Consultations prébudgétaires 2024 – Ville de Montréal: Rémunération – Tourisme et Logement abordable – Réglementation

Mémoire déposé par l’IEDM dans le cadre des consultations prébudgétaires 2024 tenues par la Ville de Montréal.

* * *

Thème 1 : Contrôler les dépenses de rémunération pour éviter de transférer un fardeau indu aux contribuables

Dans le dernier budget présenté par la Ville de Montréal, la rémunération des employés municipaux représentait 38,7 pour cent des dépenses totales(1), soit 2,6 milliards de dollars. C’est plus que toute autre catégorie de dépenses.

Selon le document de préparation budgétaire, la croissance anticipée de la rémunération des employés municipaux représente une dépense additionnelle de 92,5 millions de dollars(2), soit le tiers de la croissance annuelle des dépenses anticipée.

En bref, il s’agit d’un gros morceau tant dans le budget existant que dans la croissance anticipée des dépenses. Or, année après année, les données indiquent que cette catégorie de dépenses est plus grosse qu’elle ne devrait l’être.

Selon le plus récent rapport de l’Institut de la statistique du Québec sur la rémunération des salariés québécois, les employés municipaux des villes de 25 000 habitants et plus ont une rémunération 39,8 pour cent supérieure(3) en moyenne à celle des employés travaillant pour les grandes entreprises du secteur privé (200 employés et plus), pour des emplois équivalents.

Les données du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal(4) confirment que Montréal ne fait pas exception à la règle, la rémunération globale moyenne des employés de la métropole arrivant quatrième au Québec, à 106 693 $ par employé par année.

Si l’on compare ces données à la situation des contribuables montréalais, cela place l’employé municipal moyen parmi les 10 pour cent des Montréalais et Montréalaises les mieux rémunérés(5), selon les données de Statistique Canada.

À titre d’exercice, ramener la rémunération des employés municipaux montréalais au niveau moyen offert dans les grandes entreprises du secteur privé, à emploi équivalent, permettrait d’économiser 1,1 milliard de dollars en dépenses de rémunération prévues pour le budget 2024(6). Cela équivaut à 15,3 pour cent des dépenses anticipées pour l’année 2024(7).

Étant donné le poids important de la rémunération dans les dépenses municipales, le défi budgétaire cerné par la Ville et les nombreuses interventions de son administration sur ses revenus de taxation qui « ne suffisent plus à financer les responsabilités qui lui incombent en tant que métropole du Québec »(8), nous recommandons à l’administration de ramener les dépenses de rémunération à un niveau plus raisonnable afin de trouver les fonds nécessaires pour réaliser ses mandats, plutôt que de piger davantage dans les poches des Montréalais et Montréalaises.

Pour ce faire, nous proposons deux options à court terme :

1. Gel salarial et gel des embauches
   Épargne estimée : 92,5 millions de dollars en 2024
2. Diminution de 10 pour cent des dépenses de rémunération
   Épargne estimée : 270,7 millions de dollars en 2024

À court terme, ces solutions permettraient à la ville de surmonter une bonne part de ses défis budgétaires. Il va de soi cependant que dans un horizon à moyen et long terme, la Ville devra s’attaquer plus sérieusement à la question de ses dépenses de rémunération.

L’écart démesuré entre la rémunération de ses fonctionnaires et de ceux qui effectuent des tâches similaires dans le secteur privé doit rétrécir. Un écart de 39,8 pour cent n’a rien de raisonnable, et il exerce une pression indue sur les finances de l’administration municipale. À terme, les renégociations de conventions collectives devraient tenir compte de cette réalité et l’administration devrait adopter une approche moins conciliante envers ses syndicats.

Un autre aspect que la Ville devrait explorer est la possibilité de déléguer certaines tâches à des fournisseurs de services indépendants. Certains corps de métiers, comme les policiers, ont une formation hautement spécialisée pour s’occuper de certains types de tâches, notamment les tâches d’enquête, mais passent une part importante(9) de leurs journées à effectuer des tâches administratives ne faisant pas appel aux compétences spécifiques justifiant leur haut niveau de rémunération.

En s’attaquant à la question de la rémunération démesurée ainsi qu’à celle de l’expertise et des tâches, la Ville générerait à terme d’importantes économies qui permettraient de restaurer la viabilité de ses finances sans puiser davantage dans les poches de ses citoyens et citoyennes.

Thème 2 : Reconnaître qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre tourisme et logement abordable

L’administration municipale actuelle semble lier le problème bien réel de l’abordabilité du logement et celui, prétendu, de la location touristique à court terme. En mars dernier, la mairesse de Montréal Valérie Plante parlait notamment du retrait de logements sur AirBnB comme d’une mesure « nécessaire pour lutter contre les Airbnb illégaux et pour pallier la crise du logement. »(10)

Nous trouvons qu’il est nécessaire de remettre les pendules à l’heure quant à l’offre de logements en location touristique à court terme et à l’ampleur du problème d’abordabilité.

En date du 28 décembre dernier, on pouvait recenser 13 621 annonces(11) pour des logements situés sur l’île de Montréal sur la plateforme de location touristique à court terme Airbnb. Ceux-ci s’inscrivent dans une multitude de catégories, allant d’un logement entier à des chambres partagées, en passant par des chambres d’hôtel. Dans le contexte du débat sur l’abordabilité du logement et afin d’éviter des dédoublements, nous retenons les 10 523 annonces où l’unité complète est mise en location.

