Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

Une étude de PricewaterhouseCoopers dénonce la complexité inutile du régime fiscale canadien. Cela génère des coûts considérables pour les entreprises et nuit à leur compétitivité. Les entreprises qui ont répondu à l'enquête ont déclaré un coût annuel moyen de 2,1 millions de dollars au titre de l'observation fiscale. Elles y ont consacré une moyenne de 19 863 heures, ce qui correspond à 2 483 journées de travail de 8 heures, soit l'équivalent de 11 employés à temps plein affectés uniquement aux questions d'observation fiscale.

Le régime fiscal canadien est dominé par le besoin viscéral des politiciens d’intervenir dans l’économie. Les interventions politiques sont toujours justifiées sous prétexte de coordonner, guider et corriger les forces du marché. Pourtant, il ne manque pas d’exemple pour démontrer que les interventions politiques sont plutôt nuisibles qu’utiles. En réalité, le pouvoir d’intervention des politiciens dans l’économie leur permet de manipuler les règles en faveur du parti au pouvoir.

La mise en place d’un régime fiscal à taux unique (flat tax) permettrait d’éliminer une bonne partie des coûts et des lacunes du régime actuel.
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L'enfer de la bureaucratie fiscale
13 mai 2008 - 06h37
La Presse
Claude Picher


Les entreprises canadiennes peuvent être assujetties à pas moins de 49 taxes et impôts différents.

À cela s'ajoutent 18 sortes de cotisations et autres taxes, ainsi qu'une pléthore de dispositions fiscales mises en place par les administrations provinciales. En plus des taxes et impôts que nous venons de voir, une entreprise qui fait affaire partout au Canada doit tenir compte de plus de 200 dispositions fiscales.

Ces chiffres sont extraits d'une étude publiée hier par la société PricewaterhouseCoopers (PwC), effectuée pour le compte du Conseil canadien des chefs d'entreprise, un organisme qui regroupe les dirigeants des plus grandes entreprises canadiennes (1).

Cette avalanche bureaucratique coûte cher.

Les entreprises doivent évidemment affecter des ressources à la production de leurs propres formulaires fiscaux, mais ce n'est pas tout. Elles sont aussi tenues de percevoir un certain nombre de taxes et d'impôts auprès des clients et fournisseurs, et d'effectuer les remises appropriées à l'État.

Il en va de même pour les impôts retenus à la source sur les salaires des employés, et des cotisations sociales (assurance emploi, Régie des rentes). Il faut aussi tenir compte des paiements obligatoires à l'État: redevances, permis, droits. Les sommes dépensées pour organiser, calculer, percevoir et verser tout cela sont considérables.

L'enquête de PwC porte sur 39 entreprises, mais pas n'importe lesquelles. La plus petite a un chiffre d'affaires de 500 millions; la plus grande, de 17 G$. Le chiffre d'affaires combiné de ces 39 répondants se situe à 187 G$. Parmi eux, 32 sont inscrits à la Bourse de Toronto, et leur capitalisation boursière totale dépasse les 700 G$.

Chacun des répondants devait remplir un questionnaire détaillé, ce qui a permis aux spécialistes de PwC d'établir des chiffres précis: en moyenne, les entreprises interrogées doivent consacrer 2483 journées de travail de huit heures à la bureaucratie fiscale. En tenant compte des salaires, avantages sociaux, achat d'équipement, bureaux (location, entretien, assurances, etc), tout cela leur coûte en moyenne 2,1 M$ par année.

On dira que ce n'est pas beaucoup compte tenu de leur taille (le chiffre d'affaires moyen des répondants est de 4,8 G$), mais ce n'est pas tout.

L'enquête portait uniquement sur les très grandes entreprises, mais toutes les entreprises, y compris les petites et les moyennes, sont aux prises avec le même problème. Les répondants représentent environ 15% de la taille de l'économie canadienne.

L'étude de PwC ne fournit pas de projections à l'échelle nationale, mais on peut raisonnablement supposer, à partir de cet échantillonnage, que l'ensemble des entreprises canadiennes doit consacrer entre 500 et 600 M$ en bureaucratie fiscale. Cela commence à faire pas mal, d'autant plus qu'il s'agit d'une dépense particulièrement stérile.

Mais, au fond, n'est-il pas normal que les entreprises consacrent des ressources à produire leurs documents fiscaux et à percevoir les impôts? N'est-ce pas la même chose partout ailleurs?

Réponse à la première question: oui, c'est tout à fait normal.

Réponse à la deuxième: on en saura beaucoup plus d'ici quelques mois, mais il semble déjà que le Canada se distingue assez nettement par la complexité de son régime fiscal, et les coûts qu'il engendre. J'ai bien écrit «il semble», parce que ce genre de recherche en est encore à ses premiers pas.

Ainsi, par son ampleur et sa rigueur, cette enquête est une première au Canada. Elle utilise une méthodologie mise au point par le bureau britannique de PwC qui a entrepris, il y a trois ans, de mesurer le poids de la bureaucratie fiscale.

Résultats: comparativement aux 49 taxes et impôts différents qui compliquent la vie des entreprises canadiennes, le Royaume-Uni n'en compte que 22; en outre, les tracasseries fiscales des administrations locales y sont pratiquement inexistantes. Comparativement aux Britanniques, les Canadiens sont hors jeu.

Prix de consolation: PwC, qui a des bureaux dans plus de 150 pays, a aussi fait l'exercice pour l'Australie, pour constater que ce pays a un régime fiscal aussi compliqué que le Canada.

Pour l'instant, c'est tout ce qu'on sait, mais la grande question est de savoir comment le Canada se compare à son principal concurrent, les États-Unis. L'enquête américaine est présentement en cours, et ses résultats devraient être publiés d'ici cinq ou six mois.

Selon Tom O'Brien, associé principal aux Services fiscaux de PwC et responsable de l'enquête au Canada, il se peut que les résultats américains soient moins encourageants qu'au Royaume-Uni, principalement en raison de la variété des dispositions fiscales dans les 50 États.

En revanche, à tout considérer, le système américain ressortira probablement comme moins complexe qu'au Canada. Nous saurons donc l'automne prochain dans quelle mesure la complexité du régime fiscal canadien nuit à sa compétitivité.

Devant l'intérêt suscité par ce genre de recherche, PwC a aussi entrepris des enquêtes similaires en Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, France, Inde, Irlande, Pays-Bas et Suisse. Au fur et à mesure que les résultats seront publiés, nous pourrons établir des comparaisons internationales de plus en plus complètes.

(1) Pour un accès direct et gratuit au document de 44 pages (en français), cliquez sur ce clien: www.pwc.com/ca/fra/ins-sol/publications/ttcfra0508.pdf