Le taux de fiscalité inclut tous les paiements que le contribuable doit remettre au gouvernement: l'impôt, la TPS, la TVQ, les taxes foncières et scolaires, le RRQ, le RAMQ, l'A-E, etc. Il est faut de prétendre que les programmes tel que le RRQ, le RAMQ et l'A-E ne sont pas des impôts. Ceux-ci ont toutes les caractéristiques d'un impôt: ils sont obligatoires, la tarification est élaborée de façon à redistribuer la richesse collective, les gouvernements pigent dans les surplus pour payer les dépenses courantes. Finalement, il faut également ajouter les dividendes que les sociétés d'état paient aux gouvernements. Ces profits sont des taxes déguisées. Aussi incroyable que cela puisse paraître, le taux marginal de fiscalité des contribuables québécois est de 40% pour un revenu imposable de $15,000 et augmente graduellement à plus de 60% pour un revenu imposable de $70,000.
Quels sont les taux réels d’impôt et de taxes payés par les contribuables québécois?
Dans l’article précédent, nous avons vu que les gouvernements gaspillent l’argent durement gagné par les Québécois au rythme de plus de $16 milliards par année. À cause de ce gaspillage, les Québécois sont les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord. La plupart d’entre nous ne réalisent pas jusqu’à quel point l’argent que nous gagnons, est tout simplement remise aux gouvernements.
Afin de mieux apprécier l’ampleur du fardeau fiscal des Québécois, j’ai calculé le pourcentage de nos revenus que nous devons remettre aux trois niveaux de gouvernement (Provincial, Fédéral et Municipal). J’ai fait ce calcul sur la base du revenu marginal, c’est-à-dire le dernier dollar de notre revenu imposable. Une particularité du système d’imposition québécois, la progression des taux d’imposition est tellement rapide, que même les plus bas salariés doivent remettre la plus grande partie de leurs revenus marginaux aux gouvernements.
Il y a d’abord les impôts directs. Ce sont les impôts retenus à la source par notre employeur ou payé trimestriellement par les travailleurs autonomes. Souvent, lorsque l’on analyse les taux d’imposition exagérés des Québécois, c’est de cet impôt dont on parle. Toutefois, en plus des impôts directs, les gouvernements retiennent aussi à la source des revenus qui sont devenus plus ou moins des impôts déguisés : l’assurance emploi, le régime des rentes, l’assurance médicament et l’assurance automobile. Je considère ces déductions comme des impôts puisque la contribution à ces programmes est obligatoire, la tarification est élaborée de façon à redistribuer la richesse collective, les plus hauts salariés paient plus pour le même service. De plus, les gouvernements pigent dans les surplus pour payer les dépenses courantes.
Ce qu’il nous reste est théoriquement disponible pour subvenir à nos besoins. Mais là encore les gouvernements pigent dans nos poches. Pour chaque dollar que nous dépensons pour acheter des biens et des services nous payons la TPS (7%) et la TVQ (7.5%). Il est important de noter que, contrairement à ce que plusieurs croient, le total de la TPS et de la TVQ n’est pas 14.5%, mais bien 15.03%. Ceci découle du fait que la TVQ est calculé sur le montant de nos achats après l’addition de la TPS, donc nous payons 7% de TPS, 7.5% de TVQ et 0.53% de TVQ sur la TPS (7.5% X 7% = 0.53%). Un petit tour de « passe passe » que nos politiciens ont utilisé pour nous soutirer plus de $400 millions en 2004-2005.
Malheureusement, ce n’est pas tout. Grâce aux entreprises gérées par le gouvernement, dont les principales sont Hydro-Québec, la SAQ et Loto Québec, le gouvernement nous a imposé l’équivalent de taxes additionnelles (les dividendes payés au gouvernement par ces sociétés), de plus de $4 milliards en 2004-2005.
Afin de compléter le calcul du pourcentage total d’impôt et de taxes que nous payons aux gouvernements, il faut ajouter les taxes foncières que nous payons aux gouvernements municipaux et aux commissions scolaires. En 2004, les Québécois ont payé environ $8.2 milliards de taxes municipales et plus de $1 milliard de taxes scolaires.
