Par François Facchini
La répudiation de la dette d’un État a désormais ses
défenseurs et son groupe d’intérêt[1].
Elle peut être décidée de manière unilatérale par le débiteur, négociée entre
le débiteur et ses créanciers ou passer par un accord multilatéral qui place à
la table des négociations les débiteurs, les créanciers et les États des
créanciers. La répudiation de la dette est par conséquent à l’origine de
conflits potentiels entre les États. Plusieurs scénarios de défaut de paiement
sont envisageables. Le premier est de ne plus payer l’intégralité ou une partie
de sa dette. Le second est de financer sa dette par un impôt d’inflation, car
le prêteur est remboursé avec une monnaie qui a perdu une partie de son pouvoir
d’achat. De nombreux pays dont la France et les États-Unis à la sortie de la
première guerre mondiale ont levé l’impôt d’inflation sur les épargnants pour
payer une partie de leurs dettes.
Quel que soit le scénario — annulation totale, partielle ou
impôt d’inflation —, la répudiation de la dette publique pose des problèmes
économiques et moraux. Les problèmes économiques renvoient à l’évaluation des
effets sur le progrès économique et la distribution des richesses dans le pays.
Le problème moral est souvent moins traité, mais il est tout aussi important.
C’est l’objet de cet article.
L’éthique de la dette met en présence deux positions. La
première consiste à condamner les pays et les gouvernements qui refusent de
payer leur dette s’ils organisent leur insolvabilité (Patterson 1955, p.144[2]).
La seconde soutient que le statut moral de la dette publique est fragile et que
finalement le refus de payer la dette sans être moral, n’est pas non plus
fondamentalement immoral (Buchanan 1987[3]).
Cet article rappelle les arguments avancés par ces deux
positions (sections 1 et 2), montre comment ils s’articulent l’un à l’autre et
s’interroge ensuite sur leurs pertinences pour les débats actuels autour du
paiement de la dette publique en France (3).
1. De l’immoralité de la répudiation de la dette publique
La moralité du défaut de paiement dépend fondamentalement du
contexte. Lorsqu’un pays répudie sa dette après une famine ou une guerre,
aucune question éthique n’est en jeu. La banqueroute du gouvernement est
l’équivalent public de la faillite honorable dans la vie privée (Patterson
1955, p. 144). Hors de cette situation de nécessité ou d’impossibilité, il y a
l’obligation de payer sa dette. Car il n’y a pas de différences entre l’éthique
publique et l’éthique privée. Un gouvernement qui ne paie pas la dette
nationale déshonore le peuple qu’il représente. Il atteint l’intégrité
financière du peuple, du pays et pervertit ses mœurs. Pour bien comprendre
cette proposition il est nécessaire de présenter l’éthique de la dette privée
et les raisons de son application à la dette publique.
L’éthique de la dette privée
L’éthique de la dette impose de la payer. Pour le comprendre
il faut revenir à l’étymologie du mot dette. Le mot dette en français vient du
mot Debitum en latin qui est le participe passé de debere[4],
devoir. La dette est un devoir et ne pas faire son devoir est une faute, est
mal.
Dans les sociétés religieuses et monothéistes, l’homme a une
dette vis-à-vis de son créateur. Il y a en ce sens une anthropologie de la
dette qui traverse toutes les sociétés car le rapport à la dette définit un peu
notre rapport aux autres, au monde. Implicitement l’ordre social nous impose un
sentiment de dette vis-à-vis de nos parents, de Dieu, de la nature, des autres,
des générations futures. La dette relève en ce sens de la morale. On lui
applique le principe selon lequel il est bien de faire son devoir. Si la dette
a une parenté avec le devoir elle s’en distingue toutefois car elle n’est pas
uniquement ou principalement obligation de faire quelque chose, mais obligation
de rendre, de restituer. L’obligation est en ce sens plus générale que la
dette. La dette est un devoir de restitution. La dette économique relève de ce
type de relation. L’emprunteur doit restituer ce qui lui a été prêté, car tout
contrat doit être honoré ; genuine quid pro quo terms. Ce principe
repose ainsi sur un principe de justice commutative. La dette engage la parole
de l’emprunteur vis-à-vis du prêteur. Elle crée une relation d’obligation entre
deux individus. Elle a toutes les qualités du contrat. D’une dette implicite
vis-à-vis de ses parents, par exemple, on passe à une dette explicite et de
nature contractuelle. Elle est alors la rencontre de deux volontés, l’une
prête, l’autre emprunte et s’engage à rembourser.
