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17 octobre, 2016
La réflexion du jour
Délais délirants, soutien à domicile inadéquat, enfants immigrés à statut précaire exclus du système scolaire… La protectrice avait pourtant l’embarras du choix : son catalogue des horreurs déborde, comme à l’habitude, d’exemples à monter en épingle. Elle a plutôt choisi de dénoncer la corrosion qui ronge l’appareil de l’État. Réduire la bureaucratie est le plus grand défi qui se pose actuellement aux services publics, et si le gouvernement n’avait qu’une recommandation à mettre en œuvre immédiatement, ce serait celle-là, a-t-elle indiqué en conférence de presse.--- Ariane Krol
05 octobre, 2016
La réflexion du jour
Déjà. Ford et Volkswagen promettent des véhicules entièrement autonomes pour les services d’autopartage d’ici cinq ans. Plusieurs États américains, dont la Floride, le Michigan, le Nevada, la Pennsylvanie et la Californie, ont adopté des règlements pour encadrer les essais routiers. L’Ontario a aussi fait un appel de projets pilotes et la municipalité de Stratford a levé la main. À l’autre bout du pays, une firme de capital de risque demande que les voies de covoiturage entre Vancouver et Seattle s’ouvrent aux autos sans conducteur.--- Ariane Krol
29 mai, 2014
La réflexion du jour
L'aide québécoise au secteur manufacturier ne donne pas les résultats escomptés, montre une nouvelle étude du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal. Un diagnostic important, dont le gouvernement Couillard doit tenir compte dans son prochain budget.--- Ariane Krol
28 mai, 2012
La réflexion du jour
La fameuse taxe santé rapportera plus d'un milliard à la province cette année. Malheureusement, la façon dont Québec veut la dépenser ne donnera pas les résultats concrets auxquels la population est en droit de s'attendre.--- Ariane Krol
(NDLR Cela fait trente ans que les dépenses en santé augmente plus rapidement que la croissance économique et que les services se détériorent. Pour paraphraser Einstein : faire toujours la même chose en espérant des résultats différents relève de la folie.)
(NDLR Cela fait trente ans que les dépenses en santé augmente plus rapidement que la croissance économique et que les services se détériorent. Pour paraphraser Einstein : faire toujours la même chose en espérant des résultats différents relève de la folie.)
Le chiffre du jour : 827 M$
Annoncé au printemps 2010, le Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux devait, comme son nom l'indique, servir exclusivement à financer ces établissements. Deux ans et 827 millions prélevés dans les poches des contribuables plus tard, on s'éloigne dangereusement de la proposition initiale.
19 août, 2011
La réflexion du jour
On l'oublie un peu vite, mais si les plans de relance des dernières années ont amené les dettes nationales à des niveaux insoutenables, c'est que la plupart étaient déjà à un seuil critique avant 2008. Au lieu de profiter de la longue période de prospérité qui a précédé pour assainir les finances publiques, trop de politiciens ont choisi la voie de la facilité, encouragés il est vrai par un électorat capricieux et intolérant aux réalités économiques. --- Ariane Krol
24 juin, 2011
La réflexion du jour
Mauvaise nouvelle pour les Québécois qui viennent de terminer leurs études universitaires: ce diplôme-là perd de la valeur. --- Ariane Krol
Le chiffre du jour : - 0,2 %
Le diplôme universitaire est le seul niveau d'étude pour lequel la rémunération horaire a diminué l’an dernier, montrent les chiffres qui viennent d’être publiés par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ). Pas grand chose (-0,2%), mais tout de même.
15 mai, 2011
La réflexion du jour
Cotiser à l’assurance-emploi est obligatoire pour les employeurs et les employés. Pourquoi, quand ces derniers font une réclamation, la qualité du service est-elle facultative? De la part de fonctionnaires qui doivent leur poste à l’existence de ce régime, c’est inacceptable. --- Ariane Krol
Le chiffre du jour : 80 %
Les porte-parole du gouvernement assurent que 80% des demandes obtiennent une réponse dans les 28 jours. Le porte-parole du Comité Chômage de Montréal est sceptique. Pas moi: 80%, c’est peut-être une note correcte à l’école, mais en matière de service à la clientèle, ce n’est pas très reluisant. Un assuré sur cinq qui ne reçoit pas de réponse dans les (généreux) délais prévus, ce n’est pas normal.
14 mai, 2011
Le chiffre du jour : 883 $
La question est encore plus pertinente au Québec, province où l'on dépense le plus en médicaments d'ordonnance: 883$ par habitant, soit 15% de plus que la moyenne canadienne. Une conséquence de notre assurance médicaments et, surtout, du privilège accordé aux médicaments d'origine.
19 mars, 2011
La réflexion du jour
Or, absolument rien ne prouve que l’augmentation des naissances au Québec soit due aux mesures pro-famille mises en place au cours des dernières années. En effet, le nombre de naissances et l’indice de fécondité ont également crû dans les autres provinces du pays. La hausse semble avoir été un peu plus prononcée ici, mais il faudra du recul pour évaluer si la politique familiale a joué et comment. --- Ariane Krol
Le chiffre du jour : 88 300
Selon les dernières données publiées par l’Institut de la statistique du Québec, il est né 88300 enfants dans la province en 2010, 300 de moins qu’en 2009. Le mini-baby-boom constaté depuis 2002 est-il en train de s’essouffler?
22 décembre, 2010
La réflexion du jour
L’éducation à la sexualité, qui avait disparu avec la réforme, reviendra bientôt au programme, a confirmé la ministre de l’Éducation la semaine dernière. Bravo! Maintenant, est-ce qu’on pourrait aussi ramener l’éducation économique? Et aborder aussi cette matière dès le primaire, comme on le fera avec la sexualité? --- Ariane Krol
(NDLR : Enfin, les chroniqueurs des grands médias se réveilleront-ils ou est-ce un sursaut de lucidité éphémaire?)
