L’impôt d’inflation

 Par Pascal Salin et Philippe Lacoude.

Première partie de la série ici
Seconde partie de la série ici
Troisième partie de la série ici
Quatrième partie de la série ici
Cinquième partie de la série ici
Sixième partie de la série ici
Septième partie de la série ici
Huitième partie de la série ici
Neuvième partie de la série ici
Dixième partie de la série ici
Onzième partie de la série ici
Douzième partie de la série ici

On peut appeler seigneuriage le profit obtenu dans la production de monnaie. Mais on parle aussi souvent de l’impôt d’inflation, c’est-à-dire du profit obtenu par les producteurs de monnaie du fait que les détenteurs de monnaie sont obligés de reconstituer leurs encaisses en cas d’inflation. Mais cet impôt d’inflation – terme qu’il conviendra éventuellement de discuter – n’est en fait qu’une catégorie particulière de ce concept plus général qu’est le seigneuriage.

 

Vol de richesse

Il y a quelques années, le président de la Réserve Fédérale américaine, Ben Bernanke, apparaissait devant les membres de la Chambre des Représentants donnant lieu à ce dialogue :

Représentant Ron Paul : « M. Bernanke, si cela ne vous dérange pas, pourriez-vous me dire si vous faites ou non vos propres courses à l’épicerie ? »

Président de la Fed, Ben Bernanke : « Oui, je les fais. »

Député Ron Paul : « D’accord, vous êtes donc au courant des prix, mais vous connaissez cet argument selon lequel les prix augmentent d’environ deux pour cent par an ; les gens ne le croient pas. Vous savez que l’ancien indice des prix à la consommation dit que les prix augmentent de neuf pour cent l’an ; ça, ils le croient. Si les gens ont un revenu fixe, ils souffrent vraiment. La classe moyenne souffre vraiment parce que son taux d’inflation est beaucoup plus élevé que ce que le gouvernement essaie de leur dire. Si vous me prêtez cent dollars et que dans deux ans je vous en rends 90, vous seriez assez contrarié. Mais nous remboursons avec de l’argent qui vaut dix ou quinze ou vingt pour cent de moins et personne ne semble être capable de faire quoi que ce soit à ce sujet. C’est très énervant. C’est du vol si je ne vous rends pas vos cent dollars si vous m’avez prêté cent dollars. Mais ici quelqu’un vous vole dix dollars. Alors quelqu’un vole de la richesse. »

 

L’inflation est un impôt

Qui vole de la richesse ? En fait, les banques centrales lorsqu’elle accroissent la quantité de monnaie en circulation. Elles abaissent la valeur de cette dernière. Le changement relatif de cette valeur est ce qu’on appelle le taux d’inflation.

L’inflation est donc un impôt sur les détenteurs d’espèces.

Comme de nombreux autres impôts que nous avons examiné, son incidence est diffuse mais il est évident que l’inflation est en grande partie payée par les classes moyennes.

Comme les autres impôts, les recettes de l’inflation – le seigneuriage – rapporte considérablement moins que les coûts induits par l’usage d’une monnaie qui se déprécie : en effet, l’inflation impose une constante révision des prix, des contrats et des anticipations des agents. En ce sens, l’impôt d’inflation fait partie de ces impôts dont les recettes sont considérablement plus basses que les pertes économiques qu’ils engendrent.

 

L’inflation augmente les autres impôts

De plus, l’inflation augmente artificiellement l’assiette de l’impôt sur les plus-values et pousse les contribuables dans des tranches supérieures des impôts progressifs.

En théorie, avec l’indexation des barèmes, le problème ne se pose pas mais comme le fait remarquer Ron Paul, ceci dépend de la véracité des calculs de l’indice des prix, une construction artificielle.

Il serait évidemment bénéfique d’adopter des monnaies non-inflationnistes : dans une telle économie, le prix des biens en termes de monnaie n’augmenterait pas ou baisserait, c’est-à-dire que la valeur de la monnaie, en termes de biens, serait stable ou augmenterait.

Taxer les entreprises, c’est taxer les salariés et les entrepreneurs

 Un entretien avec Pascal Salin publié par Brussels Reports

Pascal Salin (né en 1939) est un économiste français bien connu, professeur émérite à l’Université de Paris-Dauphine et spécialiste de finance publique et d’économie monétaire. Il a été président de la Société du Mont-Pèlerin (de 1994 à 1996), qui est le réseau international d’universitaires faisant la promotion de la liberté d’entreprendre et des libertés individuelles le plus prestigieux. En 2014 il a publié un nouveau livre intitulé La tyrannie fiscale, qui met en évidence les dangers que les impôts constituent pour l’économie, ainsi que les risques de mainmise étatique.

Il a été interviewé en exclusivité pour Brussels Report par Lorenzo Montanari, Directeur exécutif de l’Alliance pour les droits de propriété (Property Rights Alliance – PRA). C’est le premier entretien d’une série consacrée aux principaux soutiens européens de l’économie des marchés libres.

Lorenzo Montanari : Lors de la récente réunion du G20 à Venise, il a été convenu d’adopter un impôt mondial minimal de 15 %. Ce point a été aussi développé à l’OCDE, a été endossé par le G7 et par 130 pays représentant 90 % du PIB mondial. Ce prélèvement mondial a été promu par le gouvernement américain Biden-Harris, en particulier par la Secrétaire au Trésor Janet Yellen. Comment pouvons-nous relancer notre économie alors que les dirigeants du monde renoncent à la concurrence fiscale en mettant en œuvre un tel impôt minimum ?

Pascal Salin : Ce projet d’impôt mondial minimal doit être considéré comme absurde sous plusieurs angles.

Avant tout il faut reconnaître que la concurrence a des effets positifs importants.  C’est vrai bien entendu pour la concurrence entre firmes mais c’est vrai aussi pour les politiques fiscales. En effet, si la fiscalité dans un pays produit de meilleurs résultats que la fiscalité dans d’autres pays, cela peut encourager l’adoption de cette fiscalité dans les autres pays. Toutefois, il y a un aspect particulier de l’impôt mondial qui est particulièrement discutable. C’est l’harmonisation des impôts sur les entreprises entre autant de pays du monde que possible.

En matière de fiscalité des entreprises, il y a plusieurs définitions. Cela peut concerner la réglementation de l’assiette fiscale, qui traduit la valeur de la production d’une entreprise sur une période donnée. La TVA peut aussi être considérée comme un impôt sur les entreprises, puisqu’elle est collectée par les entreprises. Toutefois, en général la fiscalité des entreprises signifie un impôt sur les bénéfices des entreprises.

Cependant, dans tous ces cas, la notion d’impôt sur les entreprises n’a aucun sens.  En effet, une entreprise est un ensemble de contrats, en particulier des contrats entre salariés et entrepreneurs, mais aussi des contrats entre fournisseurs et acheteurs. Ce ne sont pas les clauses contractuelles qui payent des impôts, mais ce sont les signataires du contrat. En conséquence on doit considérer qu’un impôt payé par une entreprise est en fait payé par les signataires des contrats qui constituent cette entreprise, en particulier les salariés et les entrepreneurs.

De plus, lorsque l’assiette de la fiscalité sur les entreprises est constituée des bénéfices des entreprises, il serait plus pertinent de parler non pas d’impôt sur le revenu des entreprises mais d’impôts sur les bénéfices des entreprises. Quoi qu’il en soit, cette assiette fiscale doit être considérée comme absurde. Pourquoi prélever un impôt particulier sur les revenus des entrepreneurs alors qu’ils doivent très probablement payer un impôt sur le revenu par la suite ?

