Chaque Québécois doit plus de 34 000 $ au provincial seulement

Vaut mieux en rire!

Distanciation obligatoire. Un fonctionnaire a demandé une prime d’éloignement.- Michel Beaudry

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06 août, 2020

Conseil de défense écologique : interdictions et taxations au programme

Les institutions sur lesquelles reposent les sociétés libres et prospères assureront mieux la protection de la santé publique et des valeurs écologiques.
La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts. — Georges Clemenceau.
Après la publication des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat le gouvernement réactive le Conseil de défense écologique chargé de coordonner  les actions proposées par des citoyens incompétents encadrés par un quarteron de militants et fonctionnaires écologistes acquis aux vertus de la réglementation environnementale, centralisée et bureaucratisée.
Le gouvernement s’est réuni en Conseil de défense écologique avec un mot d’ordre : commencer à mettre en place les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a déclaré Barbara Pompili.
Cette première étape sera suivie d’un projet de loi dédiée aux propositions de la Convention. Pour l’heure, le Conseil de défense écologique s’est focalisé sur les sujets majeurs pour la lutte contre le réchauffement climatique : la rénovation thermique des bâtiments, la lutte contre l’artificialisation des sols et l’élargissement des aires protégées (Le Point).
Ainsi au prétexte de sauver la planète, les pouvoirs publics multiplient les règlementations, et le nombre de fonctionnaires pour les mettre en œuvre et les contrôler.
Bien entendu cette diarrhée règlementaire implique non seulement des impôts mais des coûts pour les collectivités locales, les acteurs économiques et les citoyens, des dépenses cachées hors budget.
Les résultats n’étant pas au rendez-vous il convient de renforcer la règlementation et le cycle infernal ne connait pas de limites tant il est vrai que la qualité de l’environnement, comme la santé, sont des notions subjectives.
Or, toute réglementation implique une limitation de la liberté et des droits de propriété de certains citoyens au profit d’un intérêt général toujours brandi sous forme de slogan mais jamais concrètement défini.

ENCORE ET TOUJOURS DES RÈGLEMENTATIONS

Les priorités avancées ne peuvent qu’inciter au doute voire à l’inquiétude.
L’interdiction des terrasses chauffées va lourdement pénaliser une activité en voie de faillite et contribuer à l’interdiction de la socialisation non règlementée.
La lutte contre les passoires thermiques fait depuis une année l’objet d’un harcèlement téléphonique massif et mensonger : « votre isolation de votre logement à un euro ». On peut penser que cette campagne a été financée par les pouvoirs publics et que les résultats ne sont pas au rendez-vous.
Éviter l’artificialisation des sols : les multiples contraintes règlementaires serait-elles insuffisantes pour éviter que les friches agricoles connaissent d’autres modalités d’usages plus utiles ? Il suffit d’observer les résultats des politiques de planification urbaine bureaucratique du dernier demi-siècle pour se méfier de la bienveillance écologique.
L’interdiction des chaudières au mazout pénalisera les plus pauvres et nécessitera des subventions, notamment pour le dégazage et l’enlèvement des citernes.
Les parcs naturels régionaux, qui à terme semblent devoir recouvrir l’ensemble du territoire sont-ils autre chose qu’une nouvelle couche bureaucratique et réglementariste facilitant la mise en œuvre de concepts et notamment la préférence pour la multiplication du loup aux dépens des moutons, et des cerfs aux dépens de la forêt ?
Mon expérience d’expert pour le parc du Marais poitevin, les analyses de Jean-Pierre Le Goff concernant le parc du Luberon dans son excellent ouvrage La fin du Village et l’observation de la chaotique genèse du parc du Ventoux, me conduisent à être sceptique sur l’utilité de ces institutions budgétivores.
La multiplication des réglementations est non seulement inutile mais trop souvent contre-productive tant il vrai que les problèmes environnementaux sont locaux et spécifiques aux conditions sociales.
Le choix de l’hyper-règlementation est la marque d’un État non seulement impuissant mais aussi corrompu comme l’a dénoncé Tacite au premier siècle de notre ère « Corruptissima republica plurimae leges » (plus l’État est corrompu, plus les lois se multiplient), analyse reprise par la philosophe Chantal Delsol :
« À l’aurore seulement une législation joue son vrai rôle : elle assure l’équité. Ensuite, très tôt le temps corrupteur courant sur son ère, les lois sont détournées de leur but… le plus souvent elles se multiplient comme moyen de se débarrasser d’un adversaire, de se venger d’un groupe, d’empêcher un puissant de monter davantage. Qu’on pense à nos lois de circonstance, ajoutées les unes aux autres aussitôt qu’un gêneur s’impose, ou plus souvent arrachées par quelque groupuscule qui crie plus fort que l’orage, en dépit de son étroitesse. »