À titre de comparaison, il faudrait construire 460 000(12) nouvelles unités d’habitation d’ici 2030 pour revenir à un niveau d’abordabilité adéquat, selon les estimations de la Communauté métropolitaine de Montréal – lesquelles se basent sur les chiffres de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Étant donné l’ampleur des besoins, il apparaît rapidement que l’incidence des 10 523 unités en location touristique à court terme est négligeable, voire pratiquement nulle, sur le problème d’abordabilité du logement.

Une autre façon de voir la situation est de comparer la taille du parc immobilier réservé à la location à court terme au nombre de nouvelles unités mises en construction annuellement sur le territoire montréalais. Au cours de l’année 2021 – la plus récente pour laquelle les données sont disponibles –, 30 204 unités(13) d’habitation ont été mises en chantier dans la grande région de Montréal. Autrement dit, il aura fallu l’équivalent de quatre mois en 2021 pour mettre en chantier autant de logements que l’ensemble du parc immobilier réservé à la location à court terme sur la plateforme Airbnb.

Une autre façon de traiter l’enjeu de l’abordabilité du logement est de comparer le nombre d’unités en location touristique à court terme sur la plateforme Airbnb aux possibilités de développement éliminées, retardées ou irréalisables à cause des demandes de la Ville.

Prenons l’exemple du secteur Bridge-Bonaventure, situé à un jet de pierre du centre-ville. Des promoteurs immobiliers y ont acquis bon nombre de terrains et souhaitaient y ériger un quartier densifié(14) de 12 000 à 15 000 unités pour autant de ménages montréalais. Après avoir revu ses propres plans de développement à la hausse, la Ville a plutôt proposé la création d’un quartier limité à 7 600 unités(15) résidentielles – coupant entre 4 400 et 7400 logements par rapport à la proposition des promoteurs – conditionnel à l’ajout d’une station de REM dans le quartier par la Caisse de dépôt.

Prenons aussi l’exemple du redéveloppement de l’ancien hippodrome Blue Bonnets, où la Ville de Montréal détient un terrain de 43 hectares(16), près d’axes de transport routier importants et d’infrastructures de transport en commun. La Ville y voit la construction potentielle de 6 000 unités résidentielles. Seulement, les conditions émises par l’administration municipale et le prix de vente proposé(17) pour le premier terrain mis en vente ont fait en sorte qu’aucun promoteur indépendant n’était prêt à soumissionner pour le terrain et à proposer un projet.

À eux seuls, ces deux projets de quartiers représentent entre 18 000 et 21 000 unités qui ont été annulées, retardées ou rendues irréalisables par les conditions de l’administration, soit jusqu’à deux fois plus que l’ensemble du parc immobilier se trouvant sur le site de locations touristiques à court terme Airbnb à la fin de la récente année.

Il faut donc se rendre à l’évidence : la location touristique à court terme a une incidence négligeable, voire pratiquement nulle, sur la question de l’abordabilité du logement à Montréal. Permettre aux Montréalais et Montréalaises d’augmenter l’offre touristique de la Ville n’est pas incompatible avec une offre de logements abordables, et nous recommandons à l’administration municipale de le reconnaître.

Thème 3 : Retirer la réglementation freinant la construction de logements

Si la location touristique à court terme a une incidence négligeable, voire pratiquement nulle, sur la question de l’abordabilité du logement, il est important de reconnaître que la réglementation limitant la construction de nouvelles unités résidentielles contribue quant à elle au problème.

Comme mentionné précédemment, la Communauté métropolitaine de Montréal estime, en se basant sur les données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, qu’il faudrait bâtir 460 000 nouvelles unités(18) dans la grande région de Montréal afin de revenir à un niveau de prix qualifié d’abordable. Pour y arriver, il faudrait rehausser minimalement le nombre de mises en chantier annuelles à 55 000(19), bien plus que le niveau actuel moyen d’environ 25 000. Nous sommes donc devant un problème d’offre.

Considérant l’ampleur du défi et l’importance de l’enjeu pour les ménages montréalais qui peinent à joindre les deux bouts, il est crucial que la Ville s’attaque avec vigueur à ses pratiques et règlements qui restreignent la nouvelle offre de logements, que ce soit par l’entremise de frais de développement, de délais bureaucratiques, ou de politiques trop contraignantes qui augmentent artificiellement les coûts et prolongent les échéanciers de construction.

Le Règlement pour une métropole mixte, en vigueur depuis le 1er avril 2021(20), en est un excellent exemple. Aussi connu comme le « règlement 20-20-20 », ce règlement municipal oblige tout constructeur d’un projet de 450 m2 ou plus (environ cinq logements au minimum) à conclure une entente avec la Ville l’obligeant à inclure trois types de logements réglementés à sa construction : des logements dits sociaux, des logements dits abordables et des logements dits familiaux.

Le promoteur peut contribuer au volet social et abordable en intégrant ce type de logements au projet immobilier ou en versant une contribution financière à la ville de Montréal. Dans les deux cas, cela se traduit par une hausse des coûts de construction devant être assumée par les acheteurs ou locataires des unités restantes. Pour ce qui est des logements familiaux – comptant au moins cinq pièces –, le promoteur n’a d’autre choix que de les construire(21).