En conséquence, les salariés et les travailleurs indépendants sont soumis seulement à l’impôt sur le revenu alors que les entrepreneurs sont soumis à deux impôts : l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. Cette dualité est injuste et elle risque de réduire les incitations à entreprendre, ce qui est néfaste pour tout le monde.

Lorenzo Montanari : En termes de réformes économiques nationales, quel est le plus grand défi en France ?

Pascal Salin : La France est un des pays avec les taux les plus élevés du monde à la fois en dépenses publiques et en taxation. Comme les impôts détruisent les incitations à s’engager dans des activités économiques – les incitations à travailler, à développer une entreprise, à innover, à épargner, etc. – pendant de nombreuses années la France a connu un très faible taux de croissance économique et un niveau de chômage très élevé.

La meilleure politique économique consisterait à réduire les impôts, en particulier la progressivité de l’impôt sur le revenu. Toutefois il y a beaucoup de réglementations qui détruisent les incitations économiques et un grand nombre de règles devraient être jetées aux orties, en particulier celles qui concernent le fonctionnement des entreprises.

Lorenzo Montanari : D’après vous quelles devraient être les priorités du gouvernement français en termes de politique de l’Union européenne ?

Pascal Salin : Je pense que le gouvernement français ne devrait pas avoir comme priorité de tenter de modeler une nouvelle organisation de l’Union européenne. En effet, la plupart des politiciens français ont toujours considéré que l’intégration européenne impliquait le développement d’un État européen, comme si l’Europe était un pays.

Je pense que l’intégration économique concerne principalement la liberté des échanges et donc la concurrence entre les producteurs des différents États membres, mais aussi la concurrence entre les États.

Bien souvent les politiciens français font la promotion de ce qu’ils appellent harmonisation européenne, par exemple l’harmonisation fiscale ou l’harmonisation réglementaire, afin de supprimer les écarts entre les différents États membres. J’ai toujours pensé qu’il est plus important d’avoir une concurrence entre les politiques de pays différents, plutôt que d’avoir les mêmes politiques.

Lorenzo Montanari : Vous avez publié récemment La tyrannie fiscale, qui est un livre très intéressant et convaincant sur les risques d’une fiscalité élevée. Pouvez-vous résumer quelques-uns des principaux points ?

Pascal Salin : La tyrannie fiscale ne vise pas à présenter une description des fiscalités existantes, mais à apporter aux lecteurs un cadre intellectuel qui leur facilite la compréhension du rôle de l’impôt dans le fonctionnement des systèmes économiques et l’évaluation des impôts du point de vue de l’équité.

Le livre commence par une analyse générale des effets économiques des impôts en insistant sur le fait qu’ils réduisent les incitations à créer, travailler, épargner ou investir. Il souligne aussi le fait qu’il ne suffit pas de s’inquiéter du poids global des impôts sur un pays mais qu’il faut analyser rigoureusement comment chaque impôt fonctionne.

Le livre explique par exemple pourquoi la progressivité de l’impôt, l’impôt sur les successions ou sur le patrimoine ne sont pas de bonnes idées, pourquoi il est faux de dire que les entreprises payent des impôts, pourquoi la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas une taxe sur la consommation – contrairement à ce qu’on dit généralement – mais une taxe sur le revenu des propriétaires et des agents d’une entreprise, et pourquoi les personnes sont soumises à des taxes plus élevées qu’en apparence.

Le livre examine également le rôle des États. Il est fondé sur des théories économiques rigoureuses mais il est accessible à tous, car il évite le jargon trop compliqué et une approche généralement trop technique.

Nous l’avions déjà dit : Trop d’impôt tue l’emploi : comment la fiscalité des entreprises décourage l’investissement en France

Pourquoi il faut s’opposer au revenu universel

 Par Pascal Salin.

Un article de l’Iref-Europe

Les difficultés économiques actuelles suscitent évidemment des suggestions pour essayer de surmonter ces difficultés. Mais elles sont aussi l’occasion pour certains de profiter de cette situation pour essayer de faire admettre des propositions de politique économique auxquelles ils tenaient bien avant la crise économique actuelle.

Tel est le cas de ceux qui se déclarent en faveur de la création d’un revenu universel, c’est-à-dire un montant de ressources auquel tous les citoyens auraient droit.

 

Deux arguments essentiels contre le revenu universel

Tout d’abord un argument de principe : le revenu universel suppose que ses bénéficiaires ont des droits sur autrui. Or, ce qui est justifié d’un point de vue éthique c’est que les droits de propriété légitimes sur les ressources proviennent des efforts des individus pour créer ces ressources.

Il est immoral de prétendre que d’autres personnes ont des droits sur ces ressources. Par ailleurs il ne faut pas confondre les actes de charité volontairement faits par les propriétaires de ressources, par exemple pour des personnes pauvres – ce qui est louable – et le transfert de ressources par l’usage de la contrainte publique, ce qui doit être considéré comme immoral.

L’autre argument contre le revenu universel est de nature pragmatique (et non contradictoire avec l’argument éthique ci-dessus). Les bénéficiaires du revenu universel sont incités à ne pas faire d’efforts productifs ; par ailleurs, les impôts prélevés sur les autres citoyens pour financer le revenu universel diminuent leurs incitations productives.

En découle donc une moins grande production de biens et services, d’où il peut résulter une plus grande pauvreté de certains. On donne alors à ces derniers un revenu universel et l’on se trouve dans un cercle vicieux de diminution de la production et d’augmentation des transferts.

 

Alternatives

Certes il est vrai que si l’on substitue le revenu universel à une très grande variété d’aides – que l’on nomme à tort des « aides sociales » – on respecte mieux la liberté de choix des bénéficiaires de ces aides : ainsi ils choisissent le domicile qui leur convient au lieu d’habiter dans un « logement social ».

Mais cela ne constitue pas pour autant une justification du revenu universel : pourquoi favoriser la liberté de choix de certains aux dépens de la liberté d’usage de leurs ressources (y compris la liberté d’être charitable) par ceux qui doivent financer ces transferts ?

Milton Friedman a préconisé ce qu’il a appelé l’impôt négatif précisément pour qu’il remplace toutes les aides sociales et permette aux bénéficiaires d’avoir une plus grande liberté de choix. Mais on doit reconnaître que Milton Friedman, qui a défendu beaucoup d’idées libérales d’une manière remarquable, peut tout de même être contesté à ce sujet.

 

Le choix de la charité

Un système social optimal ne repose donc évidemment pas sur l’instauration d’une réforme telle que le revenu universel. Mais ce serait un système reposant sur la liberté individuelle et refusant donc l’exercice de la coercition, qu’elle soit privée ou légale.

Dans un univers de liberté, le sentiment de solidarité peut fort bien exister et l’Histoire de l’humanité montre bien qu’il a toujours existé des individus sensibles aux difficultés d’autrui et donc disposés à avoir un comportement charitable (par exemple par l’intermédiaire des mouvements religieux).

Or l’existence d’une prétendue solidarité sociale est en fait bien souvent la conséquence des propositions des hommes politiques pour être élus car on trouve toujours une majorité pour spolier une minorité. Mais elle a pour conséquence de faire disparaître l’esprit de charité volontaire.

Par ailleurs on doit admettre que tout individu dispose normalement des capacités d’avoir des activités productives qui lui permettent de vivre. Certes, certains ont une totale incapacité productive d’ordre physique ou intellectuel.