CONCLUSION

Les arguments en faveur d’une réforme environnementale globale sont clairs. Les lois environnementales actuelles entravent le développement de technologies plus propres, pénalisent agriculteurs et propriétaires fonciers qui possèdent des espaces de grande valeur.
En outre elles ne tiennent pas compte des risques environnementaux les plus importants.
Les institutions sur lesquelles reposent les sociétés libres et prospères – propriété privée, échange volontaire, liberté de contrat et État de droit – assureront mieux la protection de la santé publique et des valeurs écologiques. Une autre voie serait possible, celle de la responsabilité des citoyens attachés à gérer leur environnement et en premier lieu celui qu’ils possèdent ; ce que proposait Roger Scruton sous le vocable « Oikophilia », soit l’amour de son territoire.
Ces approches ne sont peut-être pas parfaites, mais elles sont plus prometteuses que les stratégies conventionnelles de protection de l’environnement. Il est important de leur donner une  chance.

De la dette au doute

Il suffirait donc de s’endetter jusqu’à plus soif. Pourquoi ne pas y avoir pensé avant ? En fait, on y avait pensé mais cette fois-ci on ose.
Il suffirait donc de s’endetter jusqu’à plus soif. Pourquoi ne pas y avoir pensé avant ? En fait, on y avait pensé mais cette fois-ci on ose. Ainsi, l’audace n’est plus la menace qu’on dit qu’elle fut.
Lorsque la fourmi se fait cigale, on peut au moins trouver cela louche. Hier, ceinture budgétaire, aujourd’hui on baisse le pantalon. La dette va donc reprendre son ascension à plus de 100 % du PIB en 2020, après quelques années de descente en rappel difficile mais réalisée avec succès de 95 % à près de 85 % de 2014 à 2019.
Sauf que là, la critique ne tiendrait pas compte tenu de la réalité du moment : rien ne résisterait au quoi qu’il en coûte des autorités, et toute réserve serait montrée du doigt. Inutile donc d’évoquer la tarte à la crème inflationniste, l’aléa moral en cas de défaut, ou la pratique du seigneuriage, ces arguments sentent d’ailleurs la naphtaline car la dette s’apprécie et ne se juge plus.
Alors plutôt que de passer pour un pisse-froid, nous évoquerons plutôt quelques interrogations dites iconoclastes, qui rappellent que la dette traîne d’autres casseroles. Mais avant, parlons mécanique.

La CoviDette

Au risque de caricaturer : si vous baissez les taux d’intérêt de 1 % ou si votre croissance accélère d’autant, vous pouvez vous permettre de desserrer la ceinture budgétaire de 1 %, le ratio de dette sur PIB ne bougera pas. Mais si vous relâchez le pantalon (envolée du déficit), vous aurez intérêt à ce que les taux baissent ou la croissance accélère suffisamment pour empêcher la dette de s’envoler.
Or, il peut arriver que l’on vous baisse le pantalon par surprise, c’est ce qu’il s’est passé tout récemment avec la crise du Covid. Dans ce cas, il n’y a pas de parades possibles, la baisse des taux n’est pas assez forte pour compenser la hausse du déficit, et il ne faut pas compter sur la croissance qui s’effondrera. Mécaniquement, la dette s’envole.
Ainsi, la dette brute devrait passer de 85 % du PIB fin 2019 à près de 102 % en 2020 à cause du seul Covid, soit une hausse de 17 %. Pour comparaison, la digestion de la crise des subprimes avait dû se payer par une hausse de près de 30 % de la dette de 2007 à 2014. Cette hausse de la dette se décomposerait en deux effets contribuant autant l’un que l’autre, tout comme durant les subprimes :
  • La hausse du déficit de la balance primaire de l’État, qui fait la différence entre les dépenses (hors intérêts à verser) et les recettes. Cette hausse du déficit s’expliquerait aux deux-tiers par la hausse des dépenses de l’État (stabilisateurs automatiques, chômage partiel…) ; et un tiers par la baisse des revenus liée à la baisse des recettes fiscales.
  • La hausse du différentiel entre le taux d’intérêt implicite sur la dette et la croissance du PIB en valeur. Cette hausse du différentiel s’expliquerait pleinement par la chute de la croissance en valeur (- 6 %), alors que l’effet favorable de la baisse des taux d’intérêt compenserait à peine sur la période du Covid.
Or, il faut le rappeler sans cesse, nous vivons une époque bizarre. La dette gouvernementale de la zone euro a augmenté de près de 35 % par rapport au PIB au cours des 15 dernières années, et a été quasi-totalement financée par des achats d’actifs de la Banque Centrale Européenne : d’abord sans création de monnaie à partir de 2010 (SMP, OMT), puis avec création de monnaie dès 2015 (QE).
Ainsi, tout comme la dette, le bilan de la BCE s’est aussi accru de près de 35 % par rapport au PIB sur la même période, et devrait dépasser les 50 % du PIB en 2020.

