Chaque Québécois doit plus de 34 000 $ au provincial seulement

Vaut mieux en rire!

Avant de couper des centaines de millions dans les services, est-ce qu’on peut avoir les services ? - Michel Beaudry

28 décembre, 2005

Le monopole de la SAQ, une source importante de gaspillage (suite)

Franchement, l’arrogance de la SAQ n’a pas de limite.

Les journalistes Jacques Benoît et Marie Tison, nous apprennent dans un article paru dans CyberPresse le 28 décembre 2005, que la SAQ complote avec ses fournisseurs dans le but de flouer ses clients. L’arnaque consiste à suggérer à ses fournisseurs d’augmenter les prix de gros en échange d’une ristourne à être verser directement à la SAQ. Le but visé consiste à maintenir les prix des produits européens à leur niveau actuel malgré la baisse de 17% de la valeur de l’euro depuis le début de 2005. Ainsi, la SAQ continuera de collecter le même montant de taxe puisque celui-ci est un pourcentage du prix payé par la SAQ. De plus, la SAQ bénéficiera d’une ristourne à être versée par les fournisseurs. La fixation des prix dans le but évident de flouer les consommateurs est une pratique commerciale illégale.

Ce genre d’arnaque ne serait pas possible si l’importation et la distribution des boissons alcooliques devaient obéir aux forces naturelles du marché. Il est urgent de mettre fin à ce monopole d’État qui n’a aucune raison d’être.

23 décembre, 2005

À tous les lectrices et lecteurs.

Un Joyeux Noël et une Bonne et Heureuse Année.

Meilleurs voeux en ce Temps des Fêtes

Le prochain texte sera publié mercredi le 4 janvier 2006.

21 décembre, 2005

Lettre ouverte à tous les politiciens (nes).

La confiance des Canadiens envers les politiciens n’a jamais été aussi basse.

Pourcentage des Canadiens qui font confiance aux….


Pompiers97%
Infirmières94%
Fermiers91%
Médecins89%
Enseignants88%
Policiers83%
Juges72%
Notaires71%
Banquiers65%
Gens d'église65%
Journalistes49%
Hauts fonctionnaires45%
Avocats45%
Courtiers d'assurance44%
Agents d'immeuble40%
Syndicalistes38%
Publicitaires37%
Vendeurs d'automobiles18%
Politiciens16%

Source : Léger Marketing, mars 2005.

La période des Fêtes offre aux politiciens l’opportunité de réfléchir sur le passé récent et de prendre de bonnes résolutions pour l’année qui s’en vient. Dans le but de les assister dans ce travail, j’ai cru utile de leur faire parvenir la lettre ouverte que Pascal Salin a envoyée aux politiciens français. Elle exprime très bien ce que la plupart des contribuables québécois pensent et explique, du moins en partie, pourquoi la confiance du public envers les politiciens a atteint un creux aussi prononcé.

Alors, avec la permission de l’auteur, je fais suivre cette lettre à tous les politiciens (nes) du Québec

(La lettre de Pascal Salin[1], a été publiée dans Le Québécois Libre No 157, le 15 août 2005.)

ARRÊTEZ LE MASSACRE! LETTRE OUVERTE AUX POLITIQUES DE TOUS LES PARTIS[2]
par Pascal Salin

Qu'avez-vous fait de ce pays? C'est à vous tous, hommes et femmes politiques de tous les partis, que j'adresse cette question. Êtes-vous conscients que l'extension continuelle de vos pouvoirs et de vos prélèvements a provoqué l'inquiétude, le désespoir ou la lassitude? Des siècles de civilisation, d'efforts, de goût du travail bien fait sombrent dans un désastre: une société sans espérance et conflictuelle, l'oubli des valeurs morales, la pauvreté et le chômage, le mépris du travail.

Enfermés dans votre logomachie sur le modèle social français[3] – que le monde nous envierait, mais qui est en réalité un objet d'étonnement et de dérision –, vous continuez imperturbablement à promettre la croissance, la fin du chômage, la disparition des inégalités. Et pour cela vous dépensez toujours plus, vous contrôlez toujours plus, vous achetez des clientèles électorales avec l'argent que vous soutirez sans scrupule à ceux qui l'ont gagné par des efforts surhumains, d'autant plus surhumains que vous captez la plus grande partie de leurs fruits.

Vous vous gargarisez de politiques-gadgets – plans de modernisation sociale et de cohésion sociale, prêts à taux zéro, stimulation de la consommation, primes et aides variées – qui ne font que renforcer le mal et dont les mauvais résultats sont donc le prétexte de nouveaux gadgets. Et, au lieu de comprendre et d'avouer que les adversaires des Français et des Françaises sont à l'intérieur – c'est vous-mêmes –­, vous partez dans des guerres de diversion contre de prétendus ennemis extérieurs, qui s'appellent « mondialisation », « directive Bolkestein » ou même « Google ».

Au nom de la réduction de la « fracture sociale » vous prélevez toujours plus, vous empruntez toujours plus, obérant en cela le pouvoir d'achat des générations futures, vous détournez l'épargne de ses emplois productifs pour satisfaire vos promesses démagogiques. Car la réduction de la fracture sociale n'est qu'un prétexte pour faire croître sans arrêt vos propres pouvoirs et les pouvoirs de la bureaucratie. Cela serait risible, si ce n'était pas tragique, de constater que vingt-quatre ans de socialisme ininterrompu et de « lutte contre les inégalités », depuis cette date funeste de l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République, n'ont fait que créer du chômage, provoquer la misère, développer les inquiétudes, susciter les conflits.

Vous avez ainsi fait naître d'autres « fractures sociales », celles qui existent, par exemple, entre ceux qui font des efforts immenses de travail, d'épargne ou d'imagination et ceux qui vivent de subsides, mais aussi de rentes et privilèges: le bien-être est de moins en moins la récompense des efforts personnels, il résulte de plus en plus de l'appartenance à des réseaux de pouvoir ou à des groupes revendicatifs qui obtiennent d'autant plus qu'ils sont plus nuisibles et menaçants.

Comment pouvez-vous ne pas être sensibles au drame humain que représente, pour des générations de jeunes, la perte de l'espoir? Souvent courageux et motivés pendant leurs années de formation, ils savent qu'à la fin de leurs études ils risquent de se retrouver en stagiaires mal payés ou en chômeurs et si d'aventure ils peuvent espérer trouver ensuite un salaire rémunérateur, les charges fiscales seront telles qu'il leur sera difficile d'épargner pour se constituer un petit capital, pour se loger, pour faire vivre leurs familles. Ne savez-vous pas que la plupart d'entre eux ne rêvent plus que d'une chose: quitter ce pays – qu'ils aiment pourtant, mais dont ils ne supportent plus les rigidités, les réglementations étouffantes, la spoliation fiscale? Ce sont souvent les meilleurs qui partent, et c'est dans d'autres pays qu'ils créent une famille et font naître richesses et emplois. Et n'est-ce pas au demeurant un gâchis effrayant que d'avoir supporté ainsi pendant des années le coût de la formation de ces jeunes qui partiront en exil avant même d'avoir pu faire bénéficier autrui de leurs talents? Croyez-vous vraiment que l'on peut créer des emplois en punissant systématiquement tous ceux qui sont susceptibles d'en créer? Croyez-vous vraiment qu'on peut retrouver une croissance forte et durable en empêchant l'accumulation de capital, en incitant les meilleurs à partir à l'étranger, en détruisant les incitations productives et en récompensant la paresse, les combines et les menaces? Tout cela est facile à comprendre et, si vous ne le comprenez pas, c'est que votre frénésie à dépenser pour vous attacher des clientèles électorales envahit votre pensée et votre action. Vous n'avez pas intérêt à voir, à comprendre, vous n'avez pas non plus intérêt à regarder le monde extérieur. Vous y verriez pourtant des pays prospères et pacifiés où des hommes et des femmes politiques courageux et clairvoyants ont su mettre fin rapidement à toutes sortes d'excès étatiques, en déréglementant, en remplaçant l'impôt progressif par un impôt à taux unique, en supprimant droits de succession et impôts sur le capital, en diminuant dépenses publiques et prélèvements. Certains en viennent à se demander si seule une révolution pourrait faire éclater la gangue de rigidités et de spoliations qui enserre la vie des Français. Un tel événement peut se produire, mais il ne conduira nulle part si un projet libérateur n'est pas disponible et si personne n'est prêt à le porter. Les révolutions pacifiques sont, elles aussi, possibles. Mais il faudrait, pour cela, briser le monolithisme de la pensée dans la politique, les médias, l'enseignement. Et il faudrait qu'apparaisse enfin une nouvelle génération d'hommes et de femmes politiques nourris de convictions fortes et libératrices, prêts à réduire leurs propres pouvoirs afin de permettre aux individus de redevenir responsables de leurs propres vies.

[1]Pascal Salin est professeur d'économie à l'Université Paris-Dauphine et co-fondateur de l'Institut Turgot. Il est l'auteur de Libéralisme (Paris, Odile Jacob, 2000).
[2]Cet article a d'abord été publié dans Le Figaro, le 2 août 2005.
[3]Il suffit de remplacer "français" par "québécois" et "France" par "Québec".

17 décembre, 2005

Le Québec est-il pauvre ?





Mme. Chalifour Sherrer a malheureusement raison, les Québécois sont pauvres.

Pourtant, le Québec possède tout ce qu’il faut pour atteindre un niveau de prospérité exceptionnel : richesses naturelles, hydro électricité à bon marché, ressources humaines de qualité, situation géographique centrale, etc. Mais voilà, les Québécois ont une addiction particulièrement néfaste à la croissance économique : l’étatisme. Depuis au moins vingt ans nous nous comportons comme l’alcoolique qui refuse d’admettre que l’alcoolisme est une maladie. Tant que nous n’admettrons pas que l’étatisme est une maladie, il sera impossible d’entreprendre notre longue marche vers la guérison.

Dans un rapport publié en février 2001, M. Marcel Boyer, professeur à l’université de Montréal, écrivait :

« Les sociétés où l’esprit original de la social-démocratie demeure vivant ne peuvent plus se satisfaire des demi-vérités et de la langue de bois dont on les afflige trop souvent sous le couvert de grands et nobles sentiments. Elles doivent faire face à la dure réalité actuelle et aux années exigeantes qui s’en viennent. Atermoiements et palabres au sommet ne rejouant que les mêmes rengaines usées et dépassées ou n’apportant que des palliatifs marginaux ne feraient qu’empirer leur évolution et le report de décisions encore plus douloureuses. La poursuite d’un idéal social-démocrate au Québec passe par une remise en question courageuse de ses institutions. Et le temps presse. »


L'ex-ministre et candidate libérale dans la région de Québec, Hélène Chalifour Sherrer prétend que le Québec est pauvre. Est-ce vrai ?

