Ceux qui prétendent que le rapport Ménard sur la pérennité des services de santé et le manifeste « Pour un Québec lucide » sont exagérément alarmistes, ne se sont certainement pas donnés la peine d’évaluer l’ampleur de la dette publique du Québec ou sont carrément irresponsables.
Les Québécois héritent d’une dette de $30,000 à leur naissance. Ceux parmi eux qui auront la chance de devenir des contribuables imposables (60% des adultes en âge de travailler), devront prendre à leur charge la dette des autres et ainsi leur dette augmentera à $65,000. Pour financer cette dette, ils paieront $5,500 d’impôt par année pendant toute leur vie active, soit environ 40 ans ($220,000). S’ils ont eu la sagesse de faire des économies, ils auront alors la chance de continuer à payer des impôts pour financer la dette pendant 20 ans de plus ($110,000).
La dette nette consolidée est devenue un monstre qu’aucun politicien n’est capable de contrôler. L’unique solution consiste à sabrer dans les dépenses, mais nos politiciens n’en ont pas la volonté. Cela implique un arrêt brutal des politiques démagogiques et électoralistes de gaspillage qui consistent à arroser systématiquement de nombreux secteurs de la société pour apaiser le courroux des groupes de pression. Les risques électoraux sont donc majeurs.
Les Québécois héritent d’une dette de $30,000 à leur naissance. Ceux parmi eux qui auront la chance de devenir des contribuables imposables (60% des adultes en âge de travailler), devront prendre à leur charge la dette des autres et ainsi leur dette augmentera à $65,000. Pour financer cette dette, ils paieront $5,500 d’impôt par année pendant toute leur vie active, soit environ 40 ans ($220,000). S’ils ont eu la sagesse de faire des économies, ils auront alors la chance de continuer à payer des impôts pour financer la dette pendant 20 ans de plus ($110,000).
La dette nette consolidée est devenue un monstre qu’aucun politicien n’est capable de contrôler. L’unique solution consiste à sabrer dans les dépenses, mais nos politiciens n’en ont pas la volonté. Cela implique un arrêt brutal des politiques démagogiques et électoralistes de gaspillage qui consistent à arroser systématiquement de nombreux secteurs de la société pour apaiser le courroux des groupes de pression. Les risques électoraux sont donc majeurs.
La dette publique du Québec, qu’en est-il exactement ? (Article 1 de 2)
Depuis la publication du rapport Ménard sur la pérennité du réseau de la santé et des services sociaux et du manifeste « Pour un Québec lucide », les « leaders » de la gauche québécoise prétendent que les auteurs de ces documents, sont inutilement alarmistes. Selon eux, il n’y a pas lieu de s’inquiéter du niveau de la dette publique des Québécois. Pourtant, les frais d'intérêts représentent le troisième poste budgétaire du gouvernement, après ceux des réseaux de la santé et de l'éducation. Les intérêts payés par le gouvernement ne créent aucun emploi et ne contribuent nullement à améliorer le sort des plus démunis.
Il est vrai que le sujet de la dette publique n’est pas simple. Toutefois, c’est un sujet tellement important pour l’avenir du Québec, que tous les Québécois doivent faire un effort particulier pour bien apprécier l’ampleur du défi. La dette publique du Québec fera l’objet de deux articles dans le magazine nagg™. Le premier article a pour but de démontrer jusqu’à quel point les Québécois sont endettés. Le deuxième article discutera des engagements financiers de nos gouvernements au-delà de la dette nette consolidée. La situation n’est pas seulement alarmante, elle est dramatique.
Avant même de débuter, il est nécessaire de définir ce que l’on entend par dette publique. L’Institut de la statistique du Québec nous informe qu’en 2002 la dette publique des Québécois était de $92.8 milliards. Le document « La dette publique: Un défi prioritaire pour le Québec », daté d’octobre 2004, préparé par Marcelin Joanis et Claude Montmarquette de l’Institut de recherches en politiques publiques (IRPP), stipule qu’en 2002, la dette publique consolidée des québécois atteignait $218 milliards. Finalement, une étude publié par l’Institut Fraser, « Canadian Government Debt 2004: A Guide to the Indebtedness of Canada and the Provinces » conclue qu’en 2002 les engagements financiers du Québec, étaient de $660 milliards.