La dette adulée en question

La dette ambiguë
Au départ, cela ressemble à une énigme : les États émettent de la dette, la BCE achète cette dette, mais la BCE appartient aux États ; qui détient cette dette au juste ? Très simple, on choisit la bonne interprétation en fonction des besoins de la démonstration.
Quand tout va bien, on dit que les États doivent verser des intérêts à la BCE : « la dette, c’est pas bien ». Quand tout va mal on dit que la BCE reverse ces intérêts sous forme de dividendes aux États : « la dette c’est pas grave ».
Le don d’ubiquité
Admettons que les États puissent s’endetter autant qu’ils le souhaitent, puisque de toute façon cette dette sera in fine rachetée par la BCE, et que les intérêts reçus par la BCE rebrousseront chemin sous forme de dividendes aux États.
Si l’on adhère à ce jeu à somme nulle, alors il faut aussi adhérer au don d’ubiquité de l’autorité suprême qui se trouve à la fois créditrice et débitrice. À moins qu’il ne s’agisse d’un genre d’entité bicéphale telle Orthos, le chien à deux têtes (BCE & État) en charge de veiller sur le troupeau de bœufs, nous donc.
Le barbier qui se rase lui-même
Bonne nouvelle pour la communauté scientifique, le paradoxe le plus dévastateur des fondements des mathématiques vient d’être terrassé : l’ensemble des ensembles qui ne se contiennent pas eux-mêmes existe ! il s’appelle l’État-Banque centrale et il habite en zone euro.
Une illustration célèbre de ce paradoxe est celle du barbier crétois qui doit raser tous les Crétois qui ne se rasent pas eux-mêmes : qui le rase lui ? Grâce au Covid, nous savons désormais que c’est lui qui se rase lui même, c’est-à dire l’État se finance lui-même, sauf qu’il se fait appeler BCE pour cette tâche.
Le problème Albertine
Finalement, ce qui est train de se produire est grosso modo ce que les agents économiques et les marchés financiers désiraient entendre : de la dette éternelle à coût nul, et si besoin on annule. Mais c’est peut être là justement le problème.
En effet, jusqu’à présent on trouvait toujours à redire aux politiques menées, comme si l’objet convoité n’était jamais acquis, et que l’on trouve donc une bonne raison pour faire la mou. Mais désormais, il n’y aurait plus rien à combler, plus aucun désir à assouvir.
De la même façon, le narrateur de À la recherche du tems perdu qui a tout fait pour conquérir Albertine, maintenant qu’il l’a pour lui tout seul, que son souhait est exaucé, eh bien cela ne l’intéresse plus !
Ça s’use si l’on s’en sert
Il y a ceux qui pensent que la dette, la monnaie, sont des choses qui doivent s’user si l’on s’en sert. Utilisées raisonnablement, elles usent de la quantité ; utilisées déraisonnablement, elles usent de la confiance : si mon voisin peut émettre autant de monnaie que nécessaire pour m’acheter mon smartphone, ma voiture, ma maison, dois-je lui faire confiance ?
Pourtant, aujourd’hui il semblerait bien que la dette et la monnaie soient considérées comme des biens qui ne s’usent pas, un genre de bien communs non rivaux et non exclusifs.
En vérité, seuls les axiomes disposent de tels pouvoirs : par exemple, si je suppose que 1+1 = 2, alors je pourrais m’en servir autant que je veux pour faire mes calculs, cet axiome ne sera jamais épuisé, et ne cessera d’être valide que si je n’y crois plus.
Philanthrope tu seras
Le quoi qu’il en coûte des autorités se traduit par un taux d’actualisation nul en langage financier. Ce taux est celui qui permet de donner une valeur présente au futur : plus ce taux est faible, plus la valeur présente du futur est élevée.
Or, lorsque les autorités imposent un taux actuariel à 0 %, elles imposent du même coup à la génération présente d’éprouver une forme d’altruisme parfait envers les prochaines générations : en effet, la valeur présente du future devient alors artificiellement infinie.
On crée alors l’illusion que la génération présente est naturellement philanthrope et choisit rationnellement de financer son prochain.
Le risque du marchand de Venise
Lorsque les États empruntent à la BCE pour prêter aux agents économiques, les États prennent toujours le risque que les agents économiques ne puissent pas rembourser, mais que la BCE exige son dû en temps et en heure.
Il faut alors espérer que la BCE ne soit pas aussi mesquine que l’usurier Shylock de Shakespeare dans le marchand de Venise. Ce dernier accepta de prêter à Antonio qui accepta de prêter à son ami Bassanio, mais en cas de défaut d’Antonio (États) les termes du contrat autorisaient alors Shylock (BCE) à lui prélever une livre de chair en cas de défaut de paiement.

