L'ère des grands projets doit sonner

 Par Miguel Ouellette.

Cette semaine, nous apprenions que si Pierre Polievre est élu chef du Parti conservateur du Canada, et ensuite premier ministre, il relancerait le projet GNL Québec à Saguenay. Un de ses adversaires, Jean Charest, a quant à lui promis de relancer de nouveaux projets d’oléoducs à travers le pays s’il prend les rênes du Canada. Peu importe notre allégeance politique, un fait demeure: le Canada est le pire élève des pays membres de l’OCDE en matière d’investissements privés et nous devons effectivement voir divers projets se réaliser pour assurer notre croissance économique à long terme.

 

L’énergie, un secteur clé

Au fil du temps, le Canada a su développer son secteur de l’énergie, qui représente maintenant 10% de notre économie et emploie plus de 800 000 travailleurs. Que ce soit pour l’hydroélectricité, le gaz naturel ou le pétrole, notre savoir technique est apprécié partout dans le monde et c’est ce qui permet de nous différencier de plusieurs de nos concurrents. Sans compter que les innovations technologiques de nos entreprises permettent constamment de réduire la pollution émise lors de la production. C’est le cas de l’extraction de sables bitumineux, où les entreprises ont réussi à faire passer les GES émis par baril à un niveau 31% plus bas que celui de 1990, et cette tendance se continuera dans les prochaines années.

Toutefois, bien que le Canada ait les normes environnementales parmi les plus strictes au monde et que les conditions des travailleurs soient respectées, plusieurs projets ne voient pas le jour, faute de pouvoir discrétionnaire des décideurs politiques et de manque d’analyse cohérente. C’est d’ailleurs ce qui laisse le champ libre à des pays comme le Qatar et l’Arabie saoudite qui eux se disent ouverts aux nouveaux projets gaziers et pétroliers, mais qui sont très loin d’avoir les mêmes normes que nous.

Outre le fait que les pays concurrents cherchent à attirer le plus de nouveaux projets et que la guerre en Ukraine démontre à quel point la sécurité énergétique d’un pays est importante, il serait tout à l’avantage du Canada de faciliter le développement de notre secteur de l’énergie, plutôt que de faire une passe sur la palette aux autres pays concurrents.

 

Arrimons économie et environnement

Tout d’abord, qu’en disent certains, la demande mondiale de pétrole augmentera d’environ 9% au cours des 20 prochaines années. Cependant, bien qu’ils s’agissent d’une opportunité pour le Canada d’exporter davantage vers les marchés européens et asiatiques, nous ne possédons pas l’infrastructure nécessaire pour le faire. En effet, présentement, c’est un peu plus de 95% du pétrole que nous exportons qui est envoyé aux États-Unis, puisque nous n’avons pas assez d’oléoducs qui pourraient acheminer le combustible vers des ports canadiens pour exportation. Jean Charest a donc parfaitement raison: davantage d’oléoducs doivent être construits si nous ne voulons pas rater l’opportunité économique devant nous. Après tout, il ne faut pas oublier que l’oléoduc est le moyen de transport des combustibles le plus sécuritaire et écologique qu’il existe au Canada; c’est plus de 99,99% des combustibles transportés chaque année par oléoducs fédéraux qui le sont de manière parfaitement sécuritaire et sans incident.

Ensuite, nos décideurs politiques doivent comprendre les bienfaits économiques et environnementaux de faciliter le développement de nouveaux projets du secteur de l’énergie. Prenons le Québec comme exemple. Nous comptons pour l’équivalent de plus de 93 milliards de dollars en réserves exploitables de gaz naturel dans la province, et celles-ci se trouvent en régions où le PIB par habitant est le plus faible. Non seulement l’exploitation de notre gaz naturel créerait de la richesse pour tous les Québécois et Québécoises, mais cela relancerait l’économie régionale dans plusieurs zones. De plus, en exploitant cette ressource au Québec, nous le ferions selon nos règles — qui sont plus strictes que dans bien des pays — et pourrions l’exporter vers des pays comme l’Allemagne où le charbon est encore utilisé comme source importante d’énergie. Le gaz naturel est une énergie de transition, et le Québec posséderait tout ce qu’il faut pour en produire. Les obstacles sont davantage politiques, et le gaz naturel n’est qu’un exemple parmi tant d’autres du potentiel économique d’attirer des investisseurs privés.

Il est tout à fait possible de continuer à développer le secteur de l’énergie au Canada tout en facilitant l’émergence de nouvelles technologies plus vertes. C’est en donnant les moyens à nos entrepreneurs qu’ils innoveront et développeront des solutions environnementales adaptées à nos besoins. Les milliards investis chaque année par nos entreprises de l’énergie sont plus que nécessaires dans cette transition énergétique. Rendre la vie abruptement trop difficile pour nos entrepreneurs ne fera que diminuer nos standards de vie et pourrait même ralentir la transition. La collaboration est de mise, et il ne faut pas précipiter aveuglément les choses en excluant les bénéfices associés à de nouveaux investissements privés.

Enfin, trop souvent, que ce soit dans le secteur de l’énergie, minier ou encore de la construction résidentielle, le Canada et le Québec ont une attitude trop rigide envers les nouveaux projets. Les cadres réglementaire et fiscal ne sont pas assez adaptés au monde globalisé et concurrentiel actuel, et de nombreuses opportunités sont manquées. Les gouvernements en place au pays et les futurs politiciens doivent faire tout en leur possible pour renverser la tendance inquiétante en matière d’investissements privés. L’ère des grands projets doit sonner.

Le puritanisme écologique, un frein à la transition énergétique

 Par Miguel Ouellette et Gabriel Giguère.

Dans un texte d’opinion publié mardi dans Le Devoir, Gérard Montpetit ridiculisait l’idée d’une augmentation de la production d’hydrocarbures au Canada pour répondre à la demande et contribuer à la sécurité énergétique européenne. Cette opinion de M. Montpetit nous semble bien peu humaniste vu la situation actuelle, sans compter la nécessaire transition énergétique mondiale dans laquelle le Québec, avec son gaz naturel, peut et doit jouer un rôle important.

Plutôt que de simplement démoniser le gaz naturel, M. Montpetit gagnerait à percevoir cette ressource comme ce qu’elle est réellement : une énergie de transition. Comme l’a démontré l’Agence internationale de l’énergie (AIE), entre 2010 et 2018, la conversion d’usines de charbon vers le gaz naturel a permis d’éviter l’émission de 500 millions de tonnes de GES dans le monde, soit l’équivalent de près de six années d’émission de GES du Québec au niveau de 2019. De surcroît, selon les projections de l’AIE, la demande mondiale de gaz naturel devrait augmenter de 30 % d’ici 2050. Les Québécois ont donc raison de soutenir l’exploration et l’exploitation de cette ressource sur leur territoire.

Qui plus est, des pays hautement dépendants des hydrocarbures russes et du charbon en général gagneraient à utiliser les hydrocarbures canadiens et québécois non seulement pour assurer leur sécurité énergétique, mais aussi, et surtout, pour passer du charbon au gaz naturel, qui est deux fois moins polluant. C’est notamment le cas de l’Allemagne et de la Pologne. Fait important à souligner : la production de charbon aux États-Unis et en Chine a explosé en 2021, une situation qui va à contresens de la transition énergétique. C’est pourquoi il faut miser sur le gaz naturel. Les émissions de GES sont sans frontières, ainsi, une augmentation locale d’émission de GES qui permet une réduction à l’échelle mondiale est souhaitable.