Il est évident que de telles variations ne sont pas l'effet d'erreurs de calcul grossières de la part des auteurs de ces études, mais découlent plutôt du fait qu'ils utilisent différentes définitions de ce qu'est la dette publique. Alors, pour minimiser les risques de confusion, voici les définitions qui prévaudront dans cette article et plus généralement dans le magazine nagg™ :
Dette nette = la dette nette du gouvernement tel que définie par les règles de la comptabilité gouvernementale. Cette définition est celle qui prévaut dans les chiffres de l’institut de la statistique du Québec.
Dette nette consolidée = la dette nette tel que définie ci-haut plus la portion de la dette fédérale appartenant au Québec, auxquels il faut ajouter les dettes des gouvernements locaux (municipaux et scolaires). C’est la définition qui prévaut dans l’étude de l’IRPP. L’IRPP suppose que la portion de la dette fédérale attribuable au Québec est égale au pourcentage des revenus fédéraux collectés au Québec. D’autres utiliseront le rapport du PIB québécois sur le PIB canadien ou de la population québécoise sur la population canadienne. Dans tous les cas le pourcentage de la dette fédérale appartenant aux Québécois oscillera entre 20% et 23%.
Engagements financiers consolidés = la dette consolidée tel que définie ci-haut plus les passifs implicites du gouvernement du Québec et la portion des passifs implicites du gouvernement fédéral, appartenant au Québec. Nous retrouvons parmi ces derniers les garanties gouvernementales auprès des sociétés et organismes gouvernementaux : SGF, Financement Québec, Loto Québec, etc., et les programmes que le gouvernement s’est engagé à financer et pour lesquelles les études actuarielles démontrent que les provisions sont insuffisantes pour rencontrer les obligations futures: le RRQ, le RAMQ, le Réseau de la santé et des services sociaux, le Réseau de l’éducation, les CPE, etc. C’est ainsi que nous retrouvons le montant de $660 milliards dans l’étude de l’Institut Fraser.
La dette nette est celle auquel se réfère la plupart des politiciens, surtout parce qu’elle représente le plus petit montant. Il est selon moi beaucoup plus pertinent de référer à la dette consolidée des gouvernements locaux, provincial et fédéral. Ce sont les mêmes contribuables qui subissent un taux de fiscalité usuraire pour payer les intérêts. De plus, que le Québec soit souverain ou non, les Québécois devront un jour ou l’autre rembourser la portion de la dette fédérale appartenant au Québec.