(NDLR : Enfin, les chroniqueurs des grands médias se réveilleront-ils ou est-ce un sursaut de lucidité éphémaire?)
28 septembre, 2010
La pensée du jour
Les responsables de la Santé sont en train de nous faire la démonstration que leur belle vision (laisser le privé offrir de l’hébergement au lieu de multiplier les places en CHSLD) ne fonctionne pas. Pas à cause du privé. Parce qu’ils ne sont pas foutus d’appliquer les garde-fous qu’ils ont eux-mêmes imaginés. Pis: ils refusent sciemment de les faire respecter. Révoltant. --- Ariane Krol
28 mars, 2010
La réflexion du jour
Cette espèce de fatigue envers le CHUM est encore plus marquée au sein de la population. Et les politiciens en sont directement responsables. À force de retarder le chantier, d'en gonfler le budget et, surtout, de s'accrocher contre toute logique au mode de réalisation en PPP, Québec a réussi à transformer un projet qui aurait dû être mobilisateur en objet de cynisme et d'hostilité. Quel manque de leadership! --- Ariane Krol
01 octobre, 2009
Santé : le patient, un mal nécessaire
Va-t-on un jour avoir la lucidité de se débarrasser de ce foutu monopole de m....?
Les textes qui suivent démontrent qu’il n’y a aucun espoir de réformer le monopole de la santé. Il est pourri jusqu’à l’os. Il faut le démanteler et tout redémarrer en créant un environnement favorable à la concurrence du privé dans tous les domaines.
Ça ne se fera pas en 24 heures, mais plus on attend plus il y aura de patients torturés par le système.
____________
Impossible de changer de litÉric Yvan Lemay, Le Journal de Montréal, 30/09/2009 06h03
Chantal Lévesque a passé sept semaines confinée derrière un rideau dans une chambre de l'Hôpital Sainte-Justine. Pourtant, même si sa voisine de lit a quitté depuis vendredi, pas question de la changer de lit, pour des raisons administratives.
«Je ne demande pas grand-chose. J'aimerais juste avoir le lit d'à côté pour profiter de la lumière de la fenêtre. Il me semble que ce n'est pas bien compliqué», dit celle qui est enceinte de son premier enfant, après cinq grossesses qui ne se sont pas rendues à terme.
Il faut dire que depuis son arrivée le 8 août, elle était constamment derrière le rideau fermé de sa voisine. «Ça fait sept semaines que je suis dans le noir. J'ai le goût d'avoir un peu de lumière», dit la femme de 42 ans de Mascouche.
Elle doit rester alitée 23 heures sur 24 en raison de saignements liés à un décollement placentaire survenu plus tôt durant la grossesse.
Or, ce qui semble une simple formalité est devenu un combat contre la structure bureaucratique de l'établissement. On a commencé par lui dire qu'il y aurait des frais administratifs de 250 $ si on la changeait de lit, puisqu'on devrait modifier son dossier en conséquence et refaire sa carte bleue.
«On a offert de payer, mais ils ne voulaient pas», dit son conjoint, Jean-Marc Léger.
Une prescription inutile
Devant le refus des responsables du département de la changer de lit, elle a obtenu une prescription du médecin de garde samedi ma-tin. Encore là, on n'a pas voulu lui permettre de changer de lit.
Puis, dimanche, une autre patiente a pu obtenir le lit sur le bord de la fenêtre. Elle y est restée 16 heures, en tout.
Ça a été la goutte qui a fait déborder le vase. En désespoir de cause, Chantal Lévesque, a fait appel à l'ombudsman de l'hôpital puisqu'elle sait qu'elle doit encore passer au moins deux ou trois semaines à l'hôpital avant l'accouchement.
Or, hier après-midi, l'ombudsman lui a indiqué qu'il ne pouvait renverser la décision des responsables du département. «Ils m'ont dit que les places sur le bord de la fenêtre sont réservées aux femmes qui passent entre dix et 20 semaines ici», dit-elle. «Mais, présentement à ce que je sache, je suis celle qui est là depuis le plus long-temps.»
«Je suis tannée
Ironiquement, l'ombudsman l'a informée qu'on n'aurait jamais dû lui mentionner qu'il y avait des frais liés au transfert de lit pour justifier le refus.
Il semble donc qu'en attendant la venue de la petite Alicia, Chantal Lévesque devra se contenter du lit loin de la fenêtre. «Je vais vous dire, je suis tellement tannée qu'à un certain moment, j'ai pensé demander un refus de soins et rentrer chez moi.»
Il faut dire que depuis son arrivée le 8 août, elle était constamment derrière le rideau fermé de sa voisine. «Ça fait sept semaines que je suis dans le noir. J'ai le goût d'avoir un peu de lumière», dit-elle.
Chantal Lévesque a refusé une chambre privée qui lui aurait coûté 75 $ par jour puisque son assureur ne rembourse que les frais d'une chambre semi-privée.___________
Le CHUM écarteléAriane Krol, Cyberpresse, 28 septembre 2009
Officiellement, Saint-Luc, Notre-Dame et l'Hôtel-Dieu ne forment qu'un seul beau grand Centre hospitalier universitaire. La réalité de ceux qui le fréquentent est tout autre. Lisez le récit percutant de notre collègue Michèle Ouimet, publié aujourd'hui et demain dans La Presse. On reste sans voix devant les problèmes causés par le saucissonnage du CHUM.
La concentration de la cardiologie à l'Hôtel-Dieu, de la neuro à Notre-Dame et de l'urologie et de la gynéco à Saint-Luc cause une foule de maux de tête. Dossiers incomplets, patients promenés d'un établissement à l'autre, médecins forcés de faire la navette... La perte de temps, d'énergie et d'efficacité dans les soins est ahurissante. Sans oublier les coûts engendrés par le roulement de personnel. Combien de médecins, d'infirmières et d'autres employés ont fui cette situation dysfonctionnelle au cours des dernières années? Et on ne parle même pas des fortunes dépensées en taxis et en ambulances pour transporter les malades, souvent dépassés, d'un bout à l'autre de la ville.
