Un gouvernement de trop

Revue de livre, Martin Coiteux, 16 juin 2012

Dans son livre, Un gouvernement de trop, publié aux éditions VLB, Stéphane Gobeil prétend qu’en abolissant les très nombreux chevauchements qui existent entre Québec et Ottawa, la souveraineté permettrait aux Québécois d'épargner près de 2 G$ annuellement.  

Heureusement, il existe encore au Québec des économistes talentueux comme Martin Coiteux qui font l’effort de dénoncer les demi-vérités et les raccourcis utilisés par certains souverainistes pour démontrer la rentabilité du projet d’indépendance du Québec.

Le résultat : le prétendu surplus se transforment en un gigantesque déficit.

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Le gouvernement de trop du scribe de Pauline Marois

Anciennement conseiller de Gilles Duceppe et actuellement scribe des discours de Pauline Marois, Stéphane Gobeil a récemment publié aux éditions VLB un livre intitulé Un gouvernement de trop.  Dans ce livre, il tente de calculer de combien de ressources fiscales en plus ou en moins le gouvernement du Québec disposerait si la province choisissait de quitter la fédération canadienne afin d'opter pour l'indépendance.  

Sa conclusion est la suivante: après élimination des dédoublements et rationalisation de certaines dépenses assumées par le gouvernement fédéral que lui, Stéphane Gobeil, juge excessives, le gouvernement du Québec disposerait de 1,947 milliards de dollars de plus dans ses coffres après l'indépendance.  Les leaders intellectuels du mouvement indépendantiste en sont évidemment ravis.  Le fédéralisme nous coûte 2 milliards de dollars par année, affirme du coin gauche Jean-François Lisée.  Le Canada nous coûte cher, renchérit du coin droit Mathieu Bock-Côté.

Amis indépendantistes, ne sabrez pas trop vite le champagne car ce petit livre qui a dû néanmoins coûter beaucoup d'heures de travail à son auteur est rempli d'approximations, de calculs douteux et d'erreurs factuelles qui font en sorte qu'il ne convaincra que les déjà convertis pour qui les chiffres n'ont de toute façon aucune importance.  Ces convertis veulent un pays, comme ils disent, et littéralement, ils veulent ce pays coûte que coûte.

Nul besoin d'être exhaustif pour démonter la bulle comptable de l'auteur du gouvernement de trop.  À tout seigneur tout honneur, commençons par les fameux transferts fédéraux aux provinces.  À la page 147 du livre, l'auteur écrit que le Québec a reçu en 2009-2010 pour 13,4 milliards de dollars de transferts fédéraux, incluant la péréquation bien sûr mais aussi les autres transferts comme par exemple ceux qui touchent à la santé et aux programmes sociaux.  En réalité, ces transferts ont atteint 16,881 milliards, ainsi que l'attestent les comptes publics du Québec 2009-2010 (voir page 29 de ce document).    L'erreur atteint donc la somme de 3,481 milliards de dollars. Déjà, le surplus de 1,947 milliards de dollars de l'auteur vient de se transformer en déficit de 1,534 milliards de dollars.

Ce n'est qu'un début cependant.  Allons maintenant aux pages 39 à 45 du livre dans lesquelles l'auteur nous entretient des dépenses du ministère des affaires étrangères et du commerce international en 2009-2010.  Il y trouve un placement fait par le gouvernement fédéral dans l'entreprise General Motors pour un montant d'environ 6,6 milliards de dollars.  Il attribue au Québec le financement de 19,5% (la part du Québec dans le PIB canadien, semble-t-il) de cette somme, soit un montant de 1,287 milliards de dollars.  Le problème avec cette manière de faire est double. En premier lieu, on ne peut traiter un placement donnant lieu à l'acquisition d'un actif comme on traite une dépense courante.  On peut débattre de la pertinence de ce placement mais on ne peut l'imputer aux dépenses courantes de l'État fédéral.  Ensuite, ce placement a été exceptionnel.  Il n'a été fait ni avant l'exercice financier 2009-2010 ni n'a été répété depuis.  Il n'y a donc aucun 6,6 milliards de dollars de dépenses récurrentes dont 19,5% pourrait être épargné par l'État québécois advenant l'indépendance. Il faut donc retrancher 1,287 milliards de dollars du surplus calculé par Stéphane Gobeil. Nous arrivons déjà à un déficit de ressources fiscales de 2,821 milliards pour l'État québécois.

Ce n'est cependant fini.  Considérons maintenant le service de la dette fédérale. Stéphane Gobeil se donne la peine de faire la distinction entre la part devant être attribuée aux comptes de retraite des employés fédéraux et celle devant être attribuée au reste de la dette fédérale.  Concernant la part attribuable aux comptes de retraite, il nous dit à la page 153 qu'il a raffiné l'analyse faite il y a quelques années par François Legault pour arriver à un pourcentage de 19,6% qui devrait être assumé par le Québec.  Malgré cela, il utilise finalement un pourcentage de 16,3% qui serait la moyenne de ses propres calculs, de ceux de François Legault et de ceux de la défunte commission Bélanger-Campeau.  Pourquoi utiliser une telle moyenne s'il dit avoir lui-même «raffiné» les calculs?  De toute manière, même ce 19,6% sensé représenter la part des Québécois au sein de la fonction publique fédérale pourrait être contesté en cas d'indépendance. Les Québécois n'ont-ils jamais reçu de services des employés fédéraux provenant des autres provinces?  Le critère de la part de la population ne devrait-il pas plutôt être retenu?  

