Qu’est-il arrivé à la présomption d’innocence?

L’article 33 de la Charte des droits et libertés québécoise stipule qu’un individu est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. Malheureusement, ce principe, garant des libertés et de la démocratie, est de plus en plus bafoué.

Le premier coupable est le ministère du Revenu du Québec. Le législateur n’a  pas hésité à promulguer des lois et règlements qui vont à l’encontre de la charte  dans le but exprès de renflouer les coffres de l’État. Pourquoi s’embarrasser de beaux principes si cela risque d’amputer le trésor public? Les exemples d’abus de l’ARQ (autrefois MRQ) sont légion. (voir ici, ici, et ici)

Loin de moi l’idée de défendre les fraudeurs du fisc, mais avec tous les moyens à la disposition des fonctionnaires, il serait certainement possible de les coincer sans imposer aux contribuables honnêtes l’odieux de la présomption de culpabilité.

Un autre domaine où la présomption de culpabilité a préséance est celui de l’environnement. Dans ce cas, le lobby des écologistes a convaincu le politicien/législateur d’ignorer la charte pour mieux piéger les pécheurs et les punir le cas échéant.

Yvan Allaire, Président exécutif du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) dénonce la Loi sur la qualité de l’environnement qui stipule que lors d’une infraction à la loi, l’administrateur ou le dirigeant d’une entreprise est présumé coupable à moins qu’il ne prouve le contraire.

En matière d’environnement, les zélotes de la religion écologique ont pris le contrôle du ministère de l’Environnement. S’ils ont  réussi à imposer une clause de présomption de culpabilité à la Loi sur l’environnement sous un gouvernement libéral, imaginez ce qui pourrait advenir sous un gouvernement péquiste majoritaire? Verrons-nous bientôt un tribunal inquisitoire, présidé par l’ex-ministre Daniel Breton, chargé de débusquer les climatosceptiques?

Enfin, les révélations de la commission Charbonneau ont poussé la population au bord de la révolte. Les politiciens ont jugé nécessaire de légiférer rapidement pour apaiser la grogne populaire. La nouvelle loi adoptée à toute vapeur stipule que les gestionnaires d’entreprise désirant participer aux lucratifs contrats publics ne bénéficient plus de la présomption d’innocence. Ils doivent donc démontrer qu’ils n’ont pas péché pour avoir le privilège de participer aux appels d’offres de l’État.

Je suis le premier à dénoncer le gaspillage des fonds publics résultant  de la collusion entre des entrepreneurs véreux, des fonctionnaires pourris et des politiciens tordus. Fallait-il pour autant imposer l’odieux de la présomption de culpabilité à tous les entrepreneurs? C’est d’autant plus inacceptable que les fonctionnaires et les politiciens continuent de bénéficier de la présomption d’innocence, un bel exemple de deux poids, deux mesures.

Il est important de se rappeler que le législateur est avant tout un politicien. Il n’est donc pas surprenant que les intérêts du politicien priment sur ceux du législateur. Les priorités politiques, les incitatifs électoralistes ou la pression populaire ne justifie en aucun cas que le législateur ignore un principe aussi fondamental que la présomption d’innocence. Accepter que le concept de présomption de culpabilité soit justifié dans certaines circonstances c’est comme accepter que le recours à la torture soit parfois justifié. Dans un cas comme dans l’autre, c’est inacceptable en toutes circonstances.