Dans son texte, M. Montpetit attaque notre employeur, l’Institut économique de Montréal (IEDM), en évoquant un complot pétrostratégique entre nous et d’autres organisations mondiales. Rappelons au passage que le financement de l’IEDM par le secteur pétrolier ne compte que pour 5 % du total des dons reçus, soit assez d’argent pour payer le temps et l’ordinateur qui a permis d’écrire ce papier… et peut-être en partie notre lampe de bureau ! N’oublions pas que l’IEDM est un institut de recherche indépendant qui promeut des politiques publiques permettant à la société d’être plus prospère ; or, le cas de l’exploitation du gaz naturel au Québec pourrait rapporter 93 milliards de dollars pour le PIB de la province. Difficile de contester le potentiel économique de cette ressource, qui a un rôle à jouer dans la transition énergétique mondiale.

Autre fait cocasse, M. Montpetit nous accuse de faire la promotion des hydrocarbures en utilisant comme source… un sondage externe réalisé auprès de la population québécoise ! Ce dernier a été réalisé par la firme de sondage IPSOS en mars dernier, reconnue comme crédible au sein de l’industrie. Plutôt que de narguer la vision des familles québécoises, une lecture attentive aurait permis à M. Montpetit — et à plusieurs autres — de tenir compte de l’opinion publique québécoise sur la question des hydrocarbures.

Une opinion publique légitime

Les multiples épithètes utilisées dans le but de discréditer l’IEDM ne font que démontrer la déconnexion de M. Montpetit avec la volonté des Québécois et Québécoises. Il n’est toutefois pas le seul : la quasi-unanimité de l’Assemblée nationale sur la question — moins de 1 % de nos élus, soit une seule élue, croient en l’exploitation des hydrocarbures — démontre le clivage entre nos dirigeants et les 52 % des Québécois qui souhaitent exploiter les hydrocarbures.

Ce manque de représentativité fait l’affaire de plusieurs militants et va, du même coup, à contresens d’une saine représentativité démocratique au sein de nos institutions politiques. Non seulement M. Montpetit fait la démonstration d’un puritanisme écologique contre-productif pour ce qui est de la transition énergétique, mais il délégitimise également l’opinion des Québécois et Québécoises.

Lorsque la majorité de la population considère que la production d’hydrocarbures devrait être favorisée par rapport aux importations, pourquoi se moquer de cette position en apposant des étiquettes comme « pétroleux » ? Est-ce que M. Montpetit considère que plus de la moitié des Québécois sont des « pétroleux » ? De notre côté, n’en déplaise à certains idéologues, nous constatons simplement que cette majorité perçoit l’importance d’une autonomie énergétique nationale et des bienfaits économiques et environnementaux de l’exploitation du gaz naturel québécois.

La transition énergétique est nécessaire — et souhaitable —, et le Québec a le potentiel indubitable d’y contribuer grâce à ses réserves en gaz naturel. Soyons proactifs et allons de l’avant avec une réduction des GES qui passera par l’exportation de gaz naturel québécois : c’est l’attitude à adopter par tout promoteur de la transition énergétique.

Miguel Ouellette est directeur des opérations et économiste à l’IEDM et Gabriel Giguère est analyste en politiques publiques à l’IEDM. Ils signent ce texte à titre personnel.

Gaz naturel québécois: ce que le ministre Julien doit comprendre

 Par Miguel Oulette et Gabriel Giguère.

L’invasion russe en Ukraine continuant de faire des ravages, les Occidentaux ont tôt fait d’y répliquer à coup de sanctions économiques. Les États-Unis ont en ce sens interdit les importations de pétrole et gaz naturel de la Russie. De son côté, l’Union européenne vise plutôt à réduire de deux tiers ses importations, puisque l’interdiction complète est jugée trop dommageable si elle entrait en vigueur pour certains pays, comme l’Allemagne, qui sont dépendants des hydrocarbures russes.

Devant l’incertitude énergétique qui plane sur ces pays, le Québec a un rôle à jouer dans l’approvisionnement de ressources naturelles à faible émission de CO2 avec ses réserves colossales de gaz naturel.

Plutôt que de prendre acte de cette situation et de la nécessité d’exploiter nos hydrocarbures pour aider nos alliés européens à diversifier la provenance des importations de gaz naturel tout en enrichissant le Québec et en réduisant les émissions mondiales de GES, le gouvernement s’entête à aller de l’avant avec son projet de loi 21 visant à interdire l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures en sol québécois. Ce projet de loi ne propose rien de moins que l’expropriation des gazières et pétrolières sur le territoire, faisant fi du droit à la propriété, sans oublier le maigre dédommagement offert, qui ne couvre pas même l’intégralité des coûts de fermeture des puits.

Cette pièce législative est tout simplement contre-productive pour l’économie québécoise et la lutte aux changements climatiques, mais les quatre partis politiques présents à l’Assemblée nationale, à l’exception du Parti conservateur du Québec qui compte actuellement une députée indépendante lui étant affiliée, s’entendent sur le bien-fondé de ce projet de loi, sans même proposer un débat digne de ce nom.

Rappelons au passage que plus d’une personne sur deux considère que le Québec devrait exploiter ses propres hydrocarbures, ce qui s’avère problématique sur le plan de la représentativité de la population par les politiciens. Cette absence troublante de débat ne s’arrête pas là. Lors de la commission parlementaire dédiée à l’étude de ce projet de loi, les différents partis politiques ont invité plus d’une dizaine d’intervenants au total à prendre la parole pour donner leur avis sur cette pièce législative, et un seul d’entre eux était opposé à l’interdiction d’exploitation des hydrocarbures au Québec.

Les législateurs québécois évitent de considérer un des deux côtés de la médaille, ce qui est pourtant essentiel pour prendre une décision aux répercussions aussi importantes et néfastes que le projet de loi 21. Nos politiciens doivent comprendre que le gaz naturel, qui pollue près de deux fois moins que le charbon, est une énergie de transition qui permet de réduire les émissions de GES globales. D’ailleurs, entre 2010 et 2018, c’est 500 millions de tonnes de GES qui ont été évitées dans le monde en passant du charbon au gaz naturel. Ce montant équivaut à près de six fois les émissions de GES du Québec au niveau de 2019. La province peut et doit jouer un rôle dans la lutte aux changements climatiques en exportant son gaz naturel vers des pays comme l’Allemagne, la Pologne ou l’Inde, où le charbon occupe encore une part importante de leur mix énergétique respectif.

En plus des bienfaits environnementaux, le potentiel économique du gaz naturel des basses terres du Saint-Laurent s’élève à 93 milliards de dollars pour notre PIB provincial. Pourquoi les politiciens sacrifient-ils ce potentiel économique et environnemental sur l’autel de l’écologie?

Il est clair que le ministre Julien doit abandonner ce projet de loi pour permettre l’exploration et l’exploitation de nos hydrocarbures. Cet abandon est d’une grande importance pour l’Europe, pour notre économie et pour la planète.

Miguel Ouellette est directeur des opérations et économiste à l’IEDM et Gabriel Giguère est analyste en politiques publiques à l’IEDM. Ils signent ce texte à titre personnel.

Budget provincial: une croissance des dépenses insoutenable

 Par Miguel Ouellette.

Cette Note économique a été préparée par Miguel Ouellette, directeur des opérations et économiste à l’IEDM, en collaboration avec Georgia Assy Hillel, analyste en politiques publiques à l’IEDM. La Collection Fiscalité de l’IEDM vise à mettre en lumière les politiques fiscales des gouvernements et à analyser leurs effets sur la croissance économique et le niveau de vie des citoyens.

Le mardi 22 mars, le gouvernement du Québec déposait son budget 2022-2023. La publication suivante fait état de l’importante croissance des dépenses de portefeuilles survenue ces dernières décennies en tenant compte des derniers chiffres et présente différents scénarios qui en illustrent l’ampleur. Constatant une augmentation des dépenses de portefeuilles de près de 5,4 % par année en moyenne entre 2000 et 2021, soit une progression supérieure de 0,7 point de pourcentage par rapport aux revenus de l’État, nous concluons que la tendance n’est pas soutenable dans le long terme. Une brève analyse du fardeau de la dette pour la population québécoise conclut le tout.