Mais on peut imaginer que, dans une société totalement libre et sans transferts publics, les parents prendraient une assurance pour leurs enfants avant même leur naissance pour qu’ils puissent disposer de ressources vitales si jamais ils ont une incapacité productive totale. Les gens libres savent trouver des solutions.

Neutralité fiscale : un mythe

 Par Pascal Salin et Philippe Lacoude.

Première partie de la série ici
Seconde partie de la série ici
Troisième partie de la série ici
Quatrième partie de la série ici
Cinquième partie de la série ici
Sixième partie de la série ici
Septième partie de la série ici
Huitième partie de la série ici
Neuvième partie de la série ici
Dixième partie de la série ici
Onzième partie de la série ici
Douzième partie de la série ici
Treizième partie de la série ici
Quatorzième partie de la série ici

Impôts neutres ?

La recherche de la neutralité fiscale est celle d’impôts idéaux qui soit n’auraient pas d’effet distordant sur les prix relatifs, soit n’auraient pas d’effets sur la composition du panier de consommation des ménages.

Comme nous l’avons vu, tous les impôts ont hélas pour conséquence de modifier les prix relatifs : soit le prix relatif entre le présent et le futur, soit les activités marchandes (dont le travail, en particulier) et les activités non-marchandes (dont le loisir). Certains impôts ont même pour effet des changements de localisation des individus, comme nous l’avons montré dans le cas des impôts sur le capital (IGF, ISF ou IFI).

Même l’impôt de capitation, s’il existait, pourrait forcer certains individus à entrer sur le marché pour lever les fonds afin de s’en acquitter.

Bien sûr, nous pourrions imaginer un impôt théorique qui ne modifierait pas les prix relatifs des différents biens. En d’autres termes, le prix du blé en termes de vin, ou celui du fromage en termes de tomate resterait inchangé. Un bon exemple d’un tel exercice futile nous est donné par l’article « When is a tax neutral ? » de Lawrence Lau1 où l’auteur cherche à trouver quelles propriétés pourraient bien avoir les préférences des consommateurs pour qu’un impôt sur le revenu proportionnel soit neutre.

Comme beaucoup d’exercices purement mathématiques, lorsque l’on se pose la question de savoir comment devraient se comporter les individus pour atteindre une politique idéalisée, on a tendance à avoir renversé ce que devrait être le programme de recherche de l’économiste, à savoir de partir de ce que sont les comportements des individus pour évaluer les politiques qui existent déjà.

Ceci est d’autant plus vrai que si l’économiste est vraiment intéressé par les prix relatifs – au point que certains poussent la chose jusqu’à vouloir trouver l’impôt qui ne les change pas –, il n’en reste pas moins que, par définition, les quantités produites et, plus encore, les quantités consommées varieraient nécessairement.

En d’autres termes, même si un impôt sur le revenu très élevé laissait le prix du blé en termes de vin inchangé, la ménagère n’aurait que faire de ces discussions académiques si son revenu net d’impôt résulte en un panier trois fois moins garni après que le percepteur y ait fait son marché.

Force est de reconnaître que plus les sommes levées seraient élevées, et plus cet impôt « neutre » (sur le système des prix, donc) se révèlerait transformateur pour l’offre de travail et la répartition des consommations entre le présent et le futur.

Comme le souligne Ludwig von Mises,

Le changement continu et l’inégalité des richesses et des revenus sont des caractéristiques essentielles et nécessaires de l’économie de marché en évolution, le seul système réel et fonctionnel de l’économie de marché. Dans le cadre d’un tel système, aucun impôt ne peut être neutre. L’idée même d’un impôt neutre est aussi irréalisable que celle d’une monnaie neutre. Mais, bien entendu, les raisons de cette inéluctable non-neutralité sont différentes dans le cas des impôts de ce qu’elles sont dans le cas de la monnaie (page 731).

Nous pourrions chercher quel impôt entraîne le moins de changements de prix relatifs et décourage le moins le travail ou le choix du long terme. Nous trouverions évidemment que c’est celui qui a un taux nul.

Même si beaucoup de manuels d’économie s’épanchent encore sur le sujet, il n’existe donc pas d’impôt neutre si nous tenons compte des effets des impôts sur les arbitrages entre le présent et le futur ainsi qu’entre le travail et les loisirs.

 

Impôts optimaux ?

Les économistes professionnels ne sont pas tous ignorants de ces difficultés. La plupart réalisent que la recherche de l’impôt neutre ne mène nulle part.

Du coup, même si les deux concepts n’ont rien à voir, l’idée de neutralité fiscale s’est peu à peu fondue dans celle d’optimalité fiscale. Curieusement, la page Wikipédia sur la neutral tax redirige d’ailleurs toute seule sur optimal tax…

Si le concept d’impôt neutre est mort vers la fin des années 1970 – sauf, curieusement, dans certains manuels – les impôts optimaux sont, eux, au centre de la théorie économique depuis le début des années 1970 en particulier dans l’œuvre de James Mirrlees, prix Nobel d’économie en 1996.

Dans des articles académiques de 1971 (ici et là), James Mirrlees et Peter Diamond, prix Nobel d’économie en 2010, proposent l’idée que les individus voient leur utilité (leur bien-être) augmenter avec chaque dollar de biens publics qu’ils reçoivent et diminuer avec chaque dollar d’impôt qu’ils paient. De plus, comme les impôts affectent l’arbitrage entre les activités marchandes (travail) et non-marchandes (loisirs et activités autarciques), les impôts réduisent l’offre de travail. Les auteurs cherchent alors le taux d’imposition qui permet de taxer juste assez pour maximiser une « fonction de bien-être social ».

La raison pour laquelle ce programme fonctionne – au sens où il donne un résultat mathématique – est que les individus sont hétérogènes. Ils ont des capacités, des goûts et des utilités qui diffèrent.

James Mirrlees avait noté qu’il existe une asymétrie d’information entre l’État et le contribuable parce qu’il est impossible de connaître les préférences, de nature subjective, de ce dernier. En ce sens, il est impossible de créer un impôt idéal.

Comme ces capacités, ces goûts et ces utilités ne peuvent pas être observées, Mirrlees reconnaît qu’il ne voit que les revenus que les travailleurs peuvent gagner en déployant leurs capacités. Ainsi, au lieu d’un impôt idéal sur la capacité inhérente du contribuable, il est obligé de substituer un impôt sur le revenu qui fausse l’offre de travail.

Par ailleurs, dans ses modèles qui font fi du temps, l’impôt sur les revenus ne peut pas distordre les choix entre le présent et le futur comme il le fait dans la réalité. Contrairement à ce que nous avons vu précédemment, les impôts de Mirrlees n’affectent pas l’épargne, l’investissement ou la croissance…

Dans une société où il y a quelques riches et de nombreux pauvres, on prend beaucoup plus d’argent aux premiers qu’aux seconds et l’État « améliore » donc le sort d’un large nombre au détriment de quelques-uns.

Ainsi, loin d’être libéraux et essentiellement préoccupés à la poursuite de la maximisation des recettes fiscales ou de la fonction de bien-être social (!), James Mirrlees et Peter Diamond reconnaissent que la distorsion des décisions en matière de consommation et d’offre de main-d’œuvre est une caractéristique inévitable d’une politique fiscale optimale.

Dans leur second article, ils pointent d’ailleurs du doigt les effets délétères qu’auraient une cascade d’impôts prélevés sur les entreprises aux différents stades des processus de production et concluent que le taux optimum des impôts sur les produits intermédiaires est nul.