Certains regrettent le temps où chacun des trois hôpitaux était indépendant et offrait une gamme complète de services. C'est oublier que le problème ne vient pas du regroupement des spécialités dans un même CHU, mais de l'absence de toit commun pour les abriter. Si on avait respecté le premier échéancier annoncé en janvier 2000, on ne parlerait plus du futur CHUM, mais d'un hôpital moderne qui accueille déjà les patients.
Au lieu de ça, on a remanié le projet 10 fois, en paniquant chaque fois devant l'escalade des coûts. Sauf qu'il y a des coûts financiers et humains considérables à disperser les soins, les malades et le personnel en trois sites désuets. Ces coûts, on les a toujours sous-estimés. Avec le résultat que cette organisation bancale et contreproductive s'est perpétuée bien au-delà du raisonnable.
Québec nous promet maintenant une livraison finale en 2018. Pour l'instant. Les possibilités de retard demeurent nombreuses. On attend toujours la première vraie pelletée de terre non protocolaire. Pas étonnant qu'autant de Montréalais parlent du futur CHUM comme d'une espèce de gag récurrent, et non comme d'un projet qu'ils verront aboutir de leur vivant.
En attendant, les patients et ceux qui les soignent vont continuer à faire les frais de cet éparpillement sur trois sites. Et l'ensemble des contribuables à en acquitter la facture. Il n'y a pas que la construction qui coûte cher. Le statu quo aussi a un prix. Espérons que Québec va enfin en tenir compte et appuyer sur le champignon. Car chaque nouveau délai contribue à prolonger cet écartèlement intolérable. Ils sont déjà plusieurs à en partager la responsabilité.
Les textes qui suivent démontrent qu’il n’y a aucun espoir de réformer le monopole de la santé. Il est pourri jusqu’à l’os. Il faut le démanteler et tout redémarrer en créant un environnement favorable à la concurrence du privé dans tous les domaines.
Ça ne se fera pas en 24 heures, mais plus on attend plus il y aura de patients torturés par le système.
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Impossible de changer de litÉric Yvan Lemay, Le Journal de Montréal, 30/09/2009 06h03
Chantal Lévesque a passé sept semaines confinée derrière un rideau dans une chambre de l'Hôpital Sainte-Justine. Pourtant, même si sa voisine de lit a quitté depuis vendredi, pas question de la changer de lit, pour des raisons administratives.
«Je ne demande pas grand-chose. J'aimerais juste avoir le lit d'à côté pour profiter de la lumière de la fenêtre. Il me semble que ce n'est pas bien compliqué», dit celle qui est enceinte de son premier enfant, après cinq grossesses qui ne se sont pas rendues à terme.
Il faut dire que depuis son arrivée le 8 août, elle était constamment derrière le rideau fermé de sa voisine. «Ça fait sept semaines que je suis dans le noir. J'ai le goût d'avoir un peu de lumière», dit la femme de 42 ans de Mascouche.
Elle doit rester alitée 23 heures sur 24 en raison de saignements liés à un décollement placentaire survenu plus tôt durant la grossesse.
Or, ce qui semble une simple formalité est devenu un combat contre la structure bureaucratique de l'établissement. On a commencé par lui dire qu'il y aurait des frais administratifs de 250 $ si on la changeait de lit, puisqu'on devrait modifier son dossier en conséquence et refaire sa carte bleue.
«On a offert de payer, mais ils ne voulaient pas», dit son conjoint, Jean-Marc Léger.
Une prescription inutile
Devant le refus des responsables du département de la changer de lit, elle a obtenu une prescription du médecin de garde samedi ma-tin. Encore là, on n'a pas voulu lui permettre de changer de lit.
Puis, dimanche, une autre patiente a pu obtenir le lit sur le bord de la fenêtre. Elle y est restée 16 heures, en tout.
Ça a été la goutte qui a fait déborder le vase. En désespoir de cause, Chantal Lévesque, a fait appel à l'ombudsman de l'hôpital puisqu'elle sait qu'elle doit encore passer au moins deux ou trois semaines à l'hôpital avant l'accouchement.
Or, hier après-midi, l'ombudsman lui a indiqué qu'il ne pouvait renverser la décision des responsables du département. «Ils m'ont dit que les places sur le bord de la fenêtre sont réservées aux femmes qui passent entre dix et 20 semaines ici», dit-elle. «Mais, présentement à ce que je sache, je suis celle qui est là depuis le plus long-temps.»
«Je suis tannée
Ironiquement, l'ombudsman l'a informée qu'on n'aurait jamais dû lui mentionner qu'il y avait des frais liés au transfert de lit pour justifier le refus.
Il semble donc qu'en attendant la venue de la petite Alicia, Chantal Lévesque devra se contenter du lit loin de la fenêtre. «Je vais vous dire, je suis tellement tannée qu'à un certain moment, j'ai pensé demander un refus de soins et rentrer chez moi.»
Il faut dire que depuis son arrivée le 8 août, elle était constamment derrière le rideau fermé de sa voisine. «Ça fait sept semaines que je suis dans le noir. J'ai le goût d'avoir un peu de lumière», dit-elle.
Chantal Lévesque a refusé une chambre privée qui lui aurait coûté 75 $ par jour puisque son assureur ne rembourse que les frais d'une chambre semi-privée.___________
Le CHUM écarteléAriane Krol, Cyberpresse, 28 septembre 2009
Officiellement, Saint-Luc, Notre-Dame et l'Hôtel-Dieu ne forment qu'un seul beau grand Centre hospitalier universitaire. La réalité de ceux qui le fréquentent est tout autre. Lisez le récit percutant de notre collègue Michèle Ouimet, publié aujourd'hui et demain dans La Presse. On reste sans voix devant les problèmes causés par le saucissonnage du CHUM.