Dépenses de portefeuilles : il est temps de mettre un frein

Depuis 2000, les dépenses annuelles de portefeuilles de l’État québécois ont augmenté de près de 61 milliards en dollars constants de 2021, augmentation qui s’est accentuée entre 2009 et 2021, période où elle se chiffre à près de 43 milliards. Chaque année, nous dépensons en moyenne 5,4 % de plus que l’année précédente. C’est un rythme insoutenable, d’autant plus que la progression des revenus, elle, plafonne à 4,68 % annuellement en moyenne(1). Ainsi, chaque année voit un nouveau pic des dépenses alors que les revenus ne suivent pas : combien de temps le Québec pourra-t-il tenir?

L’ampleur du problème est particulièrement frappante lorsqu’on compare la situation actuelle avec des scénarios alternatifs de dépenses. Ainsi, notre analyse porte sur différents scénarios mesurant la progression des dépenses de portefeuilles, si Québec avait suivi : 1) l’inflation, 2) l’inflation et la croissance démographique, ou 3) l’inflation plus 2 % et la croissance démographique. Selon les comptes publics de 2020-2021, le Québec dépense près du double du scénario considérant l’inflation et la croissance démographique (voir la Figure 1). Il s’agit d’une somme d’environ 18,4 milliards par année en moyenne de différence, soit 404,3 milliards en 22 ans, qui aurait pu servir à réduire les impôts et à éponger la dette. Même en ajoutant 2 % de dépenses supplémentaires à ce scénario, c’est 4,9 milliards de dollars par année que nous aurions économisé en moyenne, soit 107,5 milliards sur cette période de 22 ans (voir le Tableau 1). Pour mettre ces chiffres en perspective, précisons que, selon le scénario choisi, les économies auraient représenté l’équivalent d’entre 4 et 15 ans des sommes allouées à l’éducation en 2020-2021, ou entre 2 et 7 ans des sommes allouées à la santé lors de ces mêmes années(2).

Le dernier budget déposé confirme la tendance des dernières décennies. Cette année, en excluant les mesures de soutien liées à la COVID, l’État québécois a consacré environ 127,8 $ milliards aux dépenses de portefeuilles, soit 4,9 % de plus que l’exercice précédent(3). Étant donné le vieillissement de la population(4), le nombre d’adultes en âge de travailler diminue alors que plusieurs postes de dépenses, par exemple la santé, augmentent, ce qui accroît la contribution nécessaire de chaque personne aux revenus de l’État. À quel moment finira-t-on par reconnaître que la croissance des dépenses depuis 20 ans est insoutenable?

Nos projections pour les cinq prochaines années indiquent que l’écart entre les dépenses observées et les trois scénarios envisagés se creusera. Ainsi, si la tendance des dernières années se maintient, en 2028, Québec dépensera 171,9 milliards de dollars en dépenses de portefeuilles(5). Si le gouvernement s’était efforcé de proportionner ses dépenses à l’inflation et à la croissance démographique, l’État aurait économisé un montant total de 961,6 milliards de dollars entre 2000 et 2028. Pour le scénario ajoutant une augmentation additionnelle des dépenses de 2 %, le montant économisé aurait été de 308,3 milliards.

On ne saurait préconiser une augmentation des impôts pour régler le problème : les Québécois figurent déjà parmi les populations les plus taxées du Canada(6). En fait, si le Québec était un pays, son fardeau fiscal se classerait neuvième parmi les 39 membres de l’OCDE(7). En revanche, l’augmentation des revenus de l’État par de nouveaux investissements privés fait partie de la solution. Il est tout aussi nécessaire de dompter la croissance des dépenses.

En un mot, le Québec se doit de ramener la progression de ses dépenses à un rythme soutenable suivant l’inflation et la courbe de croissance démographique.

En avons-nous pour notre argent?

Non seulement cette progression des dépenses est insoutenable dans le long terme, mais elle ne produit pas les fruits escomptés. En effet, peut-on dire que nous en avons pour notre argent quand nous analysons l’état de la santé et de l’éducation au Québec? Nous entendons régulièrement parler des enseignants et enseignantes qui décrochent peu de temps après être entrés sur le marché du travail(8)… et même pendant la formation(9)! Les enseignantes et enseignants expérimentés dénoncent aussi leurs conditions de travail et l’insuffisance chronique du soutien de l’État(10), malgré les sommes colossales injectées année après année.

Quant à la qualité de l’éducation, elle ne suit pas non plus la courbe des dépenses. De 2006 à 2016, le nombre d’élèves dans le système d’éducation public du Québec a diminué de 3,6 % alors que les dépenses par élève augmentaient de 18,4 %(11). Pourtant le taux de diplomation secondaire du Québec est encore un des pires du Canada, étant d’environ 20 % inférieur à celui de l’Ontario(12).

La situation n’est guère plus reluisante du côté de la santé : rappelons qu’un peu plus de 20 % de la population n’a pas accès à un médecin de famille et que le Québec se retrouve en queue du classement national à cet égard en 2019(13). La médecine générale s’avérant de moins en moins attrayante pour la relève, un fossé se creuse sur le plan de la main-d’œuvre, entre le recrutement et les départs à la retraite(14). Pendant ce temps, les listes d’attente stagnent : en 2021, le temps d’attente moyen au Québec était de 599 jours(15). Quant aux infirmières, non seulement l’effectif est restreint, mais on oblige celles en poste à travailler des heures supplémentaires(16). La COVID-19 n’a évidemment pas amélioré l’état du système, au point que le ministère a envisagé recourir à une baisse de la qualité des soins(17).

Sur le plan macroéconomique, la performance du Québec n’est pas non plus celle à laquelle on serait en droit de s’attendre au vu de ses dépenses. De 2000 à 2020, le PIB du Québec a augmenté annuellement en moyenne de 1,43 %, contre 1,64 % pour le reste du Canada(18).

L’amélioration de la qualité des services publics ne se trouve pas du côté de l’augmentation des dépenses. Il faut plutôt allouer les ressources de manière plus efficace, notamment en recourant davantage au secteur privé, tout en freinant les dépenses.
Le budget de 2022-2023 pose aussi la question du montant consacré au service de la dette. Les dépenses de portefeuilles représentaient environ 84,4 % des recettes annuelles en 2000, or ce chiffre est passé à 97,2 % en 2021(19); ainsi, le Québec dispose d’une marge de manœuvre de plus en plus mince pour rembourser sa dette. Pour l’année financière 2020-2021, le service de la dette a coûté 7,69 milliards à la province, soit 6,27 % de ses recettes totales; autrement dit, pour chaque dollar entré dans les coffres de l’État, 6 cents ont servi à payer de l’intérêt sur la dette. Cela peut sembler peu, mais c’est plus du quart du budget de l’éducation, et il est indéniable que la province s’en porterait mieux si cet argent avait été alloué ailleurs ou, encore mieux, s’il n’avait simplement pas été dépensé.

Le coût du service de la dette va d’ailleurs s’accroître durant les prochaines années, au vu, entre autres, de l’augmentation potentielle des taux d’intérêt qui se profile avec un taux d’inflation qui a atteint au début de 2022 des sommets jamais vus depuis des décennies(20). La Banque du Canada, dont le taux directeur est la référence du marché, a déjà amorcé cette hausse(21).

L’équité intergénérationnelle est un aspect à prendre en considération. Un bébé qui naît aujourd’hui hérite d’une dette de 34 032 $. Pour ce qui est d’une famille de quatre, celle-ci est endettée de 136 128 $(22). D’où l’importance pour le Québec de réduire son endettement et de ralentir la croissance de ses dépenses publiques.