L’étude de l’IRPP démontre bien le drame de la dette publique du Québec :
« Selon la consolidation du SGF (Système de gestion financière de Statistique Canada) et sur la base de notre hypothèse au sujet de la répartition de la dette fédérale entre les provinces, la dette nette supportée par les Québécois atteignait 218 milliards de dollars en 2002, ce qui équivaut à 88,6 p. 100 du PIB québécois (figure 5). En 2002, le gouvernement fédéral était responsable de 51 p. 100 de cette dette ; la part du gouvernement du Québec était de 42 p. 100, et celle des gouvernements locaux de 7 p. 100 (figure 6). »
« Le poids de la dette nette consolidée des administrations publiques dans l’économie québécoise a plus que doublé au cours des deux dernières décennies. En effet, alors que le ratio dette nette consolidée/PIB se situait à 46 p. 100 du PIB en 1981, il a crû progressivement au cours des années 1980 et au début des années 1990 pour atteindre un sommet de
120 p. 100 en 1996. De 1996 à 2002, le ratio dette/PIB a diminué de 31 points de pourcentage, grâce aux importants surplus du gouvernement fédéral, à l’atteinte de l’équilibre budgétaire par le gouvernement du Québec et surtout à une croissance économique record. »
« En termes nominaux, la dette nette des administrations locales au Québec a triplé entre 1977 et 2000, alors que la dette nette fédérale a été multipliée par 15 et celle du gouvernement du Québec par 20 (Fig. 5 & 6). »
« Sur chaque dollar de revenus perçu par les gouvernements au Québec, 18 cents servent au paiement des intérêts sur la dette publique, ce qui représentait une somme moyenne annuelle de 2 454 $ par personne en 2002 (figure 13). Si l’on répartit ce fardeau parmi les seuls Québécois qui occupent un emploi, le chiffre atteint 5 085 $ par travailleuse et travailleur. Il atteint même
5 446 $ si on répartit le fardeau entre les seuls « contribuables imposables », soit les individus qui paient effectivement de l’impôt sur le revenu au Québec (Fig. 13). »
« Chaque « contribuable imposable » supportait en fait une dette nette publique de 64 896 $ en 2002, alors que chaque Québécois (tous âges et tous statuts confondus) était « responsable » d’une dette nette atteignant 29 242 $ (figure 14). »
De 2002 à 2005, le ratio dette/PIB s’est amélioré, grâce aux surplus du gouvernement fédéral mais surtout grâce à une bonne croissance économique. Toutefois, la dette nette consolidée est demeurée sensiblement la même. Entre 2002 et 2005, la dette fédérale est passée de $518 milliards à $500 milliards. Malheureusement, durant la même période, la dette nette (non consolidée) du Québec a augmenté de $5 milliards pour passer de $93 milliards à $98 milliards.
En conclusion, les Québécois héritent d’une dette de $30,000 à leur naissance. Ceux qui
auront la chance de devenir des contribuables imposables, devront prendre à leur charge la dette des autres et ainsi leur dette augmentera à $65,000. Pour financer cette dette, ils paieront $5,500 d’impôt par année pendant toute leur vie active, soit environ 40 ans ($220,000). S’ils ont eu la sagesse de faire des économies, ils auront alors la chance de continuer à payer des impôts pour financer la dette pendant 20 ans de plus ($110,000).
La dette nette consolidée est devenue un monstre qu’aucun dirigeant n’est capable de contrôler. L’unique solution consiste à sabrer dans les dépenses, mais nos politiciens n’en ont pas la volonté. Cela implique un arrêt brutal des politiques démagogiques et électoralistes de gaspillage qui consistent à arroser systématiquement de nombreux secteurs de la société pour apaiser le couroux des innombrables groupes de pression. Les risques électoraux sont donc majeurs.
La charge de la dette nette consolidée représente $15 milliards par année en frais d’intérêts et frais connexes. C’est le troisième poste budgétaire après les réseaux de la santé et de l’éducation. Une augmentation de 1% des taux d’intérêt, ce qui est à prévoir à court terme, augmentera de $2.2 milliards par année les dépenses de l’État. C’est le plus gros gaspillage que les gouvernements n’ont jamais réalisé.
Le plus grave concernant l’endettement de nos gouvernements, c’est que tôt ou tard il faudra payer. Or, comme actuellement nous n’y parvenons pas et que le gouffre continue même de se creuser, le fardeau se reportera sur les générations futures. De plus, ces statistiques ne tiennent pas compte des passifs implicites du gouvernement, qui représentent des engagements financiers deux fois plus élevés que la dette nette consolidée. C’est ce que nous verront dans le prochain article.
Avant même de débuter, il est nécessaire de définir ce que l’on entend par dette publique. L’Institut de la statistique du Québec nous informe qu’en 2002 la dette publique des Québécois était de $92.8 milliards. Le document « La dette publique: Un défi prioritaire pour le Québec », daté d’octobre 2004, préparé par Marcelin Joanis et Claude Montmarquette de l’Institut de recherches en politiques publiques (IRPP), stipule qu’en 2002, la dette publique consolidée des québécois atteignait $218 milliards. Finalement, une étude publié par l’Institut Fraser, « Canadian Government Debt 2004: A Guide to the Indebtedness of Canada and the Provinces » conclue qu’en 2002 les engagements financiers du Québec, étaient de $660 milliards.