05 août, 2020

Hayek vs Keynes

Un Rap qui pourrait être chanté par Justin Trudeau et Steven Harper. Devinez qui est qui?

01 août, 2020

Non, il ne faut pas démanteler Google

Démanteler Google n’améliorera pas les choix disponibles des consommateurs ni la compétitivité de ses concurrents.
Un article de l’Institut économique de Montréal
En situation de libre-échange véritable, c’est-à-dire sous un régime de concurrence permanente, tous les succès industriels sont forcément temporaires. Les produits et les modèles d’affaires finissent toujours par devenir obsolètes car de nouveaux produits et services, meilleurs et/ou moins chers viennent les remplacer.
Certains industriels peu scrupuleux le savent bien et tentent d’obtenir auprès des gouvernements des barrières légales à l’entrée de leur marché. Ils essayent ainsi de créer une chasse gardée en réduisant les possibilités de nouvelle concurrence.
En l’absence de telles barrières artificielles, les concurrents potentiels, stimulés par le succès de leurs prédécesseurs ou frustrés par l’état de l’art des produits disponibles, s’organisent pour conquérir l’esprit et le cœur des consommateurs souverains.
Comme le montre l’histoire des fondateurs d’Apple dans leur garage, ou de Xerox dans leur cuisine, les moyens de départ dans cette course à la réussite ne sont pas un bon prédicteur du futur.
Ainsi, quand on observe le succès d’une compagnie quelconque, il faut bien se demander si ce succès a été obtenu et maintenu par l’innovation et le progrès social pour les consommateurs, ou s’il a été maintenu par une régulation qui empêche un concurrent de venir proposer quelque chose de meilleur.
Dans le cas de Google, il n’y a pas de loi empêchant quiconque de développer un meilleur modèle d’affaire ou un algorithme de moteur de recherche plus pointu. Il existe d’ailleurs des solutions alternatives qui sont préférées par certains consommateurs minoritaires.
L’existence à un moment donné d’une grande part de marché ne signifie pas, en tant que telle, que son bénéficiaire dicte les termes du marché. Ce sont les consommateurs qui les dictent car ils jugent alors que les solutions alternatives disponibles n’ont pas leur préférence.
Les lois anti-trust ignorent complètement l’existence de rivaux potentiels et la menace réelle qu’ils exercent sur les producteurs en place et ce, malgré d’innombrables exemples historiques.
Démanteler Google n’améliorera pas les choix disponibles des consommateurs ni la compétitivité de ses concurrents. Cela réduira seulement sa capacité d’innovation à court terme et, indirectement, le bien-être des clients qui en auraient profité.

31 juillet, 2020

La Convention Climat a étendu sa mission et perdu le Nord

La Convention Citoyenne pour le Climat propose, dans son rapport, des mesures n’ayant plus aucun lien avec sa mission climatique.
La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a remis son rapport au Président ce mois-ci (juillet 2020). La presse a longuement parlé de ses propositions, ce qui a probablement fait croire à ses membres que leur nouvelle expertise (supposée) serait maintenant largement utilisée. Malheureusement, n’étant pas élus puisqu’ils ont été tirés au sort, leur mission s’arrête avec la publication de leur rapport.
En première lecture de ce dernier, il semble que certaines des mesures proposées sortent de la mission qui a été assignée à la CCC. Par ailleurs, ces mesures apparaissent comme nettement colorées en rose et en vert. Le mode de sélection des membres de la CCC en est-il la cause ?

