Éloge de la richesse, La peur des riches.

SVP, veuillez prendre note que le prochain texte sera publier le 3 mai.

Si tous les Québécois lisent et surtout comprennent le livre d’Alain Dubuc, le Québec passera du peloton de queue au peloton de tête en moins de 10 ans.

Un livre qui doit être lu et étudié.

Je vous invite aussi à lire l'excellent commentaire de Jean Hémond.

Éloge de la richesse La peur des riches

Dubuc, Alain

Nous vous présentons dans cette page deux extraits du livre d’Alain Dubuc, Éloge de la richesse, publié aux Éditions Voix parallèles, qui sort en librairie ces jours-ci.

Même dans une société qui se dit sociale-démocrate, le nerf de la guerre, c’est l’argent. Ce sont les revenus fiscaux qui permettent à l’État de jouer son rôle. Plus le niveau de vie est élevé, plus la marge de manoeuvre de l’État est grande. Sans richesse, et sans riches, il nous sera difficile de réaliser nos rêves. Dans mon esprit, l’enrichissement est la seule solution élégante pour nous sortir de notre impasse fiscale, la seule façon crédible d’avoir les moyens de nos aspirations.

Mais cette équation entre l’élévation du niveau de vie et le progrès social est loin d’être évidente pour tout le monde. Et pourtant. Un calcul sommaire, mais qui donne un bon ordre de grandeur, pourra nous amener à réfléchir. Si le niveau de vie des Québécois était aussi élevé que celui des Ontariens, si notre PIB par habitant grimpait donc de 35 379 $ à 41 718 $ (ce sont les données courantes pour 2004), cette augmentation de 18 % ferait passer les revenus autonomes du gouvernement du Québec de 45 à 53 milliards. Si nous étions aussi riches que les Ontariens, notre gouvernement aurait donc huit milliards de plus dans ses coffres. Huit milliards. Bien assez pour résoudre toutes les questions qui, actuellement, nous paraissent insolubles.

Et si le niveau de vie des Québécois rejoignait celui de nos voisins du Massachusetts, les revenus du gouvernement du Québec passeraient alors de 45 à 78 milliards, soit 32 milliards de plus. Il va de soi que, dans un tel contexte, un Québec beaucoup plus riche ne serait pas obligé de maintenir des taux d’imposition aussi féroces. Cela donne une idée du potentiel inouï que permettrait une prospérité plus grande.

Si ces bénéfices manifestes de la richesse ne nous sautent pas aux yeux, au Québec, c’est d’abord en raison d’importants blocages idéologiques, d’une profonde méfiance envers les riches et la richesse en général. En raison de la conviction répandue que l’élévation du niveau de vie fait des victimes. En raison de l’idée populiste voulant que, quand quelqu’un s’est enrichi, il y a quelqu’un d’autre, quelque part, qui s’est fait " fourrer ".

Cela tient également à une vision passive et fataliste de la fiscalité voulant que le fisc intervienne après coup, qu’il mette la main sur tout ce qu’il peut, tributaire des aléas conjoncturels, et où la marge de manoeuvre de l’État se résume à presser le citron un peu plus ou un peu moins. Nous n’avons que très rarement regardé les choses par l’autre bout de la lorgnette, pour se demander comment l’on pourrait transformer le contexte qui détermine les grands paramètres fiscaux. Et quand nous abordons la fiscalité avec cette approche plus proactive, quand nous nous mettons à réfléchir aux revenus plutôt qu’aux impôts, nous faisons trois découvertes.

La première, c’est qu’une élévation du niveau de vie élargit l’assiette fiscale, donc le potentiel de revenu d’un gouvernement. La deuxième, c’est qu’avec un régime fiscal progressif comme le nôtre, les effets de l’enrichissement sont captés par l’État et démultipliés. Finalement, la troisième, c’est que certains des effets de la prospérité, soit l’enrichissement personnel et le fait que des citoyens puissent devenir vraiment riches en plus grand nombre, profitent à la collectivité entière.

