Le dernier rapport de la Vérificatrice Générale n’a pas identifié de scandales ou de manquements graves à la gestion du gouvernement fédéral. Faut-il pour autant en conclure que la gestion du gouvernement est maintenant efficace et qu’il n’y a plus de gaspillage ? Ce n’est malheureusement pas le cas, le laxisme et la mauvaise gestion coûtent des milliards $ aux contribuables.
Depuis plus de dix-sept ans, les efforts des Vérificateurs Généraux, pour mesurer le rendement des ministères et organismes fédéraux, sont demeurés sans succès. Il n’y a qu’une explication possible : les politiciens et les hauts fonctionnaires ignorent les demandes répétées des V.G. Ils n’ont aucun intérêt à ce que le rendement des ministères et organismes soit mesuré. Un système de mesure efficace démontrerait clairement le gaspillage dont les contribuables font les frais. Les politiciens et les fonctionnaires impliqués risqueraient de perdre leur emploi. Par conséquent, ils ont tout à perdre et rien à gagner à mesurer leur rendement.
Le laxisme et la mauvaise gestion des gouvernements coûtent des milliards $ aux contribuables.
Le dernier rapport de la Vérificatrice Générale n’a pas identifié de scandales ou de manquements graves à la gestion du gouvernement fédéral. Faut-il pour autant en conclure que la gestion du gouvernement est maintenant efficace et qu’il n’y a plus de gaspillage ? Ce n’est malheureusement pas le cas, le laxisme et la mauvaise gestion coûtent des milliards $ aux contribuables.
Des chercheurs de l’Institut Fraser ont publié, en octobre 2005, un rapport intitulé : Government Failure in Canada, 2005 Report. A Review of the Auditor General’s Reports, 1992–2005. À partir des rapports des Vérificateur Généraux des 14 dernières années (1992-Avril 2005), cette étude conclut qu’il y a eu 284 cas de manquements importants à la bonne gestion au cours de cette période. L’étude classe ces manquements comme suit : gaspillage (waste), fausse représentation (misrepresentation), inefficacité (red tape), incompétence, programme mal géré (program failure), autosatisfaction (self-satisfaction) (qui a servi à satisfaire les besoins non-monétaires de l’organisation offrant le service), autosatisfaction financière (self-dealing) (qui a servi à satisfaire les besoins financiers de l’organisation dispensatrice). Plus du quart des manquements tombent dans la catégorie « incompétence », la catégorie « gaspillage » suit de près avec un peu moins de 25%. Autosatisfaction, programme mal géré et fausse représentation se situent entre 10% et 18% chacun. Les manquements dûs aux inefficacités et à l’autosatisfaction financière sont moins nombreux.
Quelques uns des exemples fournis par l’Institut Fraser sont édifiants :
Les Forces Armées Canadienne
Le Département de la Défense a payé 10 millions $ pour deux bateaux usagés en 1987. Malgré les affirmations répétées du gouvernement prétendant que ces bateaux étaient en excellente condition, ils sont restés hors service près d’un an et les réparations ont coûté 16 millions, soit plus d’une fois et demi leur prix d’achat. Décidément, les responsables de la Défense Nationale n’ont pas retenu la leçon. Dernièrement, ils ont acheté des sous-marins usagés qui ont aussi besoin d’être réparés.
Programme d’aide aux entreprises
Le dédoublement des programmes d’aide aux entreprises a permis à certaines d’entre elles d’obtenir plusieurs financements pour un seul et même projet. En Ontario, 44% des récipiendaires d’aide des programmes « Microelectronics and Systems Development Program » et « Strategic Technologies Program » ont demandé de l’aide à d’autres agences de développement pour un même projet. Une compagnie a reçu du financement de dix différentes sources pour un total de 1.2 millions $ sur une période de trois mois. Chaque niveau de gouvernement et chaque ministère tient mordicus à avoir son propre programme, ainsi, il est plus facile d’encourager le gaspillage.
Les cartes d’Assurance Sociale
Le problème des cartes d’Assurance Sociale fut soulevé la première fois en 1998 et souligné à nouveau en 2000 :
- En 1998, il y avait 3.8 millions de numéros d’assurance sociale de plus qu’il y avait de personnes éligibles, et, en 2000, le nombre avait augmenté à 5 millions ;
- Il y avait 100 fois plus de cartes actives pour les personnes de plus de cent ans que de Canadiens centenaires ;
- Il y avait plus de 8.3 millions de cartes dont les propriétaires n’ont jamais été identifiés en personne et 50% des dossiers ne contenaient pas la documentation normalement exigée ;
- Le registre de l’assurance sociale contenait près de 12 millions de compte non certifiés.
Pourquoi faire les choses correctement quand on peut les faire tout croches ?
(D’autres exemples tous aussi juteux sont inclus dans le rapport de l’Institut Fraser).
Ce rapport démontre jusqu’à quel point le laxisme et la mauvaise gestion sont de tout temps omniprésents dans la fonction publique fédérale. Toutefois, les cas de gaspillage relevé dans les rapports des V.G. ne sont que la pointe de l’iceberg. Pour obtenir un portrait plus réaliste de la situation il serait nécessaire que les ministères et organismes fédéraux mesurent leur rendement.