UN PARFUM DE TOTALITARISME

Voici la mission de la CCC d’après Wikipédia :
« Définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Aux termes de ces travaux, elle adressera publiquement au Gouvernement et au Président de la République un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait qu’elles soient soumises à un référendum.. »
Examinons maintenant un certain nombre des propositions de cette CCC. (Le texte des propositions de la CCC est précédé de son numéro d’identification).
SN-5.2.2 INTERDIRE la publicité pour les  produits prescrits par le PNNS (aliments trop gras, trop salés ou trop sucrés) et apposer des avertissements sur leurs emballages. (PNNS : Plan National Nutrition Santé, NdlA)
SN-6.1.3 INTERDIRE progressivement l’usage des auxiliaires de production et des additifs alimentaires sous 5 ans.
SN-6.1.4 TAXER les produits ultratransformés, à forte empreinte carbone et faible apport nutritionnel. 
PT-1.2 Faire respecter la loi sur l’INTERDICTION de l’obsolescence programmée.
PT-1.4 Rendre OBLIGATOIRE la possibilité de réparer des produits : démontage possible, pièces détachées disponibles, ateliers dédiés.
PT-1.4 : Rendre OBLIGATOIRE le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023, SUPPRIMER tous les plastiques à usage unique dès 2023, et développer le recyclage des autres matières.
PT-1.5 DURCIR et appliquer la règlementation sur les déchets d’activités économiques, les déchets ménagers non dangereux (DND) et les déchets non dangereux inertes.
SD-A2.2 INTERDIRE les centres-villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
SD-B1.6 OBLIGER les chargeurs à intégrer des clauses environnementales.
SD-E3 INTERDIRE la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants.
SD-E4 TAXER davantage le carburant pour l’aviation de loisir.
SL2.1  CONTRAINDRE par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie.
SL3.2 INTERDIRE toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante. STOPPER les aménagements de zones commerciales périurbaines.
SL3.3 Prendre immédiatement des MESURES COERCITIVES pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace.
Bref, tous les poncifs verts à la mode y passent !
J’ai mis en capitales certains mots qui apparaissent dans les propositions de la CCC, afin de les faire ressortir. Plus de doute sur les intentions de ses rédacteurs : ceux-ci proposent un nouveau monde fait de contraintes, d’obligations, d’interdictions et de taxes.
C’est la montée d’un véritable totalitarisme d’autant plus inquiétant qu’il se camoufle sous des termes rassurants comme : « il s’agit ainsi de faire évoluer les comportements sans les contraindre » (page 25 du rapport de la CCC).
La tendance totalitaire dans les propositions ne fait aucun doute et elle est inquiétante. En mettant en place cette convention, le président Macron n’a peut-être pas bien réfléchi aux conséquences de l’ouverture d’une boite de Pandore d’où sortent toutes sortes d’interdictions et d’obligations, l’ensemble étant, bien entendu, sous le contrôle d’un Big Brother bien réel, l’État, considéré par la CCC comme omniscient, et qui doit donc être omniprésent.
Seule une révolte du genre Bonnets rouges ou Gilets jaunes pourrait rectifier ce dangereux virage antidémocratique. Malheureusement, comme on l’a vu avec les Gilets jaunes, la mainmise de l’extrême gauche sur les revendications de ces mouvements est plus que probable, qui a déjà transformé un mouvement anti impôts et taxes en un galimatias d’exigences contradictoires dont le seul point commun a été la violence.