Bien que l’objectif de l’administration municipale ait été « [d’]assurer une meilleure offre de logements abordables » et de garantir « la mixité » dans la ville(22), cette réglementation augmente en fait les coûts de construction. Certains projets deviennent ainsi non rentables, et le prix de revient des unités des projets réalisés augmente, ce qui contribue à l’augmentation du prix du logement à Montréal.

À titre d’exemple, une étude récente de l’IEDM(23) s’est penchée sur le cas du projet Le Mansfield, qui proposait 13 979 m2 de superficie sur 225 logements au total. Pour un projet de cette ampleur, dans ce que le règlement qualifie de « zone de logement abordable 2 », le Règlement pour une métropole mixte à lui seul fait croître le coût de construction à 2 370 352 $, soit l’équivalent de 10 535 $ par logement.

Cette augmentation des coûts de construction se reflète directement dans les loyers payés dans les immeubles locatifs et dans les prix de vente des unités résidentielles. Ce montant de 10 535 $ par unité est le résultat direct d’un seul règlement et ne tient pas compte des effets indirects de la restriction de l’offre, ou encore des effets négatifs des nombreux autres politiques et règlements municipaux sur l’habitation.

Ce que nous proposons est donc une approche en deux temps :

1. Abrogation du Règlement pour une métropole mixte : Permettrait de réduire les frais de développement et, ultimement, le prix des nouvelles unités, tout en facilitant le développement de nouvelles unités résidentielles, ce qui permettrait de rapprocher le nombre de nouvelles mises en chantier des 55 000 qui sont annuellement nécessaires pour restaurer l’abordabilité d’ici 2030.
2. Revue exhaustive de la réglementation municipale entourant l’habitation avec la diminution des obstacles à la construction comme objectif : Permettrait de réduire les contraintes freinant la construction de nouvelles unités, ce qui contribuerait à endiguer le problème d’offre à la base de l’inabordabilité du logement dans la région métropolitaine.

Références

1. Ville de Montréal, Budget 2023 et PDI 2023-2032 : Bâtir le Montréal de demain, 29 novembre 2022, p. 225.
2. Ville de Montréal, Perspectives budgétaires 2024, 15 mars 2023, p. 16.
3. Institut de la statistique du Québec, Rémunération des salariés : État et évolution comparés, 30 novembre 2022, Annexe G-1, p. 144.
4. Centre sur la productivité et la prospérité du HEC Montréal, Le point sur la rémunération des effectifs dans les municipalités du Québec, novembre 2022, p. 12.
5. Statistique Canada, Tableau 11-10-0055-01 : Les déclarants à revenu élevé, au Canada, 2020.
6. Ville de Montréal, op. cit. note 1, p. 229; Ville de Montréal, op. cit. note 2, p. 16; calculs de l’auteur.
7. Ville de Montréal, op. cit. note 1, p. 136; Ville de Montréal, op. cit. note 2, p. 16; calculs de l’auteur.
8. Ville de Montréal, op. cit. note 2, p. 17.
9. Krystle Wittevrongel et Olivier Rancourt, Laissons les policiers faire leur travail et les entrepreneurs s’occuper du reste, IEDM, Cahier de recherche, septembre 2021.
10. Zacharie Goudreault, « Airbnb supprimera toutes les annonces illégales au Québec mardi prochain », Le Devoir, 24 mars 2023.
11. Inside Airbnb, Montréal, consulté le 28 décembre 2022.
12. Communauté métropolitaine de Montréal, Politique métropolitaine d’habitation, 24 novembre 2022, p. 43.
13. Communauté métropolitaine de Montréal, Cahiers métropolitains : Portrait de l’habitation dans le grand Montréal, mai 2022, p. 61.
14. Jeanne Corriveau, « Des promoteurs immobiliers accusent Montréal de ne pas les écouter », Le Devoir, 11 avril 2022.
15. Audrey Sanikopoulos, « Bridge-Bonaventure : Montréal veut une station du REM pour développer des logements », Le Journal de Montréal, 29 mars 2023.
16. Audrey Sanikopoulos, « Logements à l’ancien hippodrome : Montréal “surprise” du manque d’intérêt du privé », TVA Nouvelles, 20 février 2023.
17. Stéphanie Grammond, « Arrêtons de tourner en rond à Blue Bonnets », La Presse, 1er février 2023.
18. Communauté métropolitaine de Montréal, op. cit., note 12, p. 43.
19. Ibid., p. 82.
20. Ville de Montréal, Règlement pour une métropole mixte : Guide technique pour l’industrie de la construction, mars 2022, p. 3-4.
21. Idem, p. 15.
22. Ville de Montréal, « Règlement pour une métropole mixte », novembre 2020, p. 2.
23. Celia Pinto Moreira, « Améliorer l’abordabilité des logements à Montréal en réglementant moins la construction », IEDM, Note économique, février 2023, p. 3.

 

Budget provincial: une croissance des dépenses insoutenable

 Par Miguel Ouellette.

Cette Note économique a été préparée par Miguel Ouellette, directeur des opérations et économiste à l’IEDM, en collaboration avec Georgia Assy Hillel, analyste en politiques publiques à l’IEDM. La Collection Fiscalité de l’IEDM vise à mettre en lumière les politiques fiscales des gouvernements et à analyser leurs effets sur la croissance économique et le niveau de vie des citoyens.

