Le Fonds d'indemnisation a été institué par le Règlement sur les agents
de voyages en vertu de la Loi sur les agents de voyages. Administré par le
président de l'Office de la protection du consommateur, ce fonds permet aux
voyageurs qui traitent avec des agences ayant un permis délivré par l'Office,
d'obtenir le remboursement des services touristiques payés, mais non reçus.
Entre la date de sa création, le 11 novembre 2004, et le 30 novembre
2007, le fonds a versé à 6 236 voyageurs des indemnités de l'ordre de
2,3 millions $. (Source : Communiqué de presse de l’OPC, le 18 février 2008)
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