INCOHÉRENCES ET ERREURS ÉMAILLENT LE TEXTE DE LA CONVENTION CLIMAT

Pour pouvoir « réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 40 % d’ici 2030 » (page 63) l’ingénieur que je reste se dit qu’il faut d’abord avoir une idée précise, et autant que possible par domaine, de la quantité de GES émise. Il faudrait également que pour chacune des propositions ou au moins pour chaque groupe cohérent de propositions, un chiffre de réduction de GES soit proposé, puisque l’objectif global de 40 % est clairement indiqué dans la lettre de mission.
Or, je n’ai pas trouvé ces chiffres dans le rapport. J’y ai relevé, par ailleurs, un certain nombre d’erreurs  ou d’incohérences. En voici quelques exemples.
« En France, les déchets ménagers représentent plus de 5 millions de tonnes par an, l’impact étant alors majeur sur les émissions de gaz à effet de serre » (page 38).
Ce chiffre est complètement erroné. Selon l’ADEME, le tonnage de déchets provenant des ménages a été de 39 millions de tonnes en 20191.
« L’industrie de l’emballage représente en France environ 90 milliards d’euros ». (page 40)
Le chiffre tournerait plutôt autour des 30 milliards2. Par ailleurs, la CCC succombe complètement à la mode du « biosourcé » et à la politique de l’argent facile en s’imaginant de façon assez puérile qu’il suffit de mettre de l’argent public dans la sébile de chercheurs idoines pour par exemple disposer rapidement d’un matériau d’emballage « biosourcé » et « compostable »,les chercheurs idoines étant particulièrement habiles pour déclencher des subventions.
 » L’eau est une ressource naturelle limitée plus encore que toutes les autres ». (page 123)
Les membres de la CCC auraient dû lire l’ouvrage de Jean de Kervasdoué et Henri Voron Pour en finir avec les histoires d’eau avant d’affirmer ce poncif sans aucune preuve. En réalité, l’eau est en France abondante, disponible, et déjà largement recyclée. De plus, elle n’est pas réellement consommée, et peut resservir autant de fois qu’on le veut après nettoyage.
Proposition SD-C1.3 : interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs (de CO2), les véhicules anciens pouvant continuer de circuler ». (page 218).
Cette mesure est contre-productive, car elle conduira tout simplement les utilisateurs de ces véhicules à acheter ceux-ci à l’étranger, privant ainsi tous les réseaux de vente français d’une importante source de revenu, et donc créant du chômage supplémentaire, sans diminuer pour autant les émissions de GES.
« Les émissions de gaz à effet de serre issues de l’agriculture représentent 36 % des émissions nationales »(pages 337, 349, 352 et 357).
« L’agriculture représente 19 % des émissions de gaz à effet de serre en France ». (pages 338 et 353).
Quel est le bon chiffre : 36 % ou 19 % ?
« Les océans et leur écosystème ont permis d’absorber 90 % de la chaleur excédentaire du système climatique ». (page 364).
On est très heureux de l’apprendre, mais comme on n’a encore pas trouvé le moyen de nationaliser les océans, cela ne nous apporte strictement rien concernant la réduction des GES par les Français.
« Nous proposons de permettre le développement des pratiques agroécologiques, et notamment par : →L’atteinte d’un objectif de 50 % des terres en agro-écologie en 2040 : →Le développement de l’agriculture biologique ». (page 337).
Si on augmente les surfaces agricoles pour les passer en bio, on augmentera les émissions de gaz à effet de serre, et on obtiendra donc un effet contraire à l’objectif3.
Le pompon est à trouver en fin de rapport. Probablement fortement influencée par les émissions de gaz à effet de serre au point d’en être assez perturbée, la CCC voit ainsi le préambule de la Constitution de la Cinquième République actuel :
« Les émissions de gaz à effet de serre issues du secteur résidentiel et le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789… etc. »  (référence : Propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat) page 414 de la version corrigée du 20 juillet 2020.
J’ai téléchargé cette version sur mon site, car sans doute, la version « officielle » sera corrigée. Vous pouvez la consulter à l’adresse suivante pour vérifier mon propos (méfiez-vous d’Internet : il est éternel).

