Le problème avec les règlements est qu’ils ne disparaissent jamais.
Ne vous avisez pas de froisser un fonctionnaire tout-puissant car il pourra certainement trouver un règlement l’autorisant à vous coller une amende ou à vous envoyer devant monsieur le juge.
__________
Le Vendredi 7 Novembre 2008, Mise en ligne à 17h42
Sacrer, illégal à Montréal?
Nathalie Collard
Un juge de la Cour municipale de Montréal vient de statuer que l’expression “fuck you”, bien que très injurieuse, n’était pas blasphématoire.
Cette décision a été rendue dans le cadre du procès d’un ancien membre de gang de rues, accusé entre autres d’avoir blasphémé en s’adressant à des policiers. Le juge a conclu que l’accusé n’avait pas contrevenu au règlement municipal en vigueur.
En effet, un tel règlement existe, et c’est bien là la surprise. Il est en vigueur dans certains arrondissements comme Verdun (où il est interdit de tenir un langage injurieux) ainsi que dans certaines municipalités de l’île comme Pointe-Claire et Dorval. Ce règlement s’applique également dans certains parcs de Montréal comme, par exemple, ceux de l’arrondissement Notre-Dame de Grâce/Côte-des-Neiges.
Vérification faite auprès du SPVM, les contrevenants peuvent écoper une amende de 100 $, en plus de frais administratifs (pensez-y la prochaine fois que vous vous apprêtez à lâcher un gros juron en public…).
Un tel règlement a-t-il encore sa raison d’être aujourd’hui, selon vous?
Aucun commentaire:
Publier un commentaire