Conclusion

Les dépenses de portefeuilles annoncées dans le budget provincial 2022-2023 sont élevées, et la tendance est à renverser. Alors que les dépenses publiques augmentent constamment depuis 2000, il aurait été possible d’optimiser les dépenses, ou alors de réduire la ponction fiscale, comme le montrent nos scénarios. La tendance ne pourra pas se prolonger indéfiniment, car, entre autres, les recettes ne suivent pas au même rythme.

Cette situation est d’autant plus déplorable qu’elle ne se traduit pas par une amélioration proportionnelle des services à la population (santé, éducation, etc.). Pendant ce temps, le service de la dette devrait atteindre 8,8 milliards $(23) et est appelé à augmenter avec la hausse des taux d’intérêt. En freinant la croissance des dépenses de portefeuilles et en consacrant plus de ressources au remboursement de la dette, le Québec pourrait établir un budget plus réaliste et ramener le fardeau fiscal des contribuables à un niveau plus raisonnable.

Références

Calculs de l’auteur. Gouvernement du Québec, Comptes publics : Volume 1, éditions 2000-2001 à 2020‑2021.
Calculs de l’auteur.
Gouvernement du Québec, Budget 2022-2023, Plan budgétaire, mars 2022, p. A.22.
Statistique Canada, Estimations démographiques par âge et sexe, provinces et territoires, septembre 2021.
Calculs de l’auteur.
Julie S. Gosselin et Luc Godbout, Comment se compare le fardeau fiscal des Québécois dans une perspective canadienne?, Chaire en fiscalité et en finances publiques, janvier 2021, p. 9.
Tommy Gagné-Dubé et al., Bilan de la fiscalité au Québec, édition 2022, Chaire en fiscalité et en finances publiques, janvier 2022, p. 6.
Joséphine Mukamurera, Sawsen Lakhal et Maurice Tardif, « L’expérience difficile du travail enseignant et les besoins de soutien chez les enseignants débutants au Québec », Activités, no 16, vol. 1, avril 2019.
Suzanne-G. Chartrand, « Comprendre les causes de la pénurie d’enseignants », Le Devoir, 13 novembre 2021.
Idem.
Miguel Ouellette et Luc Vallée, « Éducation : contenir les dépenses tout en améliorant la qualité des services », IEDM, Le Point, août 2019, p. 1.
Institut du Québec, Décrochage scolaire au Québec : dix ans de surplace, malgré les efforts de financement, Institut du Québec, avril 2018, p. 3.
Statistique Canada, « Feuillets d’information de la santé – Fournisseurs habituels de soins de santé, 2019 », octobre 2020.
Davide Gentile et Daniel Boily, « Orphelin de médecin, pris en charge par une infirmière », Radio-Canada, 23 février 2022.
Miguel Ouellette et Maria Lily Shaw, « Projet de loi 11 : le mauvais remède à prescrire », Le Journal de Montréal, 7 février 2022.
Gisèle Carrière et al., « Heures supplémentaires travaillées par le personnel professionnel en soins infirmiers pendant la pandémie de COVID-19 », Statistique Canada, septembre 2020.
Jesse Feith, « Quebec plans to reduce care standards in hospitals if COVID-19 surge continues », Montreal Gazette, 19 janvier 2022.
Calculs de l’auteur. Statistique Canada, Tableau 36-10-0402-01 : Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industries, provinces et territoires (x 1 000 000), 2000-2021.
Calculs de l’auteur.
Statistique Canada, Le Quotidien, « Indice des prix à la consommation, janvier 2022 », 16 février 2022.
Banque du Canada, « La Banque du Canada relève le taux directeur », communiqué, 2 mars 2022.
Calcul de l’auteur. Gouvernement du Québec, op. cit., note 3, p. J17; Institut de la Statistique du Québec, Population et composante de l’Acroissement démographique, Québec, 1971-2022, 17 mars 2022.
Gouvernement du Québec, Ibid., p. I.5.

Des soins de qualité «B», vraiment?

 Par Miguel Ouellette

Dans une sortie illustrant la pression énorme que subit notre système de santé actuel, la sous-ministre adjointe de la santé, Lucie Opatrny, évoquait que nous n’aurons d’autre choix que de donner des soins « B au lieu d’A+ ». Pourtant, force est de constater que le nombre de cas et d’hospitalisations au Québec ne dépasse pas outre mesure celui des autres pays industrialisés, et qu’à peine 0,4 % des Québécois sont présentement hospitalisés pour la COVID.

Voir entrevue avec Miguel Ouellette sur ce sujet

Visiblement, le problème du système de santé québécois n’est pas seulement dû à la pandémie : nous manquons atrocement de capacité et de personnel, et l’accessibilité aux soins peut être compromise à tout moment. Ne dépensons-nous pas plus de 49 milliards par année pour ce système?

Cher payé pour des soins « B »

Généralement, quand on se compare, on se console. Mais pas pour notre système de santé. Par 1000 habitants, le Québec compte environ seulement 2,5 lits dans ses divers établissements de santé. C’est plus de trois fois moins que l’Allemagne, deux fois moins que la France, et 40 % moins que la Norvège et la Finlande. N’oublions pas que tous ces systèmes ont un point en commun : la couverture y est universelle, et les établissements y sont gérés par le privé, contrairement à ce qui se passe au Québec.

Pourtant, malgré la capacité limitée et le manque flagrant de personnel, le système de santé québécois est loin d’être gratuit. Présentement, seulement avec ses impôts provinciaux, le Québécois moyen paie plus de 4467 $ par année pour la santé […] Mais peu importe le montant payé, les Québécois peinent à accéder à des soins sans attendre des heures dans une salle d’urgence. Comment pouvons-nous accepter, en plus, de recevoir des soins « B » sans broncher?

Passons d’un système « B » à un système « A+ »

S’il est vrai que la pandémie a mis en lumière les failles et les risques que présente notre système de santé, n’attendons pas de sentir les effets du vieillissement de la population avant d’oser des réformes de fond. Nos infirmiers et infirmières méritent de travailler au sein d’établissements efficaces et de qualité, et les citoyens devraient avoir accès à des soins de santé, pandémie ou pas.

Tout en conservant l’universalité des soins, il est tout à fait possible d’augmenter la capacité du système de santé et la qualité des soins en impliquant davantage d’entrepreneurs. Prenons l’exemple de la Suède. Les Suédois et Suédoises jouissent d’une couverture universelle et pourtant, la gestion des hôpitaux y est majoritairement laissée au privé. La grande différence entre nos deux systèmes est qu’au Québec, le patient est un coût, alors qu’en Suède, il est un revenu. Les établissements se font concurrence pour attirer les clients, tout comme nos restaurants et nos magasins de meubles, et cela les pousse à augmenter la qualité des soins et la capacité.

Ne restons pas immobiles sous le nuage noir – et opaque – du manque de capacité et des problèmes évidents de notre système. Nous avons tenté de jeter de l’argent sur le problème année après année. Il est l’heure d’oser de grandes réformes, et de revoir notre façon de fonctionner. Offrons-nous un système « A+ » en important les meilleures pratiques des pays européens.

Pour M. et Mme Tout-le-Monde, le taux d’inflation est une taxe déguisée

 Sophie Durocher (Qub Radio)

Entrevue avec Miguel Ouellette, directeur des opérations et économiste à l’IEDM, à propos de l’impact du taux d’inflation sur les consommateurs.

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Québec dort au gaz

Par Miguel Ouellette

Contre toute logique économique, et même environnementale, le gouvernement du Québec a finalement décidé hier, lors du discours du premier ministre, d’aller de l’avant avec l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures. Au même moment où le monde connaît une pénurie de gaz naturel et que les prix s’envolent, le Québec décide de cracher sur l’opportunité de faire de la Belle Province un chef de file en matière d’énergie produite localement. Il s’agit d’une claque au visage à une industrie déjà malmenée par les gouvernements précédents.

