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Avant de couper des centaines de millions dans les services, est-ce qu’on peut avoir les services ? - Michel Beaudry

02 avril, 2012

La confiscation des Fonds de pension, un abus inacceptable


La liste des entreprises qui volent littéralement les fonds de pension des employés s’allonge scandaleusement : Nortel, White Birch, Avéos, etc. Le sort des retraités dépossédés d’une partie importante de leur fonds de pension est aussi odieux que celui des victimes de Vincent Lacroix ou Earl Jones.

Je reconnais qu’il est parfaitement légitime pour une entreprise de vouloir remplacer un régime de pension trop généreux et qui menace la survie même de l’entreprise. Toutefois, il est illégitime que ces changements soient rétroactifs. Au moment d’une faillite ou d’une restructuration, une évaluation actuarielle des obligations du fonds de pension devrait établir le manque à gagner du fonds. L’entreprise devrait être tenue de combler ce manque avant de rembourser tout autre débiteur, incluant les gouvernements.

Les fonds de pension des employés font partie de la rémunération globale d’une entreprise au même titre que les salaires. Advenant une faillite ou une restructuration, ils devraient avoir priorité sur tous les autres créanciers. Il est inconcevable que sous la menace d’une faillite, les retraités et les employés soient contraints à sacrifier une partie importante du fonds de pension qu’ils ont accumulé pendant leur vie durant.

Le régime actuel est une invitation au sous-financement des fonds de pension pour améliorer les résultats à court terme. Ainsi, les dirigeants peuvent engranger des bonis non mérités. Par contre, lors d’un dérapage ce sont les employés et retraités qui écopent.

S’il y a un dossier qui mérite l’attention de tous les partis politiques, c’est bien celui des fonds de pension sous-financés. Je me désole de constater qu’aucun parti à Québec ou à Ottawa ne dénonce cette situation et ne s’engage à la rectifier advenant son élection.

Si la confiscation des fonds de pension est légale, elle n’en est pas moins illégitime. Protéger les individus des abus de dirigeants peu scrupuleux, n’est-ce pas là le premier rôle d’un gouvernement? Malheureusement, il est plus rentable pour un politicien de promouvoir les causes des groupes d’intérêts que ceux des individus pris en otage par le système. 

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