La concentration de la cardiologie à l'Hôtel-Dieu, de la neuro à Notre-Dame et de l'urologie et de la gynéco à Saint-Luc cause une foule de maux de tête. Dossiers incomplets, patients promenés d'un établissement à l'autre, médecins forcés de faire la navette... La perte de temps, d'énergie et d'efficacité dans les soins est ahurissante. Sans oublier les coûts engendrés par le roulement de personnel. Combien de médecins, d'infirmières et d'autres employés ont fui cette situation dysfonctionnelle au cours des dernières années? Et on ne parle même pas des fortunes dépensées en taxis et en ambulances pour transporter les malades, souvent dépassés, d'un bout à l'autre de la ville.
Certains regrettent le temps où chacun des trois hôpitaux était indépendant et offrait une gamme complète de services. C'est oublier que le problème ne vient pas du regroupement des spécialités dans un même CHU, mais de l'absence de toit commun pour les abriter. Si on avait respecté le premier échéancier annoncé en janvier 2000, on ne parlerait plus du futur CHUM, mais d'un hôpital moderne qui accueille déjà les patients.
Au lieu de ça, on a remanié le projet 10 fois, en paniquant chaque fois devant l'escalade des coûts. Sauf qu'il y a des coûts financiers et humains considérables à disperser les soins, les malades et le personnel en trois sites désuets. Ces coûts, on les a toujours sous-estimés. Avec le résultat que cette organisation bancale et contreproductive s'est perpétuée bien au-delà du raisonnable.
Québec nous promet maintenant une livraison finale en 2018. Pour l'instant. Les possibilités de retard demeurent nombreuses. On attend toujours la première vraie pelletée de terre non protocolaire. Pas étonnant qu'autant de Montréalais parlent du futur CHUM comme d'une espèce de gag récurrent, et non comme d'un projet qu'ils verront aboutir de leur vivant.
En attendant, les patients et ceux qui les soignent vont continuer à faire les frais de cet éparpillement sur trois sites. Et l'ensemble des contribuables à en acquitter la facture. Il n'y a pas que la construction qui coûte cher. Le statu quo aussi a un prix. Espérons que Québec va enfin en tenir compte et appuyer sur le champignon. Car chaque nouveau délai contribue à prolonger cet écartèlement intolérable. Ils sont déjà plusieurs à en partager la responsabilité.
16 août, 2009
Fraudes financières : quelles sont les responsabilités du gouvernement?
Dans son texte Ariane Krol déplore le fait que le gouvernement n’en fait pas suffisamment pour compenser les victimes de fraudes financières.
À mon avis, il est important de différencier les cas où les investisseurs ont été floués par une entreprise surveillée par l’AMF (Norbourg) de ceux ou les investisseurs ont été négligents (Earl Jones).
Le premier rôle d’un gouvernement doit être celui de protéger les individus, qui se sont comportés de façon responsable, des bandits et des escrocs.
Les contribuables financent, à gros prix, une multitude d’organismes de surveillance, dont l’AMF, dans le but d’être protégé.
La mission de l’AMF, tel que présentée sur son site internet :
Par contre, ceux qui transigent avec une entreprise non surveillée, par exemple Earl Jones, ont été grossièrement négligents. C’est comme si je prêtais mon argent à mon beau-frère parce qu’il est un beau parleur. Dans ce cas, je conçois mal que l’argent des contribuables puisse servir à les compenser.
___________
Fisc et fraude
Ariane Krol, La Presse, 14 août 2009
Quand une fraude financière éclate au grand jour, il est souvent trop tard. Les coffres sont vides et les épargnants n'ont plus que des miettes à se partager. Le fisc, paradoxalement, est parfois le seul endroit où les victimes peuvent espérer récupérer un peu d'argent. Mais on pourrait faire davantage.
Aux États-Unis, le fisc a pris le taureau par les cornes. Devant le raz de marée provoqué par l'affaire Madoff, l'IRS (Internal Revenue Service) a publié une directive administrative spécialement destinée aux victimes de stratagèmes de Ponzi. Les pertes causées par de telles fraudes ne seront pas considérées comme des pertes en capital, mais comme des pertes causées par le vol, a tranché l'IRS. Les déductions auxquelles elles donnent droit ne s'appliquent donc pas seulement sur les gains en capital du contribuable, mais sur l'ensemble de ses revenus imposables. Une distinction importante, car elle permet à davantage de victimes de réclamer des sommes.
Cette disposition n'existe pas dans nos lois de l'impôt. Les entreprises peuvent déduire des pertes pour vol, mais pas les individus. Une situation qui devrait être corrigée pour les victimes de fraudes financières qui, souvent, perdent les économies de toute une vie, sans aucun espoir de se refaire.
Pour l'instant, les épargnants floués n'ont que deux moyens de recouvrer des sommes auprès du fisc. Ceux qui ont payé de l'impôt sur de prétendus revenus de placement peuvent faire une demande de redressement. Car il n'y a pas de rendement dans un stratagème de Ponzi. Les montants inscrits sur les relevés sont purement fictifs et les versements d'intérêt, quand il y en a, sont puisés à même les placements de l'investisseur.
L'argent perdu aux mains du fraudeur donne également droit à des pertes en capital. Mais comme nous l'avons mentionné, ce type de perte peut seulement être déduit d'un gain en capital. Pour un épargnant qui n'a réalisé aucun gain du genre dans les trois années précédentes, et qui n'a aucun espoir d'en faire dans le futur puisqu'il n'a plus un sou, ce n'est d'aucun secours. Une perte applicable sur l'ensemble du revenu imposable serait beaucoup plus utile. Évidemment, il y aurait encore des victimes qui ne pourraient pas s'en prévaloir, mais elles seraient tout de même plus nombreuses à pouvoir le faire.
L'avocat fiscaliste torontois Jack Bernstein a évoqué cette possibilité dans plusieurs articles, mais aucun politicien n'a encore saisi la balle au bond. Pourquoi? Une telle mesure mérite au moins d'être étudiée.