Le mardi 22 mars, le gouvernement du Québec déposait son budget 2022-2023. La publication suivante fait état de l’importante croissance des dépenses de portefeuilles survenue ces dernières décennies en tenant compte des derniers chiffres et présente différents scénarios qui en illustrent l’ampleur. Constatant une augmentation des dépenses de portefeuilles de près de 5,4 % par année en moyenne entre 2000 et 2021, soit une progression supérieure de 0,7 point de pourcentage par rapport aux revenus de l’État, nous concluons que la tendance n’est pas soutenable dans le long terme. Une brève analyse du fardeau de la dette pour la population québécoise conclut le tout.

Dépenses de portefeuilles : il est temps de mettre un frein

Depuis 2000, les dépenses annuelles de portefeuilles de l’État québécois ont augmenté de près de 61 milliards en dollars constants de 2021, augmentation qui s’est accentuée entre 2009 et 2021, période où elle se chiffre à près de 43 milliards. Chaque année, nous dépensons en moyenne 5,4 % de plus que l’année précédente. C’est un rythme insoutenable, d’autant plus que la progression des revenus, elle, plafonne à 4,68 % annuellement en moyenne(1). Ainsi, chaque année voit un nouveau pic des dépenses alors que les revenus ne suivent pas : combien de temps le Québec pourra-t-il tenir?

L’ampleur du problème est particulièrement frappante lorsqu’on compare la situation actuelle avec des scénarios alternatifs de dépenses. Ainsi, notre analyse porte sur différents scénarios mesurant la progression des dépenses de portefeuilles, si Québec avait suivi : 1) l’inflation, 2) l’inflation et la croissance démographique, ou 3) l’inflation plus 2 % et la croissance démographique. Selon les comptes publics de 2020-2021, le Québec dépense près du double du scénario considérant l’inflation et la croissance démographique (voir la Figure 1). Il s’agit d’une somme d’environ 18,4 milliards par année en moyenne de différence, soit 404,3 milliards en 22 ans, qui aurait pu servir à réduire les impôts et à éponger la dette. Même en ajoutant 2 % de dépenses supplémentaires à ce scénario, c’est 4,9 milliards de dollars par année que nous aurions économisé en moyenne, soit 107,5 milliards sur cette période de 22 ans (voir le Tableau 1). Pour mettre ces chiffres en perspective, précisons que, selon le scénario choisi, les économies auraient représenté l’équivalent d’entre 4 et 15 ans des sommes allouées à l’éducation en 2020-2021, ou entre 2 et 7 ans des sommes allouées à la santé lors de ces mêmes années(2).

Le dernier budget déposé confirme la tendance des dernières décennies. Cette année, en excluant les mesures de soutien liées à la COVID, l’État québécois a consacré environ 127,8 $ milliards aux dépenses de portefeuilles, soit 4,9 % de plus que l’exercice précédent(3). Étant donné le vieillissement de la population(4), le nombre d’adultes en âge de travailler diminue alors que plusieurs postes de dépenses, par exemple la santé, augmentent, ce qui accroît la contribution nécessaire de chaque personne aux revenus de l’État. À quel moment finira-t-on par reconnaître que la croissance des dépenses depuis 20 ans est insoutenable?

Nos projections pour les cinq prochaines années indiquent que l’écart entre les dépenses observées et les trois scénarios envisagés se creusera. Ainsi, si la tendance des dernières années se maintient, en 2028, Québec dépensera 171,9 milliards de dollars en dépenses de portefeuilles(5). Si le gouvernement s’était efforcé de proportionner ses dépenses à l’inflation et à la croissance démographique, l’État aurait économisé un montant total de 961,6 milliards de dollars entre 2000 et 2028. Pour le scénario ajoutant une augmentation additionnelle des dépenses de 2 %, le montant économisé aurait été de 308,3 milliards.

On ne saurait préconiser une augmentation des impôts pour régler le problème : les Québécois figurent déjà parmi les populations les plus taxées du Canada(6). En fait, si le Québec était un pays, son fardeau fiscal se classerait neuvième parmi les 39 membres de l’OCDE(7). En revanche, l’augmentation des revenus de l’État par de nouveaux investissements privés fait partie de la solution. Il est tout aussi nécessaire de dompter la croissance des dépenses.

En un mot, le Québec se doit de ramener la progression de ses dépenses à un rythme soutenable suivant l’inflation et la courbe de croissance démographique.

En avons-nous pour notre argent?

Non seulement cette progression des dépenses est insoutenable dans le long terme, mais elle ne produit pas les fruits escomptés. En effet, peut-on dire que nous en avons pour notre argent quand nous analysons l’état de la santé et de l’éducation au Québec? Nous entendons régulièrement parler des enseignants et enseignantes qui décrochent peu de temps après être entrés sur le marché du travail(8)… et même pendant la formation(9)! Les enseignantes et enseignants expérimentés dénoncent aussi leurs conditions de travail et l’insuffisance chronique du soutien de l’État(10), malgré les sommes colossales injectées année après année.