Les peurs ataviques.

Mais avant de tomber dans cette mécanique fiscale, il faut s’attaquer à un mythe bien enraciné qui consiste à croire qu’une société doit faire un choix entre la justice et la prospérité, qu’il est impossible d’avoir les deux en même temps, et que les progrès d’un côté se feront inévitablement au détriment de l’autre. Combien de fois ai-je entendu cet argument éculé consistant à dire " Oui, nous avons un niveau de vie plus bas, mais nous avons moins d’inégalité sociale ". Bel argument. Comme s’il y avait un lien entre les deux.

Pourquoi choisir ? Au nom de quelle logique ne pourrions-nous pas bâtir une société à la fois prospère et riche, et augmenter notre niveau de vie tout en favorisant le progrès social ? Le fatalisme québécois, à cet égard, est suspect.

(...) Il n’y a pas de loi de la nature qui nous imposerait un trade-off automatique et qui nous forcerait à choisir avec fatalisme un objectif au détriment de l’autre. Il y a des cas où une grande richesse coexiste avec de fortes inégalités sociales, comme aux États-Unis. Mais dans l’ensemble de la planète, c’est plutôt le contraire que l’on observe, c’est-à-dire que dans les sociétés pauvres, les inégalités ont tendance à être plus fortes, alors que les pays où la justice sociale est la plus grande sont en général les pays les plus riches.

L’autre préjugé, tenace lui aussi, mais combien plus primaire, c’est celui qui consiste à voir l’enrichissement d’un mauvais oeil car il ferait nécessairement des victimes. L’existence de millionnaires, par exemple, devient une espèce de tare sociale. S’il y a des gens plus riches, il y aura nécessairement, quelque part, une pauvreté plus marquée. Cela repose en fait sur une vision où l’économie est un jeu à somme nulle dans lequel les gains des uns sont nécessairement les pertes des autres. Si certains d’entre nous s’enrichissent, cela sera au détriment des autres, comme s’il y avait une tarte dont la taille est immuable et que la seule façon d’avoir un plus gros morceau, c’est de le prendre à quelqu’un d’autre.

En fait, toute la logique de la création de la richesse, c’est faire en sorte que la tarte soit plus grosse qu’avant, qu’il y en ait plus, idéalement, pour tout le monde. Et c’est possible dans une économie saine et en croissance, sans escroquer qui que ce soit, grâce au travail et à l’innovation, aux exportations ou à la croissance de la productivité. Il y a un autre mythe, celui qui veut que la justice sociale soit atteinte quand personne ne s’écarte trop de la moyenne. Il y a là un glissement de la pensée. L’essentiel, c’est moins la distribution des revenus en soi que le niveau de revenu de ceux qui sont dans les catégories les moins nanties. Qu’est-ce qui est préférable : que tout le monde soit assez pauvre mais égal, ou plutôt que tout le monde soit plus riche, même si cela permet à certains d’être encore plus riches ? Qu’est-ce qu’on préfère : tout le monde pareil, ou davantage pour tout le monde ? L’important, c’est que le taux de pauvreté soit bas et que les niveaux de revenus inférieurs soient malgré tout les plus confortables possible. Sinon, c’est la logique du nivellement par le bas. (...)

DES ENDROITS OÙ ÇA BOUGE !

Irlande et Californie, Barcelone et Berlin, le développement se fait de façon accélérée et on a vraiment l’impression d’être au coeur du monde.

(...) Les endroits qui réussissent à impressionner, ceux dont on parle avec envie, que ce soient des villes, des régions ou des pays, parviennent le plus souvent à ce résultat par leurs prouesses et leurs réalisations économiques, même si ce n’est pas le seul ingrédient de la réussite et la seule source de l’admiration.

C’est certainement le cas de l’Irlande, qui mérite littéralement l’appellation " miracle ". C’est incontestablement le cas de Barcelone, qui est devenue une ville-phare et dont l’attrait de ville vibrante, tant par sa culture que sa gastronomie, repose largement sur son remarquable dynamisme économique. C’est vrai aussi du nord de la Californie. C’est également vrai de Berlin, ville en reconstruction.