On s'étonne aussi que Revenu Canada n'ait pas encore émis de directives claires au sujet des fraudes financières. Le ministère n'a même pas pu nous indiquer le traitement fiscal réservé à ces pertes, une semaine après que notre collègue Michel Girard eut posé la question!
Selon nos informations, Revenu Canada et Revenu Québec se sont organisés pour s'occuper des ex-clients d'Earl Jones. Mais tous les scandales ne sont pas aussi gros, ni aussi médiatisés. Les contribuables sont-ils tous au courant des démarches qu'ils peuvent entreprendre auprès du fisc? Avec la multiplication des fraudes de type Ponzi (un cas en Colombie-Britannique la semaine dernière, un autre soupçonné au Québec cette semaine), il serait temps d'informer les victimes de leurs droits.
À mon avis, il est important de différencier les cas où les investisseurs ont été floués par une entreprise surveillée par l’AMF (Norbourg) de ceux ou les investisseurs ont été négligents (Earl Jones).
Le premier rôle d’un gouvernement doit être celui de protéger les individus, qui se sont comportés de façon responsable, des bandits et des escrocs.
Les contribuables financent, à gros prix, une multitude d’organismes de surveillance, dont l’AMF, dans le but d’être protégé.
La mission de l’AMF, tel que présentée sur son site internet :
Tel qu'il est prévu dans sa loi constitutive, l'Autorité des marchés financiers a pour mission d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers.J’en conclu que les investisseurs qui transigent avec une entreprise relevant de l’AMF, par exemple Norbourg, sont en droit d’exiger d’être pleinement remboursés par le gouvernement. Il est inacceptable que le gouvernement puisse simplement dire : Vincent Lacroix a agi dans l’illégalité, le gouvernement le poursuivra au civil et au criminel, mais il n’a pas la responsabilité de rembourser les investisseurs floués. Si c’était le cas, alors pourquoi les contribuables devrait-ils financer l’AMF puisqu’elle ne les protège pas?
Plus précisément, l'Autorité doit :
- prêter assistance aux consommateurs de produits et aux utilisateurs de services financiers;
- veiller à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité prescrites et se conforment aux obligations que la Loi leur impose;
- assurer l'encadrement des activités de distribution de produits et services financiers;
- assurer l'encadrement des activités de bourse et de compensation, et celui des marchés de valeurs mobilières;
- assurer l'encadrement des marchés de dérivés, notamment des bourses et des chambres de compensation de dérivés, en veillant à ce que les entités réglementées et les autres intervenants aux marchés de dérivés se conforment aux obligations prévues par la loi;
- veiller à la mise en place de programmes de protection et d'indemnisation des consommateurs de produits et des utilisateurs de services financiers, et administrer les fonds d'indemnisation prévus par la Loi.
Par contre, ceux qui transigent avec une entreprise non surveillée, par exemple Earl Jones, ont été grossièrement négligents. C’est comme si je prêtais mon argent à mon beau-frère parce qu’il est un beau parleur. Dans ce cas, je conçois mal que l’argent des contribuables puisse servir à les compenser.
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Fisc et fraude
Ariane Krol, La Presse, 14 août 2009
Quand une fraude financière éclate au grand jour, il est souvent trop tard. Les coffres sont vides et les épargnants n'ont plus que des miettes à se partager. Le fisc, paradoxalement, est parfois le seul endroit où les victimes peuvent espérer récupérer un peu d'argent. Mais on pourrait faire davantage.
Aux États-Unis, le fisc a pris le taureau par les cornes. Devant le raz de marée provoqué par l'affaire Madoff, l'IRS (Internal Revenue Service) a publié une directive administrative spécialement destinée aux victimes de stratagèmes de Ponzi. Les pertes causées par de telles fraudes ne seront pas considérées comme des pertes en capital, mais comme des pertes causées par le vol, a tranché l'IRS. Les déductions auxquelles elles donnent droit ne s'appliquent donc pas seulement sur les gains en capital du contribuable, mais sur l'ensemble de ses revenus imposables. Une distinction importante, car elle permet à davantage de victimes de réclamer des sommes.
Cette disposition n'existe pas dans nos lois de l'impôt. Les entreprises peuvent déduire des pertes pour vol, mais pas les individus. Une situation qui devrait être corrigée pour les victimes de fraudes financières qui, souvent, perdent les économies de toute une vie, sans aucun espoir de se refaire.
Pour l'instant, les épargnants floués n'ont que deux moyens de recouvrer des sommes auprès du fisc. Ceux qui ont payé de l'impôt sur de prétendus revenus de placement peuvent faire une demande de redressement. Car il n'y a pas de rendement dans un stratagème de Ponzi. Les montants inscrits sur les relevés sont purement fictifs et les versements d'intérêt, quand il y en a, sont puisés à même les placements de l'investisseur.
L'argent perdu aux mains du fraudeur donne également droit à des pertes en capital. Mais comme nous l'avons mentionné, ce type de perte peut seulement être déduit d'un gain en capital. Pour un épargnant qui n'a réalisé aucun gain du genre dans les trois années précédentes, et qui n'a aucun espoir d'en faire dans le futur puisqu'il n'a plus un sou, ce n'est d'aucun secours. Une perte applicable sur l'ensemble du revenu imposable serait beaucoup plus utile. Évidemment, il y aurait encore des victimes qui ne pourraient pas s'en prévaloir, mais elles seraient tout de même plus nombreuses à pouvoir le faire.
L'avocat fiscaliste torontois Jack Bernstein a évoqué cette possibilité dans plusieurs articles, mais aucun politicien n'a encore saisi la balle au bond. Pourquoi? Une telle mesure mérite au moins d'être étudiée.
On s'étonne aussi que Revenu Canada n'ait pas encore émis de directives claires au sujet des fraudes financières. Le ministère n'a même pas pu nous indiquer le traitement fiscal réservé à ces pertes, une semaine après que notre collègue Michel Girard eut posé la question!