De l’éthique de la dette publique
L’éthique de la dette privée oblige à tenir ses promesses.
L’éthique de la dette publique est de même nature parce que la fin ne justifie
pas les moyens. S’il existe une morale universelle, cette dernière s’applique à
tous les individus quel que soit leur rôle dans la société. Ce n’est pas parce
qu’ils sont électeurs ou gouvernants que les individus doivent utiliser leur
position de force (monopole de la violence de l’État) pour faire des choix
immoraux. C’est même le contraire. C’est parce qu’ils sont en position de force
que les États doivent être exemplaires. La défense de l’intérêt général ne
justifie pas des choix financiers immoraux.
Les membres d’un gouvernement qui décideraient de répudier
la dette nationale agiraient de manière immorale. De la même manière, un
gouvernement qui organiserait l’insolvabilité de l’État ou qui créerait les
conditions de cette insolvabilité serait immoral, car il atteindrait à
l’intégrité financière des membres du gouvernement mais aussi à l’intégrité
financière de son peuple, et de tous les individus qui le composent. Car le
gouvernement engage la parole de son peuple.
En démocratie, en effet, le droit de vote rend l’électeur
responsable de la dette. Je suis responsable de la dette publique parce que
j’ai voté en faveur d’un gouvernement qui a emprunté pour financer ses
dépenses, parce que je n’ai pas contesté la validité des résultats des
élections ou parce que je me suis abstenu alors que j’avais le droit de m’y
opposer en votant pour un parti hostile au vote de nouveaux déficits publics.
L’électeur qui soutient les partis qui militent pour le paiement de la dette
adopte le bon choix, mais reste financièrement responsable du paiement de la
dette future par le contrat démocratique qui le lie aux autres membres de la
communauté politique.
La dette doit être payée parce qu’elle engage la
responsabilité du corps électoral dans son ensemble. Si elle n’est pas payée
elle engage la parole des hommes du gouvernement, mais aussi du peuple en
masse ; ceux qui ont soutenu les déficits, mais aussi ceux qui s’y sont
opposés.
La répudiation de la dette nationale déshonore les hommes du
gouvernement et le peuple vis-à-vis des prêteurs. Le ministre de l’économie a
engagé sa parole. Le prêteur lui a fait confiance. Il ne peut en tant qu’homme
lui mentir, le trahir.
La répudiation de la dette nationale déshonore aussi le peuple.
Les membres du gouvernement n’engagent pas seulement leur parole, mais la
parole de ceux qui vont effectivement payer la dette. Décider de ne pas honorer
la dette nationale c’est atteindre en ce sens à l’intégrité financière du
peuple, à son sens du bien et du mal, à la civilisation (Patterson 1955,
p.146).
La répudiation de la dette nationale est, si l’on peut
prendre le risque de le placer sur une échelle d’immoralité, encore plus
immorale que la répudiation d’une dette privée, car elle met en relation un
fort — l’Etat et son monopole de la violence — et un faible — le créancier.
L’expropriation des créanciers a d’ailleurs longtemps été pratiquée par les
puissants, entachant leur moralité à jamais.
Ces arguments conduisent à conseiller la prudence aux
électeurs — le peuple en démocratie — vis-à-vis des gouvernements et des partis
qui envisagent de ne pas honorer la dette nationale ou qui ne prennent pas le
risque de défaut de paiement au sérieux.
Le peuple doit craindre, tout d’abord, tous les gouvernements,
tous les leaders qui envisagent de ne pas honorer la dette nationale, car si le
peuple peut ne pas honorer ses dettes pourquoi le citoyen pris isolément
n’aurait pas non plus le droit de ne pas honorer ses propres dettes ?