La croisade politique doit cesser

En 2016, le Québec a instauré la Loi sur les hydrocarbures, visant à créer un cadre réglementaire pour la production de gaz naturel et de pétrole sur le territoire de la province. Nous avons donc envoyé un message clair aux investisseurs du secteur de l’énergie : le Québec est prêt à vous accueillir, sous réserve de respecter l’environnement et nos règles, parmi les plus strictes au monde. Après tout, il est dans l’intérêt de tous de protéger l’environnement tout en permettant la création de richesse.

À la suite de l’introduction de cette loi, des entreprises ont déposé des demandes de forage, et ont investi des millions de dollars en préparation pour la production locale d’hydrocarbures. Toutefois, c’est à ce moment que s’est confirmée l’existence de l’ingrédient secret de la sauce à poutine du gouvernement québécois : le dirigisme arbitraire et interventionniste de l’économie.

Malgré les recommandations des experts du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec en faveur de plusieurs projets et le respect de la réglementation en vigueur, des autorisations de forage ont été révoquées par le gouvernement. Ce fut d’ailleurs le cas du projet Galt en Gaspésie qui, assoyez-vous bien, avait comme partenaire l’ensemble des contribuables québécois via Ressources Québec. Comme le dit l’expression : tout un coup de théâtre!

Mais si vous croyez que la croisade de nos élus s’arrête là, détrompez-vous! Après toutes ces années de flou réglementaire et de décisions improvisées qui ont coûté aux Québécois et aux Québécoises des milliers d’emplois et des millions en revenus fiscaux qui auraient pu servir à diminuer le fardeau fiscal ou à financer nos services publics, le gouvernement ne compte pas indemniser à la juste valeur marchande les entreprises qu’il va exproprier avec son interdiction d’exploiter les hydrocarbures. Pourtant, la valeur marchande est prise en compte en cas d’expropriations dans d’autres secteurs, notamment pour le rachat de terrains, de centres commerciaux et de permis de taxi. Pourquoi le secteur de l’énergie devrait-il être traité différemment?

Le monde nous regarde

Alors que le gouvernement du Québec provoque cette chicane de famille, les investisseurs étrangers, tous secteurs confondus, ont les yeux rivés sur nous. Ils attendent de voir si le Québec va bel et bien exproprier injustement des entreprises qui pourtant ont suivi les règles à la lettre. Si tel est le cas, cela enverra un très mauvais message, à savoir que la politique au Québec n’hésite pas à s’ingérer arbitrairement dans l’économie et à dire non à la création de richesse et aux millions de dollars en revenus fiscaux.

Pendant ce temps, les Québécois continueront d’importer plus de 300 000 barils de pétrole par jour et plus de 5 milliards de dollars annuellement seront envoyés en Alberta et aux États-Unis pour financer notre consommation locale de gaz et de pétrole. C’est le comble de l’hypocrisie, au détriment de l’économie locale.

S’il est vrai que le dicton « parlez-en en bien ou parlez-en en mal, mais parlez-en » s’applique à Lady Gaga, il ne devrait en aucun cas s’appliquer aux décisions économiques du gouvernement lorsque l’argent des familles québécoises est en jeu. Ne faisons pas rire de nous à l’international.

Miguel Ouellette est directeur des opérations et économiste à l’IEDM. Il signe ce texte à titre personnel. 

Captage, utilisation et stockage du carbone : des recommandations concrètes de marché pour réduire les émissions de GES

Ce Point a été préparé par Krystle Wittevrongel, analyste en politiques publiques à l’IEDM, en collaboration avec Miguel Ouellette, directeur des opérations et économiste à l’IEDM. La Collection Environnement de l’IEDM vise à explorer les aspects économiques des politiques de protection de la nature dans le but d’encourager des réponses à nos défis environnementaux qui présentent le meilleur rapport coût-efficacité.

Les cibles d’émissions sont susceptibles de devenir plus ambitieuses à la suite de la prochaine Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26)(1). Comme il s’agit de la seule technologie actuellement disponible qui puisse produire des émissions négatives(2), le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) est un outil essentiel de la stratégie climatique du Canada. Le CUSC est reconnu par le gouvernement canadien et le secteur privé comme une occasion en or tant pour l’économie que pour la protection de l’environnement(3). Cependant, il convient d’accorder une attention particulière à l’élaboration des politiques publiques visant à encourager ces technologies de manière à ce qu’elles soient aussi efficaces que possible.

Un crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC

Le gouvernement fédéral instaurera en 2022 un crédit d’impôt à l’investissement pour le capital investi dans les projets de CUSC(4). Ce crédit sera disponible dans un éventail de sous-secteurs industriels et comprendra plusieurs types de projets dans le but d’accélérer l’adoption des technologies de CUSC et d’ainsi contribuer à la réduction des émissions de GES.

Les projets de récupération assistée du pétrole (RAP), qui consistent à injecter du dioxyde de carbone dans les gisements pétrolifères en exploitation pour améliorer l’efficacité de l’extraction des hydrocarbures, séquestrant 90 % à 95 % du CO2 ainsi injecté dans le sol(5), sont toutefois exclus. En d’autres mots, un projet de RAP qui implique une opération d’extraction de pétrole ne serait pas admissible au crédit dans sa forme proposée, même si le procédé permet de capter et de stocker le carbone de façon permanente et de réduire ainsi l’intensité globale en carbone du pétrole tout au long de son cycle de vie.

Quelques précisions s’imposent au sujet de la conception et de la mise en œuvre de ce crédit d’impôt. Premièrement, bien que celui-ci puisse être un levier environnemental efficace susceptible de stimuler l’innovation en matière de CUSC s’il est bien ciblé, l’exclusion des projets de RAP est injustifiée et arbitraire. Si le gouvernement du Canada souhaite progresser vers son objectif de carboneutralité, cette exception devrait être retirée. Deuxièmement, le crédit d’impôt devrait être remboursable. Bien que les crédits d’impôt non remboursables soient les plus répandus, ils tendent à favoriser les entreprises bien établies, leur valeur étant moindre ou nulle pour les nouvelles entreprises générant peu de revenus(6). Rendre le crédit d’impôt remboursable offrira des conditions équitables aux jeunes entreprises et à celles dont le revenu net est négatif ou fluctuant. L’adoption de ces recommandations permettrait de favoriser l’innovation sans pour autant que l’État désigne arbitrairement des gagnants et des perdants sur le marché.

Qu’en est-il du rendement?

Dans le cadre des consultations sur la conception du crédit d’impôt à l’investissement, le gouvernement fédéral posait la question suivante : « La conception du crédit d’impôt pourrait-elle encourager ou assurer une certaine norme de rendement? Par exemple, le montant de séquestration par dollar investi? »(7). Si un crédit d’impôt doit être lié au rendement, il serait plus logique de le déployer de manière distincte, plutôt que de le rattacher au crédit pour le capital investi dans le CUSC, ce qui aurait pour effet d’en compliquer et d’en alourdir la gestion. À cet égard, nous pourrions nous inspirer du crédit d’impôt 45Q aux États-Unis, lequel est fondé sur le rendement.

Considéré par plusieurs comme l’incitation la plus progressive en matière de CUSC, l’article 45Q prévoit un crédit d’impôt pour chaque tonne métrique d’oxyde de carbone captée par les installations et les projets admissibles, moyennant le respect d’un certain nombre de conditions(8). Le montant du crédit dépend de divers facteurs, dont la méthode de séquestration. Par exemple, si une cimenterie américaine émet 80 000 tonnes de CO2 par an, mais qu’elle en capte et en séquestre géologiquement 55 000, ses émissions nettes sont en fait de 25 000 tonnes, et elle bénéficierait d’un crédit d’impôt de plus de 1,7 million de dollars en 2020 au titre de cet effort(9).

