Rien ne justifie le maintien d’un monopole d’état dans le commerce des produits de l’alcool. L’objectif premier d’un monopole est d’assurer sa pérennité et non de fournir le meilleur service possible au moindre coût. Cette situation coûte cher aux contribuables et consommateurs québécois. Le maintien du monopole de la SAQ, coûte, au bas mot, $270 millions par année. De plus, la privatisation du commerce des produits de l’alcool permettrait de créer 5,000 emplois et d’offrir aux consommateurs une plus grande qualité de service (meilleure accessibilité et plus grand choix de produits) à meilleur prix.
Le monopole de la SAQ, une source importante de gaspillage.
Le 5 octobre dernier, l’IÉDM publiait une étude, préparée par Valentin Petkantchin, intitulé « Le monopole de la Société des alcools du Québec est-il toujours justifié ? ».
L’étude compare la situation du Québec à celle de l’Alberta où le monopole d’état a été partiellement privatisé en 1994. M. Petkanchin conclut : « Il est temps de tourner cette page qui remonte à la prohibition et de libéraliser entièrement le commerce de l’alcool au Québec ».
Voici le résumé de l’étude de M. Petkanchin.
« Ce Cahier de recherche se penche sur les justifications et les consequences économiques de la présence d’un monopole d’État au Québec dans le commerce d’alcool. Comme il est expliqué dans la première section, ces monopoles d’État sont des vestiges du passé. Leur origine au Québec, mais aussi dans les autres provinces du Canada, remonte à l’époque peu glorieuse de la prohibition et du régime sec aux États-Unis au début des années 1920. »
« Même si ce contexte historique n’existe plus depuis longtemps, presque toutes les provinces canadiennes maintiennent un contrôle strict sur les importations, l’entreposage, la distribution et la vente de produits alcooliques. Au fil des années, on a toutefois perdu de vue les objectifs de tempérance qui ont été la justification principale de ces politiques. La Société des alcools du Québec (SAQ) est aujourd’hui devenue un monopole commercial qui garde les consommateurs captifs et qui essaie de se substituer à ce qu’une multitude d’entreprises privées auraient pu offrir dans des conditions de concurrence. »
« Les gouvernements provinciaux justifient leur mainmise sur ce secteur commercial en invoquant les effets nocifs de l’alcool sur la santé, la dépendance à l’alcool, les coûts sociaux qu’il entraînerait, voire une plus grande efficacité économique. Ce contrôle génère par ailleurs aussi des revenus considérables que les gouvernements craignent de perdre en cas de privatisation. »
« La deuxième section examine tous ces arguments et montre qu’aucun d’entre eux ne justifie le monopole commercial actuel de la SAQ. Par exemple, le fait qu’il existe des effets nocifs sur la santé dans le cas d’une consommation excessive d’alcool ne justifie en rien l’existence d’un monopole. Les Québécois peuvent se procurer de l’alcool dans les quantités qu’ils désirent, exactement comme cela aurait été le cas en l’absence de monopole. Ce n’est pas parce que les magasins où on achète l’alcool appartiennent à l’État, et non à des entreprises privées, que les effets nocifs pour la santé disparaissent. »
« En dépit de l’absence d’arguments justifiant le maintien du monopole de la SAQ, l’option de la privatisation reste controversée. Certaines études tentent de montrer qu’avec un système privatisé, les gouvernements perdraient le dividende provenant de leur monopole (qui, pour la SAQ, se chiffre à près de 600 millions de dollars par année) au profit du secteur privé. De plus, selon les critiques de la privatisation, le marché privé fournirait aux consommateurs une sélection moins large de produits, un service de moindre qualité, des prix plus élevés, etc. »
« La troisième section présente une étude de cas comparant les performances du Québec et de l’Ontario — qui possède un monopole semblable à celui de la SAQ — avec celles de l’Alberta, qui a en grande partie privatisé le commerce des boissons alcooliques au début des années 1990. En dépit du fait que le marché albertain n’a pas été totalement ouvert à la concurrence (l’importation, le commerce de gros et la distribution restant sous le contrôle des pouvoirs publics), les données montrent clairement que la privatisation présente des avantages. Il y a en Alberta trois fois plus de magasins, un niveau semblable de prix des boissons, davantage de produits disponibles et autant de revenus pour le gouvernement, qu’au Québec et en Ontario. »
« Ni les arguments théoriques, ni les performances économiques ne justifient le maintien du monopole actuel de la SAQ. Il n’existe aucune raison de maintenir une telle attitude paternaliste de la part des pouvoirs publics, visant à dicter aux consommateurs leur style de vie et les boissons qu’ils ont ou non le droit de boire. Ces derniers sont en mesure de faire leur choix en adultes responsables. »
« Alors que dans les années 1920 le gouvernement du Québec avait certainement la politique de contrôle du commerce d’alcool la plus libérale et la moins néfaste en Amérique du Nord, il se trouve parmi les plus restrictifs en 2005. Il serait temps de discuter des différentes modalités de privatisation de la SAQ et de libéralisation du commerce d’alcool afin de tourner cette page qui remonte à la prohibition.»