Pour assurer le fonctionnement efficace d’une organisation il est essentiel de mesurer son rendement. Ceci permet de déceler les lacunes et les erreurs de gestion et d’apporter rapidement les correctifs qui s’imposent. L’absence de mesure du rendement et par extension l’absence d’imputabilité sont à la source du laxisme et de la mauvaise gestion dans la fonction publique fédérale. À ce chapitre, le rapport de la Vérificatrice Générale d’avril 2005 est plutôt éloquent :
« 5.1 Nous avons évalué la qualité des rapports ministériels sur le rendement de trois ministères — Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada — afin de mesurer les progrès accomplis par rapport à nos critères. L'évaluation des rapports ministériels sur le rendement à l'aide de notre modèle d'évaluation a révélé une légère amélioration, tout au plus, de la qualité pour une période de deux ans, soit de 2002-2003 à 2003-2004. Pour une période de neuf ans, soit de 1995-1996 à 2003-2004, nous avons décelé de modestes améliorations dans le cas de deux ministères et des résultats mitigés dans le cas du troisième. Malgré ces faibles progrès des rapports sur le rendement au cours de la période de neuf ans, les derniers rapports sont encore en deçà du critère déterminant de ce qu'est un rapport satisfaisant. »
« 5.2 La plupart des rapports sur le rendement donnent un bon aperçu du contexte opérationnel de chaque ministère et des résultats stratégiques prévus. En revanche, les attentes à l'égard du rendement ne sont pas toujours formulées avec clarté et concision, et l'information n'est pas nécessairement centrée sur les résultats des programmes. Qui plus est, les résultats communiqués ne sont pas toujours équilibrés et n'indiquent pas les sources des données ni les limites de celles-ci. De même, les rapports renferment peu de renseignements démontrant que l'information sur le rendement sert à prendre des décisions qui ont pour objet d'améliorer les résultats des programmes au cours des exercices futurs. »
« 5.3 Les résultats de l'évaluation des trois rapports de chacun des trois exercices ne nous permettent pas de généraliser ni de parler de tendance dans tous les ministères, mais ils suscitent autant d'inquiétudes au sujet de la qualité générale des rapports que lors de nos vérifications et études précédentes. D'après ces constatations, il est raisonnable de croire que si les ministères ne sont pas plus diligents et que si les comités parlementaires ne les surveillent pas de plus près, il faudra peut-être des décennies au lieu de quelques années seulement pour obtenir des améliorations appréciables de la qualité de l'information communiquée sur le rendement. À notre avis, à ce rythme, les parlementaires et les Canadiens ne pourront obtenir une véritable reddition de comptes des ministères et des organismes en matière de rendement. »
« 5.4 Le Parlement tient le gouvernement responsable des dépenses de l'exercice écoulé, influe sur les plans et les priorités futurs et approuve les dépenses du prochain exercice. Les parlementaires devraient avoir l'assurance que les rapports sur le rendement les informent adéquatement sur le rendement du gouvernement à l'égard des questions de première importance. Ils devraient aussi utiliser ces rapports pour demander aux ministres de rendre compte des dépenses de leur ministère. Les Canadiens, quant à eux, veulent savoir si leurs impôts et leurs taxes ont servi aux fins prévues par les parlementaires. Ils veulent aussi savoir si le gouvernement a fait une utilisation optimale de l'argent des contribuables. Pour les parlementaires et les Canadiens, une reddition de comptes efficace est fonction avant tout d'une information sur le rendement de bonne qualité. »
« 5.5 Pour répondre à ce besoin, le Parlement et le gouvernement ont tenté à plusieurs reprises d'améliorer la qualité des rapports sur le rendement des ministères. À cet égard, mentionnons la création en 1981 de la Partie III du Budget des dépenses et la séparation à titre d'essai des documents portant sur la planification et le rendement en 1995, séparation devenue permanente en 1997. »
« 5.6 Notre Bureau éprouve aussi des inquiétudes au sujet de la qualité des rapports sur le rendement. Nous en parlons dans nos vérifications depuis au moins 1988, année où nous avons cerné des lacunes évidentes, mais aussi noté quelques améliorations. En 2000, nous avons examiné la qualité des rapports ministériels sur le rendement présentés au Parlement et conclu que les progrès des ministères et des organismes fédéraux étaient décevants. »
Depuis plus de dix-sept ans, les Vérificateurs Généraux demandent aux ministères et organismes fédéraux de mesurer leur rendement, sans succès. Il n’y a qu’une explication possible : les politiciens et les hauts fonctionnaires ignorent simplement les demandes répétées des V.G. Ils n’ont aucun intérêt à ce que le rendement des ministères et des organismes soit mesuré. Un système de mesure efficace du rendement démontrerait clairement le gaspillage dont les contribuables font les frais. Les politiciens et les fonctionnaires impliqués risqueraient de perdre leur emploi, ils ont tout à perdre et rien à gagner.
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