DES PROPOSITIONS FARFELUES QUI OUBLIENT LA DÉMOCRATIE

La démocratie a mis des siècles pour s’élaborer et se mettre en pratique. La CCC propose plusieurs mesures qui vont mettre à mal le système démocratique représentatif actuel.
En effet, oubliant pratiquement le climat et leur mission pourtant très bien définie, la CCC s’immisce dans la politique en voulant tout simplement court-circuiter ses représentants, c’est-à-dire les parlementaires sous le prétexte d’un manque de confiance des citoyens envers les institutions politiques (page 420).
Confiante dans le système du tirage au sort, puisque celui-ci a permis de sélectionner des citoyens particulièrement clairvoyants comme eux-mêmes, les membres de la CCC proposent d’utiliser le même système pour recruter des « conseillers » du Conseil Économique, Social et Environnemental.
Ces conseillers (page 420) auraient une durée de mandat telle qu’elle leur permettrait d’acquérir une expertise sur un sujet (je m’interroge sur la durée qu’il faudrait donner à ce mandat pour permettre à certaines personnes de ma connaissance de devenir expertes en écologie par exemple).
Cette durée devrait aussi « permettre de conserver une lecture citoyenne des enjeux et solutions et éviter que les membres tirés au sort ne soient sous l’influence des représentants d’intérêts ». Le sens de cette affirmation m’échappe : est-ce que cela voudrait dire qu’au bout d’un certain temps, les gens ne sont plus capables d’avoir une « lecture citoyenne des enjeux et solutions ? »
Enfin, d’autres conventions consultatives seraient régulièrement créées pour « définir les enjeux et proposer des solutions pour les grands projets nationaux sur le modèle de la Convention Citoyenne pour le Climat ».
Pour que ces conseillers tirés au sort aient le pouvoir bien en main, il faudrait, selon la CCC :
  • renforcer les prérogatives du CESE
  • rendre plus contraignante la prise en compte de l’avis du CESE
Et pour rassurer ceux comme moi qui s’inquiéteraient d’un glissement progressif dangereux vers le totalitarisme, la CCC nous assure de ses bonnes intentions en déclarant que « l’ambition de la Convention n’est pas de faire du CESE une assemblée décisionnaire membre du Parlement ». (page 420). Nous voilà rassurés…
Autrement dit, les conseillers prennent le pouvoir, et les parlementaires, devenus inutiles, n’auront plus qu’à rester chez eux.
Enfin, la CCC demande à ajouter un paragraphe dans le préambule de la Constitution de la Cinquième République (qui sont déjà ces gens dont Michel Audiard disait qu’ils osaient tout et que c’était à ça qu’on les reconnaissait ?). Voici ce paragraphe :
« La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ».
Nos nouveaux conventionnels ont-ils bien réfléchi au fait que si on considère son virus, éradiquer la variole a été une atteinte à la biodiversité ? D’un point de vue plus sérieux, la Constitution est un texte qui règle le fonctionnement des institutions. Elle n’a absolument rien à voir avec la préservation de la biodiversité, l’environnement ou la lutte contre le dérèglement climatique.

UN FINANCEMENT QUI RESSEMBLE À UN CONCOURS LÉPINE DES TAXES

C’est l’éternel retour des taxes les plus classiques et les plus souvent demandées par l’aile gauche des parlementaires : taxe sur les transactions financières, taxe sur les GAFA, taxe d’enlèvement des ordures ménagères (?), taxe vidéo, taxe sur la publicité, taxe sur le cannabis légalisé (tiens ? une nouveauté), taxe carbone, nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu, rétablissement de l’ISF etc. etc.
Nos conventionnels se prennent pour des fonctionnaires de Bercy à la recherche permanente de la taxe la plus indolore possible afin de « plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avant d’obtenir le moins possible de cris » selon le précepte bien connu de Colbert.
Probablement sans s’en rendre compte, ils en reviennent aux vieilles lunes mille fois proposées, mais sans faire jamais preuve d’originalité (sauf, reconnaissons-le, pour la taxe sur le cannabis), ce qui est assez désolant. En fait, étant carrément sortis de la mission qui leur était assignée, ils ne font que de la gesticulation fiscale qui sera très probablement sans suite. En réalité, dans un pays qui est déjà le champion du monde du prélèvement obligatoire, il n’est pas vraiment sérieux de vouloir augmenter encore l’impôt ou les taxes. Les parlementaires le savent, le gouvernement aussi. Tout comme le Président, mais qui aurait pu charger les « experts » qui ont instruit les membres de la CCC de le leur expliquer, ce qui, de toute évidence, n’a pas été fait.

