Quelques préjugés relatifs au secteur public

André Dorais


À consulter Internet pour se faire une idée de l’expression «secteur public», on réalise que la plupart des sites, qui en offrent une définition, s’entendent pour la décrire comme suit : l’ensemble des activités économiques et sociales réalisées sous le contrôle de l’État (voir Wikipédia, La Toupie, Vie publique, InvestorWords, etc.). Par contre, les opinions diffèrent quant à l’extension à lui donner.

Il suffit de comparer les activités économiques sous le contrôle de quelques États pour réaliser que le secteur public n’a pas la même extension d’un État, ou d’un pays, à l’autre. La distribution des lettres est monopolisée en France et au Canada, mais privatisée en Autriche, en Allemagne et aux Pays-Bas. Le Chili et l’Australie permettent à leurs citoyens de ne pas cotiser au régime public de retraite, alors que la plupart des autres démocraties les y obligent. Bien que plusieurs services de garde au Canada reçoivent un financement public, il n’y a qu’au Québec où l’on trouve des garderies gérées et financées par l’État. Etc.

Considérant que le secteur public n’a pas la même extension d’un pays à l’autre, doit-on conclure que tout ce qui le caractérise est qu’il soit contrôlé par l’État? On s’attendrait de ceux qui répondent par l’affirmative qu’ils disent également pourquoi. De même, ceux qui répondent par la négative auront tendance à élaborer leur point de vue. À n’en pas douter, plusieurs de ces points de vue constituent des justifications du contrôle de l’État du secteur public.

Quelques justifications populaires du contrôle du secteur public par l’État

On associe généralement le secteur public à des services importants, mais les exemples précédents démontrent que l’importance est une chose bien relative. À vrai dire, l’importance d’un service est tellement relative qu’elle dépend des besoins de chaque individu. Ces besoins sont nombreux, voire infinis, alors que les ressources sont limitées. Cette limite à la satisfaction des besoins est strictement économique, mais il en existe une autre de nature politique.

La satisfaction des besoins dépend non seulement des ressources disponibles, mais également des moyens utilisés pour les affecter. Ces moyens sont ou bien économiques, ou bien politiques. La principale différence entre les deux est le pouvoir coercitif à l’usage exclusif du politique. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, pour satisfaire les gens les régimes politiques n’ont d’autre choix que de limiter les libertés individuelles et conséquemment la capacité de chacun à satisfaire ses besoins.

En démocratie, ces limites sont souvent imposées de manière inconsciente, car on réalise peu que les choix des électeurs diluent les choix individuels. Pour en prendre conscience, on doit d’abord reconnaître que le processus démocratique conduit les électeurs à déléguer au gouvernement leur capacité à satisfaire leurs besoins. Cette délégation de pouvoir n’est pas nécessairement volontaire puisqu’elle est intrinsèque au processus lui-même. En effet, que l’on ait voté ou non pour le parti au pouvoir, on doit obéir à ses décisions. Le processus démocratique conduit à une perte d’autonomie, soit une réduction de la capacité individuelle à satisfaire ses besoins.

Considérant que les gouvernements ne peuvent satisfaire les besoins des gens qu’en empruntant des investisseurs d’une part et d’autre part, en taxant et en imposant les contribuables, il s’ensuit une redistribution des ressources au profit des individus dont les besoins sont jugés prioritaires par les gouvernements. Cette façon de procéder, cependant, ne favorise généralement qu’une minorité d’électeurs et uniquement pour une courte période, car elle finit tôt ou tard par affecter tout le monde. En effet, que les contribuables profitent ou non des services offerts par l’État, ils doivent les payer. Ils se retrouvent donc, sur une plus ou moins longue période, avec moins de ressources et conséquemment moins de possibilités pour combler leurs besoins tels qu’eux-mêmes les déterminent.

Devant ce constat, ne serait-on pas mieux de laisser aux individus le soin de s’occuper d’eux-mêmes? Du strict point de vue économique il n’y a aucun doute possible. C’est l’objectif même de la science économique d’offrir aux individus les moyens qui leur permettent de satisfaire leurs besoins en gaspillant le moins de ressources possibles. Si plusieurs individus sont prêts à concéder une plus grande efficacité aux moyens économiques d’affecter les ressources, ils pensent néanmoins que les moyens politiques doivent être utilisés pour contrer les inégalités que produisent les moyens économiques.

Cette quête de plus grande égalité économique sous-entend une conception de la justice établie par la contrainte, notamment la taxation et l’imposition.  Par conséquent, elle ne peut pas prétendre à l’universalité, c’est-à-dire recevoir l’appui de tous, car plusieurs individus sont d’avis qu’il existe une meilleure façon de procéder qui ne contraint personne contre son gré. 