Malheureusement, Mme. Chalifour Sherrer a raison, presque tous les indicateurs économiques et sociaux confirment son diagnostique :


IndicateurQuébecROC (1)Diff.
PIB par habitant (2004)35 118 $41 967 $-16,3%
Taux de chômage (Nov. 05)8,0%5,9%+35,6%
Aide sociale (Bén./pop.) (2004)7,1%4,8%+47,9%

(1) Reste du Canada

Alors, il est bien évident, lorsqu’on se compare au ROC, que les Québécois sont relativement pauvres. La comparaison avec l’Amérique du Nord serait encore plus marquée.

Pourtant, le Québec possède tout ce qu’il faut pour atteindre un niveau de prospérité exceptionnel : richesses naturelles, hydro électricité à bon marché, ressources humaines de qualité, situation géographique centrale, etc. Mais voilà, les Québécois ont une addiction particulièrement néfaste à la croissance économique : l’étatisme. Depuis au moins vingt ans nous nous comportons comme l’alcoolique qui refuse d’admettre que l’alcoolisme est une maladie. Tant que nous n’admettrons pas que l’étatisme est une maladie, il sera impossible d’entreprendre notre longue marche vers la guérison.

En février 2001, M. Marcel Boyer, professeur de science économique à l’Université de Montréal et PDG du Cirano, publiait un rapport bourgogne intitulé « La Performance Économique du Québec : Constats et Défis ».

Près de cinq ans plus tard, à peu près rien n’a été fait et les constatations du professeur Boyer, sont d’autant plus pertinentes[1].

« Les problèmes socio-économiques qui affligent le Québec, entre autres aux chapitres des services de la santé, de l’enseignement collégial et universitaire, de la R&D industrielle, du soutien aux industries culturelles, du développement des activités récréatives et du maintien d’équipes de sport professionnel sont des phénomènes interreliés qui découlent en bonne partie de la sous-performance relative du Québec en termes de croissance, de développement économique et de création d’emploi. Nous verrons que cette sous-performance du Québec dure depuis près de vingt ans et qu’elle s’est sensiblement accentuée depuis le début des années quatre-vingt- dix. »

« Malgré une croissance économique réelle de près de 2,1% par an depuis le début des années quatre-vingts, la situation relative du Québec se dégrade et il deviendra de plus en plus difficile, voire impossible, pour le Québec de maintenir des services économiques et sociaux de qualité comparable à celle que peuvent et pourront s’offrir ses partenaires économiques immédiats que sont le reste du Canada (ROC) et les États-Unis. Nous sommes en train de préparer des jours difficiles pour nos enfants. Il est temps de sonner l’alarme. Un coup de barre vigoureux s’impose : Le Québec a un urgent besoin d’une véritable nouvelle révolution tranquille et le temps presse. »

Voici le résumé des faits constatés par le professeur Boyer :
  • De 1981 à 1999, le PIB réel augmentait de 64,2 % au ROC et de 45,2% au Québec.
    Entre 1990 et 1999, les emplois ont augmenté de 12,4% au ROC et aux USA, et de 6,9% au Québec.
  • L’économie du Québec crée systématiquement moins d’emplois que celle du ROC et ce, depuis au moins 25 ans.
  • La part du Québec dans la création d’emplois à temps plein au Canada a chuté à 13,9% dans la période 1990-99.
  • Si le Québec avait depuis 1981 créé des emplois au même rythme que le ROC et les Etats-Unis, 349 000 emplois de plus auraient été créés.
  • Les écarts véritables de taux de chômage entre le Québec et le ROC ou les Etats-Unis sont en réalité beaucoup plus importants que ne l’indiquent les données officielles.
  • Moins de la moitié des hommes de 55-64 ans au Québec occupe actuellement un emploi comparativement aux deux tiers aux États-Unis.
  • 37% des faillites commerciales et 31% des faillites de ménages au Canada sont québécoises.
  • Le niveau relatif de la rémunération hebdomadaire moyenne au Québec par rapport au Canada est passé de 98% dans les années 80 à 93,6% en 1999.
  • Si on combine les secteurs des haute et moyenne-haute technologies, le Québec représente moins de 15% des exportations canadiennes.
  • Relativement à ses principaux partenaires socio-économiques, le Québec s’appauvrit à un rythme alarmant !


« La situation économique relative du Québec, si elle devait continuer à se dégrader comme c’est le cas depuis près de 20 ans, laisse entrevoir des crises de plus en plus sérieuses. »

  • la dégradation relative des services de santé et des services sociaux,
  • la baisse de la qualité relative de l’éducation à tous les niveaux, de la formation scientifique et professionnelle et de la formation continue,
  • le dépérissement relatif ou le développement au ralenti des infrastructures (routes, eau potable et eaux usées, télécommunications, inforoute),
  • la dégradation de l’environnement,
  • le dépérissement relatif des industries culturelles (musique, danse, théâtre, musées, festivals),
  • la baisse de la qualité relative des activités récréatives de toutes sortes (baisse de qualité, voire disparition, des équipes de sport professionnel de haut niveau).


Le professeur Boyer a été plutôt clairvoyant, car s’est exactement ce qui s’est produit depuis 2001.

Toujours selon le professeur Boyer, les principales causes de la sous-performance de l’économie québécoise sont :

  • Deux causes à la sousperformance du Québec: 1) manque d’incitations à la performance, 2) vieillissement des mécanismes publics de coordination;
  • Les institutions québécoises ne parviennent pas à assurer l’affectation, l’utilisation et le développement efficaces des ressources ni à motiver suffisamment les individus.
  • Trop de Québécois arrivent à la conclusion qu’il est préférable et plus payant de ne pas travailler.

Le professeur Boyer poursuit en identifiant différentes pistes de solutions :

  • Une concurrence saine et bien conçue dans le secteur public est susceptible d’en accroître significativement la performance.
  • La finalité ultime de la social-démocratie est l’amélioration optimisée du bien-être des individus.
  • La nouvelle social-démocratie prend en considération les limites de l’action de l’État, foncièrement non-informé, intéressé et manipulé par les groupes de pression capables d’exploiter de manière stratégique leurs informations privées pour promouvoir leurs propres intérêts dans un marché politique opaque.
  • La social-démocratie traditionnelle est orientée vers les moyens, la préservation des droits acquis, la protection des rentes et intérêts corporatistes et la sauvegarde des vaches sacrées, bref c’est une social-démocratie tolérante de la médiocrité et endormie dans une langue de bois où la forme et le contenant dominent le réel et le contenu.
  • La social-démocratie concurrentielle est résolument orientée vers les fins et objectifs, ouverte aux changements technologiques et organisationnels, favorable à l’émergence d’un pouvoir de compétence dans tous les milieux et dans toutes les sphères d’activité.
  • Il sera souvent beaucoup plus efficace pour les autorités politiques de faire produire des biens et services publics par le secteur privé grâce à des mécanismes concurrentiels ouverts, transparents et plus incitatifs à la performance et à l’expérimentation créatrice.
  • Seuls des mécanismes concurrentiels, ouverts et transparents (faisant un usage optimisé des nouvelles technologies de communications) peuvent garantir l’émergence d’une société où les intérêts des citoyens prédominent.
  • On doit malheureusement constater que dans la très grande majorité des cas, les évaluations courantes des divers programmes et politiques sont superficielles et sans fondements analytiques sérieux. Ces évaluations courantes ont souvent pour but d’apporter une caution morale à des interventions mal conçues et mal orientées des pouvoirs publics.


Le professeur Boyer conclut son rapport en disant:

« C’est donc une véritable révolution que représente pour le Québec la nouvelle social-démocratie concurrentielle par rapport à la social-démocratie traditionnelle. »

« Mais cette révolution est une condition de survie. À défaut de la réaliser, le Québec comme les autres sociétés qui s’agripperont à des modèles de social-démocratie traditionnelle, mal adaptés aux nouveaux environnements sociaux, économiques et culturels, sont vouées à l’appauvrissement relatif et donc à l’échec face aux objectifs premiers de leurs programmes et politiques. »

« Les sociétés où l’esprit original de la social-démocratie demeure vivant ne peuvent plus se satisfaire des demi-vérités et de la langue de bois dont on les afflige trop souvent sous le couvert de grands et nobles sentiments. Elles doivent faire face à la dure réalité actuelle et aux années exigeantes qui s’en viennent. Atermoiements et palabres au sommet ne rejouant que les mêmes rengaines usées et dépassées ou n’apportant que des palliatifs marginaux ne feraient qu’empirer leur évolution et le report de décisions encore plus douloureuses. La poursuite d’un idéal social-démocrate au Québec passe par une remise en question courageuse de ses institutions. Et le temps presse. »

Voilà qui a le mérite d’être clair. On réinvente le modèle économique québécois pour mettre fin au gaspillage ou le niveau de vie des québécois(es) continuera de se dégrader rapidement.

Lors des dernières élections le parti libéral a été élu parce qu’il nous avait promis de faire le ménage, de moderniser l’appareil gouvernemental, de réduire les impôts, etc. Malheureusement, deux ans plus tard, à peu près rien n’a été fait. Il n’y a pas eu de réduction d’impôt significative, la modernisation de l’appareil gouvernemental tourne en rond, les groupes de pression continuent de faire la pluie et le beau temps, la dette continue de croître, etc.


[1] Le Rapport Bourgogne, est disponible sur le site internet du Cirano : http://www.cirano.qc.ca/fr/

16 décembre, 2005

Les sondages du magazine nagg™.

Contrairement à ce que beaucoup croyait le gouvernement a voté une loi spéciale pour imposer les conditions de travail des employés du secteur public. Cette loi, qualifié de dur par certains, était souhaité, selon le sondage du magazine nagg™, par 74% des lecteurs. Le sondage de CyberPresse, quant à lui, indique que 48,5% de ses lecteurs (10 624) favorisaient l'adoption d'une loi spéciale. Celui de TVA donne 66% de oui (Nombre de votes: 12 662).
Aujourd’hui, le magazine nagg™ initie un nouveau sondage. La dette publique du Québec est un boulet qui menace le futur de tous les Québécois. Les politiciens ne s’y attaqueront pas à moins que les pressions populaires les y obligent. Aussi, le prochain sondage vise à déterminer si les lecteurs du magazine nagg™ sont favorables au remboursement de la dette.

13 décembre, 2005

Bravo M. le Maire !

Le maire Gérald Tremblay a fait preuve d’un courage hors du commun. C’est, selon moi, le premier geste d’un politicien depuis bel lurette qui permet de croire que tout n’est pas perdu. Il reste peut-être des politiciens honnêtes et courageux et dans ce cas M. Tremblay est certainement l’un de ceux-là.