Lorsque le gouvernement rompt avec la morale privée, il affaiblit l’adhésion
des individus à cette morale et pervertit les mœurs. L’affaiblissement de
l’intégrité financière d’un gouvernement nuit à l’intégrité du peuple
(Patterson 1955, p.148). La conséquence est la formation d’une société de
méfiance et un moindre niveau de développement, car un montant important des
ressources doit être consacré à la crédibilité des promesses faites lors des
contrats, ce qui allonge les temps de négociation et finalement les coûts de la
formation des contrats.
Le peuple doit aussi craindre tous les leaders politiques
qui ne prennent pas le risque de défaut de paiement au sérieux. D’une part,
parce qu’ils peuvent conduire l’État à la faillite. D’autre part, parce que ne
pas prendre le risque de la dette au sérieux c’est ignorer les leçons de
l’histoire. Ignorer les leçons de l’histoire est immoral parce que savoir est
un devoir moral. Savoir c’est avoir une exigence de vérité. Dire le vrai est
bien alors que soutenir le faux est mal. La banqueroute est immorale, dans
la mesure où elle aurait pu être évitée si le gouvernement n’avait pas ignoré
les leçons de l’histoire qui montrent que de nombreux États ont fait faillite
et que cela a généralement été très néfaste pour les peuples de ces pays.
Les crises de la dette souveraine sont nombreuses et souvent
profondes et longues (phase de récession). Kenneth Rogoff et Carmen Reinhart
(2009[5])
dénombrent 71 crises de défauts souverains dans le monde entre 1978 et 2006. Le
dernier défaut de paiement de la France date de 1812. Plusieurs grandes crises
trouvent leur origine dans un défaut de paiement des États. La Révolution
française, le Brésil de 1999, et l’Argentine de 2001 sont trois bons exemples
des effets d’une crise de la dette souveraine. Un gouvernement ne peut pas dire
qu’il ne savait pas. Ne pas savoir ne l’exonère pas de ses fautes.
Lorsque les élus et le gouvernement mentent au peuple sur
l’absence de risque de défaut ils prennent donc le risque de désolidariser le
peuple de sa dette, de dissocier la parole du gouvernement de la parole du
peuple. Un peuple trompé par les informations que lui livre le gouvernement est
en droit de ne plus se sentir obligé de payer sa dette.
Les arguments en faveur de l’immoralité de la répudiation de
la dette publique s’articulent ici avec ceux qui défendent plutôt l’idée que le
statut moral de la dette publique est beaucoup plus fragile que le statut moral
de la dette privée. Les liens entre les deux positions s’expliquent par le
mensonge, l’inconséquence, le calcul et l’ignorance qui entourent la croissance
de la dette publique.
2. De la moralité de la répudiation d’une dette odieuse
Vivre à crédit, ne pas proportionner ses dépenses à ses
revenus, est possible pour l’État, parce qu’il possède le monopole de la force,
mais cela n’en est pas moins immoral. Cela est d’autant moins moral que l’État
utilise sa position dominante pour imposer sa volonté. Il utilise sa force et
ne respecte pas les lois élémentaires de la morale économique : ne pas
dépenser ce que l’on n’a pas et ne pas promettre ce que l’on sait ne pas
pouvoir ou ne pas vouloir tenir. Rien ne peut justifier moralement ce type de
comportement. Même pas l’intérêt général puisque la fin ne justifie jamais les
moyens.
Cette immoralité des choix financiers du gouvernement sera
d’autant plus grande que les dépenses publiques ne servent pas l’intérêt
général, mais l’intérêt de quelques groupes d’intérêts influents.
La méfiance généralisée vis-à-vis de la classe politique qui
semble vivre hors de la morale commune aura pour conséquence d’affaiblir
l’intégrité financière du peuple, cela a été rappelé, mais aussi son intégrité
morale. Bien au-delà de la dette publique, il s’agit d’un enjeu de
civilisation. La répudiation de la dette nationale naît avec le goût du déficit
et la violation du principe d’équilibre.
Un principe d’équilibre qui rappelle qu’il est bien de ne
pas dépenser plus que ce que l’on gagne. Ce principe s’applique aussi aux
électeurs qui devraient savoir que toute augmentation de la dépense publique
exige une hausse de l’impôt. Lorsque les gouvernements utilisent leur privilège
pour s’exonérer des règles morales ils prennent le risque de l’exemplarité
inverse. Ils restent des exemples, mais de mauvais exemples qui diffusent dans
le corps social le poison de l’immoralité financière.
