Coupable jusqu’à preuve du contraire

La culture qui prévaut au sein de Revenu Québec est que les contribuables sont coupables jusqu’à preuve du contraire. Si, par malheur, vous osez ignorer une fausse accusation, alors vous êtes doublement coupable. On n’ignore pas impunément un bureaucrate tout puissant.

Tout citoyen ou entreprise qui colportent de fausses accusations s’exposent à des poursuites judiciaires et à devoir compenser ses victimes. Pourquoi cette règle ne s’applique-t-elle pas aux employés de Revenu Québec?
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Revenu Québec terrorise un vieillard

Michel Girard, lapresseaffaire.com, 25 juillet 2009

Bon an mal an, Revenu Québec récidive avec des méthodes de tordage de bras, allant jusqu'à saisir inutilement les comptes de banque d'un vieillard de 87 ans. De quoi le faire mourir d'une syncope.

L'attitude cavalière du Centre de perception de Revenu Québec a, selon les dires de sa conjointe, complètement traumatisé et bouleversé Monsieur X. Que s'est-il passé?

Sous prétexte que Monsieur X ne donnait pas signe de vie à leur demande de produire sa déclaration de 2006 et de payer une réclamation de 4800$ d'impôt provincial, le Centre de perception fiscale de Revenu Québec a bloqué ses comptes de banque.

«On voulait tout simplement vous faire réagir.» C'est l'explication que Revenu Québec a donné à la conjointe de Monsieur X pour justifier le blocage des comptes bancaires de ce dernier.

Il y a cependant un gros malentendu dans cette histoire de gel des comptes de Monsieur X.

En effet, Monsieur X ne gagne annuellement que des revenus fixes de pension. Toujours les mêmes ou presque depuis très longtemps.

Chaque année, c'est Revenu Québec qui le rembourse pour impôt trop payé. Pour l'année 2005, par exemple, Québec lui a envoyé un chèque de remboursement de 2212$.

Quoi qu'il en soit, Monsieur X a omis d'envoyer sa déclaration de 2006.

Vers le 15 septembre 2008, selon sa conjointe, le Centre de perception de Revenu Québec appelle Monsieur X chez lui en soirée et on lui mentionne qu'il devait 4800$ d'impôt provincial impayé pour l'année d'imposition 2006. Madame prend l'appel.

«J'ai répondu au préposé, ben voyons! Monsieur n'a rien à payer et vous lui envoyez un crédit provincial tous les ans, dont un retour de 2212$ en 2005. Je lui dis qu'il n'a eu aucun changement dans ses revenus et qu'il y a peu de chances que ça change à 87 ans. J'ai ajouté que les rapports d'impôt seraient faits dans les prochains jours, rapports qu'on m'a demandés d'envoyer par télécopieur à un nom et numéro de téléphone.»

«Le lendemain quand je suis revenue avec les rapports d'impôts, j'ai constaté qu'il manquait une page et j'ai envoyé une télécopie avisant qu'il y aurait du retard. Puis les rapports ont été oubliés, moi pensant que mon conjoint les avait envoyés et lui pensant que je les avais envoyés.»

Mardi matin 14 juillet 2009, Monsieur X se rend à la banque pour payer ses comptes.

Terreur. «Il venait de faire l'objet d'une saisie de la part de Revenu Québec et, ajoute sa conjointe, tous ses comptes étaient bloqués. Un montant de 1400$ de rentes qui avait été déposé automatiquement, avait même été retiré.»

«Il (Monsieur X) revient de la banque avec un numéro de téléphone à appeler. La banque lui avait donné le numéro du Centre de perception fiscale. J'appelle pour lui. La première personne me répond qu'il devrait retourner instantanément à la Banque pour l'autoriser à payer 4800$ au gouvernement et ensuite il devait se rendre au Centre de perception fiscale pour faire débloquer son compte. Le surplus payé au gouvernement, le cas échéant, lui serait ultérieurement retourné.»

«Je parle au comptable et je rappelle le Centre de perception fiscale avec les chiffres de 2006, 2007. Je leur dis qu'il a droit à crédit provincial de 43$ pour 2006 et qu'il n'est absolument pas question de leur payer 4800$.»

Pour un règlement rapide, le préposé de Revenu Québec suggère à Monsieur X de se rendre en personne au Centre de perception. Le dossier a été réglé en moins de 10 minutes. Revenu Québec a communiqué avec la banque pour faire débloquer les comptes de Monsieur.

Pour justifier la saisie des comptes bancaires de Monsieur X, Revenu Québec lui a affirmé qu'un avis de saisie lui avait été envoyé en octobre 2008 et qu'il n'avait pas donné signe de vie.

Le problème: Monsieur X n'a jamais reçu cet avis de saisie. Pourquoi? Parce que, après vérification, le Centre de perception fiscale de Revenu Québec s'est rendu compte qu'il avait envoyé l'avis en question à l'ancienne adresse de Monsieur X.

Pourtant, tous les autres ministères du gouvernement du Québec avaient effectué le changement d'adresse à la suite de la demande de modification transmise par l'entremise du site Internet du gouvernement provincial.

«La préposée du Centre de perception fiscale a constaté que la bonne adresse était entrée dans les autres ministères mais pas à Revenu Québec. Ce n'est pas de notre faute si Revenu Québec ne fait pas de mise à jour», rétorque la conjointe.

Il y a deux semaines, ajoute-t-elle, Monsieur X avait reçu une étrange lettre. La lettre provenait du Centre de perception fiscale: on lui indiquait que Revenu Québec avait demandé à Equifax des renseignements à son sujet.

«J'ai essayé de les appeler, j'ai passé de longues minutes sinon heures en attente et je n'ai pas donné suite. Au Centre fiscal, la préposée m'a dit que pour envoyer cette lettre, ils avaient pris l'adresse chez Equifax, mais sans être certains que c'était la bonne.»

Deux suggestions au nouveau ministre du Revenu du Québec, Robert Dutil. Premièrement: avant de saisir les comptes de banque d'un contribuable, serait-ce possible de vérifier adéquatement son dossier fiscal? Et deuxièmement: le Centre de perception fiscale de Revenu Québec ne devrait pas jouer au PARRAIN en faisant à un contribuable une offre qu'il ne pouvait pas refuser... Ça vole bas!