Toutefois, je tiens à rappeler que la promesse électorale de l’équipe de l’UCIM était de ne pas augmenter le fardeau fiscal des Montréalais. L’expression « fardeau fiscal » ne signifie pas seulement l’impôt foncier des résidences mais bien tous les impôts et les taxes directes et indirectes que le contribuable montréalais doit payer d’une façon ou d’une autre. Si l’impôt foncier des commerces augmente, le commerçant ajustera ses prix en conséquence. Si la Ville impose une taxe spéciale, elle devra bien être payée par les contribuables. Si le maire d’arrondissement augmente les impôts ou les taxes dans son arrondissement ce sera encore les contribuables qui paieront.

Il serait doublement décevant que l’Équipe Tremblay présente un nouveau budget comportant des augmentations de taxes sous prétexte que le fardeau fiscal ne les inclus pas toutes. Le fardeau fiscal des Montréalais, tous les impôts et les taxes payées à la ville, en 2005 était 2 467 727 800 $. Il suffira de vérifier la ligne « Taxe » sous la rubrique « Revenu » pour confirmer qu’il n’y a pas eu d’augmentation.

10 décembre, 2005

Budget Montréal 2006 : le fardeau fiscal des Montréalais augmente de 5,8%.



Mise à jour le 28 janvier 2006.
Suite aux pressions populaires, l'équipe Tremblay a revisé le budget 2006 à la baisse. L'augmentation des taxes est passé de 5,8% à 3,3%. Toutefois, cette augmentation demeure bien au-dessus de la croissance de la population de 0,3%. Donc, le fardeau fiscal des Montréalais a malgré tout augmenté de 3,0%.


Je dois accorder une note de 10/10 au Maire Gérald Tremblay et à son équipe. Ils ont accompli le tour de passe-passe dont rêve tous les politiciens mais que peu réussissent aussi parfaitement.

Un mois après avoir été élu Maire, en promettant de ne pas augmenter le fardeau fiscal des Montréalais, l’équipe Tremblay propose d’augmenter les taxes de 5,8% dans le budget 2006. Grâce aux talents de prestidigitateur de l’équipe Tremblay, les médias ne relèvent pas l’erreur. Les Montréalais sont convaincus qu’une minime augmentation du fardeau fiscal (1%) permettra de régler tous les problèmes de Montréal. Voilà, le dossier est clos, les groupes de pression et les lignes ouvertes sont silencieux. Les éditorialistes ne dénoncent pas la supercherie. Les élus sont libres de passer à autre chose.

Malheureusement, ce n’est qu’une illusion.


20052006Diff.
Revenus (milliers $)
Taxes (1)2 467 727,82 611 219,05,8%
Autres1 217 604,61 253 055,72,9%
Total3 685 332,43 864 274,74,9%


(1) Pour être exact une partie de l’augmentation des taxes sera payée par des « non Montréalais ». Par exemple, les citoyens des villes reconstituées qui paieront une portion de leurs taxes au conseil d’agglomération. Donc, l’augmentation du fardeau fiscal des Montréalais sera un peu moins de 5.8%.


Comment le Maire et son équipe peuvent-ils prétendre que l’augmentation du fardeau fiscal des Montréalais est de 1% alors que les taxes augmentent de 5.8%. C’est bien simple, il suffit de changer la définition de fardeau fiscal. Selon le document du budget, le fardeau fiscal des Montréalais se limite aux taxes sur les résidences. Ce qui permet d’écrire :

« Les orientations budgétaires de la Ville de Montréal pour 2006 se traduisent par une augmentation de 1 % des charges fiscales des immeubles résidentiels. »

Décidément, nos élus municipaux sont plus habiles à jouer sur les mots que pour gérer efficacement les fonds publics. Un fait plutôt révélateur, le document de 400 pages du budget ne contient aucune notion d’amélioration de la productivité. C’est à croire que cette expression a été bannie du vocabulaire de nos élus.


Le contraste avec le budget de la ville de Toronto est frappant. Depuis plusieurs années, les élus Torontois ont fait de l’amélioration de la productivité le fer de lance de leur processus budgétaire. Des économies de plusieurs centaines de millions ont ainsi été obtenues ce qui leur a permis de financer de nombreux programmes d’améliorations des services.

Il est urgent d’imposer à la Ville de Montréal une meilleure discipline budgétaire. Les augmentations du budget municipal doivent être limitées à la
somme de la croissance de la population (0,3%) et de l’inflation (2,5%). De plus, compte tenu des nombreuses sources de gaspillage découlant d’un manque d’efficacité dans plusieurs domaines, il est raisonnable de demander une amélioration annuelle de la productivité de 2%. Si on applique cette formule au budget de 2006 nous obtenons :

Budget 2005 (milliers $) 3 685 332,4
Population (+0,3%)(milliers $)+11 056,0
Inflation (+2.5%)(milliers $)+92 133,3
Productivité (-2%)(milliers $)-73 706,7
Budget 2006 (milliers $)3 714 815,0




20052006Diff.
Revenus (milliers $)
Taxes (1)2 467 727,82 461 759,3-0,2%
Autres1 217 604,61 253 055,72,9%
Total3 685 332,43 714 815,00,8%


Ce budget maintient le fardeau fiscal des Montréalais au niveau de 2005 et permet au Maire de tenir sa promesse électorale. Le cynisme et le bas taux de participation de la population au processus démocratique découlent en bonne partie de la perte de confiance des électeurs. Dans ce contexte, il est du devoir du Comité Exécutif de faire l’impossible pour établir un lien de confiance avec la population, en respectant la promesse donnée. De plus, selon l’Institut de la Statistique du Québec le pouvoir d’achat (augmentation de salaire moins inflation) des Québécois en 2005 a été presque nul. Donc, une augmentation des taxes municipales en sus du taux d’inflation et du taux de croissance de la population aura pour effet de réduire d’autant le pouvoir d’achat des Montréalais.

07 décembre, 2005

Les prisons, une source importante de gaspillage.

L'ADQ a au moins le mérite de dénoncer ce que personne n'ose discuter dans les autres partis. Les militants de l'ADQ proposent que les prisonniers assument les frais liés à leur détention, qui coûte quelque 125 $ par jour aux contribuables. En 2002, il y avait 12 414 détenus au Canada. À 125 $ par jour cela représente des coûts, c'est-à-dire des économies potentielles pour les contribuables, de 566,4 millions $ par année. Les contribuables québécois assument environ 20% de ces coûts, soit 113,3 millions $.

Je trouve révoltant le traitement que nous réservons aux prisonniers. Ils ont droit à tous les égards alors que les contribuables qui paient leurs impôts et taxes doivent se battre pour obtenir les services qu'ils ont déjà payés. Par exemple, la Régie de l'assurance-maladie du Québec exige une contribution financière des personnes qui doivent séjourner à long terme dans un établissement de santé du Québec: "comme les personnes vivant à domicile, les personnes hébergées doivent assumer les dépenses liées à leur gîte et nourriture." Il est scandaleux que les détenus soient mieux traités que les Québécois qui ont contribué positivement au développement du Québec et, ont payé des impôts et des taxes toute leur vie.

Les prisonniers sont tellement bien traités au Canada que les détenus étrangers demandent à purger leurs peines ici. Selon la journaliste Kathleen Harris:
  • 1,164 prisonniers ont demandés leur transfert au Canada au cours des derniers cinq ans. Seulement 63 ont demandé un transfert à l'extérieur du Canada;
  • 441 prisonniers ont été transférés au Canada au cours des derniers cinq ans. Seulement 4 ont été transférés à l'extérieur du Canada. Notre générosité est sans borne. Nous payons tous les frais de transfert: escortes, avions, hotels, repas, etc.
  • Il y a 843 prisonniers étrangers purgeant leur peine dans une prison canadienne;
  • Le coût d'un détenu dans une prison fédérale est de 88,000 $ par année. Alors, il en coûte 74,2 millions $ aux contribuables canadiens pour entretenir 843 prisonniers étrangers dans nos prisons de luxe. Les contribuables québécois assument environ 20% de ces coûts, soit 14,8 millions $.

04 décembre, 2005

Encore une nouvelle taxe.

Décidément, les politiciens ont un don pour nous surprendre. Malgré les promesses répétées tout au long de la campagne électorale, de ne pas augmenter le fardeau fiscal des Montréalais, voilà que moins d’un mois après son élection le maire Gérald Tremblay nous annonce une nouvelle taxe foncière. Il est évident que cette décision avait été prise bien avant le début de la campagne. Pourquoi devrait-on encore se surprendre du cynisme de la population qui se demande, avec raison, à quoi sert de voter ?

Cette décision est une démonstration sans équivoque que pour un politicien il n’y a qu’une façon de gérer les finances publics : gaspiller sans compter et lorsqu’il n’y aura plus d’argent aller tout simplement en chercher dans les poches des contribuables :

  • En 2006, on ajoutera à notre compte de taxe une nouvelle taxe spéciale de 0,8¢ par 100$ d’évaluation pour financer la réparation des rues. Cette taxe augmentera à 3,2¢ en 2009 ;
  • En 2003, on a imposé une taxe spéciale pour améliorer le service d’eau. Cette taxe s’ajoute à la taxe d’eau de 78$ par logement et sera de 6¢ par 100$ d’évaluation en 2006 ;
  • Il y a une autre taxe spéciale de 96$ par logement pour financer la gestion des déchets ;
  • Les arrondissements se bousculent pour annoncer des augmentations de taxes locales sous prétexte que la Ville ne leur attribue pas assez de fonds pour rencontrer leurs obligations.
Il est bien évident que la stratégie du Conseil Municipal est de nous faire avaler des augmentations de taxes par petites doses. Chacune des augmentations prises individuellement représente de petits montants, ce qui permet d’éviter la « une » des médias et les protestations des Montréalais. En plus, on la qualifie de « spéciale » dans le but, non avoué, de nous faire croire que ce sera temporaire.