Quant à la qualité de l’éducation, elle ne suit pas non plus la courbe des dépenses. De 2006 à 2016, le nombre d’élèves dans le système d’éducation public du Québec a diminué de 3,6 % alors que les dépenses par élève augmentaient de 18,4 %(11). Pourtant le taux de diplomation secondaire du Québec est encore un des pires du Canada, étant d’environ 20 % inférieur à celui de l’Ontario(12).

La situation n’est guère plus reluisante du côté de la santé : rappelons qu’un peu plus de 20 % de la population n’a pas accès à un médecin de famille et que le Québec se retrouve en queue du classement national à cet égard en 2019(13). La médecine générale s’avérant de moins en moins attrayante pour la relève, un fossé se creuse sur le plan de la main-d’œuvre, entre le recrutement et les départs à la retraite(14). Pendant ce temps, les listes d’attente stagnent : en 2021, le temps d’attente moyen au Québec était de 599 jours(15). Quant aux infirmières, non seulement l’effectif est restreint, mais on oblige celles en poste à travailler des heures supplémentaires(16). La COVID-19 n’a évidemment pas amélioré l’état du système, au point que le ministère a envisagé recourir à une baisse de la qualité des soins(17).

Sur le plan macroéconomique, la performance du Québec n’est pas non plus celle à laquelle on serait en droit de s’attendre au vu de ses dépenses. De 2000 à 2020, le PIB du Québec a augmenté annuellement en moyenne de 1,43 %, contre 1,64 % pour le reste du Canada(18).

L’amélioration de la qualité des services publics ne se trouve pas du côté de l’augmentation des dépenses. Il faut plutôt allouer les ressources de manière plus efficace, notamment en recourant davantage au secteur privé, tout en freinant les dépenses.
Le budget de 2022-2023 pose aussi la question du montant consacré au service de la dette. Les dépenses de portefeuilles représentaient environ 84,4 % des recettes annuelles en 2000, or ce chiffre est passé à 97,2 % en 2021(19); ainsi, le Québec dispose d’une marge de manœuvre de plus en plus mince pour rembourser sa dette. Pour l’année financière 2020-2021, le service de la dette a coûté 7,69 milliards à la province, soit 6,27 % de ses recettes totales; autrement dit, pour chaque dollar entré dans les coffres de l’État, 6 cents ont servi à payer de l’intérêt sur la dette. Cela peut sembler peu, mais c’est plus du quart du budget de l’éducation, et il est indéniable que la province s’en porterait mieux si cet argent avait été alloué ailleurs ou, encore mieux, s’il n’avait simplement pas été dépensé.

Le coût du service de la dette va d’ailleurs s’accroître durant les prochaines années, au vu, entre autres, de l’augmentation potentielle des taux d’intérêt qui se profile avec un taux d’inflation qui a atteint au début de 2022 des sommets jamais vus depuis des décennies(20). La Banque du Canada, dont le taux directeur est la référence du marché, a déjà amorcé cette hausse(21).

L’équité intergénérationnelle est un aspect à prendre en considération. Un bébé qui naît aujourd’hui hérite d’une dette de 34 032 $. Pour ce qui est d’une famille de quatre, celle-ci est endettée de 136 128 $(22). D’où l’importance pour le Québec de réduire son endettement et de ralentir la croissance de ses dépenses publiques.

Conclusion

Les dépenses de portefeuilles annoncées dans le budget provincial 2022-2023 sont élevées, et la tendance est à renverser. Alors que les dépenses publiques augmentent constamment depuis 2000, il aurait été possible d’optimiser les dépenses, ou alors de réduire la ponction fiscale, comme le montrent nos scénarios. La tendance ne pourra pas se prolonger indéfiniment, car, entre autres, les recettes ne suivent pas au même rythme.

Cette situation est d’autant plus déplorable qu’elle ne se traduit pas par une amélioration proportionnelle des services à la population (santé, éducation, etc.). Pendant ce temps, le service de la dette devrait atteindre 8,8 milliards $(23) et est appelé à augmenter avec la hausse des taux d’intérêt. En freinant la croissance des dépenses de portefeuilles et en consacrant plus de ressources au remboursement de la dette, le Québec pourrait établir un budget plus réaliste et ramener le fardeau fiscal des contribuables à un niveau plus raisonnable.