Et ce qui frappe, quand on se compare à ces villes et à ces régions, c’est qu’il y a des endroits où ça bouge, où le développement se fait de façon accélérée et où on a vraiment l’impression d’être au coeur du monde. Quand on est à Barcelone, on sent vraiment s’exprimer dans toute son explosion la nouvelle Europe en émergence. Quand on est à Berlin et qu’on voit les colossaux travaux de reconstruction de la Podsdamerplatz, on sent la détermination qu’il y a dans la réunification de l’Allemagne et dans l’ouverture de l’Europe sur l’Est. Quand on est à Vancouver, on sent l’énergie qui se dégage de l’apparition de cette nouvelle culture du Pacifique.

Pas à Montréal

Mais ce n’est pas vrai de Montréal. Et ce n’est certainement pas vrai non plus de Québec, une ville de plus petite taille qui pourrait être un modèle en son genre, mais qui n’arrive pas à décoller. Montréal se porte fort bien, mais on ne peut certainement pas dire qu’elle explose et qu’elle pétille. C’est une ville aux riches atouts, très appréciée pour son charme plutôt que pour ses succès. Ses principaux avantages, au contraire, sont des attributs qu’on associe habituellement à la pauvreté : ses coûts incroyablement bas pour les terrains, pour les espaces commerciaux, pour les maisons et pour le personnel qualifié.

Si tout est si peu cher à Montréal, c’est parce que le taux de change du dollar canadien est faible, mais aussi parce que notre niveau de vie est plus bas qu’ailleurs. De la même façon, le prix dérisoire de nos chambres d’hôtel et de nos restaurants s’explique également par le fait qu’il n’existe pas une pression mondiale sur le prix comme il en existe là où tout le monde veut aller. Ou encore, il est clair que nos taux d’immigration relativement faibles s’expliquent par le fait que Montréal n’est pas perçue comme une mecque économique qui ferait que les immigrants se bousculeraient pour venir faire fortune ici. Nos avantages comparatifs sont liés à notre pauvreté relative. Nous n’envoyons pas beaucoup de messages de succès à l’échelle mondiale.

Nous pouvons bien tenter, entre nous, au Québec, de nous expliquer nos retards par des interventions fédérales malheureuses. Mais personne à Londres ne dira : " Ah, le Québec, ce serait tout un succès économique s’il n’avait pas été privé de l’industrie automobile. " Et personne à Paris, ne dira : " Sans le déséquilibre fiscal, le Québec serait un endroit fantastique ". Tous les pays ont eu des coups durs qu’ils ont surmontés. Personne ne s’intéresse aux perdants. Et personne n’écoute les explications des perdants. Au lieu de nous plaindre et de croire que les autres sont responsables de nos malheurs, mieux vaut foncer, combler nos retards par le succès économique. Voilà ce que la création de richesse peut apporter à ce petit peuple québécois dans ses combats pour son affirmation. Une remarquable carte de visite.

Les Québécois ne font pas confiance aux politiciens, mais…

Le sondage annuel de Léger Marketing, le baromètre des professions, évalue le degré de confiance des Québécois envers divers groupes de la société.

En 2005, les cinq professions qui inspirent le plus confiance demeurent les mêmes qu’en 2004, non seulement dans le même ordre, mais avec des taux presque tous identiques : Pompiers (98%), infirmières / infirmiers (95%), fermiers (94%), médecins (83%) et enseignants (93%) se classent encore en tête de liste

Les professions obtenant entre 50% et 85% de la faveur du public sont assez stable par rapport à l’an dernier. On observe toutefois une remontée des policiers dont le taux de confiance passe de 79% en 2004 à 83%. Il est également à remarquer que la confiance qu’inspirent les juges connaît en 2005 une baisse notable, passant de 77% à 71%.