 

Comparaisons interpersonnelles d’utilité

Comme nous l’avons vu précédemment l’utilité est marginale et si on donne un euro supplémentaire à un individu qui n’aurait que 1000 euros, il tirera une utilité (marginale) de cet euro qui est supérieure ou égale à celle que ce même individu tirerait du même euro s’il en avait déjà 1 000 000 au lieu de 1000.

Le mot-clef de la proposition ci-dessus est « même » individu. L’utilité marginale ne décroit que pour un individu donné. Il est impossible d’affirmer que la perte d’utilité d’un millionnaire qui perd un euro est moindre que le gain d’utilité d’un pauvre qui trouve cet euro.

Cette loi fondamentale de la théorie de l’utilité marginale est universelle. La comparaison interpersonnelle d’utilité est fortement rejetée par les économistes (comme une simple recherche peut le montrer).

Confrontés à ce problème, James Mirrlees et Peter Diamond proposent dans leur modèle de maximiser une « fonction de bien-être social » plutôt que la somme des utilités des agents. Leur modèle n’a une solution (mathématique) que parce que les individus sont hétérogènes. Il existe des pauvres et des riches.

Tout va très bien si l’on comprend que le mot « optimal » se réfère alors au taux d’imposition qui optimise (ici maximise) cette fonction. Ce taux n’a donc rien d’universel et correspond simplement à une fonction mathématique sortie d’un jugement de valeur des deux auteurs.

 

Des hypothèses peu réalistes

Pour se rendre compte en quel sens ces impôts sont peu optimaux, il est probablement utile d’examiner certaines hypothèses d’un second modèle de Mirrlees exposé dans un autre article.

En fait, le premier modèle fiscal linéaire de Diamond et Mirrlees dont nous parlions plus haut contient ce second modèle fiscal non linéaire de Mirrlees comme cas particulier mais ses hypothèses sont plus clairement explicitées. Parmi ces hypothèses, retenons que l’auteur part du principe que

• « Les problèmes intertemporels sont ignorés. » (hypothèse 1)
• « Les différences de goûts, de taille et de composition des familles et de transferts volontaires sont ignorées. » (hyp. 2)
• « La migration est censée être impossible. » (hyp. 4)
• « L’État est censé avoir une parfaite information sur les individus dans l’économie, leurs utilités et, par conséquent, leurs actions. » (hyp. 5)
• « Les coûts d’administration du barème d’imposition optimal sont supposés négligeables. » (hyp. 7)

 

Nous devons donc faire très attention. Les résultats trouvés sont « optimaux » sous des conditions très éloignées de la réalité. Si ceci est plus ou moins clair dans l’esprit des fiscalistes, il n’en va pas toujours ainsi dès que l’on sort de ce groupe restreint.

Très souvent, dans les agences gouvernementales qu’elles soient nationales ou internationales (OCDE, FMI, Banque mondiale), ces idées sont manipulées sans retenue et souvent présentées aux médias et aux politiciens comme parole d’Évangile.

 

Saintes écritures

Ceci est très dangereux. En effet, comme ces textes sur l’impôt optimal sont à peu près illisibles sauf par le haut-clergé de la secte des économistes étatistes, les exégètes en profitent honteusement pour leur faire dire ce qu’ils auraient souhaité qu’ils disent…

Un cas intéressant est le « Rapport d’information au nom de la Commission des finances sur l’évaluation de la transformation de l’ISF en IFI […] par Mrs Vincent Éblé et Albéric de Montgolfier » dont nous avons longuement exposé les données dans notre second article sur l’imposition du capital.

Dans ce rapport, la revue de la littérature économique faite par les auteurs (ou un scribouillard à leurs ordres) est proprement fantastique.

Ils prétendent que :

La théorie moderne de la fiscalité optimale, inspirée des travaux fondateurs de James A. Mirrlees, présente le mérite de clarifier ce débat, en dégageant les critères à réunir pour établir une taxation conciliant justice sociale et efficacité. […] L’aversion aux inégalités constitue le premier d’entre eux [nos italiques] : le jugement porté sur la fiscalité dépend des préférences collectives en matière d’équité, qui varient selon les pays. (page 9)

Pourtant, la soi-disant aversion aux inégalités n’apparaît nulle part dans les textes de Mirrlees cités par le rapport du Sénat ou ci-dessus dans ce billet. En fait, à une exception près, le mot inégalité n’apparaît que pour désigner la chose mathématique ou l’hétérogénéité des agents. Quant à la justice sociale, ce n’est certainement pas le sujet de la recherche de cet optimum…

Il y a une exception à cette remarque. James Mirrlees utilise une fois le mot inégalité et note que « l’impôt sur le revenu est un outil beaucoup moins efficace pour réduire les inégalités qu’on ne l’a souvent pensé » (page 208) ce qui est à la fois vrai et une énorme pierre dans le jardin des marxistes de tout poil qui pensent réduire les inégalités en instaurant un impôt sur la fortune ou un taux marginal de l’impôt sur les revenus de 70 ou 80 % sur les riches.

Ceci n’est pas unique aux rapports sénatoriaux français. La direction des études fiscales de l’OCDE est coutumière du fait. Dès que l’on parle d’impôt « optimal », chacun choisit son critère d’optimalité, injectant subrepticement ses valeurs morales et ses buts politiques dans le débat…

Toutes les approches et tous les modèles qui font référence à un optimum (ou maximum) sont empreints de ce problème. Comme nous l’avons vu précédemment, Murray Rothbard n’aimait pas vraiment la courbe de Laffer car il sentait bien que la vaste majorité des politiciens chercheraient à trouver l’optimum des recettes.

Toutes les critiques ci-dessus ne sont donc pas uniques aux travaux de James Mirrlees et Peter Diamond mais outre le fait que leur premier article est statistiquement l’un des plus cités dans les autres articles académiques des revues à comité de lecture – 3152 fois à ce jour ! – il est aussi un de ceux qui sont le plus souvent évoqués avec une grande liberté d’interprétation.

 

Loin de la réalité ?

Il faut concéder que Peter Diamond n’a rien fait pour réfuter les usages saugrenus de ses modèles. En fait, ses recherches récentes suggèrent que le taux d’imposition devrait être élevé, peut-être jusqu’à 70 ou 80 %. À la base de ces chiffres se trouve une formule qui relie le taux d’imposition marginal optimal sur les revenus les plus élevés à l’élasticité du revenu imposable – qu’il considère comme très basse – et des hypothèses sur la partie supérieure (droite) de la distribution des revenus.

L’objectif du décideur serait de maximiser les recettes fiscales provenant des hauts revenus qui seraient donc peu sensibles aux taux d’imposition (sous cette hypothèse de faible élasticité de l’offre de travail). Dans un tel schéma, on arrive à des taux doubles ou triples de ceux que Martin Feldstein considérait comme conduisant non seulement à des pertes économiques élevées mais aussi à de moindre recettes fiscales (comme nous l’avons vu précédemment).

La conclusion inévitable de tout ceci serait que l’impôt optimal sur les dirigeants d’entreprises serait de 70 à 80 %.

Sauf que tout ceci n’est vrai que sous les hypothèses de départ. Dans un article de Laurence Ales and Christopher Sleet de 2016, les auteurs se sont demandés ce que serait ce taux optimal si on ne faisait pas abstraction de l’« impact positif des efforts de ces salariés sur les revenus d’autres agents ou sur les recettes fiscales collectées sur d’autres sources [que le seul revenu] ». Leur article s’écarte donc de ces théories de l’impôt optimal « en prenant au sérieux l’idée que les activités des PDG à hauts revenus, un groupe des hauts revenus, ont des retombées positives pour les autres ».