Références

Calculs de l’auteur. Gouvernement du Québec, Comptes publics : Volume 1, éditions 2000-2001 à 2020‑2021.
Calculs de l’auteur.
Gouvernement du Québec, Budget 2022-2023, Plan budgétaire, mars 2022, p. A.22.
Statistique Canada, Estimations démographiques par âge et sexe, provinces et territoires, septembre 2021.
Calculs de l’auteur.
Julie S. Gosselin et Luc Godbout, Comment se compare le fardeau fiscal des Québécois dans une perspective canadienne?, Chaire en fiscalité et en finances publiques, janvier 2021, p. 9.
Tommy Gagné-Dubé et al., Bilan de la fiscalité au Québec, édition 2022, Chaire en fiscalité et en finances publiques, janvier 2022, p. 6.
Joséphine Mukamurera, Sawsen Lakhal et Maurice Tardif, « L’expérience difficile du travail enseignant et les besoins de soutien chez les enseignants débutants au Québec », Activités, no 16, vol. 1, avril 2019.
Suzanne-G. Chartrand, « Comprendre les causes de la pénurie d’enseignants », Le Devoir, 13 novembre 2021.
Idem.
Miguel Ouellette et Luc Vallée, « Éducation : contenir les dépenses tout en améliorant la qualité des services », IEDM, Le Point, août 2019, p. 1.
Institut du Québec, Décrochage scolaire au Québec : dix ans de surplace, malgré les efforts de financement, Institut du Québec, avril 2018, p. 3.
Statistique Canada, « Feuillets d’information de la santé – Fournisseurs habituels de soins de santé, 2019 », octobre 2020.
Davide Gentile et Daniel Boily, « Orphelin de médecin, pris en charge par une infirmière », Radio-Canada, 23 février 2022.
Miguel Ouellette et Maria Lily Shaw, « Projet de loi 11 : le mauvais remède à prescrire », Le Journal de Montréal, 7 février 2022.
Gisèle Carrière et al., « Heures supplémentaires travaillées par le personnel professionnel en soins infirmiers pendant la pandémie de COVID-19 », Statistique Canada, septembre 2020.
Jesse Feith, « Quebec plans to reduce care standards in hospitals if COVID-19 surge continues », Montreal Gazette, 19 janvier 2022.
Calculs de l’auteur. Statistique Canada, Tableau 36-10-0402-01 : Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industries, provinces et territoires (x 1 000 000), 2000-2021.
Calculs de l’auteur.
Statistique Canada, Le Quotidien, « Indice des prix à la consommation, janvier 2022 », 16 février 2022.
Banque du Canada, « La Banque du Canada relève le taux directeur », communiqué, 2 mars 2022.
Calcul de l’auteur. Gouvernement du Québec, op. cit., note 3, p. J17; Institut de la Statistique du Québec, Population et composante de l’Acroissement démographique, Québec, 1971-2022, 17 mars 2022.
Gouvernement du Québec, Ibid., p. I.5.

La réflexion du jour

Quand on prend un peu de recul et qu'on regarde attentivement les chiffres, une évidence s'impose: il n'y a pas eu d'austérité au Québec. Je veux le répéter pour que les lecteurs s'en souviennent: il n'y a pas eu d'austérité au Québec, malgré tout ce qu'on a pu lire et entendre à ce sujet. L'austérité tant décriée s'apparente plus à une gestion plus prudente des finances publiques, dans la mesure où le gouvernement actuel contrôle mieux l'augmentation des dépenses, mais celles-ci demeurent en constante hausse.--- Jasmin Guénette

La réflexion du jour

L’État n’est donc pas vraiment plus « austère ». En fait, il grossit année après année. Et on peut expliquer le passage du déficit au surplus budgétaire par le fait que les revenus ont augmenté beaucoup plus rapidement que les dépenses. Pas par une diminution de ces dépenses.--- Germain Belzile

La réflexion du jour

En revanche, les dépenses de missions de l’État gonfleront de 3,8 %, alors que l’inflation est à 1,2 % et la croissance de l’économie à 1,7 %. L’essentiel­­ de la hausse ira aux soins de santé et à l’éducation. Soit! Espérons seulement que cet argent se traduira­­ par de réelles améliorations des services aux citoyens, et non par l’embauche d’une armée de cadres inutiles­­ qui s’offriront des séminaires de ressourcement à des prix exorbitants­­.--- Nathalie Elgrably-Lévy

La réflexion du jour

« J’en ai assez des Luc Ferrandez et Patrick Lagacé qui me disent comment vivre ma vie et quoi faire avec mon argent. Nous sommes déjà les plus taxés en Amérique du Nord. Passé un certain seuil, le taux d’impôt marginal au Québec est de 53 %. Avec le 47 % qu’il nous reste, on paye des taxes municipales et scolaires, des contributions santé, des frais d’immatriculation et de permis, des taxes sur l’essence et 15 % de TPS et TVQ sur nos achats. « Après, on paye maison, nourriture, auto et oui, des vacances dans le Sud. On se paye aussi un dermato et une coloscopie au privé, car l’attente dans le public est intolérable. Le problème n’est pas que les impôts sont trop bas. Le problème, c’est le gaspillage énorme de nos gouvernements », écrit M. Leclair.--- via Francis Vailles

La réflexion du jour

On y apprend que le gouvernement fédéral est venu chercher dans les poches des Québécois des revenus totaux de 48,5 milliards de dollars en 2014.

Les dépenses fédérales, incluant notre quote-part des frais d’intérêt sur la dette fédérale, s’élèvent à 62,7 milliards. Après soustraction, c’est donc dire que le gouvernement fédéral a dépensé au Québec en 2014 quelque 14,2 milliards de plus que ce qu’il a perçu en revenus de la part du Québec.--- Michel Girard

La réflexion du jour

Pour arriver à un budget en équilibre, il est important de contrôler les dépenses et de créer une situation dans laquelle l’équilibre budgétaire serait la norme, et où l'on pourrait même s’attendre à avoir des surplus. Ces surplus devraient être utilisés comme le gouvernement s'était engagé à le faire : une moitié pour réduire les impôts, l'autre moitié pour alléger la dette publique.---Jasmin Guénette

La réflexion du jour

Force est d’admettre que le gouvernement Couillard doit une fière chandelle à ses contribuables québécois qui, malgré les conséquences de l’austérité, ont allongé en l’espace de deux années quelque 4 milliards d’impôts et de taxes supplémentaires.--- Michel Girard