Le graphique ci-joint [1] , 
indique que le taux minimale d’imposition et de taxation du revenu marginal des contribuables québécois est d’environ 40% pour un revenu imposable de $15,000 et augmente graduellement à plus de 60% pour un revenu imposable de $70,000. Ces calculs ne prennent pas en considération l’effet de la réduction des transferts et des crédits dus à l’augmentation du revenu imposable. Une étude de l’ « Institute for Competitiveness & Prosperity » de Toronto, datée de mars 2005, intitulée “Taxing smarter for prosperity” indique que dans le cas de l’Ontario, si l’on tient compte de la réduction des transferts et des crédits, le taux marginal de la fiscalité ontarienne peut atteindre le niveau ridicule de 90% dans certains cas. Il n’y a pas de doute que des taux similaires s’appliquent au Québec.
Un taux d’imposition aussi élevé à des conséquences dramatiques et perverses sur le développement économique du Québec.
En incluant les sociétés contrôlées par l’état, plus de 40% du PIB du Québec est géré par nos gouvernements. Hors, il est bien connu qu’il y a des limites à taxer la capacité productive des individus et des entreprises pour financer le secteur public. Certaines études démontrent que l’efficacité économique de chaque dollar dépensé par les gouvernements est de 40% à 50% moindre que le même dollar dépensé par les individus et les entreprises. Cet argument découle du fait que si on laisse les contribuables libres de faire ce qu'ils veulent avec l'argent qu'ils gagnent, ils auront une incitation à en gagner davantage. Ils produiront plus et investiront plus, afin d'échanger les fruits de leur travail pour ce qu'ils veulent. C'est lorsque les individus et les entreprises travaillent, produisent et investissent davantage que l'économie croît et «roule» plus vite. Autre avantage, ce qui est alors produit dans l'économie correspond mieux à ce qui a le plus de valeur pour les consommateurs eux-mêmes, ce qui n'est pas toujours le cas lorsque l'argent est dépensé par les politiciens et les bureaucrates. Donc, tant et aussi longtemps que nous serons les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord, notre niveau de vie demeurera dans le peloton de queue. Selon une étude d’Industrie Canada nous occupons le 52ième rang (sur 60) des États et Provinces du continent.
Les taux marginaux d’imposition extrêmement élevés que nous subissons au Québec, invalide l’équation « effort = revenu ». Les contribuables, privés du loisir de garder ce qu’ils gagnent, décident de réduire leur participation à l’activité économique. Cette situation explique l’existence d’une économie souterraine en pleine expansion, l’évasion fiscale, le refus de faire du surtemps déclaré, la faible attraction du Québec pour les capitaux nationaux et étrangers, ainsi que la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux et l'émigration des citoyens les plus riches et les plus talentueux.
Est-ce qu’une baisse des impôts et des taxes forcerait les gouvernements à couper dans les services essentiels? Pas du tout, il est même probable qu’une baisse des impôts ferait augmenter les revenus des gouvernements grâce à l’activité économique accrue et à la réduction de la fraude. De plus, si la réduction des impôts et des taxes était suffisante pour réduire les revenus des gouvernements, ceci les obligerait à réduire le gaspillage et à trouver des moyens d’améliorer l’efficacité de la fonction publique.
Lorsque la participation des gouvernements dans l’économie dépasse un certain seuil, l’équation « plus de revenu = plus de service » se transforme et devient « plus de revenu = plus de gaspillage ». La faillite des économies soviétiques où la participation de l’état dans l’économie pouvait atteindre 100%, est la meilleure preuve de cette affirmation. Plus près de nous, au cours des derniers 10-15 ans, l’Irlande a coupé drastiquement la participation de l’État dans le PIB et son économie s’est envolée. Au Québec nous avons depuis longtemps atteint le niveau où l’équation est devenue « plus de revenu = plus de gaspillage ». En fin de compte, il y a moins d’argent disponible pour les services essentiels et pour les plus démunis de la société.
(Voir l'éditorial de Nathalie Elgrably dans le Journal de Montréal du 5 octobre 2005)
Le magazine nagg™ est publié tous les mercredis. Voici le titre des articles à venir :
- Le fiasco du projet « Papiers Gaspésia ».
- Les coûts pharaoniques du prolongement du métro à Laval.
- Peut-on réduire les coûts de la fonction publique?
- Quelle devrait être la taille du gouvernement si nous voulons éviter le gaspillage?
- Pourquoi ne pas imiter l’Irlande?
- La sous-performance de l’économie du Québec.
[1] Le taux de fiscalité des revenus marginaux est calculé à l'aide d'hypothèses raisonnables en ce qui concerne les habitudes de consommation des contribuables selon leur niveau de revenu.
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