L’INFLUENCE DE L’ENCADREMENT ET UN BIAIS POSSIBLE DANS LA SÉLECTION

On peut se poser la question suivante : comment une assemblée de personnes a priori raisonnables et réputées représentatives de la population française peut-elle arriver à de telles extrémités dans ses propositions qui ne sont probablement pas partagées par la majorité de nos concitoyens ?
D’aucuns vont prétendre que ces propositions sont effectivement acceptées et encouragées par la majorité des Français. La preuve, un sondage qui a abouti à un chiffre de 70 % d’avis favorables. Je doute pour ma part très fortement que ce soit là l’opinion réelle des Français.
Je ne sais pas si toutes les propositions ont été effectivement soumises aux sondés. Mais je sais bien que la plupart (pour ne pas dire tous) d’entre eux n’ont, en fait, pas lu ces propositions. La valeur de ce sondage est donc contestable. Par ailleurs, une petite chose m’interroge : c’est apparemment Réseau Action Climat qui l’a commandé…
Dans la liste des personnes entourant les membres de la CCC :
  • Deux des coprésidents (Thierry Pech Directeur général de la Fondation Terra Nova, Laurence Tubiana présidente et directrice exécutive de la fondation européenne pour le climat) sur trois penchent nettement vers la gauche verte.
  • Un expert du climat sur trois (Jean Jouzel) penche lui aussi fortement à gauche.
  • Un des trois garants de la Convention n’est autre que Cyril Dion activiste écolo bien connu.
  • Il n’y a aucun représentant de la tendance « climato-sceptique ».
On peut donc penser que peut-être certaines personnalités ont eu sur les membres de la CCC une influence forte, ce qui n’aurait sans doute pas été le cas si la tendance de cet encadrement avait été mieux partagée.
Cette situation me rappelle une expérience qui a eu lieu aux USA dans les années 1960, et que certains lecteurs connaissent certainement, où des sujets avaient été mis en situation de punir une personne par des décharges électriques, si elle ne répondait pas correctement aux questions posées. L’expérience, plusieurs fois répétée avait montré que les sujets punisseurs n’hésitaient pas à envoyer des décharges de plus en plus fortes clairement notées comme dangereuses voire mortelles car ils se sentaient dans la bonne ligne de conduite, sous l’influence et la protection des instructeurs.
La situation, ici, n’est certes pas identique mais elle montre que l’influence de l’instructeur peut-être quelques fois déterminante.
Enfin, il est aussi possible qu’il y ait eu un biais dans le choix des membres de la CCC par le fait que ceux-ci étaient évidemment tous volontaires lorsqu’on leur a téléphoné pour participer à la Convention. Ce fait a éliminé d’emblée ceux qui n’auraient probablement pas non plus été d’accord sur certaines des mesures proposées, et a donné automatiquement à l’ensemble de la Convention une certaine coloration.

EN CONCLUSION

L’expérience nouvelle de la démocratie directe et de l’action dite citoyenne apparait plutôt comme un échec mis en évidence par le caractère excessif de certaines de ses propositions. Sans compter qu’elle fait probablement 150 aigris qui s’imaginaient désignés pour accomplir de grandes tâches et qui vont se retrouver sans rien alors qu’ils croyaient en leur chance : « Nous souhaitons continuer à être associés aux restitutions et surtout au suivi de la mise en œuvre de nos propositions » (page 437).
Elle est née dans l’imagination d’un Président qui pensait probablement réussir un coup en autorisant une expérience de démocratie directe qui faisait partie des revendications des Gilets jaunes et qui ressort périodiquement chaque fois qu’un conflit d’importance nationale voit le jour. L’expérience est sans doute destinée à redorer le blason d’un président passablement écorné (le blason, pas le président).
À moins que cette convention ne serve qu’à faire passer auprès de l’opinion publique des mesures plus ou moins écologiques qui ne pourraient pas passer directement (voir l’expérience des Gilets jaunes) mais qui seront peut-être acceptées si elles sont issues de la démocratie directe qui faisait précisément partie des revendications de ces manifestants du week-end. Ce serait un beau coup politique… Mais tout cela ne reste qu’une hypothèse car cela sous-entendrait un machiavélisme assez exceptionnel.
En attendant, les jours filent rapidement et la perspective de l’élection présidentielle se rapproche. Il faut à tout prix montrer quelque chose aux électeurs : que faut-il donc inventer pour se rendre intéressant ?

  1. Source (page 6). 
  2. Source : L’emballage en France (page 42). 
  3. Référence : étude britannique parue dans Nature (octobre 2019) :
    « Direct GHG emissions are reduced with organic farming, but when increased overseas land use to compensate for shortfalls in domestic supply are factored in, net emissions are greater« .
    (Les émissions directes de gaz à effet de serre sont réduites avec l’agriculture biologique, mais quand on tient compte de l’augmentation de l’utilisation des sols à l’étranger pour compenser les pénuries de la production domestique, les émissions nettes se trouvent augmentées).