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Avant de couper des centaines de millions dans les services, est-ce qu’on peut avoir les services ? - Michel Beaudry

29 octobre, 2008

La règlementation : La solution ou le problème?

Les tenants de l’interventionnisme profitent de la crise financière pour réclamer une règlementation plus poussée du système financier mondial. Johan Norberg a écrit un excellent texte qui explique pourquoi plus de règlementation ne parviendra pas à prévenir la prochaine crise.

Au départ, il faut se rappeler que les marchés financiers sont déjà hyper-réglementés. Il y a plus de 12 000 fonctionnaires à Washington dont la seule tâche est d’assurer le bon fonctionnement du système financier. Pourtant, cela n’a pas empêché la présente crise ni les crises antérieures.

Il est aussi important de constater que souvent la règlementation vise à apaiser la grogne populaire plutôt qu’à régler le problème. De plus, pour chaque règlement pondu par les fonctionnaires, il y a des milliers d’avocats, comptables et fiscalistes qui travaillent à trouver le moyen d’utiliser ce règlement à leur avantage. Éventuellement, ils réussiront toujours à trouver la faille. Ce jeu du « chat et de la souris » est extrêmement coûteux et inefficace.

Y a-t-il une solution? Bien sûr. L’école autrichienne d’économie a amplement documenté les principes sous-jacents au fonctionnement optimal de l’économie et de la société. Malheureusement, ici comme ailleurs, ces principes sont rejetés par les politiciens de gauche comme de droite puisqu’ils réduiraient considérablement leur pouvoir d’intervention.
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Réglementations et crises

Johan Norberg - le 17 octobre 2008.

Comme c’est généralement le cas après une crise financière, des voix s’élèvent pour appeler à plus de contrôles et à de nouvelles réglementations pour empêcher que cette situation ne se reproduise. Mais, dans la mesure où chaque crise a déjà mené à produire des milliers de pages de nouvelles réglementations, comment se fait-il que cette réglementation ne parvienne pas à prévenir de nouvelles crises ?

Quoi que puissent en dire certaines experts, nous sommes très loin d’une situation de laissez-faire. Il suffit en effet de se tourner vers les institutions fédérales américaines à Washington DC pour constater que trouver pas moins de 12 113 personnes qui travaillent à plein temps pour réglementer les marchés financiers. Qu’ont-ils fait avec les pouvoirs qui étaient les leurs ? Des erreurs.

Les politiciens américains, comme les dirigeants de la banque centrale ou les régulateurs étaient en réalité aussi enthousiastes à faire gonfler la bulle immobilière que les spéculateurs. Mais ils disposaient d’une « pompe à bulle » bien plus importante.

La Federal Reserve américaine a baissé ses taux d’intérêt de 6.5 % à 1% entre 2001 et 2003, et les prix de l’immobilier ont explosé. A partir de 1995, l’Etat menaçait les banques avec des réglementations et des poursuites judiciaires si elles ne proposaient pas plus de prêts dans des quartiers pauvres. Une entreprise sponsorisée par l’Etat comme Fannie Mae utilisait sa garantie d’Etat pour refinancer toujours plus de prêts douteux et étendre le marché des subprimes.

La solution à la crise est-elle vraiment de donner encore plus de pouvoirs aux individus et institutions qui ont contribué à générer cette situation ?

Le problème avec la réglementation est qu’elle est toujours une réponse à la dernière crise. Les généraux ont une guerre de retard et essaient toujours d’éviter les erreurs faites par le passé. Nous obtenons ainsi de nouvelles règles pour cibler des erreurs dont tout le monde sait qu’il faut les éviter. La prochaine crise potentielle et ses causes sont pour l’instant inconnues, et nos réglementations peuvent n’avoir aucun effet ou même faire empirer les choses.

Après l’éclatement du scandale Enron des mesures comptables sévères ont vu le jour. L’objectif était d’éviter un nouvel Enron. La « comptabilisation à la juste valeur » (fair value accounting) a été une des conséquences, signifiant que les institutions financières devaient enregistrer leurs actifs financiers à la valeur du marché. Si une banque a des titres de crédits hypothécaires à vendre, leur valeur est enregistrée au prix qu’elle pourrait en tirer si elle les vendait aujourd’hui sur le marché, et pas au prix d’achat initial.

