Les élections : Comment créer de la richesse?

Tous les partis politiques promettent d’agir pour créer de la richesse. Malheureusement, les actions qu’ils proposent sont souvent interventionnistes (nouveaux programmes, nouvelles règlementations, etc.) et habituellement nuisent à la création de richesse.

Dans une société moderne, la création de richesse est le résultat du travail des entrepreneurs qui risquent leur argent et carrière pour bâtir et croître leur entreprise. Il faut donc créer un environnement économique plus libre pour favoriser leur épanouissement.

C’est dans cette optique que la fédération canadienne des entreprises indépendante a posé les questions suivantes aux chefs de parti.

J’ai bien hâte voir leurs réponses.

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Élection fédérale 2008

Questionnaire à l’intention des chefs de parti

1. Favoriser l’esprit d’entreprise pour stimuler la création d’emplois et la croissance de l’économie

Quelles initiatives votre gouvernement prendra-t-il pour encourager l’entrepreneuriat et soutenir les chefs d’entreprise ? Les petites et moyennes entreprises (PME) sont la pierre angulaire de l’économie du Canada. Elles génèrent environ la moitié du PIB et emploient six Canadiens sur dix. Par ailleurs, elles créent des emplois, contribuent aux oeuvres de bienfaisance locales et rehaussent le caractère des collectivités du pays entier.

2. Frais de cartes de crédit et de débit

Quelles démarches votre gouvernement fera-t-il pour remédier à la majoration des frais de cartes de crédit et de débit ? Les sociétés VISA et MasterCard prévoient d’augmenter considérablement les frais imputés aux commerçants, ce qui gênera la capacité de ces derniers à savoir ce qu’ils paient exactement. Elles cherchent également à faire une percée sur le marché canadien des cartes de débit. Cela risque de provoquer une hausse sensible des frais de traitement des transactions de débit. Aux États-Unis, un projet de législation a été présenté au Congrès et au Sénat en vue de limiter les effets négatifs sur les petits détaillants et sur l’économie.

3. Nouveau plan pluriannuel pour la réduction de la dette et des impôts

Votre gouvernement s’engagera-t-il à mettre en oeuvre un nouveau plan pluriannuel en vue de réduire la dette ainsi que les impôts des particuliers et des sociétés ? Dans le cadre d’un sondage que la FCEI a effectué auprès de ses membres, ces derniers ont affirmé majoritairement (77 p. 100) qu’ils souhaiteraient voir un plan pluriannuel pour la réduction des impôts. L’élaboration d’un plan pluriannuel visant à rembourser la dette nationale et à alléger le fardeau fiscal global permettra d’offrir aux PME une plus grande certitude économique. Par ailleurs, cela les incitera à prendre de l’expansion et à créer des emplois.

4. Conformité fiscale

Votre gouvernement prendra-t-il des mesures pour rendre l’Agence du revenu du Canada (ARC) plus responsable en mettant en oeuvre à bon escient la Charte des droits du contribuable et en évaluant son efficacité tous les ans ? Le coût de la conformité fiscale des entreprises canadiennes s’élève à 12,6 milliards de dollars par an. La FCEI a révélé dans son évaluation de l’ARC que seuls 14 p. 100 des chefs d’entreprise et 10 p. 100 des fiscalistes considèrent que son niveau de service est bon. Il arrive trop souvent que l’ARC traite les PME de manière injuste et/ou les pénalise pour avoir essayé de se tenir aux règlements.

5. Formalités administratives et réglementation

Votre gouvernement s’engagera-t-il à réduire, à mesurer et à surveiller en permanence le volume de paperasserie et de règlements imposé aux entreprises ? Le fardeau administratif et réglementaire coûte aux entreprises environ 33 milliards de dollars par an et finit par brider la productivité et l’innovation étant donné que le gros de ce poids accable les PME. L’objectif visant à réduire ce fardeau de 20 p. 100 d’ici la fin 2008 est un premier pas important mais il ne faut pas pour autant baisser les bras une fois que cette cible aura été atteinte. Un réel allégement de ce fardeau passe par un leadership politique, des objectifs clairs et une volonté pour institutionnaliser la mesure de règlements et pour présenter régulièrement des rapports au public.

6. Pénurie de main-d’oeuvre qualifiée

Quelles mesures concrètes votre gouvernement compte-t-il adopter pour faire face à la pénurie croissante de main-d’oeuvre qualifiée ? La pénurie de main-d’oeuvre qualifiée est le problème qui croît le plus rapidement pour les PME du Canada. En 2007, plus de 309 000 postes sont restés vacants dans les PME durant au moins quatre mois. En raison du vieillissement de la population canadienne, ce problème risque de perdurer pendant longtemps encore. De ce fait, les petites entreprises sont peu nombreuses à pouvoir prendre de l’expansion comme elles le souhaitent, ce qui entrave la croissance économique future du Canada. Parce qu’il n’y a pas de solution simple, la FCEI réclame une stratégie nationale qui permette de pallier ce manque.

7. Assurance-emploi (AE)

Qu’est-ce que votre gouvernement propose de faire pour assurer que le régime d’AE répond mieux aux défis actuels du marché du travail ? Un sondage récent de la FCEI indique que 22 p. 100 des plus de 9 000 patrons de PME qui y ont participé ont eu du mal à recruter du personnel l’année dernière, les demandeurs d’emploi souhaitant préserver leurs prestations d'AE. Le régime d’AE ne devrait pas poser d’obstacles à l’embauche de travailleurs vu que ce sont les employeurs qui assument 60 p. 100 des coûts d’AE. La FCEI demande que des modifications soient apportées au système d’AE pour qu’il réponde mieux aux besoins actuels des employeurs et des employés.

