Règlementation sclérosante

En Amérique du Nord, le Québec est de loin le champion de la règlementite.

La règlementation vise avant tout à empêcher quelque chose. Ces multiples empêchements nuisent aux vrais bâtisseurs sans empêcher les moins scrupuleux de les contourner ou même de s’en servir à leur avantage.

Dans le texte qui suit, Pierre Duhamel nous donne un autre exemple des effets pervers de la règlementation à outrance.
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L’ère numérique, version gouvernementale

2 juin 2009, 14:06:41 (Pierre Duhamel)

Un article de The Gazette ce matin montre comment la réglementation abusive peut être un frein au dynamisme économique.

L’histoire est la suivante. BlackBerry lance un concours international pour déterminer la meilleure application développée pour l’appareil. Les éditeurs de logiciels de tous les endroits du monde sont invités à participer… sauf ceux du Québec. C’est que la réglementation de la Régie québécoise des alcools des courses et des jeux fait peur au fabricant ontarien.

La Régie exige en effet un droit de regard sur les modalités de tous les concours publicitaires offerts aux Québécois. Elle lève également un droit de 10 % de la somme des prix offerts si c’est un concours tenu uniquement au Québec, de 5 % pour un concours pan canadien et de un demi de 1 % pour un concours international comme celui de BlackBerry. Cette dernière somme paraît insignifiante, mais si BlackBerry devait payer de tels droits dans chacune des provinces, États ou régions administratives des quelque 160 pays du monde, son concours lui coûterait pas mal plus cher que prévu !

À la Régie des alcools courses et jeux, on ne comprend pas les réticences de BlackBerry. Son porte-parole, Réjean Thériault, pense même que le concours ouvert aux développeurs de logiciels n’est probablement pas un «véritable concours publicitaire» et qu’il serait plutôt reconnu comme une offre de services professionnels. Lequel cas, BlackBerry n’a rien à craindre de la fonction publique québécoise.

Il n’empêche, il y a un seul endroit au monde où une entreprise de haute technologie doit se poser ce type de question et demander l’avis d’une batterie d’avocats avant de solliciter des candidatures. C’est quand même étonnant, n’est-ce pas ?

Autre aberration, celle-ci en provenance d’Ottawa. Industrie Canada a déposé fin avril une loi pour «favoriser le développement et la propagation du commerce électronique».

Et comment cette loi favorisera-t-elle le commerce électronique ? En y mettant des entraves aussi bêtes que nuisibles. On veut interdire notamment l’envoi de messages électroniques commerciaux sans consentement. Fort bien, personne n’aime les pourriels (spams). Mais comment peut-on solliciter une première fois des clients potentiels et leur demander leur consentement quand il sera strictement interdit de les rejoindre, tel que l’indique l’article 6 (1) ? Mission impossible.

Le projet de loi veut aussi empêcher l’installation de logiciels non désirés dans le cadre des activités commerciales (article 8,1). Personne n’aime les virus et autres saloperies qui pourraient être téléchargés sans notre accord. Ceci dit, plusieurs extraits visuels ne peuvent être vus que par l’intermédiaire d’applications comme Java, par exemple, qui accompagnent le clip. Cet article est beaucoup trop large et risque de nous priver de l’accès complet à plusieurs sites très fréquentés et inoffensifs.

Le Canada croule sous les lois et les règlements. Un peu d’air, vite.