Quoi qu'il en soit, retenons pour l'instant le 19,6% calculé par Stéphane Gobeil pour la part du service de la dette associé aux comptes de retraite mais utilisons toutefois le critère de la part de la population et non celui de la part du PIB (comme le fait Stéphane Gobeil) pour le restant de la dette.  Par rapport aux calculs de l'auteur du livre, le service de la dette d'un Québec indépendant s'alourdit alors de 1,107 milliards de dollars.  Il faut noter en plus qu'il s'agit là d'un résultat extrêmement optimiste et en fait très peu réaliste.  Dans ce cas de figure, le Québec se contenterait de payer les intérêts d'une part inférieure à son poids démographique de la dette fédérale sans jamais avoir à en refinancer à ses propres frais la part qui lui est attribuée.  Or, tout refinancement se fera aux conditions de marché s'appliquant à un État québécois nouvellement indépendant, lourdement endetté et devant faire ses preuves dans un contexte incertain.  Il faut être bien naïf pour croire que ces conditions seraient les mêmes que celles qui s'appliquaient avant l'indépendance du Québec à l'État fédéral canadien.  Soyons néanmoins hyper-optimistes pour les besoins de la cause et ajoutons ce 1,107 milliards au déficit déjà calculé.  Nous atteignons maintenant 3,928 milliards de déficit de ressources fiscales pour l'État québécois en cas d'indépendance.

Devons-nous nous arrêter là?  Bien sûr que non!  Tout au long de son analyse, Stéphane Gobeil attribue au Québec le financement de 19,5% des dépenses de programme fédérales.  D'où vient ce 19,5% au juste?  Selon les dernières statistique disponibles, lesquelles remontent à l'année 2009, le Québec contribue plutôt à 18,38% des recettes fédérales totales.  Cette différence d'à peine 1,12 points de pourcentage peut sembler minime mais appliquée à des dépenses de programme fédérales de 244,784 milliards de dollars en 2009-2010, elle représente pour le Québec une économie en régime fédéral d'environ 2,742 milliards de dollars.  Nous en sommes maintenant rendus à un déficit de ressources fiscales de 6,67 milliards en cas d'indépendance.

Notons que je n'ai encore rien dit des hypothèses utilisées par Stéphane Gobeil dans sa quête d'une rationalisation des dépenses anciennement attribuées au gouvernement fédéral après une éventuelle indépendance du Québec. Il faudrait beaucoup, beaucoup de temps pour faire l'analyse et la critique minutieuses de ces hypothèses. Néanmoins, prenons le poste de la défense à titre d'exemple.  À la page 73 de son livre, l'auteur nous dit que le Québec pourra se payer une défense acceptable avec un montant équivalent à seulement 16% des dépenses canadiennes effectuées au chapitre de la défense en 2009-2010.  Il ne fournit aucune justification à l'appui de ce chiffre. Je note simplement que si tel était le budget de la défense d'un Québec indépendant, celui-ci ne représenterait qu'environ 0,93% de son PIB.  Je note aussi que des pays comme la Suède, le Danemark, la Finlande et la Norvège, des pays auxquels nous aimons tant nous comparer, y consacrent quant à eux entre 1,3 et 1,7 % de leur PIB (voir ce tableau comparatif).  Supposons que nous devions finalement consacrer à la défense le plus faible de ces ratios, soit 1,3% de notre PIB, il nous en coûterait alors 1,151 milliards de plus que ce qu'estime Stéphane Gobeil.  Je ne suis pas encore au terminus comme dirait Stéphane Gobeil mais déjà, j'en arrive à un déficit de ressources fiscales en cas d'indépendance de 7,821 milliards de dollars.

Notez bien, 7,821 milliards de déficit plutôt que 1,947 milliards de surplus.  Cela fait une différence de 9,768 milliards de dollars.  Le ministre Clément Gignac qui a eu maille à partir cette semaine avec le scribe de Pauline Marois parlait d'une erreur de 2 milliards.  Je trouve que le ministre a été bien gentil avec Stéphane Gobeil.  Il aurait dû plutôt parler d'une erreur de près de 10 milliards de dollars et ce, avant même de parler de l'impact économique et fiscal des cinq années de «turbulence» qui suivraient l'indépendance selon Pauline Marois...  Se débarrasser «du gouvernement de trop» va finalement coûter bien plus cher que les 199,99$ par personne lancés en boutade par Jean-François Lisée dans sa préface au livre de Stéphane Gobeil. 

   

Voir aussi Le gouvernement de trop du scribe de Pauline Marois (Prise 2)  et Les calculs de Stéphane Gobeil: Deux remarques rapides