Selon nos informations, Revenu Canada et Revenu Québec se sont organisés pour s'occuper des ex-clients d'Earl Jones. Mais tous les scandales ne sont pas aussi gros, ni aussi médiatisés. Les contribuables sont-ils tous au courant des démarches qu'ils peuvent entreprendre auprès du fisc? Avec la multiplication des fraudes de type Ponzi (un cas en Colombie-Britannique la semaine dernière, un autre soupçonné au Québec cette semaine), il serait temps d'informer les victimes de leurs droits.
01 février, 2009
Pourquoi sommes-nous mal protégé?
Les politiciens et les bureaucrates, comme la plupart des gens, agissent en fonction de leurs intérêts. Les conséquences, comme le démontre la tragédie de Shannon, décrite par Ariane Krol (voir ci-après), sont parfois dramatiques.
Je trouve naïf les gens qui croient que l’État agit nécessairement dans le plus grand intérêt de la population. Contrairement à la croyance populaire, les calculs politiques font courir des risques énormes à l’ensemble de la société. Plusieurs tragédies récentes permettent d’appuyer cette thèse : l’épidémie de C-difficile dans les hôpitaux, le scandale du sang contaminé à l’hépatite c, les orphelins de Duplessis, etc.
Évidemment, il n’est pas possible d’éliminer entièrement les risques de décisions politiques sans éliminer les gouvernements. Malheureusement, cela engendrerait une autre série de risques potentiellement aussi dommageables. Toutefois, il est possible de réduire le nombre et l’ampleur des risques en séparant le rôle de « fournisseur » de service de celui de « surveillant » des intérêts de la population.
Le rôle premier des gouvernements doit être de protéger les intérêts des gens. Lorsqu’un gouvernement joue le double rôle de fournisseur et de surveillant, les politiciens et les bureaucrates sont en perpétuel conflit d’intérêt. Donc, pour minimiser ceux-ci, les gouvernements doivent concentrer leurs efforts au rôle de surveillant et confier celui de fournisseur à des entreprises non-gouvernementales.
Il suffit de comparer le fiasco du C-difficile à la tragédie de la listéria pour bien comprendre l’importance du rôle des uns et des autres.
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Publié le 01 février 2009 à 08h51
Une histoire empoisonnée
Ariane Krol, La Presse
Les citoyens de Shannon réussiront-ils à prouver la responsabilité du fédéral dans les multiples cas de cancers dont ils souffrent? Rien n'est moins sûr. Mais le dossier rassemblé par l'émission Enquête n'en est pas moins embarrassant pour les autorités. Les résidants ont été tenus dans l'ignorance durant des années, alors qu'ils étaient exposés à un puissant contaminant. C'est inacceptable.
Le reportage (diffusé en reprise aujourd'hui à RDI) est consternant. Des responsables fédéraux et provinciaux ont reçu au fil des ans plusieurs signaux les informant que la nappe phréatique dans laquelle les habitants de Shannon puisaient leur eau risquait de contenir une substance toxique. Personne ne s'est donné la peine de les informer pour qu'ils fassent des tests. Lorsque la municipalité en a effectué des années plus tard, l'eau était tellement contaminée qu'elle a immédiatement été déclarée impropre à la consommation.
Le contaminant découvert dans les puits, le trichloréthylène, est un cancérigène reconnu. Tout porte à croire que l'armée et l'un de ses fournisseurs sont à l'origine du problème. La base militaire de Valcartier et un fabricant d'armement, tous deux voisins de Shannon, ont utilisé ce dégraissant industriel durant des décennies. Et à l'époque, on ne s'inquiétait pas trop de savoir où aboutissaient les résidus qu'on déversait dans l'environnement.
Si autant de cancers ont été diagnostiqués à Shannon, c'est à cause du TCE, croient les résidents. Ils ont intenté un recours collectif contre le procureur général du Canada et deux entreprises privées. Leur dossier est impressionnant, mais ils auront du mal à convaincre la cour. Le lien de cause à effet est extraordinairement difficile à prouver dans ce genre de cause.
Les risques qu'Ottawa soit tenu responsable des cancers de Shannon sont donc assez minces. Québec, pour sa part, n'est pas visé par le recours collectif. Mais si les deux paliers gouvernements pensent que cette histoire peut être conscrite aux tribunaux, ils se trompent. La façon dont l'armée, le ministère québécois de l'Environnement et d'autres protagonistes ont géré ce cas de contamination est proprement aberrante. Si personne n'a découvert de TCE à Shannon avant la fin de l'année 2000, c'est que personne n'en a cherché. Pourtant, on aurait dû le faire, car plusieurs analyses donnaient à penser qu'il risquait d'y en avoir. Quand le problème a enfin été reconnu, il a fallu plus de trois ans de pressions pour que le fédéral accepte de financer la construction d'un réseau d'aqueduc. Et encore, la somme allouée ne couvre qu'une partie de la facture.
De quoi miner sérieusement la confiance du public envers l'État. On ne peut s'empêcher de se demander s'il n'y a pas, en ce moment même, d'autres villageois qui boivent de l'eau contaminée à leur insu, pendant qu'un rapport alarmant dort dans le tiroir d'un fonctionnaire.
Les gouvernements ne rassureront personne en niant toute responsabilité dans cette affaire. Au contraire. S'ils pensent avoir bien agi à Shannon, c'est qu'ils font bien peu de cas de la santé publique. Des explications s'imposent. Et probablement des excuses.
Je trouve naïf les gens qui croient que l’État agit nécessairement dans le plus grand intérêt de la population. Contrairement à la croyance populaire, les calculs politiques font courir des risques énormes à l’ensemble de la société. Plusieurs tragédies récentes permettent d’appuyer cette thèse : l’épidémie de C-difficile dans les hôpitaux, le scandale du sang contaminé à l’hépatite c, les orphelins de Duplessis, etc.