Il est évident que de telles variations ne sont pas l'effet d'erreurs de calcul grossières de la part des auteurs de ces études, mais découlent plutôt du fait qu'ils utilisent différentes définitions de ce qu'est la dette publique. Alors, pour minimiser les risques de confusion, voici les définitions qui prévaudront dans cette article et plus généralement dans le magazine nagg™ :
Dette nette = la dette nette du gouvernement tel que définie par les règles de la comptabilité gouvernementale. Cette définition est celle qui prévaut dans les chiffres de l’institut de la statistique du Québec.
Dette nette consolidée = la dette nette tel que définie ci-haut plus la portion de la dette fédérale appartenant au Québec, auxquels il faut ajouter les dettes des gouvernements locaux (municipaux et scolaires). C’est la définition qui prévaut dans l’étude de l’IRPP. L’IRPP suppose que la portion de la dette fédérale attribuable au Québec est égale au pourcentage des revenus fédéraux collectés au Québec. D’autres utiliseront le rapport du PIB québécois sur le PIB canadien ou de la population québécoise sur la population canadienne. Dans tous les cas le pourcentage de la dette fédérale appartenant aux Québécois oscillera entre 20% et 23%.
Engagements financiers consolidés = la dette consolidée tel que définie ci-haut plus les passifs implicites du gouvernement du Québec et la portion des passifs implicites du gouvernement fédéral, appartenant au Québec. Nous retrouvons parmi ces derniers les garanties gouvernementales auprès des sociétés et organismes gouvernementaux : SGF, Financement Québec, Loto Québec, etc., et les programmes que le gouvernement s’est engagé à financer et pour lesquelles les études actuarielles démontrent que les provisions sont insuffisantes pour rencontrer les obligations futures: le RRQ, le RAMQ, le Réseau de la santé et des services sociaux, le Réseau de l’éducation, les CPE, etc. C’est ainsi que nous retrouvons le montant de $660 milliards dans l’étude de l’Institut Fraser.
La dette nette est celle auquel se réfère la plupart des politiciens, surtout parce qu’elle représente le plus petit montant. Il est selon moi beaucoup plus pertinent de référer à la dette consolidée des gouvernements locaux, provincial et fédéral. Ce sont les mêmes contribuables qui subissent un taux de fiscalité usuraire pour payer les intérêts. De plus, que le Québec soit souverain ou non, les Québécois devront un jour ou l’autre rembourser la portion de la dette fédérale appartenant au Québec.
L’étude de l’IRPP démontre bien le drame de la dette publique du Québec :
« Selon la consolidation du SGF (Système de gestion financière de Statistique Canada) et sur la base de notre hypothèse au sujet de la répartition de la dette fédérale entre les provinces, la dette nette supportée par les Québécois atteignait 218 milliards de dollars en 2002, ce qui équivaut à 88,6 p. 100 du PIB québécois (figure 5). En 2002, le gouvernement fédéral était responsable de 51 p. 100 de cette dette ; la part du gouvernement du Québec était de 42 p. 100, et celle des gouvernements locaux de 7 p. 100 (figure 6). »
« Le poids de la dette nette consolidée des administrations publiques dans l’économie québécoise a plus que doublé au cours des deux dernières décennies. En effet, alors que le ratio dette nette consolidée/PIB se situait à 46 p. 100 du PIB en 1981, il a crû progressivement au cours des années 1980 et au début des années 1990 pour atteindre un sommet de
120 p. 100 en 1996. De 1996 à 2002, le ratio dette/PIB a diminué de 31 points de pourcentage, grâce aux importants surplus du gouvernement fédéral, à l’atteinte de l’équilibre budgétaire par le gouvernement du Québec et surtout à une croissance économique record. »