L’affaiblissement de la morale victorienne, pour reprendre
l’expression de James Buchanan (1987), réduit ainsi les préférences des
électeurs pour le remboursement de la dette publique, l’équilibre budgétaire et
l’exigence d’utilité des dépenses sociales. Elle les place hors du monde
pré-keynésien et a contrario dans le monde keynésien. Dans ce monde
keynésien ce qui est contraire à l’éthique économique devient la norme.
La dépense publique est toujours bonne même si elle sert à
financer des emplois qui ne servent à rien : on finance des hommes à
creuser des trous pour les reboucher.
Le déficit public n’est plus le signe d’une mauvaise
gestion, mais de la compétence financière du gouvernement. Le déficit, la
répudiation de la dette ne sont plus immoraux puisque l’éthique publique se
distingue de l’éthique privée. La question morale est même évincée du débat
public puisque le gouvernement a pour mission de défendre, même au prix de
choix immoraux, ce qu’il estime être dans l’intérêt général. Dans un monde
keynésien, vivre à crédit n’est pas immoral, c’est au contraire un moyen de
supporter la consommation et de faire vivre les autres. Le coupable devient
l’épargnant.
Si la dette nationale est la conséquence de déficits publics
qui sont, par nature, immoraux, la répudiation de la dette nationale n’est plus
que la réponse logique à l’immoralité. C’est un peu comme une escalade
d’immoralité, à l’immoralité de la dette et des déficits, répond la répudiation
qui n’est plus immorale puisqu’elle ne vient que sanctionner un comportement
lui-même immoral.
C’est sur cette base que l’on peut utiliser les réflexions
de James Buchanan sur l’éthique de la dette publique et les développements
récents de l’économie politique autour du concept de dette odieuse. Une dette
publique est qualifiée d’odieuse si elle n’est pas consentie (défaut de
consentement), si elle finance des dépenses publiques inutiles (défaut
d’utilité) et si le créancier est complice du débiteur (King 2007[6]).
Le défaut de consentement
La théorie de la dette odieuse et James Buchanan insistent
sur le défaut de consentement pour traiter de l’immoralité de la dette
publique. Une dette odieuse est une dette qui n’a pas été consentie.
Une dette contractée par un gouvernement totalitaire est
dans ces conditions odieuse parce qu’elle n’a pas été consentie par le peuple.
Le peuple n’est pas obligé de payer une dette auquel il n’a pas consenti.
Ce qu’ajoute James Buchanan à ce principe est que le défaut
de consentement n’existe pas seulement en autocratie. Il existe aussi dans les
démocraties libérales pour trois raisons : (i) l’absence de consentement
des générations futures, (ii) le mensonge et (iii) la dissimulation.
La dette publique est un impôt différé qui généralement
engage des électeurs qui n’étaient pas nés au moment du vote de l’emprunt. Sous
le principe pas d’impôt sans représentation, les générations futures
d’électeurs peuvent décider qu’elles n’ont pas à payer pour des dépenses
qu’elles n’ont pas consommées et surtout pour une dette qu’elles n’ont pas
contractée. Un électeur qui n’a pas eu l’occasion de voter pour une dette n’est
pas moralement responsable de cette dette et peut justifier de ne pas payer et
de soutenir un parti politique qui soutient la répudiation de la dette
nationale.
La dette publique peut avoir été acceptée par les électeurs
uniquement parce que les comptes publics n’étaient pas sincères ou parce que
les gouvernements ont cherché à dissimuler par une stratégie d’illusion fiscale
le coût effectif de leurs dépenses. Le mensonge, cela a été rappelé,
désolidarise le peuple en masse de sa dette. Il rend aussi la dette odieuse,
car il y a tromperie. Le mensonge conduit l’électeur à décider sur de mauvaises
bases. L’électeur n’est pas responsable d’un budget que l’on peut qualifier de
non sincère. Il est moralement en droit de refuser de payer la dette publique.
iii) Il n’est pas non plus responsable si le gouvernement
développe une stratégie de dissimulation pour influencer les choix des électeurs
en faveur de la dépense publique. L’illusion fiscale est immorale. Elle
consiste de fait à cacher aux électeurs les coûts fiscaux des dépenses
publiques. Si les électeurs connaissaient les coûts des services publics, ils
s’y opposeraient probablement.