Dans tous les sondages depuis 2002, les politiciens (16%) conservent la dernière position des professions soumises à l’évaluation des Québécois. Les vendeurs d’automobiles les devancent de peu avec un taux de confiance de 21%. Les hauts fonctionnaires sont ceux qui affichent les pertes les plus importantes, soit 7% de moins qu’en 2004. Par contre les journalistes (56%) gagnent 9%.

Je trouve intéressant de noter que malgré le fait que les Québécois ne font pas confiance aux politiciens, ils demandent, exigent même, que les gouvernements s’impliquent de plus en plus dans leur vie. Quoique les Québécois n’en soient pas à une contradiction près, peut-on expliquer ce phénomène ?

L’explication réside, au moins en partie, dans le fait que les contribuables, ceux qui paient la facture, sont de la majorité silencieuse. Qui ne dit mot consent, alors, les groupes de pression s’arrogent le droit de parler en leurs noms. Les politiciens s’accommodent bien de cette situation car cela justifie leurs interventions dans toutes les facettes de la vie des gens. Par ailleurs, pour s’assurer que des groupes de pression réclameront à grands cris de plus en plus de gouvernement, les politiciens leur octroient de généreuses subventions payées à même nos impôts.

Selon les documents du ministère de l’emploi et solidarité sociale (MESS) plus de 4 000 organismes se sont partagés 631 millions en subvention en 2004-2005. Si on y ajoute les subventions municipales et fédérales ce montant dépasse probablement le milliard. De 1996-1997 à 2004-2005 le montant de ces subventions est passé de 248 millions à 631 millions, une augmentation de 154% ou près de 20% par année. Une partie importante de ces organismes sont justifiés et jouent un rôle essentiel auprès des groupes les plus vulnérables de la société. Malheureusement, plusieurs de ces subventions sont accordées à des groupes bidons qui utilisent cet argent à des fins douteuses dont celle de prétendre représenter la majorité silencieuse.

Le gouvernement, grâce à la générosité bien involontaire des contribuables, pousse la générosité jusqu’à subventionner des organismes aussi farfelus que la Fédération des clubs de boulingrin du Québec, le Regroupement des utilisateurs et utilisatrices des transports collectifs alternatifs du Québec métropolitain, la Table ronde du mois de l’histoire des noirs, la Fondation Canado-palestinienne du Québec, etc. Le Centre de recherche-action sur les relations raciales, grâce aux généreuses subventions du MESS, entend poursuivre le gouvernement pour une somme de 1,2 milliards au nom des étudiants musulmans fréquentant l’ÉTS.

Ainsi, les politiciens subventionnent une multitude d’organismes inutiles en espérant qu’ils militeront en faveur d’un plus gros gouvernement. Après tout, plus de gouvernement confère plus de pouvoir aux politiciens. À la fin, quoique très peu de Québécois fassent confiance aux politiciens, ceux-ci peuvent prétendre qu’ils ne font que ce que le bon peuple désire puisque des milliers d’organismes, représentant divers groupes de Québécois, réclament leur intervention.

Le budget 2006-2007, un budget électoraliste.

Le budget 2006-2007 du ministre Audet ne risque pas de passer à l’histoire comme le budget ayant enfin mis le cap sur la croissance et le développement.

Le budget prévoit des dépenses de 58 milliards, une hausse de 3,9% par rapport à 2005-2006. La hausse du budget du ministère de la santé est de 6,3% et celle du ministère de l'éducation atteint 5,4%, alors que les augmentations à ces postes étaient respectivement de 5,2% et 2,8% l'an dernier. Les dépenses de tous les autres ministères sont gelées au niveau du budget 2005-2006.

Il n’y a aucun signal dans ce budget indiquant aux investisseurs que le « climat d’investissement » du Québec s’améliorera à moyen terme. C’est un aveu d’impuissance qui révèle l’incapacité du Québec à stimuler la prospérité, élément essentiel à la réduction de la pauvreté.