De manière générale, dès lors qu’on exige de l’État une plus grande redistribution des richesses, un meilleur environnement ou quoi que ce soit d’autre indépendamment de l’appui populaire, c’est qu’on lui attribue un ou plusieurs rôles qui vont au-delà de cet appui. Or, si on ne parle pas au nom de la majorité, sur quoi se base-t-on pour conclure que ces rôles sont légitimes? Son idée personnelle de la justice et de la morale? Non seulement on doit faire attention de ne pas imposer à autrui son idée du bien, de la justice ou de la morale, mais on doit aussi se questionner sur la légitimité du processus démocratique pour établir des services.

L’État démocratique ne cherche pas toujours à satisfaire la majorité, mais toujours il parle en son nom. Or, la majorité démocratique représente rarement plus de 50% de la population. Pis encore, lorsqu’on tient compte du taux de participation, la majorité représente généralement entre 10% et 30% de la population apte à voter. Dans ces circonstances, il est difficile de croire les politiciens qui prétendent agir dans l’intérêt public.

À l’instar de l’expression «secteur public», celle d’«intérêt public» est à manier avec soin. En effet, puisque l’État démocratique ne peut servir les uns qu’au détriment des autres, il ne peut pas servir l’intérêt public au sens universel de ce terme, mais uniquement des intérêts particuliers. Il évoque l’intérêt public, ou l’intérêt général, uniquement pour faire bonne impression, pour gonfler son appui réel.

S’il agit ainsi, c’est qu’il en ressent le besoin. L’État a besoin de convaincre les gens de sa légitimité, car bien qu’il possède un appui majoritaire, il sait que celui-ci est faible par rapport à l’ensemble de la population apte à voter. Il cherche donc d’autres raisons qui viendraient consolider ses appuis, mais comme on vient de le préciser ces raisons ou justifications ne font pas l’unanimité. Pis encore, les services imposés par l’État sont rarement établis à partir d’un vote majoritaire. L’État démocratique se sert plutôt de ce vote pour introduire les services qu’il veut.

La plupart des services mis en place par les gouvernements n’ont pas fait l’objet d’un vote démocratique. L’établissement d’un service public de bicyclettes, de garderies publiques, de régime public d’assurance parentale et d’assurance médicaments constituent des exemples québécois relativement récents. Tous ces services, et bien d’autres, ne constituaient pas un enjeu électoral, mais puisqu’ils ont été établis par un gouvernement ayant obtenu une majorité démocratique, soit 10% à 30% de la population apte à voter, on les dit légitimes. Ils le sont selon la lettre du droit, mais il ne demeure pas moins vrai qu’ils ont été établis sans l’accord explicite de la vaste majorité apte à voter, soit 70% à 90% d’entre elle.

La plupart des autres justifications qui préconisent le contrôle du secteur public par l’État se fondent sur l’idée que le marché, ou plus généralement le secteur privé, ne saurait pas le remplacer. Peut-être pas à court terme, mais on doit réaliser que le marché offre déjà pratiquement tous les services généralement associés au secteur public : soins de santé, services de sécurité et d’éducation, infrastructures, etc. Par conséquent, ce n’est pas qu’il ne peut pas offrir ces services, mais plutôt parce que l’État ne lui laisse pas la possibilité de les offrir à grande échelle.

D’ailleurs à chaque crise «économique» on revient à des mécanismes de marché, c’est-à-dire qu’on privatise une partie des services présentement octroyés par l’État. Non seulement cela démontre que le marché est capable de servir le public, mais que l’État n’aurait jamais dû essayer de prendre sa place.  Toutefois, on ne peut pas blâmer uniquement les politiciens ambitieux pour l’accroissement du secteur public depuis un siècle, on doit également critiquer le processus démocratique et notamment l’aisance avec laquelle les autorités se procurent le bien d’autrui. Considérant peu probable une révision de ce processus à court terme et considérant que le secteur public croule sous les dettes, j’entrevois plusieurs autres crises économiques dans les prochaines années.

En somme, l’expression «secteur public» sert à distinguer les services offerts par l’État de ceux offerts par le secteur privé, mais du même coup elle tend à réduire l’importance de celui-ci par rapport à celui-là et à faire oublier que le marché sert également le public. L’épicier, le dépanneur du coin et l’employé du secteur privé travaillent tous pour le public et leurs services ne sont pas moins importants que ceux offerts par l’État. Non seulement leurs services ne sont pas moins importants, mais il est difficile également de ne pas conclure qu’ils rendraient les services présentement octroyés par l’État mieux que lui.

L’expression «secteur public» jette un voile sur la meilleure façon de servir le public. Malheureusement, puisque l’État incarne le secteur public, il est dans son intérêt de maintenir cette expression, c’est-à-dire maintenir ce voile. On doit donc rappeler que l’intérêt de l’État ne correspond pas nécessairement à ceux des consommateurs. Le véritable enjeu est de mieux servir le public, non le secteur public, et dans cette perspective on aurait peut-être intérêt à laisser tomber ce dernier, au moins en partie.