Évidemment, il n’est pas possible d’éliminer entièrement les risques de décisions politiques sans éliminer les gouvernements. Malheureusement, cela engendrerait une autre série de risques potentiellement aussi dommageables. Toutefois, il est possible de réduire le nombre et l’ampleur des risques en séparant le rôle de « fournisseur » de service de celui de « surveillant » des intérêts de la population.
Le rôle premier des gouvernements doit être de protéger les intérêts des gens. Lorsqu’un gouvernement joue le double rôle de fournisseur et de surveillant, les politiciens et les bureaucrates sont en perpétuel conflit d’intérêt. Donc, pour minimiser ceux-ci, les gouvernements doivent concentrer leurs efforts au rôle de surveillant et confier celui de fournisseur à des entreprises non-gouvernementales.
Il suffit de comparer le fiasco du C-difficile à la tragédie de la listéria pour bien comprendre l’importance du rôle des uns et des autres.
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Publié le 01 février 2009 à 08h51
Une histoire empoisonnée
Ariane Krol, La Presse
Les citoyens de Shannon réussiront-ils à prouver la responsabilité du fédéral dans les multiples cas de cancers dont ils souffrent? Rien n'est moins sûr. Mais le dossier rassemblé par l'émission Enquête n'en est pas moins embarrassant pour les autorités. Les résidants ont été tenus dans l'ignorance durant des années, alors qu'ils étaient exposés à un puissant contaminant. C'est inacceptable.
Le reportage (diffusé en reprise aujourd'hui à RDI) est consternant. Des responsables fédéraux et provinciaux ont reçu au fil des ans plusieurs signaux les informant que la nappe phréatique dans laquelle les habitants de Shannon puisaient leur eau risquait de contenir une substance toxique. Personne ne s'est donné la peine de les informer pour qu'ils fassent des tests. Lorsque la municipalité en a effectué des années plus tard, l'eau était tellement contaminée qu'elle a immédiatement été déclarée impropre à la consommation.
Le contaminant découvert dans les puits, le trichloréthylène, est un cancérigène reconnu. Tout porte à croire que l'armée et l'un de ses fournisseurs sont à l'origine du problème. La base militaire de Valcartier et un fabricant d'armement, tous deux voisins de Shannon, ont utilisé ce dégraissant industriel durant des décennies. Et à l'époque, on ne s'inquiétait pas trop de savoir où aboutissaient les résidus qu'on déversait dans l'environnement.
Si autant de cancers ont été diagnostiqués à Shannon, c'est à cause du TCE, croient les résidents. Ils ont intenté un recours collectif contre le procureur général du Canada et deux entreprises privées. Leur dossier est impressionnant, mais ils auront du mal à convaincre la cour. Le lien de cause à effet est extraordinairement difficile à prouver dans ce genre de cause.
Les risques qu'Ottawa soit tenu responsable des cancers de Shannon sont donc assez minces. Québec, pour sa part, n'est pas visé par le recours collectif. Mais si les deux paliers gouvernements pensent que cette histoire peut être conscrite aux tribunaux, ils se trompent. La façon dont l'armée, le ministère québécois de l'Environnement et d'autres protagonistes ont géré ce cas de contamination est proprement aberrante. Si personne n'a découvert de TCE à Shannon avant la fin de l'année 2000, c'est que personne n'en a cherché. Pourtant, on aurait dû le faire, car plusieurs analyses donnaient à penser qu'il risquait d'y en avoir. Quand le problème a enfin été reconnu, il a fallu plus de trois ans de pressions pour que le fédéral accepte de financer la construction d'un réseau d'aqueduc. Et encore, la somme allouée ne couvre qu'une partie de la facture.
De quoi miner sérieusement la confiance du public envers l'État. On ne peut s'empêcher de se demander s'il n'y a pas, en ce moment même, d'autres villageois qui boivent de l'eau contaminée à leur insu, pendant qu'un rapport alarmant dort dans le tiroir d'un fonctionnaire.
Les gouvernements ne rassureront personne en niant toute responsabilité dans cette affaire. Au contraire. S'ils pensent avoir bien agi à Shannon, c'est qu'ils font bien peu de cas de la santé publique. Des explications s'imposent. Et probablement des excuses.
23 juillet, 2008
Responsabilité individuelle et droits collectifs
Les commerçants et propriétaires paient déjà de lourdes taxes à la Ville pour nettoyer les rues et ruelles. Malheureusement, l’inefficacité légendaire des cols bleus et les comportements asociaux d’une minorité de propriétaires garantissaient aux Montréalais un centre-ville qui n’avait rien à envier à la plupart des villes du tiers monde. Incapable de discipliner ses cols bleus, l’arrondissement de Ville-Marie a promulgué un règlement pour obliger les propriétaires à nettoyer le devant de leur propriété. Il était plus facile d’abuser les propriétaires que de discipliner le syndicat des cols bleus.
La propreté du centre-ville s’est grandement améliorée. Le syndicat des cols bleus n’a pas apprécié cette humiliation. Il a soumis à l’arbitrage le règlement de la ville. Contre toute logique, l’arbitre a donné raison au syndicat. Selon cet arbitre, les droits collectifs ont préséance sur les responsabilités individuelles.
La plupart des problèmes du Québec découle de la déresponsabilisation des individus. Cette décision arbitrale pousse encore plus loin les limites de la déresponsabilisation individuelle.
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Le samedi 19 juillet 2008
Balayer devant sa porte
Ariane Krol
La Presse
Dénoncé à grands cris lors de son adoption, le fameux règlement sur la propreté au centre-ville commence à porter fruits. Même ses détracteurs le reconnaissent, l'arrondissement de Ville-Marie n'a jamais été aussi bien astiqué. Il ne faudrait pas qu'une décision arbitrale vienne saper ce bel effort.