Le défaut d’utilité sociale des dépenses publiques
Il n’est pas impossible que l’illusion fiscale dissimule de
fait un mauvais usage des fonds publics. Lorsque la dette finance des dépenses
publiques inutiles et au service de quelques privilégiés, elle devient
immorale. La dette publique devient par ce mécanisme odieuse, car elle ne
respecte plus le principe d’utilité de la dépense et place le gouvernement en
défaut d’utilité. Un tel argument rappelle que la dépense publique n’est pas
toujours vertueuse. Il se place dans le monde des valeurs victoriennes décrit
par James Buchanan.
La dette odieuse trouve aussi son origine dans des dépenses
publiques vicieuses. Cinq raisons peuvent justifier que l’on puisse conférer ce
qualificatif de « vicieuses » aux dépenses publiques.
i) Il n’existe, premièrement aucun lien logique ni pratique
entre dépenses publiques et moralité. Ce n’est pas parce que les dépenses
publiques augmentent que les hommes sont meilleurs et font le bien.
ii) La relation inverse peut même être défendue : Plus
de dépenses publiques c’est en effet plus d’impôt et plus d’impôt c’est moins
d’acte de charité, c’est moins de solidarité. Le paiement de l’impôt se
substitue au don. Je n’ai plus à m’occuper des pauvres puisque les services
sociaux de l’État s’en chargent (Robert 1984[7]).
iii) Plus d’impôt c’est aussi un revenu net plus faible et
une capacité financière à faire ce que l’on croît juste ou bien moins grande.
L’obligation de s’en remettre à la collectivité pour réaliser le bien crée un
contexte favorable à l’irresponsabilité, car si le monde n’est ni juste ni bien
ce n’est pas de ma faute, mais de la faute des politiques qui agissent mal et
qui font de mauvaises politiques. Quand l’État s’occupe de tout, les citoyens
ne s’occupent plus de rien, ne se sentant plus responsables des désordres
sociaux. Ils ont délégué cette tâche aux hommes de l’État.
iv) Plus de dépenses publiques ne signifie pas par ailleurs
une gestion plus efficiente des ressources rares. Or, l’inefficience est
immorale car elle prive les hommes de ressources qui auraient pu leur être
utiles pour mieux vivre.
v) De bonnes intentions ne sont pas nécessairement à
l’origine des dépenses publiques. Les élus, les groupes d’intérêt, et les
agents publics peuvent vouloir défendre le bien public en exigeant plus de
budget mais ils peuvent aussi vouloir défendre uniquement leurs intérêts
égoïstes et catégoriels. Si de bonnes intentions ne rendent pas nécessairement
un acte moral, lorsque de mauvaises intentions inspirent la décision budgétaire
celle-ci est par nature immorale.
Le défaut de complicité du créancier
Il est logique alors de soutenir qu’une dette non consentie
et finançant des maux publics place le créancier en situation de complicité. Le
débiteur n’est pas tenu de tenir sa parole parce qu’il est face à un créancier
qui a mal agi en soutenant financièrement un dictateur et/ou un gouvernement
qui a mis en œuvre une politique de dépenses inutiles et à l’origine des
difficultés économiques d’un grand nombre d’individus.
Ce principe de complicité des créanciers pointe leur
responsabilité et peut être relié au concept de « banquiers
paresseux ». Il y a ici une double immoralité des banques. Elles sont
complices des États et oisives.
Le risque d’oisiveté est parfaitement perçu par les
écrivains et hommes politiques comme Sully[8] et
Colbert. Ils développent une doctrine critique sur cette base qui met en garde
contre la formation d’une classe de rentier[9] qui
ne vit que des intérêts des capitaux qu’ils ont prêté au gouvernement. Un
investissement sans risque qui freine le progrès économique.
La théorie de la banque paresseuse rejoint ces
interrogations. Elle soutient, en effet, que les banques abandonnent leur rôle
de sélection des projets d’investissement et se contentent de répondre aux
attentes des gouvernements. Elles achètent des titres publics et ne cherchent
plus à sélectionner correctement les projets entrepreneuriaux, car il leur
suffit de vivre de la rente que leur verse les gouvernements[10].