Les Montréalais sont déjà surtaxés. Le fardeau des taxes municipales est 23% plus élevé à Montréal qu’à Toronto, 1 487 $ versus 1 208 $ par habitant. Pourtant, en réduisant les nombreuses sources de gaspillage il serait possible de fournir les services pour lesquels les Montréalais paient déjà tout en réduisant leur fardeau fiscal. Voici quelques suggestions :

  • Réduire le nombre d’élus municipaux.
    Pourquoi avons-nous besoin de 105 élus pour desservir une population de 1,8 millions alors qu’à Toronto il y en a seulement 45 pour desservir une population de 2,5 millions ? Chaque élu coûte annuellement en salaire et bénéfices 89 000 $ ;
  • Réduire le nombre d’employés municipaux.
    Pourquoi avons-nous besoin du même nombre d’employés à Montréal qu’à Toronto alors que la population de Toronto est 39% plus élevée. On pourrait commencer par éliminer les employés « tablettés » et ceux qui s’amusent à vandaliser le matériel de la ville. Lors du premier verglas en novembre, 80% des sableuses étaient hors service alors qu’elles avaient été révisées et déclarées en bon état quelque temps auparavant. Chaque employé municipal coûte en salaire et bénéfices 77 000 $ ;
  • Améliorer l’efficacité de la fonction publique municipale.
    Le gouvernement de l’Ontario a introduit en 2000 le « Municipal Performance Measurement Plan ». Grâce à ce plan la ville de Toronto améliore d’année en année l’efficacité et la qualité des services fournis aux Torontois. En 2003, les coûts du Service des incendies et ceux de l’entretien des rues ont diminué de 14,6% et 13,7% respectivement par rapport à 2002. À Montréal les coûts de ces services ont diminué de 0,3% et 0,7% seulement.

01 décembre, 2005

Étude sur la rémunération, l’ISQ récidive.

C’est à croire que l’ISQ (Institut de la statistique du Québec) s’est donné pour mandat de supporter les syndicats dans leurs revendications salariales. Sa dernière étude comparant la rémunération des secteurs « public » et « privé » conclut :

« L’administration québécoise affiche un retard de 11,8 % face à l’ensemble des autres salariés québécois sur le plan de la rémunération globale. »

Dans son étude, l’ISQ réfère « à l’ensemble des autres salariés québécois ». Toutefois, l’ISQ a arbitrairement exclu de son étude les employeurs de moins de 200 employés. Cependant, près de 60% des employés du secteur privé travaillent dans des entreprises de moins de 200 employés. Il est bien connu que les salaires dans les petites et moyennes entreprises sont moindre que dans les grandes. Cette astuce permet de biaiser les résultats en faveur du secteur public.

Dans son étude “Rémunération des salariés, État et évolution comparé, 2004 », l’ISQ concluait qu’il y avait un écart de 12.3% en faveur du secteur privé. En Août 2005, la FCEI a refait l’étude de l’ISQ pour l’année 2004, en incluant tous les travailleurs du privé et obtint les résultats suivant :
PrivéPublicDiff.
Rémunération hebdo. 2004645.23 $749.76 $+16.2%

En fait, l’écart était de 16.2% en faveur du secteur public. Il est possible que cet écart ait diminué quelque peu en 2005, compte tenu qu’il n’y a pas eu d’ajustement salarial dans le secteur public.

De plus, l’ISQ reconnaît que les « heures de présence » sont de 6% moindre dans le secteur public. Si l’ISQ avait tenu compte de ce facteur, l’écart en faveur du secteur public serait encore plus prononcé.

Finalement, en utilisant les bonnes hypothèses on obtient les résultats que l’on cherche.

30 novembre, 2005

Le rapport de la Vérificatrice Générale, Sheila Fraser.




Le dernier rapport de la Vérificatrice Générale n’a pas identifié de scandales ou de manquements graves à la gestion du gouvernement fédéral. Faut-il pour autant en conclure que la gestion du gouvernement est maintenant efficace et qu’il n’y a plus de gaspillage ? Ce n’est malheureusement pas le cas, le laxisme et la mauvaise gestion coûtent des milliards $ aux contribuables.

Depuis plus de dix-sept ans, les efforts des Vérificateurs Généraux, pour mesurer le rendement des ministères et organismes fédéraux, sont demeurés sans succès. Il n’y a qu’une explication possible : les politiciens et les hauts fonctionnaires ignorent les demandes répétées des V.G. Ils n’ont aucun intérêt à ce que le rendement des ministères et organismes soit mesuré. Un système de mesure efficace démontrerait clairement le gaspillage dont les contribuables font les frais. Les politiciens et les fonctionnaires impliqués risqueraient de perdre leur emploi. Par conséquent, ils ont tout à perdre et rien à gagner à mesurer leur rendement.




Le laxisme et la mauvaise gestion des gouvernements coûtent des milliards $ aux contribuables.

Le dernier rapport de la Vérificatrice Générale n’a pas identifié de scandales ou de manquements graves à la gestion du gouvernement fédéral. Faut-il pour autant en conclure que la gestion du gouvernement est maintenant efficace et qu’il n’y a plus de gaspillage ? Ce n’est malheureusement pas le cas, le laxisme et la mauvaise gestion coûtent des milliards $ aux contribuables.

Des chercheurs de l’Institut Fraser ont publié, en octobre 2005, un rapport intitulé : Government Failure in Canada, 2005 Report. A Review of the Auditor General’s Reports, 1992–2005. À partir des rapports des Vérificateur Généraux des 14 dernières années (1992-Avril 2005), cette étude conclut qu’il y a eu 284 cas de manquements importants à la bonne gestion au cours de cette période. L’étude classe ces manquements comme suit : gaspillage (waste), fausse représentation (misrepresentation), inefficacité (red tape), incompétence, programme mal géré (program failure), autosatisfaction (self-satisfaction) (qui a servi à satisfaire les besoins non-monétaires de l’organisation offrant le service), autosatisfaction financière (self-dealing) (qui a servi à satisfaire les besoins financiers de l’organisation dispensatrice). Plus du quart des manquements tombent dans la catégorie « incompétence », la catégorie « gaspillage » suit de près avec un peu moins de 25%. Autosatisfaction, programme mal géré et fausse représentation se situent entre 10% et 18% chacun. Les manquements dûs aux inefficacités et à l’autosatisfaction financière sont moins nombreux.

Quelques uns des exemples fournis par l’Institut Fraser sont édifiants :

Les Forces Armées Canadienne

Le Département de la Défense a payé 10 millions $ pour deux bateaux usagés en 1987. Malgré les affirmations répétées du gouvernement prétendant que ces bateaux étaient en excellente condition, ils sont restés hors service près d’un an et les réparations ont coûté 16 millions, soit plus d’une fois et demi leur prix d’achat. Décidément, les responsables de la Défense Nationale n’ont pas retenu la leçon. Dernièrement, ils ont acheté des sous-marins usagés qui ont aussi besoin d’être réparés.

Programme d’aide aux entreprises

Le dédoublement des programmes d’aide aux entreprises a permis à certaines d’entre elles d’obtenir plusieurs financements pour un seul et même projet. En Ontario, 44% des récipiendaires d’aide des programmes « Microelectronics and Systems Development Program » et « Strategic Technologies Program » ont demandé de l’aide à d’autres agences de développement pour un même projet. Une compagnie a reçu du financement de dix différentes sources pour un total de 1.2 millions $ sur une période de trois mois. Chaque niveau de gouvernement et chaque ministère tient mordicus à avoir son propre programme, ainsi, il est plus facile d’encourager le gaspillage.

Les cartes d’Assurance Sociale

Le problème des cartes d’Assurance Sociale fut soulevé la première fois en 1998 et souligné à nouveau en 2000 :

  • En 1998, il y avait 3.8 millions de numéros d’assurance sociale de plus qu’il y avait de personnes éligibles, et, en 2000, le nombre avait augmenté à 5 millions ;
  • Il y avait 100 fois plus de cartes actives pour les personnes de plus de cent ans que de Canadiens centenaires ;
  • Il y avait plus de 8.3 millions de cartes dont les propriétaires n’ont jamais été identifiés en personne et 50% des dossiers ne contenaient pas la documentation normalement exigée ;
  • Le registre de l’assurance sociale contenait près de 12 millions de compte non certifiés.


Pourquoi faire les choses correctement quand on peut les faire tout croches ?

(D’autres exemples tous aussi juteux sont inclus dans le rapport de l’Institut Fraser).

Ce rapport démontre jusqu’à quel point le laxisme et la mauvaise gestion sont de tout temps omniprésents dans la fonction publique fédérale. Toutefois, les cas de gaspillage relevé dans les rapports des V.G. ne sont que la pointe de l’iceberg. Pour obtenir un portrait plus réaliste de la situation il serait nécessaire que les ministères et organismes fédéraux mesurent leur rendement.

Pour assurer le fonctionnement efficace d’une organisation il est essentiel de mesurer son rendement. Ceci permet de déceler les lacunes et les erreurs de gestion et d’apporter rapidement les correctifs qui s’imposent. L’absence de mesure du rendement et par extension l’absence d’imputabilité sont à la source du laxisme et de la mauvaise gestion dans la fonction publique fédérale. À ce chapitre, le rapport de la Vérificatrice Générale d’avril 2005 est plutôt éloquent :

« 5.1 Nous avons évalué la qualité des rapports ministériels sur le rendement de trois ministères — Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada — afin de mesurer les progrès accomplis par rapport à nos critères. L'évaluation des rapports ministériels sur le rendement à l'aide de notre modèle d'évaluation a révélé une légère amélioration, tout au plus, de la qualité pour une période de deux ans, soit de 2002-2003 à 2003-2004. Pour une période de neuf ans, soit de 1995-1996 à 2003-2004, nous avons décelé de modestes améliorations dans le cas de deux ministères et des résultats mitigés dans le cas du troisième. Malgré ces faibles progrès des rapports sur le rendement au cours de la période de neuf ans, les derniers rapports sont encore en deçà du critère déterminant de ce qu'est un rapport satisfaisant. »
« 5.2 La plupart des rapports sur le rendement donnent un bon aperçu du contexte opérationnel de chaque ministère et des résultats stratégiques prévus. En revanche, les attentes à l'égard du rendement ne sont pas toujours formulées avec clarté et concision, et l'information n'est pas nécessairement centrée sur les résultats des programmes. Qui plus est, les résultats communiqués ne sont pas toujours équilibrés et n'indiquent pas les sources des données ni les limites de celles-ci. De même, les rapports renferment peu de renseignements démontrant que l'information sur le rendement sert à prendre des décisions qui ont pour objet d'améliorer les résultats des programmes au cours des exercices futurs. »
« 5.3 Les résultats de l'évaluation des trois rapports de chacun des trois exercices ne nous permettent pas de généraliser ni de parler de tendance dans tous les ministères, mais ils suscitent autant d'inquiétudes au sujet de la qualité générale des rapports que lors de nos vérifications et études précédentes. D'après ces constatations, il est raisonnable de croire que si les ministères ne sont pas plus diligents et que si les comités parlementaires ne les surveillent pas de plus près, il faudra peut-être des décennies au lieu de quelques années seulement pour obtenir des améliorations appréciables de la qualité de l'information communiquée sur le rendement. À notre avis, à ce rythme, les parlementaires et les Canadiens ne pourront obtenir une véritable reddition de comptes des ministères et des organismes en matière de rendement. »
« 5.4 Le Parlement tient le gouvernement responsable des dépenses de l'exercice écoulé, influe sur les plans et les priorités futurs et approuve les dépenses du prochain exercice. Les parlementaires devraient avoir l'assurance que les rapports sur le rendement les informent adéquatement sur le rendement du gouvernement à l'égard des questions de première importance. Ils devraient aussi utiliser ces rapports pour demander aux ministres de rendre compte des dépenses de leur ministère. Les Canadiens, quant à eux, veulent savoir si leurs impôts et leurs taxes ont servi aux fins prévues par les parlementaires. Ils veulent aussi savoir si le gouvernement a fait une utilisation optimale de l'argent des contribuables. Pour les parlementaires et les Canadiens, une reddition de comptes efficace est fonction avant tout d'une information sur le rendement de bonne qualité. »
« 5.5 Pour répondre à ce besoin, le Parlement et le gouvernement ont tenté à plusieurs reprises d'améliorer la qualité des rapports sur le rendement des ministères. À cet égard, mentionnons la création en 1981 de la Partie III du Budget des dépenses et la séparation à titre d'essai des documents portant sur la planification et le rendement en 1995, séparation devenue permanente en 1997. »
« 5.6 Notre Bureau éprouve aussi des inquiétudes au sujet de la qualité des rapports sur le rendement. Nous en parlons dans nos vérifications depuis au moins 1988, année où nous avons cerné des lacunes évidentes, mais aussi noté quelques améliorations. En 2000, nous avons examiné la qualité des rapports ministériels sur le rendement présentés au Parlement et conclu que les progrès des ministères et des organismes fédéraux étaient décevants. »