Les auteurs trouvent alors que :

L’impôt marginal optimal dans ce cas est d’environ 16 % sur les revenus supérieurs à environ 30 millions de dollars et même inférieur sur les revenus encore plus élevés. Si l’imposition des bénéfices était laissée telle quelle est aux États-Unis et que seul l’impôt sur le revenu des PDG était réformé […] alors le taux d’imposition marginal optimal serait d’environ 32 % et [au maximum] de 40 % sur les revenus supérieurs à 30 millions de dollars (page 3364).

Nous retrouvons là des résultats sensiblement similaires à ceux obtenus par Martin Feldstein à l’aide de déclarations d’impôt réelles.

Nous constatons aussi, une fois de plus, que les auteurs utilisent librement le mot optimal sans préciser qu’il se réfère à une hypothèse normative bien précise, la maximisation des recettes fiscales.

 

Un nœud de contrats

Enfin, comme nous l’avions vu dans le cas de l’impôt sur les sociétés, parce que les entreprises sont en dernière analyse un complexe nœud de contrats – liant fournisseurs, clients, salariés, dirigeants et actionnaires – les impôts que subissent une partie à ces contrats – ici les PDG – impactent profondément les autres parties au contrat – ici les fournisseurs, clients, salariés et actionnaires – au point d’éventuellement conduire à des pertes fiscales sur les fournisseurs, clients, salariés et actionnaires si l’on surtaxe les PDG.

Encore une fois, les nœuds de contrats – les firmes – ne paient pas d’impôts. Les PDG ne paient pas tous les impôts qu’on croit pouvoir leur faire payer. Ceux qui interagissent avec eux dans le cadre juridique de l’entreprise subissent aussi ces impôts de plein fouet. Il y a un écart incroyable entre 70 % et 16 % !

La question de l’incidence fiscale est profondément complexe. Pour répondre à la question de l’optimalité de l’impôt, il faudrait commencer par répondre à celle de l’incidence fiscale.

 

Valeur subjective

Mais quand bien même ce serait possible, on ne trouverait qu’une optimalité  correspondant à un objectif normatif arbitraire : la maximisation des recettes fiscales, la minimisation des changements de prix relatifs, la maximisation de la croissance ou n’importe quel autre critère caché à la vue des non-économistes.

Parce que la valeur est un phénomène subjectif de nature essentiellement psychologique, la théorie économique ne peut pas répondre à la question de l’impôt optimal posée par ces auteurs, même si leurs travaux sont centraux dans tous les ministères des finances un peu partout dans le monde.

Nous pouvons, cependant, considérer les effets économiques de l’impôt sur les prix relatifs et classer les différents types d’impôt selon leur caractère plus ou moins nocif – et jamais complètement neutre – sur tel ou tel aspect de l’activité humaine, que ce soit l’offre de travail, l’accumulation de capital, ou la division du travail.

À des degrés divers, selon leur type, tous les impôts perturbent l’économie. Par exemple, ils induisent des changements de prix relatifs lorsqu’ils sont calculés sur une assiette comme le revenu ou la consommation, et ils ont donc forcément des effets sur ces derniers. De même, les impôts modifient la structure de production lorsque leur assiette est calculée sur le capital.

Les économistes qui manipulent hardiment ces concepts de neutralité et d’optimalité outrepassent les possibilités de la science économique et méditent sur la philosophie politique, hélas, souvent sans préciser à leur auditoire leurs positions sur le sujet.

Article publié initialement le 19 septembre 2021.

1.  Lawrence J.Lau, “When is a tax neutral?”, Journal of Public Economics 9 (3): 319-339 (Juin 1978)

Droits de propriété légitimes : pourquoi il faut les respecter

 Par Pascal Salin.

On critique souvent les libéraux – et en particulier les économistes libéraux – sous prétexte qu’ils sont matérialistes car ils s’intéressent aux biens matériels, donc aux droits de propriété et peut-être en particulier au capital (et donc au capitalisme…). Mais c’est très à tort que l’on fait ce type de critique.

Ainsi l’économiste Julian Simon a expliqué dans son livre, L’homme, notre dernière chance, que les ressources naturelles n’existent pas ; ce qui compte c’est que des individus soient capables d’imaginer des utilisations des ressources physiques pour satisfaire des besoins humains.

L’activité humaine – et ce qu’on peut appeler une activité productive – est nécessairement une activité intellectuelle, mais celle-ci peut évidemment utiliser des biens matériels, ou des activités corporelles.

L’être humain est un être rationnel, c’est-à-dire qu’il est doté d’une raison et la pensée précède l’action. Comme je l’ai écrit dans mon livre, Libéralisme1 :

Les vraies richesses ne sont pas matérielles et physiques, elles sont subjectives et les objets matériels ne sont qu’un support éventuel de l’activité intellectuelle et de l’action humaine.

De ce point de vue il est d’ailleurs intéressant de constater qu’historiquement il a été décidé spontanément qu’un terrain appartenait légitimement à son premier occupant, c’est-à-dire à celui qui a inventé une utilisation de ce terrain. Bien entendu ce droit de propriété reste légitime s’il est librement transmis par son propriétaire à une autre personne, du fait d’un don ou d’un échange. Et il convient d’ajouter qu’un terrain n’appartient pas par nature à une quelconque collectivité. Avant d’être approprié légitimement, il n’appartenait à personne et non pas à une collectivité.

Bien entendu, la légitimité des droits de propriété ne concerne pas seulement les terrains, mais tous les biens et services. Ils résultent tous d’un processus de création initial par les êtres humains et ils peuvent tous être éventuellement transférés par un processus de don ou d’échange.

On peut prendre l’exemple spécifique de quelqu’un qui hérite d’une entreprise et en devient le propriétaire légitime. Or on a tendance à considérer une entreprise comme un ensemble de biens matériels, mais ce qui compte en réalité pour elle comme pour tout bien, c’est l’action humaine.

L’héritier de l’entreprise prend des décisions la concernant et il peut lui faire perdre de la valeur, ou au contraire en accroître la valeur. Si la valeur de l’entreprise a augmenté l’héritier en est légitimement propriétaire en tant que créateur de valeur. Le droit de propriété légitime de cette entreprise résulte de l’activité initiale de création de l’entreprise et des actes de création ultérieurs.

Par ailleurs, un propriétaire est responsable, en ce sens qu’il est titulaire des conséquences de ses décisions, c’est-à-dire qu’il subit les pertes éventuelles et obtient les gains éventuels provenant de ses décisions. En tant que propriétaire il est précisément incité à créer de la valeur.

Le caractère légitime d’un droit de propriété provient donc d’un processus de création humain et quand on parle d’un droit de propriété, ce qui est important doit consister à indiquer si ce droit de propriété est légitime.

En effet il existe d’autres droits de propriété que les droits légitimes : ainsi un voleur s’attribue un droit de propriété, mais celui-ci n’est évidemment pas légitime. Et l’on doit admettre qu’il en est de même pour les biens censés appartenir à l’État ou à une collectivité publique : les droits de propriété ont été obtenus par l’usage de la contrainte – par exemple la contrainte fiscale – et non par un processus de création.