La réflexion du jour

Le raisonnement du gouvernement Trudeau tient de l'angélisme. Faisons le bien et Dieu nous le rendra... Le problème, encore une fois, c'est qu'on nous demande de prendre le champ sans fournir la moindre indication de l'itinéraire. Tout au plus entrevoit-on la diminution progressive du déficit au fil de ans. Au terme du mandat libéral, il devrait avoir baissé de moitié, de 29,4 milliards $ en 2016 à 14,3 milliards $ en 2020. Comme ambition, c'est plutôt mince.--- René Vézina

La réflexion du jour

Par rapport au dernier exercice financier du gouvernement péquiste de Pauline Marois, soit celui de 2013-2014, le gouvernement Couillard va percevoir au cours de l’exercice 2016-2017 quelque 8,3 milliards de plus en recettes fiscales et administratives tirées des poches des contribuables.--- Michel Girard

La réflexion du jour

Tous les gouvernements ont une propension naturelle à dépenser. Les besoins de la société sont infinis. Dans nos sociétés habituées à voir le gouvernement prendre en charge tous les problèmes, les bonnes raisons de sortir le chéquier sont infinies. Facile d’imaginer que lorsque le grand patron du gouvernement donne un signal favorable à la dépense, la machine s’emballe.--- Mario Dumont

La réflexion du jour

Cette nouvelle ère de déficit budgétaire n’empêche pas tout le monde de voir la lumière au bout du tunnel. L’État canadien, animé par une grouillante fonction publique, reprend ses aises malgré le plongeon de l’économie et les difficultés budgétaires du gouvernement.--- Michel Hébert

La réflexion du jour

Universitaires, fonctionnaires, leaders syndicaux, étudiants trentenaires et syndiqués à domicile: la nébuleuse socialiste dénonce la moindre entrave à la dépense; au Québec, l’équilibre budgétaire a quelque chose d'inhumain.--- Michel Hébert

Le Québec dans le rouge

Une vidéo de Joanne Marcotte qu’il vaut la peine de visionner au moins une fois par moi.

Un montage réalisé à partir des reportages sur le Québec dans le rouge et des dernières recherches sur la productivité et les finances publiques de la province.

60 milliards d’économie!

Revue de livre par Serge Rouleau

Il est ahurissant de réaliser jusqu’à quel point le Québec et la France se ressemblent : les mêmes problèmes, les mêmes défis, les mêmes solutions. Ce qui différencie la France du Québec c’est la population, il y a huit fois plus d’habitants en France qu’au Québec, et le moment où nos modèles respectifs ont été créés. Le modèle français est né après la Deuxième Guerre mondiale, alors que le modèle québécois est né avec la Révolution tranquille.

60 milliards d’économie est un nouveau livre qui s’attaque à la façon dont est géré l’État en dévoilant la face cachée du secteur public.

Pour nous protéger, l’État, les collectivités locales et la Sécurité sociale sont prêts à tout, même à nous spolier. Grâce à la mise en commun de nos impôts et de nos cotisations, nous avons les services publics parmi les plus onéreux d’Europe. Mais sont-ils pour autant efficaces ?

Plus la France s’enfonce, plus nous renforçons le modèle de l’État-social qui nous ruine, et plus nous avons peur de le réformer. Un rapport secret de l’inspection des finances, commandé avant l’alternance, dressait pourtant la liste des économies possibles pour redresser le pays. Aujourd’hui, malheureusement, toute perspective de création de richesses est cassée, l’avenir est sombre : chômage de masse, travail au noir, dette publique, précarité croissante... En même temps, ceux qui veulent réformer sont broyés par la machine administrative qui protège ses intérêts. Alors que les indignés de tout poil nous disent que notre sécurité sociale et les acquis de 1945 auraient régressé, les chiffres disent exactement le contraire : notre système n’a jamais été aussi généreux malgré les modestes tentatives actuelles pour le réformer.

Ce n’est plus soixante milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques sur la durée du quinquennat, comme l’a annoncé François Hollande, qu’il faut réaliser, mais soixante milliards chaque année, si on ne veut pas voir notre système s’effondrer !

Ce livre ouvre les yeux sur un modèle qui doit changer s’il veut survivre.

Agnès Verdier-Molinié est directrice de l’iFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques). Elle est aussi l’auteur des Fonctionnaires contre l’État (Éditions Albin Michel, 2011).

La réflexion du jour

Le budget Leitao ressert des mêmes vieux trucs éculés: l’équilibre est pour l’an prochain, les baisses d’impôt pour dans trois ans, les hausses toujours immédiates... et saupoudrées comme du perlimpinpin qui empêche de compter: une pincée dans l’alcool, l’électricité, les loisirs, l’essence, le permis de conduire...

En 2019, année électorale, il promet un répit; il me prend pour une cruche! Une fable conclut: «Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se brise»... Elle s’ébrèche déjà!--- Myriam Ségal

La réflexion du jour

Aujourd’hui, avec 50% de leurs revenus engloutis par la multitude de taxes et impôts, les Québécois sont les plus taxés au Canada après les Terre-Neuviens. Le citron a été pressé jusqu’à la dernière goutte et l’équilibre budgétaire ne peut donc en aucun cas justifier un alourdissement du fardeau fiscal.--- Nathalie Elgrably-Lévy

Les contribuables, un réservoir inépuisable

Depuis son élection, le gouvernement Couillard nous promet que nous devrons tous contribuer à l’effort pour atteindre le déficit zéro.