Depuis plus de dix-sept ans, les Vérificateurs Généraux demandent aux ministères et organismes fédéraux de mesurer leur rendement, sans succès. Il n’y a qu’une explication possible : les politiciens et les hauts fonctionnaires ignorent simplement les demandes répétées des V.G. Ils n’ont aucun intérêt à ce que le rendement des ministères et des organismes soit mesuré. Un système de mesure efficace du rendement démontrerait clairement le gaspillage dont les contribuables font les frais. Les politiciens et les fonctionnaires impliqués risqueraient de perdre leur emploi, ils ont tout à perdre et rien à gagner.

26 novembre, 2005

Le gouvernement recule devant le monopole des CPE.

Dans la Presse du 25 novembre, la ministre Théberge nous annonce que le gouvernement va reculer sur les deux éléments les plus importants du projet de loi 124 :

Québec annonce des modifications au projet de loi controversé sur les services de garde.
Dans l'espoir de dissiper les inquiétudes, la ministre de la Famille, Carole Théberge, proposera que les bureaux coordonnateurs ayant la responsabilité des services en milieu familial soient gérés par des centres de la petite enfance.
Elle proposera aussi des changements dans le texte du projet de loi, afin que soit écartée toute possibilité de commercialisation des services de garde.

L'objectif premier du projet de loi 124 est de mettre fin au monopole des CPE géré par les syndicats. La ministre devait bien savoir avant de déposer son projet que toutes les forces qui profite de ce monopole allaient se concerter pour le combattre. Pourquoi n'y a-t-il pas eu de campagne d'information pour faire connaître à l'ensemble de la population les bienfaits de ce projet de loi ? Maintenant que le débat a polarisé les Québécois dans une ferveur quasi religieuse contre le projet le gouvernement ne trouve mieux à faire que de se plaindre :

.....que la démagogie autour du projet de loi 124 sur les centres de la petite enfance (CPE) a assez duré, et il est en train de mettre la dernière main à une stratégie de communication pour riposter à ses détracteurs, ....

Le gouvernement est encore une fois en mode réactionnaire. Voilà pourquoi ce gouvernement est si impopulaire. Au lieu de planifier une campagne efficace de communication on a pris des raccourcis en dénonçant un certain nombre d'abus dans le réseau des CPE. Les scandales ça amuse la population mais ce n'est pas avec ça qu'on bâtit une société. Ces dénonciations ont cristallisées les groupes qui croient avoir le monopole de la "bonne morale" au Québec. Contrairement au gouvernement, ils ont rapidement monté une campagne efficace de communication laissant croire à la population qu'ils sont les seuls aptes à protéger et à éduquer nos enfants. En pratique, c'est la même chose que de dire "nous voulons garder notre monopole". Maintenant qu'ils ont gagné la bataille des médias ils se permettent de dicter le contenu du projet de loi.

Si le projet de loi doit être vidé de son essence, la fin du monopole des CPE, autant l'abandonné et y revenir lorsque le gouvernement "sera prêt". De fait, les modifications proposées au projet de loi vont à l'encontre de l'objectif premier et renforcissent le monopole existant. D'un côté, elles proposent de disqualifier les organisations sérieuses et ayant les ressources financières pour concurrencer le réseau des CPE. De l'autre, elles proposent le maintien de la mainmise des CPE sur les garderies en milieu familial doublant du même coup le nombre d'enfants sous leur contrôle. Une fois ces modifications enchâssées dans la loi il ne sera plus possible de faire échec au monopole des CPE. Cela implique : croissance illimitée des coûts, diminution des services, enfants et parents pris en otage par les syndicats et le gouvernement, etc.

23 novembre, 2005

Les coûts exhorbitants d'un régime fiscal inutilement complexe.




Basé sur une étude récente américaine des coûts engendrés par un régime fiscal complexe, nous pouvons déduire qu’en simplifiant les régimes fiscaux des deux niveaux de gouvernement, les contribuables québécois économiseraient 1.5 milliards $ annuellement. De plus, le PIB québécois augmenterait de 8% ce qui génèrerait des revenus additionnelles annuels d’environ 4.4 milliards $. De quoi se donner une marge de manœuvre suffisante pour satisfaire les priorités des Québécois et baisser les impôts.

Malheureusement, au Ministère des finances, la simplification du régime fiscal est un objectif très secondaire et sera toujours subordonné aux impératifs politiques et électoralistes du gouvernement. Un régime fiscal inutilement complexe et opaque facilite les discours démagogues de nos politiciens. Il facilite l’annonce de mesures prétendument favorables aux contribuables alors que dans les faits, ces mesures seront, plus souvent qu’autrement, négatives pour le contribuable.




Les coûts exhorbitants d’un régime fiscal inutilement complexe.

En janvier 2005, le Président, George W. Bush, mandatait un comité d’experts pour revoir le régime fiscal américain. Le mandat du comité était de lui recommander des options pour simplifier le régime fiscal tout en assurant un traitement juste aux contribuables. De plus, les changements apportés devaient favoriser la croissance économique. Moins de 10 mois plus tard, le comité d’experts a publié son rapport : Simple, Fair, and Pro-Growth: Proposals to Fix America’s Tax System, Report of the President’s Advisory Panel on Federal Tax Reform, November 2005.

Le rapport reconnaît que le régime fiscal américain, en partie à cause de sa complexité, coûte environ 150 milliards $ É.U. aux contribuables. De plus, le régime fiscal biaise les décisions économiques, favorise les investissements inefficaces et encourage les individus à travailler moins, économiser moins et emprunter plus. Certaines études prétendent que les coûts économiques des inefficacités du régime fiscal américain peuvent atteindre le chiffre astronomique de 1,000 milliards $ É.U.

En 2004, les contribuables américains ont dépensés plus de 3.5 milliards d’heure, 26 heures par contribuable, pour préparer leur rapport d’impôt. En 2003, 60 pour cent des contribuables salariés ont embauché un professionnel pour faire leur rapport d’impôt, 25 pour cent ont utilisé un logiciel spécialisé, 13 pour cent ont rempli leur rapport manuellement et le reste ont fait appel à des volontaires. Les 31 millions de travailleurs autonomes ont dépensé en moyenne 45 heures et 360 $ É.U., comparativement à 20 heures et 105 $ É.U. pour les 103 millions de contribuables salariés.

La situation du contribuable québécois est encore plus dramatique que celle du contribuable américain. Le système fiscal canadien est aussi très complexe et de plus, le contribuable québécois doit se soumettre à deux régimes fiscaux, le fédéral et le provincial.

En février 2005, les chercheurs Gilles N.Larin, Chantal Buote et Monique Charrette de la Chaire de Recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, ont publié un rapport intitulé : « Propositions visant à simplifier la déclaration de revenus du Québec pour les particuliers ». Dans ce rapport, les chercheurs déclarent : « En plus d’avoir à préparer et à produire une déclaration de revenus au palier fédéral et de répéter l'exercice au palier provincial, les contribuables québécois doivent conjuguer avec le fait que la présentation et la terminologie utilisées sont différentes d’une déclaration à l’autre ».

Le tableau suivant, publié dans le même rapport, indique qu’en 2003, plus du tiers des Québécois ont remplis leur déclarations de revenu à la main contre seulement 13% aux É.U. Donc, il est probable que les coûts administratifs des régimes fiscaux canadien et québécois, soient plus onéreux que celui des Américains. En effet, un rapport d’impôt manuscrit prend plus de temps à remplir et à traiter.


Malheureusement, je n’ai pas trouvé d’études qui quantifient le fardeau administratif et les coûts économiques des régimes fiscaux canadien et québécois. Toutefois, je crois que nous pouvons extrapoler ces coûts en utilisant les coûts du régime américain, au moins pour obtenir un ordre de grandeur. J’espère que les chercheurs de la Chaire de Recherche en fiscalité et en finances publiques de l’U. de S. quantifieront ces coûts dans une prochaine étude.


Régime (milliards $)É.U. ($É.U.)Can. ($C)Qc ($C)
Coûts administratifs(1)15016.07.5
Économie potentielle (2)303.21.5
Augmentation du PIB (3)8%8%8%
Coûts économiques(3)1,00010822
Revenus additionnels (4)4.4


(1) Pour obtenir les coûts administratifs des régimes fiscaux canadien et québécois j’ai multiplié le ratio des populations par 150 milliards $É.U. Pour ce calcul, j’ai fait l’hypothèse qu’un $ É.U. égale un $ C. Cette hypothèse suppose que le niveau de vie moindre des Canadiens et des Québécois (i.e. salaires moins élevés) annule l’effet du taux de change. Dans le cas du Québec, j’ai multiplié le résultat par deux puisque les régimes fiscaux du Canada et du Québec sont administrés séparément et que les contribuables québécois doivent faire le travail en double.
(2) J’ai fait l’hypothèse que la simplification des régimes fiscaux du Canada et du Québec réduirait d’au moins 20% le fardeau administratif des contribuable et des ministères des finances du Canada et du Québec.
(3) Les coûts économiques du régime fiscal américain ont un impact négatif évalué à 8% du PIB des É.U. Il est raisonnable de croire que l’impact négatif des régimes fiscaux canadien et québécois est au moins aussi élevé. Il est même probable que les coûts économiques soient plus élevés au Québec qu’aux U.S.A., compte tenu que les gouvernements canadiens et québécois sont plus interventionnistes que le gouvernement américain.
(4) Les revenus du gouvernement québécois égale 20% du PIB. Donc, une augmentation de 22 milliards $C du PIB générerait 4.4 milliard $C de revenu additionnelle.