En obligeant les commerçants et les propriétaires d'immeubles à enlever les détritus qui jonchent le trottoir et les 60 premiers centimètres de chaussée se trouvant devant chez eux, la Ville contreviendrait à la convention collective de ses cols bleus. Incroyable? C'est pourtant ce que vient de conclure l'arbitre chargé d'étudier le grief déposé par le syndicat. On ne peut pas en rester là.
Selon la convention du Syndicat des cols bleus regroupés, Montréal n'a pas le droit de confier à des bénévoles ou à des organismes sans but lucratif (OSBL) des tâches habituellement exécutées par ses employés. Or, nous dit l'arbitre, c'est ce qu'elle cherche à faire indirectement avec son règlement sur la propreté. «Des citoyens, oeuvrant sans rémunération, se trouvent tenus d'accomplir certaines tâches qui relèvent de descriptions d'emplois de cols bleus», explique-t-il.
Avec tout le respect dû au travail de ce spécialiste, c'est une interprétation passablement déconnectée de la réalité. D'abord, les commerçants et les résidants ne sont ni des bénévoles ni des OSBL. Ensuite, ce que la Ville cherche à faire avec ce règlement, c'est atteindre un objectif inaccessible autrement: convaincre les commerçants et les citoyens de ramasser les détritus qui se trouvent devant chez eux.
Ni les appels à la raison ni les campagnes de communication n'y sont parvenus. Sans cette obligation assortie d'amendes salées, le centre-ville serait toujours aussi sale. Ce serait même probablement pire, puisque la quantité de mégots qui jonchent les trottoirs a augmenté de façon phénoménale depuis l'interdiction de fumer dans les restos et les bars.
Cette décision ne menace pas seulement l'effort de propreté au centre-ville. Elle risque de saper la notion même de responsabilité citoyenne. Car comme l'a fait remarquer l'avocat de la Ville lors de l'audience du grief, les citoyens sont requis de poser certains gestes.
Pouvez-vous imaginer un instant vivre dans une municipalité où toutes les activités figurant à la description de tâches des cols bleus seraient interdites aux citoyens? Allez, on commence par les crottes de chiens: interdit aux propriétaires de toutous de les ramasser, puisqu'il y a des employés municipaux qui balaient les trottoirs...
La Ville, heureusement, s'est empressée de contester cette décision, en demandant qu'elle ne soit pas appliquée tant que la Cour supérieure n'aura pas rendu sa décision. Souhaitons que le juge aille au-delà du texte de la convention collective et examine l'ensemble du problème, y compris ses conséquences sur la vie montréalaise.
La propreté du centre-ville s’est grandement améliorée. Le syndicat des cols bleus n’a pas apprécié cette humiliation. Il a soumis à l’arbitrage le règlement de la ville. Contre toute logique, l’arbitre a donné raison au syndicat. Selon cet arbitre, les droits collectifs ont préséance sur les responsabilités individuelles.
La plupart des problèmes du Québec découle de la déresponsabilisation des individus. Cette décision arbitrale pousse encore plus loin les limites de la déresponsabilisation individuelle.
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Le samedi 19 juillet 2008
Balayer devant sa porte
Ariane Krol
La Presse
Dénoncé à grands cris lors de son adoption, le fameux règlement sur la propreté au centre-ville commence à porter fruits. Même ses détracteurs le reconnaissent, l'arrondissement de Ville-Marie n'a jamais été aussi bien astiqué. Il ne faudrait pas qu'une décision arbitrale vienne saper ce bel effort.
En obligeant les commerçants et les propriétaires d'immeubles à enlever les détritus qui jonchent le trottoir et les 60 premiers centimètres de chaussée se trouvant devant chez eux, la Ville contreviendrait à la convention collective de ses cols bleus. Incroyable? C'est pourtant ce que vient de conclure l'arbitre chargé d'étudier le grief déposé par le syndicat. On ne peut pas en rester là.
Selon la convention du Syndicat des cols bleus regroupés, Montréal n'a pas le droit de confier à des bénévoles ou à des organismes sans but lucratif (OSBL) des tâches habituellement exécutées par ses employés. Or, nous dit l'arbitre, c'est ce qu'elle cherche à faire indirectement avec son règlement sur la propreté. «Des citoyens, oeuvrant sans rémunération, se trouvent tenus d'accomplir certaines tâches qui relèvent de descriptions d'emplois de cols bleus», explique-t-il.
Avec tout le respect dû au travail de ce spécialiste, c'est une interprétation passablement déconnectée de la réalité. D'abord, les commerçants et les résidants ne sont ni des bénévoles ni des OSBL. Ensuite, ce que la Ville cherche à faire avec ce règlement, c'est atteindre un objectif inaccessible autrement: convaincre les commerçants et les citoyens de ramasser les détritus qui se trouvent devant chez eux.
Ni les appels à la raison ni les campagnes de communication n'y sont parvenus. Sans cette obligation assortie d'amendes salées, le centre-ville serait toujours aussi sale. Ce serait même probablement pire, puisque la quantité de mégots qui jonchent les trottoirs a augmenté de façon phénoménale depuis l'interdiction de fumer dans les restos et les bars.
Cette décision ne menace pas seulement l'effort de propreté au centre-ville. Elle risque de saper la notion même de responsabilité citoyenne. Car comme l'a fait remarquer l'avocat de la Ville lors de l'audience du grief, les citoyens sont requis de poser certains gestes.
Pouvez-vous imaginer un instant vivre dans une municipalité où toutes les activités figurant à la description de tâches des cols bleus seraient interdites aux citoyens? Allez, on commence par les crottes de chiens: interdit aux propriétaires de toutous de les ramasser, puisqu'il y a des employés municipaux qui balaient les trottoirs...
La Ville, heureusement, s'est empressée de contester cette décision, en demandant qu'elle ne soit pas appliquée tant que la Cour supérieure n'aura pas rendu sa décision. Souhaitons que le juge aille au-delà du texte de la convention collective et examine l'ensemble du problème, y compris ses conséquences sur la vie montréalaise.
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