Cela semble raisonnable, mais le problème est que lorsqu’il y a une panique sur le marché, le nombre de d’acheteurs baisse, les liquidités se raréfient et par conséquent les prix des titres chutent. Et soudain toutes les institutions voient la valeur de leurs actifs chuter en même temps. Si elles vendent pour compenser la perte, le prix tombe chute encore plus, et les comptables enregistrent des valeurs de plus en plus faibles. Le résultat qu’une banque ou un fonds d’épargne qui semblait très stable il y a quelques jours peut soudain se révéler être insolvable, au moins sur le papier.

William Issac qui a été le Président de la Federal Deposit Insurance Corporation, a déclaré que si la comptabilisation au prix du marché avait été en place dans les années 80, toutes les grandes banques aux Etats-unis se seraient écroulées et la récession serait devenue une dépression.

Ces règles de comptabilité reviennent à « combattre le feu avec de l’essence » comme l’a fait remarquer Steve Forbes. En d’autres termes, la réglementation qui a été introduite pour résoudre les problèmes d’hier peut facilement devenir un gros problème au prochain tournant.

La seule chose que nous savons de manière certaine est que nous ne savons pas d’où le prochain problème va venir. Notre meilleure façon de nous préparer est d’être flexible et de s’assurer que les individus et les institutions sont prêts à apprendre et à s’adapter dès que l’information sur la situation est disponible. Des réglementations qui verrouillent certaines solutions ou en empêchent d’autres pourraient faire obstacle à cette flexibilité.

Un autre résultat des scandales comptables a été la Loi Sarbanes-Oxley de 2002 qui a obligé les entreprises américaines à effectuer des contrôles internes rigoureux et d’envoyer des rapports financiers détaillés réguliers aux autorités fédérales américaines. Le résultat a été des coûts supplémentaires pour les entreprises américaines, moins d’offres publiques d’achat et un exode des directeurs talentueux.

La crise financière actuelle a balayé les banques indépendantes d’investissement de Wall Street. Il est désormais évident qu’elles ne pouvaient se payer les risques qu’elles ont pris sans avoir des dépôts bancaires qui ont rendu la vie plus facile aux grandes banques commerciales. Mais pourquoi les banques indépendantes d’investissement ont-elles évolué en premier lieu ? Parce que les politiciens américains ont interdit les banques universelles dans le New Deal, une interdiction en place depuis 66 ans.

La Loi Glass-Steagall qui faisait respecter cette interdiction a été supprimée en 1999 : une déréglementation que certains voient au centre de la crise. Bien au contraire, elle était importante et effectuée au bon moment. Si elle n’avait pas été supprimée J.P. Morgan n’aurait pas pu acheter Bear Stearns, Bank of America n’aurait pas pu acheter Merril Lynch et Morgan Stanley et Goldman Sachs n’auraient pas pu se sortir du pétrin en devenant des holdings bancaires.

Les réglementations et les contrôles induisent souvent de nouvelles difficultés même quand les intentions des décideurs politiques sont bonnes et que les espoirs sont réels. Mais il faut mentionner le point suivant : de nombreuses réglementation ne sont que symboliques, et visent à donner l’illusion à la population que les politiciens ont fait quelque chose, même s’ils savent que cela ne résout pas vraiment le problème.

Cette logique est aussi ancienne que les crises elles-mêmes. Après l’éclatement de la bulle de la « Mer du Sud » en 1720, le parlement britannique a tout simplement retardé la révolution industrielle d’un siècle en créant des obstacles à la formation libre de sociétés par actions.

Après la grande dépression, les politiciens américains ont rendu plus difficile la prise de risque en interdisant les stocks options pendant deux générations.

Les régulateurs et les politiciens sont toujours en retard d’une crise, et en agissant de la sorte, ils courent le risque de rendre la prochaine crise encore plus sévère.

Comme nous ne savons pas quel sera le prochain détonateur, nous ne pouvons pas réglementer pour le contrôler sans introduire des mesures draconiennes qui entrainent le fonctionnement effectif des marchés financiers.

Et cela pourrait se révéler une perte dramatique, bien pire que n’importe quelle crise financière imaginable. Racheter des actifs douteux à des institutions financières avec l’argent du contribuable peut être une mauvaise idée et pourrait coûter 700 milliards de dollars au trésor américain, mais les marchés financiers aident l’économie mondiale à créer deux fois ce montant chaque semaine.

Les spéculateurs et les banques d’investissement ont montré qu’il est difficile de garder la tête froide lorsqu’il y a des sommes d’argent gigantesques en jeu. Mais il en va de même pour les politiciens et les régulateurs. Et la seule chose plus dangereuse que les crises financières pourrait bien être notre manière d’y répondre.

Johan Norberg est chercheur au Cato Institute

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