Donc, en simplifiant les régimes fiscaux des deux niveaux de gouvernement, les contribuables québécois économiseraient 1.5 milliards $ annuellement. De plus, le PIB québécois augmenterait de 8% ce qui génèrerait des revenus additionnelles annuels d’environ 4.4 milliards $.

Dans un document publié, en juillet 2004, par le ministère des finances du Québec, intitulé « Simplification de la fiscalité », il est déclaré : « Le régime fiscal entraîne néanmoins des inconvénients notables pour les différents utilisateurs. Ainsi, les coûts liés au respect des obligations fiscales, le manque de transparence découlant d’une législation complexe et volumineuse, ainsi que le fardeau administratif imposé par l’ensemble des règles en place, sont autant de facteurs militant en faveur d’un effort concret de simplification. »

Donc, de l’aveu même du ministère des finances du Québec, il est urgent de simplifier le régime fiscal. Alors, qu’est-ce qu’on attend ?

Un premier groupe conseil créé en 1997 et dont le mandat a été reconduit le 28 avril 1999 pour une période additionnelle de deux ans, a déjà présenté quatre rapports, soit en juin 1998, en juin 2000, en mai 2001 et son rapport final le 5 août 2003.

Le Ministère prétend : « Les mesures introduites dans le cadre du Discours sur le budget du 12 juin 2003 et du Discours sur le budget 30 mars 2004 entraîneront des effets de simplification notables, particulièrement à l’égard de l’application du régime de l’impôt sur le revenu des particuliers et de la taxe sur le capital ». Hors ces mesures sont au mieux cosmétiques et au pire elles visent à augmenter les revenus du gouvernement :

  • abolition de plusieurs mesures relatives à un site désigné, lesquels prenaient la forme de crédits ou de congé d’impôt (moins de déduction égale plus d'impôt);
  • suppression de certaines mesures fiscales pour l’investissement (i.e. moins de déduction);
  • suppression de certaines exemptions accordées aux institutions financières et aux fonds d’investissement (surprise, encore moins de déduction).


Donc, dans tous les cas, des mesures qui imposent plus d’impôt aux contribuables visés.

Le gouvernement dévoile vraiment ses intentions dans la conclusion de son rapport lorsqu’il dit : « Étant donné l’importance des avantages découlant de l’autonomie fiscale, la simplification du régime fiscal québécois ne devrait pas s’effectuer au détriment de celle-ci. En effet, toute avenue de simplification qui impliquerait une absence de flexibilité au regard des choix de politique fiscale ne saurait se justifier ». Il aurait été plus honnête de dire que l’objectif de simplification du régime fiscal est très secondaire et sera toujours subordonné aux impératifs politiques et électoralistes du gouvernement. Un régime fiscal inutilement complexe et opaque facilite les discours démagogues de nos politiciens. Il facilite l’annonce de mesures prétendument favorables aux contribuables alors que dans les faits, ces mesures seront, plus souvent qu’autrement, négatives pour le contribuable.

Je crains fort que les contribuables québécois devront continuer à financer le gaspillage relié à une fiscalité inutilement complexe encore longtemps. Je ne peux qu’espérer que nos voisins et principal partenaire économique, iront de l’avant avec leur projet. Ainsi, les gouvernements canadiens et québécois seront en quelque sorte obliger de suivre pour éviter que notre économie prenne encore plus de retard et que les désavantages pour les contribuables québécois ne deviennent intolérables.

18 novembre, 2005

Suites du rapport Gaspésia.

Suites du rapport Gaspésia - Les ministres Claude Béchard et Laurent Lessard annoncent des changements dans l'industrie de la construction et dans les sociétés d'Etat.

Malheureusement, les mesures annoncées par les ministres Béchard et Lessard ne changent rien à la possibilité que d'autres projets comme celui de Papiers Gaspésia voient le jour.

Le rapport d'enquête concluait: « Il devient évident, dans le dossier de Papiers Gaspésia, que l’État, dans sa précipitation, a agi sans se soucier de la rationalité économique. Une idéologie interventionniste et des motifs électoralistes, sans doute, ont inspiré son intervention. »

Les mesures annoncées bureaucratisent encore plus les relations de travail et la gestion d'Investissement Québec. La multiplication des niveaux de fonctionnaires ne peut qu'augmenter les coûts des grands projets. Ces mesures ne contribuent aucunement à résoudre le fond du problème, l'ingérence politique.

17 novembre, 2005

Mégas hôpitaux ou méga déficit?

Est-ce que le projet des mégas hôpitaux engendrera un méga déficit?

C'est un dossier que tous les contribuables devraient suivre de près, car c'est avec notre argent que le gouvernement paiera les déficits le cas échéant.

"Les travaux de génie et d'architecture entourant les deux superhôpitaux montréalais et l'agrandissement de l'hôpital Ste-Justine sont interrompus en raison d'un dépassement de coût prévisible non pas d'un milliard $ mais bien de 1,7 milliard $."

"Le directeur exécutif des trois projets, Clermont Gignac, a confirmé à NTR que la réalisation des trois projets tels qu'ils ont été présentés initialement représenterait un déboursé total de 4 milliards $ plutôt que les 2,3 milliards $ prévus au budget, dont 1,8 milliards $ doivent provenir du Trésor québécois."

16 novembre, 2005

La dette publique du Québec, qu’en est-il exactement ? (Article 2 de 2)







À la naissance, chaque Québécois hérite d’engagements financiers de plus de 88 000 $. Si les choses demeurent ce qu’elles sont, 40% des futurs Québécois en âge de travailler ne paieront pas d’impôts. Donc, chaque contribuable imposable devra se porter garant d’engagements financiers de plus de 190 000 $. Ceux qui prétendent qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter, ignorent complètement la réalité de la situation financière du Québec ou sont carrément irresponsables.

Confrontés à une telle situation, il faut doublement se méfier de tous ceux qui prétendent vouloir notre bien, c’est plutôt notre argent qu’ils veulent.


La dette publique du Québec, qu’en est-il exactement ? (Article 2 de 2)

Dans l’article 1, j’ai démontré que la dette nette consolidée des Québécois, la dette du Québec et notre prorata de la dette fédérale, se chiffrait autour de 220 milliards $ et non pas de 98 milliards $ comme le prétendent trop souvent les politiciens. Malheureusement, la dette nette consolidée des gouvernements locaux, provincial et fédéral, ne représente que le tiers des obligations financières des gouvernements. Pour obtenir une image plus juste des engagements financiers du Québec nous devons ajouter à la dette nette consolidée, les passifs implicites. Nous retrouvons parmi ces derniers les garanties gouvernementales auprès des sociétés et organismes privés et publics : SGF, Financement Québec, Loto Québec, etc., et les programmes que le gouvernement s’est engagé à financer et pour lesquels les études actuarielles démontrent que les provisions sont insuffisantes pour rencontrer les obligations futures : le RRQ, le RAMQ, le Réseau de la santé et des services sociaux, le Réseau de l’éducation, les CPE, etc.

Les chercheurs Niels Veldhuis et Todd Gabel de l’Institut Fraser, ont publié une étude en juin 2004 intitulée « Canadian Government Debt 2004. A guide to the Indebtedness of Canada and the Provinces ». Cette étude conclue :

“The net direct debt of all three levels of government in Canada fell from $847 billion to $789 billion between 1997/98 and 2001/02. This is a small drop compared to the growth in debt over the last decade: it was only $533 billion in 1990/91. Nevertheless, there are several reasons why even a small reduction in debt is good news. First, governments have begun to balance their books and some have started paying down their debt. Second, continued economic growth will help reduce the ratio of debt to gross domestic product (GDP), currently at 71.3%. Third, a constant or declining debt stock will demand a smaller portion of government revenues. As a result, some of the 11.3% of revenues currently being spent on interest charges can be used for further debt relief or tax cuts.”

“The bad news is that the $58 billion drop in debt was more than offset by increases in other liabilities such as program obligations, which grew significantly from 1997 to 2001. The net increase in total liabilities over this period was $278 billion. The growth in obligations under programs such as the Canada and Quebec Pension Plans, the Old Age Security, and the Medicare system has been a focus of this debt study for many years. Specifically, the concern lies in the size of these obligations and what this implies for the future health of these programs. Largely due to increases in program obligations, in 2001/02 federal, provincial, and local liabilities added up to $180,421 for each Canadian taxpayer or $87,291 for each Canadian citizen.”

Les engagements financiers des gouvernements peuvent être classés dans quatre catégories : 1. La dette nette consolidée, 2. Les garanties de dette, 3. Les engagements contractuels et contingences, et 4. Les engagements financiers découlant des programmes en place. Dans l’article précédent j’ai traité uniquement de la dette nette consolidée. Ici, je traiterai des obligations financières découlant de trois autres catégories.

Les garanties de dette.

Lorsqu’une dette est garantie par le gouvernement, celui-ci prend à sa charge le risque financier de cette dette. Même si les politiciens prétendent que le risque est minime, c’est rarement le cas, car s’il n’y avait pas de risque, pourquoi demanderait-on une garantie ? Malheureusement, trop souvent ces dettes devront être remboursées en tout ou en partie par le gouvernement. Ces garanties sont fournies à des entreprises privées ou publiques dans le but de privilégier des investissements en région, de favoriser certains secteurs de l’économie, de protéger ou de créer des emplois. Plus souvent qu’autrement, les décisions des politiciens sont motivées par des considérations électoralistes plutôt que financières, ce qui aboutit à des fiascos comme celui du projet de Papiers Gaspésia. (Voir l'éditorial de Michel Kelly-Gagnon, “L'illogisme des subventions”)

Les engagements contractuels et contingences.

Pour opérer les gouvernements doivent nécessairement s’engager par contrat afin d'acquérir des produits et services. Par exemple, les gouvernements sous-traitent de plus en plus à des entreprises privées la fourniture de produits et services spécialisés tel que les services de laboratoire, les espaces à bureau, etc. Dans ce cas, ils doivent signer des contrats à long terme lesquels représentent des obligations financières considérables.

Les engagements financiers découlant des programmes en place.

