À la naissance, chaque Québécois hérite d’engagements financiers de plus de 88 000 $. Si les choses demeurent ce qu’elles sont, 40% des futurs Québécois en âge de travailler ne paieront pas d’impôts. Donc, chaque contribuable imposable devra se porter garant d’engagements financiers de plus de 190 000 $. Ceux qui prétendent qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter, ignorent complètement la réalité de la situation financière du Québec ou sont carrément irresponsables.
Confrontés à une telle situation, il faut doublement se méfier de tous ceux qui prétendent vouloir notre bien, c’est plutôt notre argent qu’ils veulent.
La dette publique du Québec, qu’en est-il exactement ? (Article 2 de 2)
Dans l’article 1, j’ai démontré que la dette nette consolidée des Québécois, la dette du Québec et notre prorata de la dette fédérale, se chiffrait autour de 220 milliards $ et non pas de 98 milliards $ comme le prétendent trop souvent les politiciens. Malheureusement, la dette nette consolidée des gouvernements locaux, provincial et fédéral, ne représente que le tiers des obligations financières des gouvernements. Pour obtenir une image plus juste des engagements financiers du Québec nous devons ajouter à la dette nette consolidée, les passifs implicites. Nous retrouvons parmi ces derniers les garanties gouvernementales auprès des sociétés et organismes privés et publics : SGF, Financement Québec, Loto Québec, etc., et les programmes que le gouvernement s’est engagé à financer et pour lesquels les études actuarielles démontrent que les provisions sont insuffisantes pour rencontrer les obligations futures : le RRQ, le RAMQ, le Réseau de la santé et des services sociaux, le Réseau de l’éducation, les CPE, etc.
Les chercheurs Niels Veldhuis et Todd Gabel de l’Institut Fraser, ont publié une étude en juin 2004 intitulée « Canadian Government Debt 2004. A guide to the Indebtedness of Canada and the Provinces ». Cette étude conclue :
“The net direct debt of all three levels of government in Canada fell from $847 billion to $789 billion between 1997/98 and 2001/02. This is a small drop compared to the growth in debt over the last decade: it was only $533 billion in 1990/91. Nevertheless, there are several reasons why even a small reduction in debt is good news. First, governments have begun to balance their books and some have started paying down their debt. Second, continued economic growth will help reduce the ratio of debt to gross domestic product (GDP), currently at 71.3%. Third, a constant or declining debt stock will demand a smaller portion of government revenues. As a result, some of the 11.3% of revenues currently being spent on interest charges can be used for further debt relief or tax cuts.”
“The bad news is that the $58 billion drop in debt was more than offset by increases in other liabilities such as program obligations, which grew significantly from 1997 to 2001. The net increase in total liabilities over this period was $278 billion. The growth in obligations under programs such as the Canada and Quebec Pension Plans, the Old Age Security, and the Medicare system has been a focus of this debt study for many years. Specifically, the concern lies in the size of these obligations and what this implies for the future health of these programs. Largely due to increases in program obligations, in 2001/02 federal, provincial, and local liabilities added up to $180,421 for each Canadian taxpayer or $87,291 for each Canadian citizen.”
Les engagements financiers des gouvernements peuvent être classés dans quatre catégories : 1. La dette nette consolidée, 2. Les garanties de dette, 3. Les engagements contractuels et contingences, et 4. Les engagements financiers découlant des programmes en place. Dans l’article précédent j’ai traité uniquement de la dette nette consolidée. Ici, je traiterai des obligations financières découlant de trois autres catégories.
Les garanties de dette.
Lorsqu’une dette est garantie par le gouvernement, celui-ci prend à sa charge le risque financier de cette dette. Même si les politiciens prétendent que le risque est minime, c’est rarement le cas, car s’il n’y avait pas de risque, pourquoi demanderait-on une garantie ? Malheureusement, trop souvent ces dettes devront être remboursées en tout ou en partie par le gouvernement. Ces garanties sont fournies à des entreprises privées ou publiques dans le but de privilégier des investissements en région, de favoriser certains secteurs de l’économie, de protéger ou de créer des emplois. Plus souvent qu’autrement, les décisions des politiciens sont motivées par des considérations électoralistes plutôt que financières, ce qui aboutit à des fiascos comme celui du projet de Papiers Gaspésia. (Voir l'éditorial de Michel Kelly-Gagnon, “L'illogisme des subventions”)
Les engagements contractuels et contingences.
Pour opérer les gouvernements doivent nécessairement s’engager par contrat afin d'acquérir des produits et services. Par exemple, les gouvernements sous-traitent de plus en plus à des entreprises privées la fourniture de produits et services spécialisés tel que les services de laboratoire, les espaces à bureau, etc. Dans ce cas, ils doivent signer des contrats à long terme lesquels représentent des obligations financières considérables.
Les engagements financiers découlant des programmes en place.
Les principaux programmes que les gouvernements se sont engagés à financer et pour lesquels les études actuarielles démontrent que les provisions sont insuffisantes pour rencontrer les obligations futures sont : le RRQ, le régime de pension de vieillesse, le RAMQ, le Réseau de la santé et des services sociaux, le Réseau de l’éducation et les CPE. La différence entre les besoins financiers d’un programme et les provisions, représente un engagement financier que le gouvernement devra satisfaire en augmentant les revenus (taxes et impôts). Sinon, le gouvernement n'aura d'autres choix que celui de réduire ces programmes.
Le tableau 2 ci-après, rapporte des chiffres troublants. La dette nette consolidée ne représente que le tiers des engagements financiers des Québécois, lesquels, en 2002, se chiffrent à plus de 660 milliards $.
Donc, à la naissance, chaque Québécois hérite d’engagements financiers de plus de 88 000 $. Si les choses demeurent ce qu’elles sont, 40% des futurs Québécois en âge de travailler ne paieront pas d’impôts. Donc, chaque contribuable imposable devra se porter garant d’engagements financiers de plus de 190 000 $. Ceux qui prétendent qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter ignorent complètement la réalité de la situation financière du Québec ou sont carrément irresponsables.
Le prochain article sera publié le 23 novembre: Les coûts d’un régime fiscal inutilement complexe.
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