Les douze recommandations parlent de conflits d’intérêts, d’éthique, de charte, de comités d'étude, d’administrateurs indépendants, de plus de subventions, etc. En résumé, le rapport recommande plus de bureaucratie, plus de subventions, mais évite méticuleusement de parler du plus important, c’est-à-dire le rendement des projets financés.
D’ailleurs, IQ FIER Inc. définit son rôle comme suit :
- Accréditer les Fonds-Soutien et les FIER-Régions en priorisant les règles de gestion et de gouvernance ;
- Coordonner le suivi et assurer la reddition de comptes de chacun des fonds ;
- Acheminer les sommes nécessaires vers les volets appropriés ;
Participer à titre de commanditaire à la société en commandite FIER PARTENAIRES.
Le capital initial investi dans le fonds s'élève à 408 M$ :
- 318 M$ du gouvernement du Québec, versés par l'entremise d'une filiale d'Investissement Québec, IQ FIER inc. ;
- 50 M$ du Fonds de solidarité FTQ ;
- 25 M$ du Capital régional et coopératif Desjardins ;
- 15 M$ de Fondaction de la CSN.
Pourquoi se garder une petite gêne, ce n’est que l’argent des contribuables!
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Annexe 1
Les douze recommandations
1. Prévoir des mécanismes de gestion de conflits d'intérêts qui interdiraient à tout administrateur ou actionnaire possédant un intérêt dans un projet d'investissement de participer au processus de décision.
2. Prévoir des mécanismes de gestion de conflits d'intérêts qui assureraient que le projet est étudié et approuvé par au moins trois administrateurs totalement indépendants par rapport à la décision à prendre. Advenant qu'il n'y ait pas trois administrateurs indépendants, la décision d'investissement devrait être approuvée par un comité ad hoc créé par IQ FIER.
3. Exiger que chaque FIER-Région adopte, pour son conseil d'administration, une charte dans laquelle le rôle et les responsabilités de ces derniers sont détaillés.
4. Transformer le poste d'observateur dont dispose actuellement IQ FIER en un ou deux postes d'administrateurs (selon la taille du conseil d'administration) indépendants, crédibles, compétents et qui apporteront une expertise complémentaire. Ces administrateurs devraient toutefois continuer à informer IQ FIER.
5. Maintenir l'exigence de réaliser au moins 50 % des investissements dans le territoire désigné dans la convention de société en commandite. Cette norme du 50 % ne peut pas être évaluée sur une base annuelle. IQ FIER devrait effectuer un suivi rigoureux de la capacité de chaque FIER-Région à la respecter. En cas de non-respect à terme,IQ FIER devrait pouvoir imposer une pénalité comportant un effet dissuasif.
6. Maintenir la pratique de syndication (ou investissement conjoint) en vue de permettre l'accès à de l'expertise et de réduire le risque. IQ FIER devrait fixer un plafond global en dollars par entreprise.
7. Faire en sorte qu'après cinq ans, IQ FIER s'assure que chaque FIER-Région met en place un plan crédible de sortie des investissements réalisés pour éviter de fragiliser les entreprises dans lesquelles il a investi.
8. Proposer aux FIER-Régions existants, sur une base volontaire, une ou des options de remplacement de la renonciation au rendement par le gouvernement.
9. Encadrer les investissements effectués dans les sociétés cotées en bourse.
10. Établir une échelle de sanctions à appliquer en cas de manquement aux règles prévues dans les conventions de société en commandite.
11. Rendre disponibles sur le Web les renseignements relatifs à chaque investissement des FIER-Régions ainsi que les principales règles d'encadrement des FIER-Régions.
12. Verser les 60 millions de dollars annoncés à des FIER-Régions II parallèles. Ces nouveaux fonds, gérés par des équipes actuelles, devraient avoir un mode de gestion et une structure de gouvernance similaires à celles du FIER-Région idéal.
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