Malgré tout, ce budget électoraliste contient quelques bons points :

Il reconnaît pour la première fois que le Québec ne peut pas continuer à vivre à crédit. Quoique les engagements du gouvernement soient extrêmement timides, le budget reconnaît l’existence du problème, étape essentielle à sa solution ;

Il gèle les dépenses de tous les ministères, autre que la santé et l’éducation, au niveau du budget de l’an dernier. Ces ministères devront augmenter leur productivité pour remplir leur mission ;

Il investit dans le transport en commun. Le manque et la désuétude des infrastructures de transport asphyxient littéralement l’économie de la région de Montréal. Le projet de train de banlieue entre Mascouche et le centre-ville contribuera à alléger ce problème.

Malheureusement, les bonnes nouvelles s’arrêtent là.

Le budget 2006-2007 ignore presque tous les facteurs sujets à améliorer le « climat d’investissement » du Québec et dans certains cas recule par rapport aux autres provinces.

La santé économique du Québec

Le gouvernement démontre une certaine volonté à reprendre le contrôle des finances publiques en gelant les budgets de la plupart des ministères. Malheureusement, il s’empresse de dépenser les économies ainsi obtenues au profit des ministères de la santé et de l’éducation. Pourquoi ces ministères ne sont-ils pas tenus, comme tous les autres, d’améliorer leur productivité ? Ils sont devenus des « trous noirs » qui engloutissent littéralement toute la richesse du Québec. Les fonds additionnels alloués à ces ministères n’amélioreront aucunement les services fournis aux Québécois. Ils sont sous l’emprise de la loi de Gammon depuis plus de vingt ans.

Au rythme où vont les choses, ces deux ministères goberont l’ensemble du budget provincial en moins de vingt ans. Il ne sert à rien d’augmenter leur budget c’est le modèle d’affaire qu’il faut changer. Le modèle actuel, le monopole d’État, est périmé, inefficace et ingérable. Il faut le plus rapidement possible adopter un modèle où les services seront fournis par des entreprises privées dans un marché compétitif. Ce modèle réduirait d’au moins 25% le coût des services tout en améliorant la qualité.

Le gouvernement a reconnu le problème de la dette. Toutefois, il a choisi de créer un « fond des générations » plutôt que de rembourser la dette. Cette approche découle de l’hypothèse que la Caisse de Dépôt et de Placement obtiendra un rendement plus élevé sur les placements du « fond des générations » que les taux d’intérêt que le gouvernement paie pour financer sa dette. Cette hypothèse est probablement valable mais cette approche recèle un immense danger. Rien n’empêchera un futur gouvernement de passer une loi lui permettant d’utiliser les argents du « fond des générations » à d’autres fins que celui du remboursement de la dette. Pour s’en convaincre il suffit de se rappeler qu’il n’y pas si longtemps le gouvernement n’a pas hésité à piger dans les surplus de la caisse de la SAAQ pour financer des projets électoralement rentables. Aujourd’hui, la SAAQ doit doubler et tripler ses tarifs pour effacer un important déficit actuariel. Déjà, André Boisclair promet d’utiliser ce nouveau fond pour financer l’éducation.

Le taux d’imposition des entreprises.

Le budget réduit de 8,5% à 8,0% l’impôt des PME. Pourtant, tous les experts s’évertuent à expliquer au gouvernement que c’est la taxe sur le capital qui nuit le plus au développement économique du Québec. Le budget ne contient aucune nouvelle mesure à ce chapitre. En Ontario, le gouvernement annonce une réduction de cette taxe même si elle est déjà plus basse qu’au Québec. Les investisseurs et entrepreneurs continueront de créer des emplois en Ontario.

Le fardeau réglementaire.

Alors qu’il faudrait canceller des centaines, peut-être même des milliers, de programmes périmés, inutiles et couteux, le gouvernement préfère en créer de nouveaux.