Ce crédit d’impôt est d’ailleurs applicable aux projets de RAP. Il est estimé que la majorité des projets de CUSC demeureront des projets de RAP à court terme de manière à compenser les coûts de captage et à générer des revenus(10). La version canadienne de ce crédit d’impôt fondé sur le rendement devrait être arrimée à la taxe sur le carbone en tenant compte des émissions nettes. En d’autres termes, si le CUSC permet de réduire les émissions nettes d’une entreprise, mais que celles-ci demeurent positives, cela se traduirait simplement par une réduction du montant à payer pour la taxe sur le carbone. Mais si les émissions nettes sont réduites en deçà de zéro, le gouvernement fédéral devrait compenser l’entreprise par le biais d’un crédit d’impôt remboursable.

Un crédit d’impôt fondé sur le rendement et dissocié du crédit d’impôt à l’investissement en matière de CUSC inciterait les entrepreneurs à innover et à continuer de trouver de nouvelles manières d’augmenter le volume d’émissions qu’ils sont en mesure de capter, de stocker ou d’utiliser. Ainsi, la prospérité des projets reposera sur les différentes innovations des entrepreneurs, et non sur les choix arbitraires des décideurs politiques. Par ailleurs, comme le crédit est directement lié à la quantité de carbone qui aurait autrement été émise, les bénéfices environnementaux sont clairs.

L’avenir du CUSC

Alors que le gouvernement fédéral a indiqué que le CUSC est un outil viable dans le cadre de la stratégie climatique du Canada, le Québec a récemment fait l’annonce officielle de son intention d’interdire toute production pétrolière et gazière au Québec(11), ce qui signifierait aussi la révocation de permis de stockage du carbone dans la province. Le gouvernement provincial ne semble pas avoir pris en compte le potentiel transformateur des technologies émergentes en matière de captage du carbone pour permettre au Canada d’atteindre son objectif de carboneutralité.

L’innovation est pourtant au cœur de l’identité canadienne et de celle des entrepreneurs. De ce fait, l’intensité des émissions de GES du Canada a considérablement diminué au cours des dernières années, qu’il soit mesuré par personne, par unité de PIB ou par unité d’énergie consommée (voir la Figure 1). Cela dit, la population canadienne a également augmenté de quelque 25 % depuis l’an 2000, de sorte que les émissions totales de GES sont demeurées stables.

C’est par l’innovation continue du domaine des nouvelles technologies de CUSC que le gouvernement parviendra à atteindre ses objectifs environnementaux, tout en favorisant la croissance économique et en préservant un niveau de vie élevé pour les familles canadiennes. Moyennant quelques ajustements pour minimiser les distorsions sur le marché – notamment en n’excluant pas les projets de RAP, en rendant les crédits d’impôt remboursables et en proposant un crédit d’impôt distinct fondé sur le rendement et les émissions nettes (voir la Figure 2) – les mesures fédérales proposées en matière de CUSC pourraient se révéler très attrayantes pour les entrepreneurs, sans nécessiter de supervision ou de dépenses notables de la part du gouvernement.

Références

1. UN Climate Change Conference UK 2021, « COP26 Explained », 2021, p. 9.
2. Gouvernement du Canada, Budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience, 19 avril 2021, p. 189.
3. Gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada, Changements climatiques, L’avenir vert du Canada, Stratégie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone, 7 septembre 2021; Canada’s Oil Sands Innovation Alliance, What you need to know about carbon capture, The CCUS Process, 12 octobre 2021; Oilsands Pathways to Net Zero, « Canada’s largest oil sands producers announce unprecedented alliance to achieve net zero greenhouse gas emissions », Communiqué de presse, 9 juin 2021, p. 1.
4. Gouvernement du Canada, op. cit., note 2, p. 190.
5. Bob Harrison et Gioia Falcone, « Carbon capture and sequestration versus carbon capture utilization and storage for enhanced oil recovery », Acta Geotechnica, vol. 9, 2014, p. 30; David Roberts, « Could squeezing more oil out of the ground help fight climate change? », Vox, 6 décembre 2019; Canada’s Oil Sands Innovation Alliance, Near Net Zero Emissions: What Will It Take? The CCUS Process, 23 novembre 2020.
6. Sarah Johnston, « Nonrefundable Tax Credits versus Grants: The Impact of Subsidy Form on the Effectiveness of Subsidies for Renewable Energy », Journal of the Association of Environmental and Resource Economists, vol. 6, no 3, mai 2019, p. 434 et 457.
7. Gouvernement du Canada, Ministère des Finances Canada, Consultations auprès des Canadiennes et des Canadiens, 2021, Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, 8 juin 2021.
8. Matt Bright, « 45Q: The ‘Most Progressive CCS-Specific Incentive Globally’ Is Now Open for Business », Global CCS Institute, 24 mars 2021.
9. Selon la tarification pour la séquestration géologique prévue à l’article 45Q, chacune des tonnes de CO2 séquestrées de manière permanente se verrait attribuer 31,77 $ si le captage est effectué avec de l’équipement mis en service le 2/9/2018 ou après. Congressional Research Service, The Tax Credit for Carbon Sequestration (Section 45Q), 8 juin 2021, p. 1.
10. Ibid., p. 2.
11. Gordon Jaremko, « Quebec Premier Calls for Banning Hydrocarbon Production, LNG Exports », Natural Gas Intelligence, 21 octobre 2021.

Continuons d’éradiquer la pauvreté

 Par Vincent Geloso et Miguel Ouellette

Le 17 octobre est la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté. Instituée il y a 27 ans par une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies, cette journée a pour but de souligner tout le chemin qu’il reste à parcourir afin d’éradiquer la pauvreté. Cependant, il est très rare que l’on souligne les progrès considérables qui ont été accomplis depuis 1800.

Un examen des ouvrages d’historiens économiques qui quantifient les différentes dimensions du niveau de vie révèle l’absence de progrès soutenus sur ce plan durant les quelque 12 000 années précédant le début du XIXe siècle. Les mesures basées sur les salaires ou les revenus – généralement recréées à partir de livres de comptes de congrégations religieuses, de marchands, d’universités ou de municipalités – confirment effectivement ce constat. Des mesures approximatives du bien-être comme la taille humaine (qui capturent la relation entre le revenu et la nutrition et qui sont obtenues à partir de fouilles archéologiques) semblent aussi démontrer l’absence d’améliorations soutenues pendant ces douze millénaires.

Toutefois, depuis 1800, les progrès sont indéniables. Il suffit de regarder les statistiques de « pauvreté absolue » – le type de pauvreté qui nous place à la marge de la survie. Les estimations disponibles pour 1820 situent le pourcentage d’êtres humains en situation de pauvreté absolue entre 84 % et 94 % alors qu’aujourd’hui, aucun estimé sérieux ne dépasse 10 %.

Ces progrès vont de pair avec plusieurs autres statistiques. Le bien-être matériel de la personne moyenne sur terre est quinze fois plus important aujourd’hui qu’en 1800. Même la région la plus pauvre du monde, l’Afrique subsaharienne, est environ quatre fois plus riche qu’en 1800. Par ailleurs, le revenu moyen par habitant dans le monde a augmenté de plus de 359 % en tenant compte de l’inflation au cours des 70 dernières années. Ces gains se manifestent également dans une multitude de dimensions non matérielles. Par exemple, aucun pays sur terre aujourd’hui ne jouit d’une espérance de vie à la naissance inférieure à celle estimée pour 1820. Les données sur les tailles humaines rassemblées par des centaines d’économistes et de biologistes montrent que toutes les nations ont bénéficié d’une augmentation de stature moyenne – ce qui est synonyme d’une amélioration de la qualité et de la quantité de la nutrition disponible.

