Les paiements de péréquation ont pour but de donner aux
provinces pauvres des revenus suffisants pour leur permettre de fournir à leur
population des services publics sensiblement comparables à ceux des provinces
riches.
Ce programme, initié en 1957, a été enchâssé dans la loi
constitutionnelle de 1982 qui stipule :
« Le Parlement et le gouvernement du Canada prennent l'engagement de principe de faire des paiements de péréquation propres à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables. »
C’est essentiellement un programme de redistribution de la
richesse tel que pratiqué par tous les gouvernements occidentaux, mais appliqué
à des gouvernements plutôt qu’à des individus. La pérennité d’un tel programme
est tributaire d’un fort sentiment d’appartenance entre toutes les parties
prenantes. Or, au Canada, ce sentiment d’appartenance est pour le moins ténu.
D’ailleurs, une partie non négligeable des Québécois refuse carrément cette
appartenance et font tout en leur pouvoir pour attiser les conflits
Québec-Canada.
Dans un tel contexte, le programme de péréquation est voué à
disparaître. La montée du parti Wildrose en Alberta, devenu l’opposition
officielle lors de l’élection de lundi dernier, ne fera qu’accélérer un
processus inévitable.
La fin du programme de péréquation sera une catastrophe pour
le Québec. Depuis 2006-2007 (5 ans) le Québec a engrangé plus de 45 G$ en paiement de
péréquation. N’eût été ce programme, le gouvernement aurait dû réduire drastiquement
les dépenses/services, augmenter la dette, augmenter les impôts et taxes ou un
mélange des trois.
Malheureusement, au Québec de la pensée magique aucune de
ces options n’est disponible : si je me fie à la réaction hystérique des Québécois
aux coupures minimes annoncées dans le dernier budget du gouvernement Harper, la
moindre diminution de dépense/service risque de déclencher une révolte
populaire; l’augmentation de la dette à la veille de l’augmentation des taux d’intérêt
risque d’apeurer les banquiers et de faire du Québec la Grèce des Amériques; si
j’en juge par le soutien des groupes de pression aux étudiants s’opposant à une
augmentation, somme toute minime, des droits de scolarité, une augmentation des
impôts et des taxes risquent de déclencher une vraie révolte.
Mais alors que faire?
Il ne nous reste qu’une option : développer l’économie
du Québec à vitesse grand V en misant sur les richesses naturelles : gaz,
pétrole et minerais. C’est urgent, car il nous reste tout au plus 10 ans avant
la fin du programme de péréquation.
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