Le ministre s’engage à accorder un remboursement de la TVQ (taxe de vente du Québec), jusqu'à concurrence de 1000 $, à l'achat des modèles de véhicules hybrides les moins énergivores. Cela n’a vraiment aucun sens. Pourquoi les véhicules hybrides et pas les autres véhicules peu énergivores ? Cette mesure, tout à fait inutile, vient simplement brouiller les cartes en favorisant une technologie au dépend de toutes les autres. Grâce à cette mesure les manufacturiers et concessionnaires de véhicules hybrides pourront maintenir leur prix artificiellement élevé.

Le gouvernement permettra aux entreprises de déduire le double du coût de passe de transport en commun de leurs employés. Bien que l’encouragement du transport public soit un objectif louable cette mesure est peu attrayante. Les frais d’administration risquent d’annuler les bénéfices d’impôt de l’employeur. Il est peu probable que les entreprises soient motivées à utiliser cette mesure complexe qui s’ajoute aux tracasseries administratives déjà trop nombreuses.

L’industrie forestière.

Les mesures protectionnistes du gouvernement américain obligent le gouvernement du Québec à dépenser 1 milliard pour soutenir l’industrie forestière. Voilà les conséquences du protectionnisme vu de l’autre bout de la lorgnette.

Les promoteurs du protectionnisme québécois devraient y penser à deux fois avant de demander au gouvernement de protéger telle ou telle industrie. À l’autre bout quelqu’un doit en payer le prix.

À la lumière de ce budget, je me permets de prédire que le « climat d’investissement » du Québec demeurera bon dernier encore plusieurs années.

Un contrat gré à gré est une invitation au magouillage.

On aura rarement vu une telle unanimité. La CSN, Bombardier et le gouvernement, en la personne du ministre Béchard, sont tous d’accord pour que le contrat de renouvellement des voitures du métro de Montréal soit accordé à Bombardier sans appel d’offre. Les arguments utilisés sont :

• Il faut maintenir des emplois de qualité au Québec. Il est possible qu’un compétiteur offre plus et de meilleurs emplois que Bombardier ;
• Bombardier est le seul constructeur de ce type de voiture au Canada et un leader mondial dans le domaine. Donc, Bombardier n’a rien à craindre ;
• Ce sera un tremplin technologique pour l’usine de La Pocatière. La Pocatière n’est pas la seule région avec des besoins d’emplois de qualité. Montréal est la capitale nord américaine du chômage ;
• Le gouvernement doit agir avec célérité, i.e. le temps requis pour faire un appel d’offre selon les règles de l’art n’est pas disponible. Il fallait y penser avant ;
• Etc.
  

Qui osera remettre en question ce beau consensus, un évènement si rare au Québec ? Pourtant, les conséquences de cette proposition risquent d’être onéreuses pour les usagers du transport en commun et pour les contribuables. Si le passé est garant de l’avenir, les projets concoctés dans un contexte électoraliste sont habituellement coûteux quand ce n’est pas purement un fiasco. Les projets de Papiers Gaspésia et du prolongement du métro à Laval sont des cas récents de gaspillage dus à l’interférence du gouvernement à des fins électoralistes.

Les dirigeants de Bombardier veillent aux intérêts de leurs actionnaires ce qui est normal. Un contrat sans appel d’offre permettra à Bombardier d’augmenter les marges de profit et de transférer le plus de risque possible au gouvernement.

La CSN cherche à protéger des emplois syndiqués et si possible à en créer de nouveau. Encore une fois, c’est son rôle et personne ne peut l’en blâmer.

Le rôle premier du gouvernement est de s’assurer que les contribuables obtiendront le meilleur rapport qualité/prix. Pourtant, le gouvernement, représenté par le ministre Claude Béchard, semble prêt à sacrifier les intérêts des contribuables pour s’assurer quelques votes à la veille des élections.

Le remplacement des voitures du Métro représente une facture évaluée à plus de $1,2 milliards. De plus, comme cela se produit si souvent dans ce genre de projet, il faut prévoir que les coûts dépasseront largement les projections initiales. Dans ce contexte, il est essentiel que ce projet soit soumis à un appel d’offre compétitif, rigoureux et transparent.