Afin de bien contextualiser l’aspect phénoménal de cette diminution continue de la pauvreté dans le monde, considérons l’entièreté de la vie humaine sédentaire (environ 12 000 ans). La période de progrès soutenus depuis 1800 représente à peine 2 % de la totalité de ces douze millénaires de sédentarité de l’homme.

Comment avons-nous réussi à réaliser autant de progrès aussi rapidement? Le lauréat du prix Nobel d’économie de 1993, Douglass North, avait exprimé la réponse en deux mots : échanges et institutions.

Sur l’étendue de sa carrière, North a élaboré un cadre analytique riche et nuancé soulignant que les sociétés qui s’enrichissent sont celles qui se dotent d’institutions qui permettent aux marchés de prospérer. Les institutions qui assurent la sécurité de la propriété privée et qui protègent les individus des violences arbitraires (tant de la part de l’État que des acteurs privés) sont celles qui permettent aux échanges de se multiplier. À leur tour, les échanges permettent la création de richesse puisque nous pouvons nous spécialiser davantage, faire des investissements qui augmentent la productivité du travail, développer de nouveaux produits, etc. En permettant les échanges, ces institutions, que North associe au concept de liberté économique, ont permis le recul indéniable de la pauvreté observé depuis 1800.

L’argument de Douglass North est empiriquement bien étoffé. Il a documenté à maintes reprises la manière dont les institutions nécessaires au développement des marchés ont émergé peu avant les améliorations soutenues du bien-être humain. Depuis, plusieurs économistes et historiens ont conçu des outils afin de mesurer les bénéfices associés à ces institutions et leur évolution au cours de l’histoire. Parmi ces outils, citons les indices de liberté économique, les indicateurs de protection des libertés civiles et des droits de propriété, les contraintes sur le pouvoir politique, la corruption, etc. Toutes ces mesures pointent dans la même direction : plus les institutions ressemblent à celles d’une démocratie libérale de marché, plus les sociétés sont riches et prospères.

Bien sûr, il reste des progrès à faire puisqu’environ 10 % de l’humanité vit toujours en situation de pauvreté. Cependant, si l’on veut éradiquer la pauvreté une fois pour toutes, les leçons du passé sont claires : la solution réside dans une plus grande liberté économique et dans l’amélioration de la qualité de nos institutions.

Vincent Geloso est professeur adjoint en économie à George Mason University et Miguel Ouellette est chargé de cours en économie à HEC Montréal et directeur des opérations de l’Institut économique de Montréal. Ils signent ce texte à titre personnel.

Captage, utilisation et stockage du carbone : une approche entrepreneuriale pour réduire les émissions de GES

 Ce Point a été préparé par Krystle Wittevrongel, analyste en politiques publiques à l’IEDM, en collaboration avec Miguel Ouellette, directeur des opérations et économiste à l’IEDM. La Collection Environnement de l’IEDM vise à explorer les aspects économiques des politiques de protection de la nature dans le but d’encourager des réponses à nos défis environnementaux qui présentent le meilleur rapport coût-efficacité.

Les efforts mondiaux visant à réduire les gaz à effet de serre font de nouveau la une. À la fin septembre 2021, le Dialogue de haut niveau sur l’énergie de l’ONU a affirmé l’engagement de dizaines de gouvernements à atteindre les objectifs en matière d’énergie durable et de carboneutralité(1). De plus, la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP26) arrive à grands pas et on s’attend à ce que ces engagements soient considérablement renforcés(2). Si les pays décident en effet d’aller de l’avant avec des objectifs de réduction plus ambitieux, il sera d’autant plus important pour les décideurs politiques d’adopter les politiques environnementales les plus efficaces. ​

En particulier, à mesure que nous nous dirigeons vers un avenir à faibles émissions de carbone, les bien-fondés du captage, de l’utilisation et du stockage de carbone (CUSC) deviennent plus apparents. Ces technologies peuvent jouer un rôle de premier plan pour protéger l’environnement, et cela, sans que soit mise de côté l’importance de l’énergie pour l’économie et pour le niveau de vie des familles canadiennes. De fait, le gouvernement fédéral a identifié le CUSC non seulement comme outil indispensable pour la réduction des émissions, mais aussi comme la seule technologie disponible à l’heure actuelle ayant le potentiel de générer des émissions négatives(3). Cela étant, afin que les entrepreneurs en énergie nous aident à mettre le cap sur les objectifs du Canada en matière de changements climatiques, l’émergence d’un marché de CUSC robuste et autonome est nécessaire.

Qu’est-ce que le CUSC?

Le CUSC englobe les technologies qui captent le carbone émis lors de la production d’électricité ou de divers procédés industriels, empêchant ainsi son rejet dans l’environnement. Ces technologies peuvent également capter le carbone déjà émis dans l’atmosphère, réduisant donc l’accumulation globale(4).

Lorsqu’elles sont captées à la source, les émissions sont séparées des autres gaz produits industriellement dans les centrales électriques, les aciéries et les raffineries de pétrole et de gaz, entre autres. Si les émissions ne sont pas utilisées sur place, elles sont alors transportées, souvent par pipeline, afin qu’elles soient utilisées ailleurs, par exemple dans la production de béton et de combustibles synthétiques(5), ou alors elles sont injectées dans des formations géologiques pour un stockage permanent(6) (voir la Figure 1). En effet, les mêmes formations d’où sont extraits le pétrole et le gaz peuvent stocker le CO2 en profondeur dans le sol(7).

Bien que la plupart des technologies de CUSC puissent absorber environ 85 % à 95 % du CO2 produit par une centrale électrique, une pénalité en matière d’efficacité énergétique résulte des exigences énergétiques supplémentaires nécessaires au bon fonctionnement des installations(8). Même en tenant compte des exigences énergétiques accrues, cependant, les technologies de CUSC enregistrent tout de même une réduction globale atmosphérique de plus de 85 %(9), et certains projets atteignent même 90 %(10), voire 100 %(11).

Le CUSC et la carboneutralité

Comme plus de 120 autres pays, le Canada s’est engagé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050(12). Afin d’y parvenir, l’économie canadienne doit n’émettre presque aucun GES ou encore trouver un autre moyen de compenser les émissions. Des améliorations marquées ont certes été réalisées en matière d’efficacité énergétique, mais les industries à forte intensité d’émissions, comme l’acier et le ciment, ne disposent pas d’options viables pour la réduction d’émissions(13). Ainsi, afin d’enregistrer la réduction d’émissions nécessaire pour atteindre la carboneutralité, nous devons utiliser les technologies de captage de carbone. Non seulement sera-t-il impossible d’atteindre la carboneutralité sans ces technologies, mais tenter d’y parvenir pourrait avoir des répercussions néfastes sur la croissance économique, ce qui compromettrait grandement notre niveau de vie.

Sur le plan de la réduction des émissions, le CUSC s’inscrit dans un modèle plus large d’économie circulaire. Les quatre R de l’économie circulaire – réduire, réutiliser, recycler et retirer – ont été appuyés par les ministres de l’Énergie du G20 en 2020 comme étant « une approche holistique, intégrée, inclusive et pragmatique pour gérer les émissions »(14). Ainsi, le CUSC a un rôle à jouer dans un système résilient et durable. Le gouvernement fédéral reconnaît que le CUSC représente une occasion importante pour le Canada, non seulement sur le plan de la lutte contre les changements climatiques, mais également en matière de possibilités économiques(15). Les entrepreneurs du secteur de l’énergie reconnaissent également les possibilités offertes par le CUSC, tant pour l’industrie que pour l’environnement(16).

Le potentiel canadien en matière de CUSC

Dans les dernières années, certains des projets les plus ambitieux et les plus avancés au monde en matière de captage du carbone ont été réalisés dans l’Ouest canadien(17). Les quatre projets canadiens existants représentent 15 % des installations mondiales et captent, à l’heure actuelle, quatre millions de tonnes d’émissions de carbone annuellement, en plus des deux autres centres de captage de grande envergure qui sont planifiés(18). Grâce à un stockage géologique considérable permettant une séquestration permanente du carbone et à l’expertise et à la capacité technologique de l’industrie, le Canada a le potentiel de devenir un véritable chef de file en matière de CUSC(19).