Dans le cas de taux d’intérêt négatifs le montant des gains est plus faible,
mais les banques acceptent sous la contrainte ce type de taux pour ne pas
mettre les États en faillite et perdre les fonds qu’ils ont prêtés car au final
elles continuent de gagner de l’argent grâce aux liquidités injectées sur les
marchés financiers pour financer les engagements des États.
3. Conclusion
Les débats autour de la dette publique ne doivent donc pas
être réduits à leurs dimensions productives. Ils doivent aussi tenir compte de
ce que l’on sait sur l’éthique de la dette publique. Dans un ordre respectueux
de la morale universelle, financer les dépenses publiques ordinaires ou
courantes par la dette est immoral.
Pour pallier l’affaiblissement de la morale publique quatre
solutions sont envisageables.
Une première solution est d’inscrire dans la constitution le
principe de l’équilibre budgétaire afin de pallier le délitement de la morale
privée induite par les mauvaises pratiques des gouvernements qui i) pratiquent
l’impôt d’inflation et érodent ainsi la dette (debt erosion) en volant les
créanciers et ii) font vivre l’État au-dessus de ses moyens fiscaux.
Une seconde solution est de limiter l’accès aux titres
publics des banques et des entreprises financières. Il est important de
rappeler aux créanciers leurs obligations de ne pas être complices de la
violation de l’éthique de la dette et de ne pas profiter de la situation pour
se placer en position de rentier de la nation (banquier paresseux). Les
créanciers ne doivent pas, tout d’abord, se contenter de réclamer leur dû en
cherchant à inventer de nouveaux mécanismes pour obliger les débiteurs à payer
(Kremer et Jayachandran 2002[11]).
Ils doivent faire un acte de conscience et s’interroger sur l’utilité des
dépenses qu’ils vont financer lorsqu’ils prêtent aux États. Ils doivent poser
leurs conditions. Sinon ils sont complices de l’ignorance, des calculs
politiques, de l’inconséquence, du mensonge et de la dissimulation des États.
Ils participent à la constitution d’une dette odieuse que les électeurs ne se
sentent pas obligés d’honorer. Ils se mettent alors aussi en danger.
La troisième solution se trouve du côté des parlementaires.
Les parlementaires ont un goût naturel pour le déficit. Il est toujours préférable
en effet pour une majorité de reporter le coût des biens publics sur les
gouvernements futurs. Pour contrer cette tendance, le parlement doit faire
appliquer l’éthique de la dette indépendamment des intérêts du gouvernement. Il
doit mettre en acte la séparation des pouvoirs, ne pas être le complice de la
non-sincérité des comptes publics, du mauvais usage de l’impôt et agir en
garant du principe de consentement qui organise la vie politique dans les
démocraties libérales. Une mesure simple peut alors inspirer le parlement,
revenir au principe d’annualité et limiter autant que faire se peut les lois de
programmation pluriannuelles, car ces lois programmes favorisent le report du
paiement. Une dépense consommée aujourd’hui doit être payée aujourd’hui par
l’impôt.
La quatrième solution se trouve dans un recours auprès des
autorités judiciaires européennes contre les gouvernements qui n’appliquent pas
les Traités et notamment le Traité de Maastricht qui a été approuvé par voie de
référendum en 1992 et qui, pour l’instant, est le seul texte qui fait foi. Le
retour au critère des 3% et à un ratio de 60% est une voie possible qui
s’inscrit dans la légalité. Ceux qui désirent se libérer de cette constitution
budgétaire doivent demander un nouveau référendum et prendre le risque d’une
sortie de l’euro. Toute la dette au-dessus du critère des 60% est odieuse. Le
peuple ne devrait pas l’accepter.
[1]
On peut consulter le site du Comité pour l’Abolition des dettes illégitimes
(CADTM). Lien : www.cadtm.org (consulté
le 28/06/2021) ou les travaux de la Commission d’audit intégral du crédit
public (CAIC) du Président de l’Équateur Rafael Correa.
[2]
Patterson, R.T., 1955. “The ethics of government debt,” Review of Social
Economy, 13 (2), 144-148.