« En termes nominaux, la dette nette des administrations locales au Québec a triplé entre 1977 et 2000, alors que la dette nette fédérale a été multipliée par 15 et celle du gouvernement du Québec par 20 (Fig. 5 & 6). »
« Sur chaque dollar de revenus perçu par les gouvernements au Québec, 18 cents servent au paiement des intérêts sur la dette publique, ce qui représentait une somme moyenne annuelle de 2 454 $ par personne en 2002 (figure 13). Si l’on répartit ce fardeau parmi les seuls Québécois qui occupent un emploi, le chiffre atteint 5 085 $ par travailleuse et travailleur. Il atteint même
5 446 $ si on répartit le fardeau entre les seuls « contribuables imposables », soit les individus qui paient effectivement de l’impôt sur le revenu au Québec (Fig. 13). »« Chaque « contribuable imposable » supportait en fait une dette nette publique de 64 896 $ en 2002, alors que chaque Québécois (tous âges et tous statuts confondus) était « responsable » d’une dette nette atteignant 29 242 $ (figure 14). »
De 2002 à 2005, le ratio dette/PIB s’est amélioré, grâce aux surplus du gouvernement fédéral mais surtout grâce à une bonne croissance économique. Toutefois, la dette nette consolidée est demeurée sensiblement la même. Entre 2002 et 2005, la dette fédérale est passée de $518 milliards à $500 milliards. Malheureusement, durant la même période, la dette nette (non consolidée) du Québec a augmenté de $5 milliards pour passer de $93 milliards à $98 milliards.
En conclusion, les Québécois héritent d’une dette de $30,000 à leur naissance. Ceux qui
auront la chance de devenir des contribuables imposables, devront prendre à leur charge la dette des autres et ainsi leur dette augmentera à $65,000. Pour financer cette dette, ils paieront $5,500 d’impôt par année pendant toute leur vie active, soit environ 40 ans ($220,000). S’ils ont eu la sagesse de faire des économies, ils auront alors la chance de continuer à payer des impôts pour financer la dette pendant 20 ans de plus ($110,000).La dette nette consolidée est devenue un monstre qu’aucun dirigeant n’est capable de contrôler. L’unique solution consiste à sabrer dans les dépenses, mais nos politiciens n’en ont pas la volonté. Cela implique un arrêt brutal des politiques démagogiques et électoralistes de gaspillage qui consistent à arroser systématiquement de nombreux secteurs de la société pour apaiser le couroux des innombrables groupes de pression. Les risques électoraux sont donc majeurs.
La charge de la dette nette consolidée représente $15 milliards par année en frais d’intérêts et frais connexes. C’est le troisième poste budgétaire après les réseaux de la santé et de l’éducation. Une augmentation de 1% des taux d’intérêt, ce qui est à prévoir à court terme, augmentera de $2.2 milliards par année les dépenses de l’État. C’est le plus gros gaspillage que les gouvernements n’ont jamais réalisé.
Le plus grave concernant l’endettement de nos gouvernements, c’est que tôt ou tard il faudra payer. Or, comme actuellement nous n’y parvenons pas et que le gouffre continue même de se creuser, le fardeau se reportera sur les générations futures. De plus, ces statistiques ne tiennent pas compte des passifs implicites du gouvernement, qui représentent des engagements financiers deux fois plus élevés que la dette nette consolidée. C’est ce que nous verront dans le prochain article.
Le prochain article sera publié mercredi le 16 novembre. Les articles à venir :
La dette publique du Québec, qu’en est-il exactement ? (Article 2 de 2)
Peut-on réduire les coûts de la fonction publique?
La loi de Gammon.
Quels sont les coûts d'une fiscalité abusive?
La sous-performance de l’économie du Québec
Quelle devrait être la taille du gouvernement pour diminuer le gaspillage.
Pourquoi ne pas imiter l'Irlande?
Lettre ouverte à tous les politiciens du Québec.
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