Jusqu’à présent, quel a été l’effort demandé aux contribuables?

Les frais de garderie augmenteront  graduellement de 7,30 $ à 20 $ par jour pour une famille gagnant 155 000 $ brut.

Le gouvernement pelte une partie du déficit dans la cour des commissions scolaires. Donc, comme ce fut le cas suite au budget Marceau, les taxes scolaires augmenteront pour compenser.

Le gouvernement pelte une autre partie de son déficit dans la cour des municipalités. Donc les taxes foncières vont immanquablement augmenter pour compenser le manque à gagner.

Comme si cela n’était pas suffisant, le gouvernement pelte une autre partie de son déficit dans la cour des banques et des compagnies d’assurance. Celles-ci s’empresseront de refiler ces nouvelles taxes aux clients, aux employés et aux actionnaires.

En avril dernier, les tarifs d’Hydro-Québec ont augmenté de 4,3 % et Hydro demande une autre augmentation de 3,9 % effective en avril 2015. C’est plus de deux fois le taux d’inflation. Ces augmentations sont nécessaires pour majorer les dividendes qu’Hydro verse au gouvernement. Les dividendes d’Hydro sont donc une taxe déguisée.

Les taxes sur l’essence augmenteront de 2¢ à 3¢ le litre en janvier 2015.

Les frais d’immatriculation et d’assurance augmenteront aussi en 2015.

Le crédit d’impôt pour cotisations syndicales et professionnelles passe de 20 % à 10 %. Donc les cotisations nettes de la plupart des travailleurs augmenteront proportionnellement.

Enfin, tous les tarifs des services gouvernementaux et paragouvernementaux augmenteront au rythme du taux d’inflation.

Et c’est sans compter que les prix de la SAQ seront aussi majorés pour satisfaire l’accroissement du dividende exigé par le gouvernement. Une autre taxe déguisée.

Par contre, quel est l’effort de réduction des dépenses du gouvernement?

Une réduction de 20 % des crédits d’impôt à certaines entreprises.

Le projet de loi 3 adopté le 4 décembre 2014 attribue une plus grande portion des déficits accumulés par les fonds de pension des fonctionnaires municipaux aux cotisants.

Pour le reste, on nous a fait des promesses, mais ce n’est que ça, des promesses.

Après le sapin qu’on s’est fait passer par le ministre du bonheur, Raymond Bachand, je vais retenir mes applaudissements. Il nous avait alors promis que le gouvernement ferait 62 % de l’effort pour atteindre le déficit zéro. Alors que les contribuables subissaient des augmentations d’impôts, de taxes et de tarifs, les dépenses de l’État ont continué de croître comme si de rien n’était. Le gouvernement Couillard semble plus ferme dans ses intentions de faire le ménage dans les finances publiques, mais j’attends de voir les résultats avant de me réjouir.

D’ailleurs, il n’a jamais été question de réduire les dépenses de l’État comme ce fut le cas en Espagne et en Grèce. Dans le meilleur des cas, ces promesses réduiront le rythme de croissance des dépenses publiques. Alors, les hystériques socialo-syndical devraient se garder une petite gêne.

Le gouvernement libéral soutient que les mesures d’austérité mises en place pour éliminer le déficit touchent davantage l’appareil de l’État que les contribuables. Selon le gouvernement les particuliers assumeront seulement 8% des compressions. Non seulement on fouille à deux mains dans nos poches, mais en plus on nous prend pour des idiots. Jusqu’à présent l’effort demandé aux contribuables oscille entre 1,5 et 2 milliards de dollars. Les réductions de dépenses, pas les promesses, représentent tout au plus quelques centaines de millions.

Les ministres Leitao et Coiteux sont les dignes disciples de Mazarin et Colbert, ministre et premier ministre au 17^e siècle :

Colbert : Pour trouver de l'argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J'aimerais que Monsieur le Surintendant m'explique comment on s'y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu'au cou.

Mazarin: Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu'on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l'État, lui, c'est différent. On ne peut pas jeter l'État en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les États font ça.

Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l'argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables.

Mazarin : On en crée d'autres.

Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu'ils ne le sont déjà.

Mazarin : Oui, c’est impossible.

Colbert: Alors, les riches ?

Mazarin: Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres.

Colbert : Alors, comment fait-on ?

Mazarin: Colbert, tu raisonnes comme un pot de chambre sous le derrière d'un malade ! Il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches. Des Français qui travaillent, rêvant d'être riches et redoutant d'être pauvres ! C'est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux-là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser. C'est un réservoir inépuisable.

Ce discours aurait très bien pu être celui de Leitao et Coiteux.

Mise à jour budgétaire : augmentations et promesses

Il existe deux aspects à la mise à jour budgétaire : les augmentations d’impôts, de taxes et de tarifs et les promesses de réductions des dépenses. Nous sommes assurés de subir les premières, mais les promesses ne sont que ça, des promesses. Si les lobbys sont trop menaçants, si l’économie s’améliore, si, si, si…., les promesses demeureront des promesses vite oubliées.

Commentaires de Mario Dumont et Jean Lapierre suivant la mise à jour économique du gouvernement Couillard. Émission du mercredi 3 décembre 2014.