Les principaux programmes que les gouvernements se sont engagés à financer et pour lesquels les études actuarielles démontrent que les provisions sont insuffisantes pour rencontrer les obligations futures sont : le RRQ, le régime de pension de vieillesse, le RAMQ, le Réseau de la santé et des services sociaux, le Réseau de l’éducation et les CPE. La différence entre les besoins financiers d’un programme et les provisions, représente un engagement financier que le gouvernement devra satisfaire en augmentant les revenus (taxes et impôts). Sinon, le gouvernement n'aura d'autres choix que celui de réduire ces programmes.

Le tableau 2 ci-après, rapporte des chiffres troublants. La dette nette consolidée ne représente que le tiers des engagements financiers des Québécois, lesquels, en 2002, se chiffrent à plus de 660 milliards $.


Donc, à la naissance, chaque Québécois hérite d’engagements financiers de plus de 88 000 $. Si les choses demeurent ce qu’elles sont, 40% des futurs Québécois en âge de travailler ne paieront pas d’impôts. Donc, chaque contribuable imposable devra se porter garant d’engagements financiers de plus de 190 000 $. Ceux qui prétendent qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter ignorent complètement la réalité de la situation financière du Québec ou sont carrément irresponsables.

Le prochain article sera publié le 23 novembre: Les coûts d’un régime fiscal inutilement complexe.

09 novembre, 2005

La dette publique du Québec, qu'en est-il exactement? (Article 1 de 2)


Ceux qui prétendent que le rapport Ménard sur la pérennité des services de santé et le manifeste « Pour un Québec lucide » sont exagérément alarmistes, ne se sont certainement pas donnés la peine d’évaluer l’ampleur de la dette publique du Québec ou sont carrément irresponsables.

Les Québécois héritent d’une dette de $30,000 à leur naissance. Ceux parmi eux qui auront la chance de devenir des contribuables imposables (60% des adultes en âge de travailler), devront prendre à leur charge la dette des autres et ainsi leur dette augmentera à $65,000. Pour financer cette dette, ils paieront $5,500 d’impôt par année pendant toute leur vie active, soit environ 40 ans ($220,000). S’ils ont eu la sagesse de faire des économies, ils auront alors la chance de continuer à payer des impôts pour financer la dette pendant 20 ans de plus ($110,000).

La dette nette consolidée est devenue un monstre qu’aucun politicien n’est capable de contrôler. L’unique solution consiste à sabrer dans les dépenses, mais nos politiciens n’en ont pas la volonté. Cela implique un arrêt brutal des politiques démagogiques et électoralistes de gaspillage qui consistent à arroser systématiquement de nombreux secteurs de la société pour apaiser le courroux des groupes de pression. Les risques électoraux sont donc majeurs.



La dette publique du Québec, qu’en est-il exactement ? (Article 1 de 2)

Depuis la publication du rapport Ménard sur la pérennité du réseau de la santé et des services sociaux et du manifeste « Pour un Québec lucide », les « leaders » de la gauche québécoise prétendent que les auteurs de ces documents, sont inutilement alarmistes. Selon eux, il n’y a pas lieu de s’inquiéter du niveau de la dette publique des Québécois. Pourtant, les frais d'intérêts représentent le troisième poste budgétaire du gouvernement, après ceux des réseaux de la santé et de l'éducation. Les intérêts payés par le gouvernement ne créent aucun emploi et ne contribuent nullement à améliorer le sort des plus démunis.

Il est vrai que le sujet de la dette publique n’est pas simple. Toutefois, c’est un sujet tellement important pour l’avenir du Québec, que tous les Québécois doivent faire un effort particulier pour bien apprécier l’ampleur du défi. La dette publique du Québec fera l’objet de deux articles dans le magazine nagg™. Le premier article a pour but de démontrer jusqu’à quel point les Québécois sont endettés. Le deuxième article discutera des engagements financiers de nos gouvernements au-delà de la dette nette consolidée. La situation n’est pas seulement alarmante, elle est dramatique.

Avant même de débuter, il est nécessaire de définir ce que l’on entend par dette publique. L’Institut de la statistique du Québec nous informe qu’en 2002 la dette publique des Québécois était de $92.8 milliards. Le document « La dette publique: Un défi prioritaire pour le Québec », daté d’octobre 2004, préparé par Marcelin Joanis et Claude Montmarquette de l’Institut de recherches en politiques publiques (IRPP), stipule qu’en 2002, la dette publique consolidée des québécois atteignait $218 milliards. Finalement, une étude publié par l’Institut Fraser, « Canadian Government Debt 2004: A Guide to the Indebtedness of Canada and the Provinces » conclue qu’en 2002 les engagements financiers du Québec, étaient de $660 milliards.

Il est évident que de telles variations ne sont pas l'effet d'erreurs de calcul grossières de la part des auteurs de ces études, mais découlent plutôt du fait qu'ils utilisent différentes définitions de ce qu'est la dette publique. Alors, pour minimiser les risques de confusion, voici les définitions qui prévaudront dans cette article et plus généralement dans le magazine nagg™ :

Dette nette = la dette nette du gouvernement tel que définie par les règles de la comptabilité gouvernementale. Cette définition est celle qui prévaut dans les chiffres de l’institut de la statistique du Québec.

Dette nette consolidée = la dette nette tel que définie ci-haut plus la portion de la dette fédérale appartenant au Québec, auxquels il faut ajouter les dettes des gouvernements locaux (municipaux et scolaires). C’est la définition qui prévaut dans l’étude de l’IRPP. L’IRPP suppose que la portion de la dette fédérale attribuable au Québec est égale au pourcentage des revenus fédéraux collectés au Québec. D’autres utiliseront le rapport du PIB québécois sur le PIB canadien ou de la population québécoise sur la population canadienne. Dans tous les cas le pourcentage de la dette fédérale appartenant aux Québécois oscillera entre 20% et 23%.

Engagements financiers consolidés = la dette consolidée tel que définie ci-haut plus les passifs implicites du gouvernement du Québec et la portion des passifs implicites du gouvernement fédéral, appartenant au Québec. Nous retrouvons parmi ces derniers les garanties gouvernementales auprès des sociétés et organismes gouvernementaux : SGF, Financement Québec, Loto Québec, etc., et les programmes que le gouvernement s’est engagé à financer et pour lesquelles les études actuarielles démontrent que les provisions sont insuffisantes pour rencontrer les obligations futures: le RRQ, le RAMQ, le Réseau de la santé et des services sociaux, le Réseau de l’éducation, les CPE, etc. C’est ainsi que nous retrouvons le montant de $660 milliards dans l’étude de l’Institut Fraser.

La dette nette est celle auquel se réfère la plupart des politiciens, surtout parce qu’elle représente le plus petit montant. Il est selon moi beaucoup plus pertinent de référer à la dette consolidée des gouvernements locaux, provincial et fédéral. Ce sont les mêmes contribuables qui subissent un taux de fiscalité usuraire pour payer les intérêts. De plus, que le Québec soit souverain ou non, les Québécois devront un jour ou l’autre rembourser la portion de la dette fédérale appartenant au Québec.

L’étude de l’IRPP démontre bien le drame de la dette publique du Québec :


« Selon la consolidation du SGF (Système de gestion financière de Statistique Canada) et sur la base de notre hypothèse au sujet de la répartition de la dette fédérale entre les provinces, la dette nette supportée par les Québécois atteignait 218 milliards de dollars en 2002, ce qui équivaut à 88,6 p. 100 du PIB québécois (figure 5). En 2002, le gouvernement fédéral était responsable de 51 p. 100 de cette dette ; la part du gouvernement du Québec était de 42 p. 100, et celle des gouvernements locaux de 7 p. 100 (figure 6). »

« Le poids de la dette nette consolidée des administrations publiques dans l’économie québécoise a plus que doublé au cours des deux dernières décennies. En effet, alors que le ratio dette nette consolidée/PIB se situait à 46 p. 100 du PIB en 1981, il a crû progressivement au cours des années 1980 et au début des années 1990 pour atteindre un sommet de
120 p. 100 en 1996. De 1996 à 2002, le ratio dette/PIB a diminué de 31 points de pourcentage, grâce aux importants surplus du gouvernement fédéral, à l’atteinte de l’équilibre budgétaire par le gouvernement du Québec et surtout à une croissance économique record. »

« En termes nominaux, la dette nette des administrations locales au Québec a triplé entre 1977 et 2000, alors que la dette nette fédérale a été multipliée par 15 et celle du gouvernement du Québec par 20 (Fig. 5 & 6). »

« Sur chaque dollar de revenus perçu par les gouvernements au Québec, 18 cents servent au paiement des intérêts sur la dette publique, ce qui représentait une somme moyenne annuelle de 2 454 $ par personne en 2002 (figure 13). Si l’on répartit ce fardeau parmi les seuls Québécois qui occupent un emploi, le chiffre atteint 5 085 $ par travailleuse et travailleur. Il atteint même 5 446 $ si on répartit le fardeau entre les seuls « contribuables imposables », soit les individus qui paient effectivement de l’impôt sur le revenu au Québec (Fig. 13). »

« Chaque « contribuable imposable » supportait en fait une dette nette publique de 64 896 $ en 2002, alors que chaque Québécois (tous âges et tous statuts confondus) était « responsable » d’une dette nette atteignant 29 242 $ (figure 14). »

De 2002 à 2005, le ratio dette/PIB s’est amélioré, grâce aux surplus du gouvernement fédéral mais surtout grâce à une bonne croissance économique. Toutefois, la dette nette consolidée est demeurée sensiblement la même. Entre 2002 et 2005, la dette fédérale est passée de $518 milliards à $500 milliards. Malheureusement, durant la même période, la dette nette (non consolidée) du Québec a augmenté de $5 milliards pour passer de $93 milliards à $98 milliards.


En conclusion, les Québécois héritent d’une dette de $30,000 à leur naissance. Ceux qui auront la chance de devenir des contribuables imposables, devront prendre à leur charge la dette des autres et ainsi leur dette augmentera à $65,000. Pour financer cette dette, ils paieront $5,500 d’impôt par année pendant toute leur vie active, soit environ 40 ans ($220,000). S’ils ont eu la sagesse de faire des économies, ils auront alors la chance de continuer à payer des impôts pour financer la dette pendant 20 ans de plus ($110,000).

La dette nette consolidée est devenue un monstre qu’aucun dirigeant n’est capable de contrôler. L’unique solution consiste à sabrer dans les dépenses, mais nos politiciens n’en ont pas la volonté. Cela implique un arrêt brutal des politiques démagogiques et électoralistes de gaspillage qui consistent à arroser systématiquement de nombreux secteurs de la société pour apaiser le couroux des innombrables groupes de pression. Les risques électoraux sont donc majeurs.