Il faut respecter les droits de propriété légitimes pour des raisons de principe. En effet il est incontestable d’un point de vue éthique qu’il convient de respecter les individus, donc leurs activités physiques et intellectuelles (à condition qu’elles soient respectueuses des droits de propriété légitimes des autres personnes). Mais on ne serait pas respectueux de ces activités si l’on ne reconnaissait pas les droits de propriété légitimes qui en résultent.

On devrait considérer comme suffisante cette justification de principe du respect des droits de propriété légitimes. Mais on peut aussi ajouter une justification utilitariste. En effet, dans une société où l’on respecte les droits de propriété légitimes les individus sont incités à développer leurs activités productives car ils savent qu’ils en sont responsables et qu’ils en seront donc les bénéficiaires éventuels.

La création de ressources utiles aux êtres humains en est donc stimulée et tout le monde en profite puisque cela favorise les échanges – qui augmentent la satisfaction subjective de tous les échangistes – et la complémentarité entre certains biens (par exemple l’augmentation de la productivité de certains individus grâce à l’accumulation de capital effectuée par autrui).

De ce point de vue il n’est pas étonnant que les sociétés libres – c’est-à-dire celles qui respectent les droits de propriété légitimes – soient les sociétés où le développement est le plus important. À tous points de vue il serait extrêmement souhaitable que le respect des droits de propriété légitimes soit considéré par tous les individus du monde comme une exigence fondamentale.

 

Un article publié initialement en juin 2020.

1. Libéralisme, éditions Odile Jacob, 2000. Ce livre insiste sur la relation qui existe entre liberté, propriété et responsabilité. 

Le libéralisme est le seul vrai humanisme

 Par Pascal Salin.

Le discrédit dont souffre le libéralisme à notre époque, dans de nombreux pays, est un phénomène étonnant et regrettable. En réalité, ce discrédit repose sur des caricatures du libéralisme, complaisamment répandues par ceux qui ont intérêt à le combattre ou qui ignorent –parfois volontairement – ce qu’est le vrai libéralisme. Ainsi, on prétend que le libéralisme soutient les riches contre les pauvres, qu’il donne aux êtres humains pour seul objectif de rechercher des avantages matériels, qu’il prône l’égoïsme, etc. Rien n’est plus faux, et c’est pourquoi tous ceux qui aiment la vérité devraient se préoccuper de mieux connaître le libéralisme. Malheureusement, tout le monde a rarement l’occasion de faire ce réexamen intellectuel, et je suis frappé, par exemple, par le fait que tous les jeunes qui découvrent par hasard une explication correcte de ce qu’est le libéralisme sont stupéfaits de trouver sa cohérence intellectuelle et son fondement éthique.

Photo : Université de Salamanque

Le libéralisme consiste à développer des idées basées sur le comportement individuel et les objectifs individuels pour analyser ou promouvoir le fonctionnement d’une société. Et c’est pourquoi le libéralisme doit être considéré comme un véritable humanisme, puisque l’humanisme signifie une façon de penser ou d’agir cohérente avec ce que sont les êtres humains. Par ailleurs l’humanisme peut être considéré comme le fondement de l’éthique puisque les actions et les pensées éthiques impliquent d’être respectueux de la nature même des êtres humains.

En effet, le libéralisme est à la fois une méthode d’analyse et une éthique. C’est une méthode d’analyse parce qu’il consiste à penser – et cela devrait être évident – que l’on ne peut comprendre le fonctionnement d’une société qu’en ayant une vision réaliste de ce qu’est un être humain, de sa nature profonde, de son comportement. Une société n’est pas une sorte de grande machine, mais un ensemble d’hommes et de femmes qui ont – chacun d’entre eux – leur propre individualité, mais qui interagissent les uns avec les autres et sont donc, de ce point de vue, nécessairement solidaires les uns des autres. Pour donner une illustration du problème, les économistes développent assez souvent des analyses de ce qu’on appelle la « macroéconomie ». Mais ils définissent éventuellement des concepts discrétionnaires – comme le « revenu national » – qui n’ont pas forcément de lien avec les comportements individuels. Ainsi, ils peuvent en déduire des propositions économiques qui ne respectent pas les comportements et les objectifs individuels, de sorte qu’elles ne sont pas efficaces et, surtout, qu’elles ne sont pas cohérentes avec l’éthique. Pour éviter de telles erreurs, de nombreux intellectuels sont favorables à ce que l’on appelle la praxéologie, c’est-à-dire la science de l’action humaine. C’est le cas, notamment, de Ludwig von Mises dans son ouvrage L’action humaine, et plus généralement de la théorie économique dite autrichienne (initialement développée par Carl Menger, Ludwig von Mises et Friedrich Hayek). Les « autrichiens » considèrent à juste titre qu’il est nécessaire de commencer toute analyse sociale par des hypothèses réalistes sur le comportement des individus.

En ce qui concerne l’éthique libérale, elle implique qu’il existe un devoir universel de respecter les droits légitimes de chacun. Bien entendu, chacun d’entre nous a également ses propres principes moraux personnels concernant la manière de se comporter avec les autres. Ces morales personnelles sont hautement respectables, à condition toutefois qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’éthique universelle du respect des droits légitimes d’autrui.

On peut dire que les valeurs libérales sont des valeurs chrétiennes ou du moins qu’elles sont pleinement compatibles avec elles. C’est le christianisme qui a permis l’émergence de la liberté individuelle dans le monde occidental et qui a, en outre, permis le décollage économique et la sortie de la pauvreté de masses innombrables. Avec le christianisme, comme avec le libéralisme, l’être humain n’est pas un simple rouage de la grande machine sociale, mais une personne qui mérite le respect en tant que telle.

Le libéralisme et le christianisme partagent une base commune en termes de valeurs universelles. Mais, bien sûr, à l’intérieur de ce cadre général, chacun peut développer ses propres concepts moraux. Ainsi, le christianisme considère l’altruisme comme une vertu. Mais cela n’est pas incompatible avec le libéralisme. En effet, un libéral doit être intransigeant avec le devoir universel de respecter les droits d’autrui, mais il ne prétend pas suggérer une conduite particulière aux êtres humains, par exemple suggérer – ou, encore moins, imposer – un comportement altruiste ou égoïste envers telle ou telle personne ou catégorie de personnes. Il considère qu’il s’agit là d’une question de responsabilité personnelle et qu’il est de son devoir de respecter cette éthique personnelle tant qu’elle ne contredit pas le devoir universel de respect des droits d’autrui. C’est pourquoi il est absurde de dire que le libéralisme soutient l’égoïsme. Fondé sur un respect absolu des individus, le libéralisme s’abstient de porter des jugements sur la conduite et les opinions des individus, à moins qu’ils ne portent atteinte aux droits légitimes d’autrui. Ainsi, il considérera le comportement généreux d’une personne comme parfaitement respectable. Mais il contestera la prétention de l’État à redistribuer les ressources en recourant à la coercition, ce qui constitue en soi une atteinte à la liberté et aux droits des individus. La solidarité est digne de respect lorsqu’elle est volontaire ; elle ne l’est pas lorsqu’elle est obligatoire. Dans ce dernier cas, d’ailleurs, elle est d’autant moins une valeur morale qu’en réalité elle est le plus souvent utilisée comme un moyen pour les hommes politiques de servir leurs intérêts personnels : Ils obtiennent des voix aux élections en distribuant les ressources qu’ils ont prises de force à certains contribuables. Et ceci est d’autant plus contestable que de nombreuses personnes supportent le poids des impôts sans le savoir.