Donc, rien ne justifie le maintien d’un monopole d’état dans le commerce des produits de l’alcool. L’objectif premier d’un monopole est d’assurer sa pérennité et non de fournir le meilleur service possible au moindre coût. Cette situation coûte cher aux contribuables et consommateurs québécois.
La privatisation partielle du commerce des produits de l’alcool en Alberta a engendré les bénéfices suivants :
- La vente des magasins a rapporté $59 millions à l’état.
- Le nombre de magasins est passé de 310 à 1087 de 1993 à 2005. Donc, une amélioration considérable de l’accessibilité.
- Le nombre d’employés est passé de 950 à 2904 de 1993 à 1996. L’Alberta possède le plus bas taux de chômage au Canada parce que son gouvernement cré un environnement favorable à la création de richesse.
- Le nombre de produits offerts a augmenté de 1,957 à 12,414 de 1993 à 2005. Donc, un meilleur choix pour les consommateurs.
- Le dividende payé au gouvernement de l’Alberta est 30% plus élevé que celui payé par la SAQ au gouvernement du Québec.
Si le Québec privatisait entièrement la SAQ plutôt que de se limiter à une privatisation partielle comme dans le cas de l’Alberta, les contribuables du Québec en retireraient les bénéfices suivants :
| Économies annuelles | |
| Vente de la SAQ ($1 - $2 milliards) (1) | $60 millions |
| Création de 5,000 emplois (2) | $45 millions |
| Augmentation du dividende payé au gouv. (3) | $165 millions |
| Total | $270 millions |
- La vente des magasins, comme dans le cas de l’Alberta, rapporterait environ $250 millions dans les coffres de l’état. Toutefois, une privatisation complète, permettrait de vendre la valeur du fond de commerce. La valeur des entreprises œuvrant dans le commerce de détail en alimentation varie entre 0.4 (Metro) et 1.8 (Cott Corp.) fois les ventes annuelles. J'évalue la SAQ à 0.5 fois les ventes nettes, soit $1 milliard. J’utilise le bas de la fourchette des valeurs commerciales, car j’estime que l’interférence des groupes de pression empêcherait le gouvernement d’optimiser la valeur de la SAQ. Si le produit de la vente de la SAQ est utilisé pour réduire la dette publique, ceci générera des économies d’intérêt de $60 millions par année.
- Dans le cas de l’Alberta, trois ans après la privatisation, le nombre d’employés avait plus que triplé. Pour la SAQ je préfère utiliser l’hypothèse que la venue de la compétition dans le commerce des boissons alcoolisées doublera le nombre d’employés. Cette hypothèse m’apparaît plus réaliste compte tenu que l’acheteur éventuel de la SAQ réduira certainement le nombre des employés existants. Basé sur l’historique de l'aide gouvernementale (subventions, crédits d'impôt, etc.) généralement versée par le gouvernement pour créer des emplois, j’estime que la création de 5,000 emplois reliés à la vente de la SAQ, représente une réduction de l'aide gouvernementale à la création d'emploi de plus de $250 millions. Si ces économies sont aussi utilisées pour réduire la dette publique, ceci réduira les frais d’intérêt de $15 millions par années. De plus, ces travailleurs paieront des impôts et des taxes et réduiront les paiements d’assurance emploi et d’assistance sociale. Ce dernier point représente pour le gouvernement des économies et des revenus additionnels d’au moins $30 millions par année.
- En Alberta, même si le prix d'un panier de produit de l'alcool coûte moins cher qu'au Québec, le commerce des produits alcoolisés rapporte 30% plus de dividende à l’état. (Voir les pages 24 et 26 de l’étude de l’IÉDM). Il est raisonnable de supposer que suite à la privatisation du commerce des boissons alcoolisées, le Québec atteindrait le même niveau de performance que l’Alberta. Dans ce cas, en 2004-2005 le commerce des boissons alcoolisées aurait rapporté à l’état, près de $710 au lieu de $545 millions.
En conclusion, le maintien du monopole de la SAQ, coûte, au bas mot, $270 millions par année aux contribuables Québécois. De plus, la privatisation du commerce des produits de l’alcool permettrait de créer 5,000 emplois et d’offrir aux consommateurs une plus grande qualité de service (une meilleure accessibilité et un plus grand choix de produit) à meilleur prix.
(Voir aussi les éditoriaux de Jean-Paul Gagné et de Nathalie Elgrably)
- Les coûts pharaoniques du prolongement du métro à Laval.
- Peut-on réduire les coûts de la fonction publique?
- La loi de Gammon
- Quels sont les coûts d'une fiscalité abusive?
- La sous-performance de l’économie du Québec
- Quelle devrait être la taille du gouvernement pour diminuer le gaspillage.
- Pourquoi ne pas imiter l'Irlande?
- Lettre ouverte à tous les politiciens du Québec
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