La charge de la dette nette consolidée représente $15 milliards par année en frais d’intérêts et frais connexes. C’est le troisième poste budgétaire après les réseaux de la santé et de l’éducation. Une augmentation de 1% des taux d’intérêt, ce qui est à prévoir à court terme, augmentera de $2.2 milliards par année les dépenses de l’État. C’est le plus gros gaspillage que les gouvernements n’ont jamais réalisé.

Le plus grave concernant l’endettement de nos gouvernements, c’est que tôt ou tard il faudra payer. Or, comme actuellement nous n’y parvenons pas et que le gouffre continue même de se creuser, le fardeau se reportera sur les générations futures. De plus, ces statistiques ne tiennent pas compte des passifs implicites du gouvernement, qui représentent des engagements financiers deux fois plus élevés que la dette nette consolidée. C’est ce que nous verront dans le prochain article.
Le prochain article sera publié mercredi le 16 novembre. Les articles à venir :

  • La dette publique du Québec, qu’en est-il exactement ? (Article 2 de 2)
  • Peut-on réduire les coûts de la fonction publique?
  • La loi de Gammon.
  • Quels sont les coûts d'une fiscalité abusive?
  • La sous-performance de l’économie du Québec
  • Quelle devrait être la taille du gouvernement pour diminuer le gaspillage.
  • Pourquoi ne pas imiter l'Irlande?
  • Lettre ouverte à tous les politiciens du Québec.
  • 02 novembre, 2005

    Les coûts pharaoniques du prolongement du métro à Laval.




    L'analyse avantages-coûts du projet de prolongement du réseau de métro de Laval, conclue que les avantages se chiffrent à $245 millions de dollars, notamment des gains de temps pour les usagers et la réduction des coûts de déplacement en automobile. Le Guide pour les analyses avantages-coûts à l’intention des organismes publics de transport, préparé par le MTQ en décembre 1995, stipule que le ratio visé est de 1. Toutefois, les coûts de ce projet sont présentement évalués à $809 millions. Donc, le ratio avantages-coûts n'est que de 0.30, et selon les critères du ministère ce projet devait être abandonné en faveur d'une alternative moins dispendieuse.
    Malheureusement, comme c'est trop souvent le cas, des considérations électoralistes, ont eues préséances sur le bon sens. Ce projet représente un gaspillage de fonds public de $564 millions ($809 moins $245) et ce, à condition qu'il soit complété à l'intérieur du budget actuel.




    Les coûts pharaoniques du prolongement du métro à Laval.

    Lorsque tous les coûts auront été comptabilisés et que toutes les factures auront été payées, le prolongement du métro à Laval aura coûté aux contribuables québécois la modique somme de $809 millions. Je qualifie de minimum la facture anticipée de $809 millions, car je ne suis pas convaincu d’avoir tout vu et entendu sur ce projet qui est passé de $179 millions en 1998 à $809 millions en 2004. À $156 millions du km, ce sera certainement un des métros les plus dispendieux au monde.

    Le rapport du Vérificateur Général de juin 2004 est plutôt éloquent. Il est bien résumé dans le passage suivant :

    « Notre vérification a révélé des failles majeures dans le processus de planification du projet de prolongement du réseau de métro sur le territoire de la Ville de Laval, et ce, tant lors de sa détermination que pendant les études de faisabilité et d’avant-projet qui ont précédé sa réalisation. Nous avons aussi constaté des manquements dans la gestion des coûts, de l’échéancier, des risques et des contrats qui n’ont pas facilité le déroulement du projet. Ils ont également eu des effets sur la prise de décision, puisqu’elle ne s’est pas faite de façon éclairée et en temps opportun. La gestion de l’éthique et la gouvernance du projet comportent aussi des déficiences, car les mécanismes en place pour assurer le respect des exigences sont insuffisants. En outre, le suivi d’ensemble n’a pas été fait avec toute la vigilance requise pour un projet public d’une telle envergure. »

    « Compte tenu de l’importance de ces lacunes, nous sommes d’avis que ce projet n’a pas été géré avec prudence et avec un souci d’économie et d’efficience. »

    À combien se chiffre le gaspillage dû à la mauvaise gestion de ce projet? Selon une étude de l’AMT, le coût moyen de construction des métros dans le monde était de $110 millions/km en dollars de 2006. En utilisant ce coût moyen, le prolongement du métro à Laval devrait coûter $550 millions, ce qui laisse entendre que le gaspillage se chiffre autour de $259 millions, dans la mesure où le projet est complété à l’intérieur du budget actuel.

    Il est possible que le coût du projet de prolongement du métro à Laval soit plus ou moins élevé que la moyenne mondiale, dû aux particularités de ce projet. Toutefois, ce qu’il faut retenir, est qu’il a été autorisé sous de fausses représentations. N’eut été de cela, j’ose croire que le gouvernement aurait trouvé une solution alternative moins coûteuse. Voici ce qu’en dit le rapport du Vérificateur Général :

    « La décision de poursuivre le projet s’appuie également sur une analyse avantages-coûts terminée en juin 2000. Cette analyse visait à déterminer s’il est économiquement et financièrement rentable d’entreprendre ce prolongement. On y mentionne des avantages de 245 millions de dollars, notamment des gains de temps pour les usagers et la réduction des coûts de déplacement en automobile, comparativement à des coûts actualisés basés sur le coût du projet évalué à 345,3 millions de dollars (excluant les taxes) et les frais d’exploitation afférents à ce prolongement. Le ratio de 0,71 (245/345,3) que cela représente a été jugé acceptable, bien que le Guide pour les analyses avantages-coûts à l’intention des organismes publics de transport préparé par le MTQ en décembre 1995 mentionne que le ratio visé est de 1. De plus, cette analyse, qui a tenu compte du coût du projet de 345,3 millions de dollars, sous-évalué, n’a donc pas permis au gouvernement de faire une juste évaluation de la situation. En effet, si le coût de 530 millions de dollars, lui-même sous-évalué et qui était connu à l’époque, avait été utilisé pour établir le ratio, le résultat obtenu aurait été encore plus éloigné de la cible visée. »

    Donc, selon les critères même du MTQ, ce projet ne devait pas être approuvé si son coût de réalisation dépassait $245 millions, i.e. un ratio « avantages-coûts » de 1. En utilisant ce critère comme point de référence, on peut conclure que le gaspillage, relié au projet de prolongement du métro à Laval, se chiffre à $564 millions ($809 millions moins $245 millions), toujours en faisant l’hypothèse que le budget actuel sera respecté.

    Évidemment, comme dans tout projet, lorsque les choses tournent mal, tout le monde se lance la balle. Le Vérificateur Général a demandé à chacun des intervenants dans ce projet, de commenter son rapport avant qu’il soit publié.

    Le PDG du temps, Mme Florence Junca-Adenot, prétend que c’est la faute du MTQ :

    « Le Vérificateur général du Québec a raison de mettre l’accent sur la faille principale dans les processus de décision et de gestion du métro de Laval, à savoir la décision prématurée du Gouvernement de l’annoncer en fixant son budget, en 2000, avant que les études et concepts soient validés et terminés, donc, avant que puisse être présenté un budget prévisionnel complet, à un niveau comparable aux coûts des métros dans le monde. « Quoique cela n’excuse pas cette lacune, les plus récentes études démontrent, que, depuis 70 ans, 90 % des grands projets publics de transport, dans 5 continents, sont annoncés à des coûts largement inférieurs, à ce qu’ils coûteront réellement; d’ailleurs, c’était déjà le cas, dans les annonces antérieures du métro de Laval, comme celle de 1991, à 250 millions de dollars. »

    L’AMT prétend aussi que c’est la faute du MTQ :

    « L’AMT est satisfaite de constater que le Vérificateur général rapporte le fait que l’Agence n’a pas été invitée à participer à l’élaboration du projet annoncé en octobre 1998 à un coût de 179 millions de dollars et que ce projet ne figurait pas dans son plan stratégique de développement du transport en commun, pour la période 1997-2007. »

    « L’AMT a dû composer jusqu’en juillet 2003, malgré ses demandes répétées, avec un budget autorisé de 345 millions de dollars, qui n’était pas sa recommandation. Il s’agissait d’un budget, décidé trop tôt, incomplet, donc insuffisant, pour réaliser ce grand projet complexe. En effet, les conclusions du rapport remis aux autorités du MTQ, en avril 2000, par l’AMT, suite à la recommandation unanime du comité d’orientation, indiquaient clairement que les études n’étaient pas terminées, puisque les pistes d’économies suggérées devaient être validées ultérieurement, avant les plans. Un 1er estimé de 345 millions de dollars lui aussi à valider, n’incluait pas encore, de façon explicite, certains éléments essentiels pour établir un budget de réalisation : incertitude de 20 %, inflation, intérêts, mesures transitoires, décret de la construction, imprévus pour risques, etc. Il a toujours été clair pour l’AMT et ses partenaires, qu’il fallait valider ses pistes d’économie, en obtenant les ressources pour ce faire, et compléter ainsi les études, avant de passer aux plans, et à l’élaboration d’un budget de réalisation. »

    Le MTQ prétend que c’est plutôt la faute de l’AMT :

    « Le document fait ressortir plusieurs “failles majeures” qui ont été observées depuis juin 2000, alors que le Conseil des ministres confiait à l’Agence métropolitaine de transport (AMT) la réalisation du projet. « Lorsque le gouvernement a pris sa décision en juin 2000, il avait indiqué que le coût ne devait pas dépasser 378,8 millions de dollars et que certaines études complémentaires devaient être réalisées pour préciser le concept et les coûts. On constate malheureusement que le projet a pris son envol en janvier 2002 sans que l’ensemble de ces études, pourtant disponibles à ce moment, n’ait été soumis au Conseil d’administration de l’AMT. S’en est suivie une cascade d’événements, notamment l’attribution de contrats, sans que le gouvernement n’ait donné son autorisation, ni au concept, ni au coût alors révisé à 553 millions de dollars. »

    Il est aberrant de constater que l’on va gaspiller, au bas mot, $564 millions de nos impôts et taxes, mais que personne accepte une part, si minime soit-elle, de responsabilité. Je vous laisse le soin de tirer vos propres conclusions.

    Le prochain article sera publié mercredi le 9 novembre. Les articles à venir :

  • Peut-on réduire les coûts de la fonction publique?

  • La loi de Gammon

  • Quels sont les coûts d'une fiscalité abusive?

  • La sous-performance de l’économie du Québec

  • Quelle devrait être la taille du gouvernement pour diminuer le gaspillage.

  • Pourquoi ne pas imiter l'Irlande?

  • Lettre ouverte à tous les politiciens du Québec