En se donnant un quasi-monopole dans l’exercice de la solidarité, l’État détruit la solidarité naturelle. Il détruit les incitations à travailler, à épargner, à innover et à entreprendre pour créer des ressources (puisqu’il prélève une grande partie des fruits de tous les efforts), ce qui compromet la prospérité de tous et nuit en particulier aux plus pauvres. Mais dans le même temps, il détruit la propension des individus à faire preuve de générosité, car ils sont amenés à considérer que ce rôle est joué par l’État.

Cela montre combien il est faux de prétendre que le libéralisme est attaché à des valeurs matérielles, qu’il défend les riches contre les pauvres, les puissants contre les opprimés. C’est au contraire un interventionnisme étatique qui, en privant les individus du plein exercice de leur liberté, provoque une guerre de tous contre tous. Comme l’a si bien dit le célèbre économiste français Frédéric Bastiat au début du XIXe siècle, « l’État est la grande fiction par laquelle chacun cherche à vivre aux dépens de tous les autres ». Il ne faut donc pas s’étonner si, dans un pays comme la France, on a le sentiment que la plupart des citoyens sont aigris, exigeants, frustrés : leur sort ne dépend plus que marginalement de leurs propres efforts et de leur sens des responsabilités, il dépend de ce que l’État va leur prendre et leur donner dans cette guerre de tous contre tous.

Quel contraste avec ce que serait une société parfaitement libérale, fondée sur la liberté de chaque individu et donc sur la responsabilité individuelle ! Une telle société, totalement respectueuse des droits de chacun, serait pacifique et prospère. Elle permettrait à chacun de vivre selon ses propres principes moraux, ses propres objectifs et ses propres décisions. Ne pourrions-nous pas alors faire confiance aux êtres humains pour construire, par leurs interactions, la société pacifique que chacun d’entre nous désire profondément au sein de sa société ? Et ne faut-il pas s’étonner que les citoyens remettent tant de décisions concernant leur vie à des hommes et des femmes qui ne sont pas choisis pour leur sens de l’éthique ni d’ailleurs pour leurs compétences, mais le plus souvent pour les promesses qu’ils font et qui sont financées par la captation de ressources qu’ils n’ont pas créées et qui ne leur appartiennent donc pas ? Il ne faut d’ailleurs pas s’étonner non plus que dans ce monde immoral construit par les hommes d’État, on trouve toutes sortes de scandales de corruption et d’enrichissement illicite à travers le monde. Ce sont évidemment les mêmes qui partent en guerre contre le libéralisme parce qu’il menace leurs privilèges et leurs spoliations. Ils n’hésitent pas à travestir la réalité et à présenter le libéralisme comme ce qu’il n’est pas. Dans ce monde terriblement politisé dans lequel nous nous trouvons malheureusement, la confusion des idées atteint un niveau incroyable. On en vient à reprocher aux politiques dites libérales (qui ne le sont pas) les échecs dus à l’interventionnisme étatique. Et on en vient même parfois à prétendre que le libéralisme est un totalitarisme, alors qu’il est et a toujours été le seul véritable ennemi du totalitarisme !

La confiance que nous plaçons dans l’être humain et dans ses capacités extraordinaires ne devrait-elle pas nous faire espérer que toutes ces confusions, ces mensonges et les désastres qui en résultent soient dissipés et qu’en tant qu’êtres libres les individus puissent vivre dans une société harmonieuse et pacifique ?

Cependant, de nombreuses personnes pensent qu’il existe des inégalités entre les membres d’une société (par exemple les membres d’un pays) et que c’est le rôle important d’un État de décider d’une politique de redistribution. Il est compréhensible que certaines personnes aient du mal à accepter de grandes différences de revenus et de conditions de vie, et la lutte contre les inégalités semble donc sympathique. Mais au-delà des sentiments, ce que l’on appelle « inégalités » doit être rigoureusement analysé. Dans un pays, il n’y a pas un grand distributeur central qui aurait créé toutes les richesses et qui pourrait les distribuer de manière égalitaire. Il y a une multitude d’individus qui créent leur richesse grâce à leurs efforts de travail, d’épargne, de prise de risque entrepreneuriale, etc. Ce qui caractérise une société humaine, ce n’est pas l’inégalité, mais la diversité. Tous les êtres humains sont différents et les richesses qu’ils créent sont inégales car ils diffèrent par leur âge, leurs talents, leurs capacités d’effort, leurs choix de vie, etc. Cependant, tous les membres d’une société sont unis, par exemple parce qu’il ne peut pas y avoir des salariés prospères si on décourage leurs employeurs en les surchargeant d’impôts exorbitants.

À un moment donné, les situations de tous les individus sont évidemment diverses (« inégales »). Mais ces situations relatives évoluent et il est important de donner une chance à chacun. Il est intéressant de noter, par exemple, que selon de nombreuses études menées aux États-Unis, une proportion importante de ceux qui ont des revenus élevés à un moment donné ont des revenus beaucoup plus faibles quelques années plus tard. Et par ailleurs, au contraire, on constate une progression significative pour les personnes à faibles revenus.

Le sentiment de solidarité existe dans le cœur des êtres humains et il y a toujours eu des initiatives privées pour prendre soin des personnes les plus faibles. Cette solidarité volontaire a un fondement moral : ceux qui la pratiquent sacrifient des ressources qu’ils ont créées pour aider les autres. Cela n’a rien à voir avec la soi-disant « solidarité » obligatoire pratiquée par les représentants de l’État et des organismes publics, qui se fait avec l’argent des citoyens (même si certains ont un désir sincère d’aider les autres). Et on peut toujours soupçonner qu’ils poursuivent des objectifs personnels : obtenir des voix aux élections. C’est pourquoi, par exemple, dans la plupart des pays, l’impôt sur le revenu a des taux progressifs : les politiciens ne perdent pas beaucoup de soutien électoral en taxant lourdement un petit nombre de personnes à hauts revenus au nom de la lutte contre les inégalités. Mais en fait, ils font du tort à tout le monde. En effet, dans une société libre, ceux qui ont des revenus élevés sont ceux qui créent le plus de richesses grâce à leur talent, leurs efforts productifs, leur capacité à prendre des risques. Ils créent des emplois, ils introduisent le progrès technique qui augmente le pouvoir d’achat de tous. Mais s’ils sont trop taxés, ils sont découragés de fournir des efforts ou ils s’exilent, privant leur pays d’opportunités de croissance, ce qui est préjudiciable à tous. Et ce serait mieux si, en réduisant cette politique de lutte contre les inégalités, on pouvait enfin voir une croissance forte, une augmentation rapide des salaires et le plein emploi. L’important est que tout le monde puisse s’enrichir, surtout les plus pauvres, quelle que soit l’évolution des « inégalités ».

De nombreuses personnes – et surtout des politiciens – se disent en faveur de la « justice sociale ». Mais il est important d’analyser ce que l’on entend par « justice sociale » et les remarques faites ci-dessus peuvent aider à développer une telle analyse[1]. Il existe deux définitions très différentes de la « justice sociale ». La première est concernée par ce que l’on pourrait appeler « l’éthique universelle », à savoir le respect des droits individuels. En revanche, l’éthique spécifique et personnelle de chaque individu inspire la seconde définition de la « justice sociale » : elle consiste à comparer la situation réelle des individus et à décider subjectivement que certaines différences spécifiques sont justes ou non. Cette deuxième définition est la plus largement acceptée et, généralement, lorsque l’on parle de « justice sociale », on se préoccupe principalement des revenus monétaires des individus. Selon un jugement personnel – plus ou moins partagé par un grand nombre de personnes – on considère que les différences entre les revenus individuels doivent être plus ou moins réduites. Il convient maintenant de clarifier certaines caractéristiques supplémentaires des deux définitions afin d’avoir une analyse rigoureuse de ce problème.