8. Environnement

De quelle manière votre gouvernement compte-t-il équilibrer les défis environnementaux d’aujourd’hui en évitant de porter préjudice aux PME et à l’économie ? Les dirigeants de PME sont tout aussi respectueux de l’environnement que la plupart des Canadiens et nombre d’entre eux sont prêts à faire leur part, mais leur action doit prendre en compte les répercussions des mesures écologiques sur l’exploitation de leurs entreprises. Selon une étude réalisée par la FCEI, plus de 80 p. 100 des dirigeants de PME ont déjà fait des démarches pour conserver l’énergie et plus de 70 p. 100 d’entre eux ont introduit ou accru le recyclage dans leur entreprise.

9. Énergie

Comment votre gouvernement compte-t-il résoudre le problème de la hausse rapide des coûts de l’énergie ? En particulier, éliminera-t-il le système de « taxes sur des taxes » (p. ex. ajouter la TPS à la taxe d’accise) qui contribue à la flambée des prix de l’énergie ? Les prix de l’énergie ont monté en flèche dernièrement, ce qui a entraîné de sérieuses conséquences pour les entrepreneurs du Canada, notamment en nuisant à leur compétitivité et en provoquant une incertitude générale au niveau de l’économie. La FCEI ne cesse de demander au gouvernement d’atténuer certaines de ces pressions en supprimant l’anomalie des taxes sur des taxes qui fait que la TPS vient se greffer sur d’autres taxes d’accise.

10. Projet de loi relatif aux travailleurs de remplacement

Quelle est la position de votre gouvernement vis-à-vis de l’interdiction de recourir aux travailleurs de remplacement ?
Un projet de loi d’initiative parlementaire (C-257) visant à interdire le recours aux travailleurs de remplacement dans des sociétés sous réglementation fédérale a été rejeté en 2007, mais d’autres projets de loi semblables continuent d’être présentés. La FCEI a toujours fait obstacle à de telles initiatives et continuera de le faire car, si elles sont adoptées, ces lois risquent de paralyser à l’échelle nationale des infrastructures essentielles, dont les transports et les télécommunications, en cas d’une grève ou d’un lock-out. Cela aura un effet dévastateur sur l’économie canadienne, touchant bien plus d’entreprises que celles qui sont directement concernées. Compte tenu du fait qu’il existe déjà des mesures en vertu desquelles les entreprises ayant recours aux travailleurs de remplacement ne peuvent pas miner l’autorité des syndicats, un tel projet de loi n’est même pas nécessaire. 3

11. Écart entre les régimes de retraite des secteurs privé et public

Quelles mesures votre gouvernement prendra-t-il pour améliorer la protection des propriétaires de PME et de leurs employés en matière de pensions ? Selon les tout derniers chiffres publiés par Statistique Canada, 27 p. 100 des employés du secteur privé ont un régime de pension agréé (RPA), comparativement à plus de 86 p. 100 dans le secteur public. L’âge moyen de la retraite parmi ces derniers est de 59 ans, contre 62 ans dans le secteur privé et 66 ans pour les travailleurs autonomes. Cet écart résulte du fait que la protection en matière de pensions dans le secteur public est bien plus importante que dans le secteur privé. Si cette situation n’est pas corrigée, de plus en plus de Canadiens qui travaillent dur passeront à la retraite sans pouvoir conserver leur niveau de vie.

12. Fusions bancaires

Votre gouvernement exigera-t-il une concurrence accrue dans le secteur bancaire avant d’appuyer un projet de fusion, quel qu’il soit, entre les grandes banques canadiennes ? L’accès au financement revêt une importance capitale pour les PME; néanmoins, il y a un manque de concurrence au sein du secteur bancaire, en particulier dans les plus petites collectivités du pays. La FCEI est persuadée que les politiques gouvernementales relatives à la banque devraient plutôt porter sur l’accroissement de la concurrence que sur les fusions. On sert mieux les intérêts des PME en leur donnant accès à un choix plus grand et à des services financiers à prix concurrentiel.

13. Dépenses publiques

Votre gouvernement s’engagera-t-il à contenir ses dépenses ? Les propriétaires de PME appuient fortement une restriction des dépenses publiques. Une grande partie des dépenses du gouvernement fédéral sont destinées aux employés du secteur public. Une étude de la FCEI basée sur les données de recensement de 2001 établit que les employés du secteur public bénéficient en moyenne d’un avantage de rémunération total de 23 p. 100 par rapport au secteur privé, et cette tendance ne cesse de s’accentuer.

14. Aides et subventions pour les entreprises

Quelle est la politique de votre gouvernement en ce qui concerne l’offre d’une assistance financière directe aux entreprises ? Des aides et subventions sont souvent consenties à des types particuliers d’entreprises, de régions ou de secteurs afin d’attirer de nouvelles sociétés ou d’aider celles qui sont déjà en place. Mais elles faussent la concurrence car elles ne sont offertes qu’à certaines entreprises. Les PME préconisent plutôt une réduction des impôts pour toutes les catégories d’entreprises.