[3]
Buchanan, J., 1987. “The ethics of debt default,” in Buchanan, J.M., and C.K.,
Rowley (eds), Deficits, Oxford: Basil Blackwell, 361-373.
[4]
Dictionnaire de poche de la langue française, Larousse, étymologique.
[5]
Reinhart, C. and Rogoff, K. 2009. This Time is different, eight centuries
of financial folly, Princeton University Press, traduction française 2010.
[6]
King, J., 2007. “Odious debt: the term of the debates,” North Carolina
Journal of International Law and Commercial Regulation, 32 (4), 605-608.
[7] Roberts,
R.D., 1984. “A Positive Model of Private Charity and Public Transfers,” Journal
of Political Economy, 92 (1), 136-1. Nyborg et Rege (2003) observent cette
relation négative entre dépenses publiques et dons. Nyborg, K., and M., Rege
2003, “Does publics crowd out private contribution to public goods?” Public
Choice, 115 (3), 397-418. Les preuves de cet effet d’éviction des comportements
caritatifs privés par les dépenses publiques restent difficiles cependant à
mettre en évidence par manque de données, mais aussi parce que l’effet
d’éviction dépend fondamentalement du type de dépenses. L’une des évidences les
plus souvent avancée en la matière est l’opposition entre les États-Unis et
l’Europe. Les européens donnent beaucoup moins à des associations caritatives
que les américains et ils ont aussi des systèmes de protection sociales
publiques beaucoup plus développés. Un montant important de dons à l’inverse
est plutôt corrélé à une aspiration à la baisse des dépenses publiques, car
elle traduit une idéologie plutôt défavorable à la socialisation des ressources
(Werfel S.H., 2018, “Does charitable giving crowd out support for government
spending ? ”, Economic Letters, 171, 83-86. Voir aussi Garrett, T.,
and R., Rhine 2010. “Government growth and private contribution to
charity,” Public Choice 143 (1/2) 103-120.
[8]
Béguin Katia. 2014. « Sully, une conception des finances et de la dette
publique, » in : Albineana, Cahiers d’Aubigné, 26. « Sully, le
Ministre et le mécène ». Actes du colloque international des 23 et 24 novembre
2012. Réunis par Cécile Huchard, Marie-Dominique Legrand et Gilbert Schrenck.
pp. 135-151.
[9]
« La rente consistait à proprement parler en l’acquisition d’un revenu
annuel contre le versement immédiat d’un capital, rémunéré à un taux d’intérêt
fixé par le contrat (…). Elle permettait de contourner l’interdiction du prêt à
intérêt (l’usure), qui se fondait sur la stipulation conjointe d’un taux
d’intérêt et d’une durée de l’emprunt, car la rente ne comportait aucune date
de maturité. Soit elle était viagère et s’arrêtait avec la mort de la ou des
tête(s) sur lesquelles elle était placée, soit elle était dite héritable ou «
perpétuelle », c’est-à-dire perpétuellement rachetable. Dans ce dernier cas,
son débiteur, particulier ou l’État, avait la faculté de l’éteindre en temps
voulu, en remboursant le capital, ce qui ne pouvait lui être imposé ni refusé
par les rentiers. Pour le dire autrement, sa légalité procédait du fait que les
prêteurs perdaient le contrôle des fonds qu’ils avaient avancés. Et c’est cette
maîtrise entière du choix du moment du « rachat » ou remboursement
qui donnait une liberté financière incomparable aux emprunteurs privés ou
publics, lesquels n’étaient tenus qu’à la prestation de la rente, soit au
service annuel des intérêts, tant qu’ils n’avaient pas restitué le capital.
C’est à partir de 1522 que la monarchie française commença à émettre ce type de
rente sous la garantie de l’Hôtel de Ville de Paris » (Béguin 2014, p.
137).
[10]
La littérature contemporaine traite de cette question sous l’appellation des
banquiers oisifs (lazy bank). Huang, Y., M., Pagano and U. Panizza 2020. “Local
crowding-out in China,” Journal of Finance, 75, (6), 2855-2898.
[11]
Kremer, M., et S., Jayachandran 2002. « La dette odieuse », Finances
& Développement, juin.