Considérons d’abord la première définition de la justice sociale. Nous venons de dire qu’elle signifie que les droits individuels sont respectés par tous. Mais il ne suffit pas de se soucier du respect des droits, car les droits individuels doivent être éthiquement fondés pour qu’une situation respectueuse des droits soit éthiquement justifiée. En effet, supposons qu’il existe une société dans laquelle la plupart des biens ont été obtenus en les volant ; il est évident que, dans un tel cas, rien ne justifie le respect des droits de propriété ! Cela signifie qu’il est important de déterminer dans quels cas les droits de propriété sont légitimes.

Le principe de base de l’éthique consiste à affirmer que les individus sont libres, ce qui signifie qu’ils ne sont pas soumis à la contrainte d’autres personnes, c’est-à-dire qu’ils sont propriétaires d’eux-mêmes. Mais on n’est pas propriétaire de soi si jamais on n’est pas propriétaire des biens et services que l’on crée en utilisant son esprit et ses activités physiques. Il faut donc considérer que les droits de propriété légitimes sont ceux qui sont obtenus par des actes de création (et, évidemment, par l’échange de biens et de services qui ont été créés par des partenaires d’échange).

Ainsi, la première définition de la justice sociale peut potentiellement être acceptée par tous dans le monde entier (du moins si les gens sont d’accord sur la légitimité des droits de propriété). Mais, en ce qui concerne la deuxième définition de la justice sociale – à savoir une comparaison du niveau de vie des individus dans une société – chaque individu a une définition différente de ce qu’il considère comme socialement juste. Il existe donc un problème très important, à savoir la cohérence entre ces différentes opinions. Comme, très probablement, tous les individus ont des opinions différentes sur la « solidarité », il ne peut y avoir un critère « universel » de ce qui doit être considéré comme la « justice sociale », c’est-à-dire la répartition équitable des ressources.  On suppose alors que la justice sociale dans la répartition des revenus peut être définie par une majorité de votes dans un système démocratique. Aujourd’hui, lorsqu’on parle de justice sociale, on fait implicitement référence aux activités de redistribution (politique sociale), ce qui renvoie à la deuxième signification de la justice sociale. On suppose implicitement que la justice sociale implique une réduction des inégalités. Dans le terme « égalité » ou « inégalité », il y a un jugement de valeur implicite. C’est pourquoi on considère la réduction des inégalités comme une politique moralement justifiée.

Les libéraux critiquent fréquemment les politiques égalitaires, si bien que l’on prétend souvent qu’ils favorisent l’égoïsme et que le libéralisme doit être remis en question pour des raisons éthiques. Mais les êtres humains se caractérisent par leur diversité et c’est pourquoi il faut, d’une part, parler de diversité plutôt que d’inégalité et, d’autre part, être respectueux de cette diversité inhérente à la nature humaine. Le terme d’inégalité serait justifié si le sort de tous les individus – et en particulier leur niveau de vie – était déterminé par une autorité centrale possédant toutes les ressources et capable de les « distribuer » plus ou moins « équitablement ». Mais ce n’est pas le cas – heureusement – dans une société libre et c’est pourquoi l’expression « redistribution des revenus » est totalement trompeuse.

Cependant, contrairement à ce qui est souvent affirmé, le libéralisme ne soutient pas la liberté de chacun de faire n’importe quoi, mais la liberté d’agir dans le respect des droits légitimes des autres. Cette liberté d’agir implique la liberté de mettre en œuvre son éthique personnelle, mais seulement si elle est légitime et si elle est respectueuse de l’éthique universelle. C’est le cas si une personne qui détient des droits de propriété légitimes sur certaines ressources utilise une partie de ses ressources pour aider une autre personne ; ses actes sont alors conformes à sa morale personnelle sans pour autant porter atteinte à la morale universelle. Ce comportement est totalement moral et respectable. Mais quelqu’un qui vole des biens à une personne pour donner son butin à une autre personne – parce que sa moralité personnelle l’incite à aider cette dernière – viole les droits de propriété de la première personne et donc la moralité universelle.

Or, il en va exactement de même avec les « politiques d’inégalités » : les hommes d’État (politiciens et bureaucrates) prélèvent, grâce à la coercition, des ressources auprès de certaines personnes (appelées citoyens) pour les donner à d’autres. Ce faisant, ils sapent la moralité universelle et nous devons donc accepter l’idée qu’une politique visant à réduire les « inégalités » est immorale par principe. Bien que les hommes d’État utilisent leur monopole de la contrainte juridique pour que cette coercition soit légale, elle est cependant immorale puisqu’elle constitue une atteinte aux droits de propriété légitimes (et c’est pourquoi on doit considérer comme un devoir moral de réduire les impôts autant que possible). Il se peut que, ce faisant, certains hommes d’État tentent de mettre en œuvre leur propre moralité personnelle, mais de toute façon, ils portent attaque à la moralité universelle. D’autre part, il est bien connu que, ce faisant, ils poursuivent souvent des objectifs personnels : ainsi, pour être élus ou réélus, ils transfèrent des ressources à un grand nombre d’électeurs au détriment d’une minorité. Comme nous l’avons déjà dit, c’est pour cette raison que l’impôt progressif – immoral et inégalitaire par nature – existe. Et le fait que les politiciens soient élus par une majorité d’électeurs ne leur donne pas de légitimité puisqu’on peut toujours trouver une majorité pour violer les droits légitimes d’une minorité dans la mesure où l’exercice de la contrainte légale est possible.

De plus, l’égalité est définie arbitrairement à partir d’un seul critère, à savoir le revenu à un moment donné. Or les objectifs des individus sont variés (ils ne concernent pas uniquement le revenu monétaire), leur âge est différent et donc leur expérience et leur capital (qui sont les sources de leurs revenus). Imaginons que tous les individus soient identiques, il y aurait cependant une inégalité de revenus en fonction de l’âge de chacun.

 Bien sûr, certains sont victimes de handicaps physiques ou mentaux et l’histoire de l’humanité montre que la charité a toujours existé dans ces cas-là. Cette charité, décidée personnellement par chaque individu, est extrêmement respectable, contrairement à la charité dite publique (qui est d’ailleurs viciée par les perspectives électorales et qui entraîne donc de nouvelles inégalités entre ceux qui accèdent ainsi au pouvoir – prétendant prendre en charge la pauvreté – et ceux qui doivent subir les choix publics).

Frédéric Bastiat a été membre du Parlement français et il a siégé sur les bancs de la gauche. Les députés de gauche l’applaudissaient lorsqu’il prônait la liberté économique pour améliorer le niveau de vie des plus pauvres. Est-ce inconcevable dans la période actuelle ? Améliorer le niveau de vie de chacun, notamment des plus vulnérables, est possible et souhaitable. Mais il faut s’en donner les moyens. Le libéralisme est le meilleur moyen.

Références

• Friedrich Hayek :  Droit, législation et liberté
• Friedrich Hayek : La présomption fatale : les erreurs du socialisme
• Ludwig von Mises : L’action humaine, traité d’économie
• Murray Rothbard : L’éthique de la liberté
• Pascal Salin : Libéralisme, 2000
• Frédéric Bastiat, “La loi”, “L’État” et autres écrits politiques (dans ses Œuvres complètes, publiées par l’Institut Charles Coquelin).