Taxe sur les GAFA: les conséquences prévisibles d’une loi inefficace

 par Olivier Rancourt

Récemment, Google a annoncé une hausse de 2 % de ses tarifs publicitaires en France, suite à la mise en place d’une « taxe GAFA » visant plusieurs multinationales numériques. L’instauration de cette surtaxe de 3 % répond à la critique selon laquelle les géants du Web ne paient pas suffisamment d’impôt par rapport au volume de vente qu’ils génèrent. L’idée d’une taxe pour l’ensemble des pays de l’OCDE est aussi en discussion actuellement.

Google, comme toute bonne entreprise, souhaite et doit faire des profits. Si les profits se font couper de 3 %, l’entreprise va chercher à en récupérer une partie. Le coût de cette surtaxe est donc porté par le consommateur de Google, soit les entreprises qui souhaitent utiliser la plateforme pour faire de la publicité. Ces entreprises vont ensuite, elles aussi, devoir passer les coûts supplémentaires à leurs propres consommateurs, les rendant ainsi moins compétitives. C’est donc toute la population qui finit par porter le coût de la taxe. Ce constat est d’ailleurs le même pour de nombreuses taxes sur les entreprises.

La justification pour ce genre de surtaxe repose sur l’idée que les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) ne paieraient pas autant d’impôts que les autres entreprises plus « traditionnelles » qui ont pignon sur rue et qui font affaire principalement dans un seul pays. En effet, au sein de l’Union européenne, elles paient 9,5 % contre 23,3 % pour les entreprises traditionnelles. Les GAFA peuvent payer un impôt moindre en implantant leurs sièges sociaux dans des pays tels que l’Irlande et le Luxembourg, qui ont de très bas taux d’imposition. Ils profitent ainsi de la liberté de commerce entre les différents pays de l’UE.

L’un des facteurs susceptibles de combler cet écart de taux d’imposition serait une refonte complète des règles de l’UE. Or, une telle réforme fiscale provoquerait potentiellement un exode des GAFA hors Europe, ceux-ci perdant tout intérêt à avoir un siège social au sein de l’Union européenne, ce qui pénaliserait les pays où ils se sont installés. L’opposition à toute taxe européenne par certains pays membres est donc facilement explicable.

Ces surtaxes imposées aux géants du numérique sont dommageables pour plusieurs pays européens et elles le seraient également au Canada. C’est nous, en tant que consommateurs, qui finiraient par en payer la facture.