Des défis subsistent toutefois, comme les coûts initiaux élevés. Pour permettre et développer le CUSC commercial, les mécanismes gouvernementaux doivent faire office de mesure incitative pour que les entrepreneurs fassent ce qu’ils font de mieux : innover. Il ne s’agit pas de choisir des gagnants ou des perdants, ou encore de favoriser des joueurs particuliers du secteur. Cependant, ces technologies de pointe requièrent un déploiement à grande échelle afin d’atteindre les objectifs d’atténuation des changements climatiques, et ceci ne peut être accompli sans la participation active du secteur privé.

À l’heure actuelle, plusieurs des mesures de la stratégie canadienne en matière de changements climatiques suscitent des incertitudes, des désavantages concurrentiels et des pertes d’emploi dans le secteur manufacturier ainsi que dans d’autres secteurs(20). En contrepartie, des mesures bien conçues pour encourager le captage, l’utilisation et le stockage des émissions de carbone pourraient être moins coûteuses dans l’ensemble, tout en contribuant quand même à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada. Le gouvernement fédéral devrait accorder une attention particulière à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures qu’il adopte afin de s’assurer qu’elles soient aussi efficaces que possible.

Références

International Institute for Sustainable Development, Highlights and images of main proceedings for 24 September 2021, consulté le 30 septembre 2021.

UN Climate Change Conference UK 2021, « COP26 Explained », 2021, p. 9.

Gouvernement du Canada, Budget 2021: une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience, 19 avril 2021, p. 189.

International Energy Agency, About CCUS, avril 2021.

David Roberts, « These uses of CO2 could cut emissions – and make trillions of dollars », Vox, 27 novembre 2019.

International Energy Agency, op. cit., note 4.

Gouvernement du Canada, « Sables bitumineux: une ressource stratégique pour le Canada, l’Amérique du Nord et le marché mondial », Ressources naturelles Canada, mai 2016, p. 1.

Tabbi Wilberforce et al., « Progress in carbon capture technologies », Science of the Total Environment, vol. 761, 20 mars 2021, p. 2.

Mohamed Kanniche et al., « Pre-combustion, post-combustion and oxy-combustion in thermal power plant for CO2 capture », Applied Thermal Engineering, vol. 30, no 1, janvier 2010, p. 57.

NRG, Case Studies, Petra Nova, Carbon capture and the future of coal power, 2021, consulté le 30 septembre 2021; Center for Climate and Energy Solutions, Climate Solutions, Technology Solutions, Carbon Capture, consulté le 30 septembre 2021.

James Conca, « Net Zero Natural Gas Plant − The Game Changer », Forbes, 31 juillet 2019.

Gouvernement du Canada, Environnement et ressources naturelles, Changements climatiques, Plan climatique canadien, La carboneutralité d’ici 2050, 13 août 2021.

Chris Bataille, Low and zero emissions in the steel and cement industries, Issue Paper, OECD, 26-27 novembre 2019, p. 13.

G20 Research Group, « G20 Energy Ministerial Meeting », Communique, 28 septembre 2020, p. 2.

Gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada, Changements climatiques, L’avenir vert du Canada, Stratégie de captage, d’utilisation et de stockage de carbone, 7 septembre 2021.

Suncor Energy Inc., « Canada’s largest oil sands producers announce unprecedented alliance to achieve net zero greenhouse gas emissions », Communiqué de presse, 9 juin 2021.

David Coglon, « Canada’s carbon tech opportunity », Context: Energy Examined, Canadian Association of Petroleum Producers, 2 mars 2021.

Rod Nickel et Nia Williams, « Canada pushes to build 2 new carbon capture hubs – gov’t document », Reuters, 30 août 2021.

International CCS Knowledge Centre, « Canada’s Budget 2021: Carbon Capture & Storage », 29 avril 2021.

Miguel Ouellette, « La NCP: une mesure qui va nuire à la relance économique du Québec », Note économique, IEDM, 17 septembre 2020.

Le cercle vicieux de l’endettement au Canada

 Au-delà de la centaine de milliards de dollars en nouvelles dépenses, le gouvernement de Justin Trudeau n’envisage aucunement un retour à l’équilibre budgétaire.

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Par Miguel Ouellette et Maria Lily Shaw1.

Un article de l’Institut économique de Montréal

Le dernier budget présenté par le gouvernement social-démocrate2 de Justin Trudeau, ou son premier en deux ans, devrions-nous peut-être dire, représente un pas supplémentaire vers l’endettement irresponsable d’au moins toute une génération de Canadiens et de Canadiennes.

Au-delà de la centaine de milliards de dollars en nouvelles dépenses, le gouvernement n’envisage aucunement un retour à l’équilibre budgétaire. Aucun échéancier n’est prévu en ce sens et encore moins le début d’un plan d’action.

En revanche, les nouveaux chantiers et programmes sociaux sont nombreux. Sous le couvert d’une relance économique post-Covid-19, le gouvernement se permet des largesses et couvre de promesses un large éventail d’électeurs.

Pourtant, la reprise économique est déjà plus forte que prévu, et plusieurs de ces dépenses n’ont pas le caractère ponctuel auquel on s’attendrait pour résorber une crise temporaire. Les solutions permanentes aux problèmes passagers finissent souvent par faire plus de mal que de bien.

22 MILLIARDS DE DOLLARS EN INTÉRÊTS PAR AN POUR LA DETTE

Le Canada est désormais pris dans l’engrenage, condamné à voir son endettement augmenter de façon très importante. En fait, les intérêts que nous devons verser annuellement sur la dette s’élèvent présentement à 22 milliards de dollars par an, soit 6 % du budget total du gouvernement fédéral.

Considérant la hausse vertigineuse des dépenses, ce n’est pas moins de 9 % du budget, soit 39 milliards de dollars, qui servira à financer notre dette à compter de 2025-2026.

Bref, près d’un dollar sur dix dépensé par le gouvernement ira vers la dette. Et il ne s’agit là que de la portion des intérêts, sans verser le moindre montant pour le capital!

Que représentent 22 milliards de dollars ? C’est un chiffre énorme qui peut donner le vertige. Pour rendre cela un peu plus concret, on peut dire que c’est 187 fois ce que nous dépensons pour soutenir nos anciens combattants. Rien de moins.

Si l’on compare plutôt aux soins à domicile, à la santé mentale et à la prévention de l’itinérance pris ensemble, c’est près de sept fois plus de ressources qui sont allouées au paiement des intérêts de la dette.

En dépensant autant d’argent afin de rembourser les intérêts sur notre carte de crédit fédérale, il deviendra de plus en plus difficile de répondre à des besoins bien réels et tangibles.

Pire encore, les taux d’intérêt excessivement bas font en sorte que le montant consacré au service de la dette risque d’augmenter de façon importante. En effet, il y a fort à parier que les taux d’intérêt commenceront à grimper au cours des mois et des années à venir.

On voit déjà une pression inflationniste poindre aux États-Unis, et il serait étonnant que le Canada soit épargné. Une toute petite augmentation du taux d’intérêt pourra avoir un effet important, voire dévastateur, sur nos finances publiques et sur la capacité de l’État à accomplir ses fonctions essentielles.

RETOUR À L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE

Il est possible pour le gouvernement de sortir de ce cercle vicieux, mais cela nécessitera de la discipline et des cibles très claires. Un plan de retour à l’équilibre budgétaire est tout simplement essentiel. Malheureusement, tous les indicateurs sont présentement au rouge.

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Sur le web

1. Miguel Ouellette est directeur des opérations et économiste à l’IEDM, Maria Shaw est