Un appel d’offre est le meilleur moyen de s’assurer que les Québécois en auront pour leur argent. Si, comme le prétend Bombardier, ils sont les leaders mondiaux dans le domaine ils n’ont pas à craindre la venue d’un compétiteur. Par contre, la possibilité de comparer l’offre de Bombardier à celle d’un compétiteur permettra aux experts de s’assurer :

• Que les prix demandés sont justifiés ;
• Que la technologie offerte est la meilleure ;
• Que le contenu québécois est maximisé ;
• Que les risques de dépassement des coûts et de retard sont minimisés.
  

Bombardier est une entreprise de calibre international capable d’affronter les meilleurs au monde. Il bénéficie déjà d’un avantage considérable en se battant sur son propre terrain. Un contrat gré à gré serait un cadeau empoisonné que les compétiteurs de Bombardier ne manqueront pas d’utiliser contre eux.

Par contre, les finances du Québec sont précaires. Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix. De plus, les derniers scandales militent éloquemment en faveur d’un processus plus blanc que blanc. Finalement, une entente gré à gré pourrait s’avérer coûteuse politiquement. Un sondage SOM, commandé par Alstom, révèle que 69% des Québécois sont tout à fait en désaccord (43%) ou plutôt en désaccord (26%) avec un processus d’entente sans appel d’offre.

Le « climat d’investissement » du Québec se classe bon dernier !

Les investisseurs et les entrepreneurs ont le choix d’investir leur argent et leur savoir-faire où bon leur semble. Lorsqu’ils évaluent un projet d’investissement, ils considèrent tous les facteurs pouvant influencer positivement ou négativement leur chance de succès. Qui pourrait les en blâmer, il s’agit de leur argent et de leur réputation.

Les investisseurs et entrepreneurs favorisent la croissance économique en apportant les ressources et le savoir-faire nécessaires à la création d’emplois et à l’enrichissement de l’ensemble de la société. Les politiciens, les fonctionnaires et le public en général doivent comprendre qu’un climat favorable aux investissements est une condition essentielle à la création de richesse et à son corollaire la diminution de la pauvreté. Ceci est d’autant plus vrai qu’avec la mondialisation les capitaux sont de plus en plus mobiles. Malheureusement, le « climat d’investissement » au Québec se situe bon dernier avec comme résultat que le Québec connaît systématiquement des taux de chômage et d’assistance sociale plus élevés que la moyenne canadienne.

Une étude récente de l’Institut Fraser évalue les sept domaines du « climat d’investissement » (1) les plus susceptibles d’influencer les décisions des investisseurs : le taux d’imposition des entreprises, la santé économique des finances publiques, l’impôt personnel, les infrastructures, les taxes sur le capital, la réglementation du marché du travail et le fardeau réglementaire.

Malheureusement, le Québec se classe bon dernier avec un résultat de 3.5 sur 10. En particulier, le Québec est fortement pénalisé dans les domaines des lois du travail et du fardeau réglementaire. Les lois du travail sont plus rigides et plus défavorables aux entrepreneurs que dans les neuf autres provinces. La rigidité des lois et leur préjugé favorable envers les syndicats, le Québec connaît le plus haut taux de syndicalisation en Amérique du Nord, nuit à la croissance économique et à la création d’emploi et est la cause indirecte d’un taux de chômage historiquement élevé.

Le fardeau règlementaire impose des coûts additionnels considérables aux entreprises québécoises. En 2005, ces coûts sont évalués à 4,5% de l’économie du Québec. Du point de vue d’un entrepreneur, ces coûts équivalent à un fardeau fiscal supplémentaire de 4,5%.Malheureusement, ce n’est pas tout, la santé économique du Québec représente un autre risque important pour les investisseurs. Avec un résultat de 2,5 sur 10, le Québec se classe neuvième juste devant l’Île du Prince Édouard. Le gouvernement retarde indûment des décisions, pourtant inévitables, pour reprendre le contrôle des finances publiques : remboursement de la dette, réduction des dépenses, réduction des impôts, etc.

La taxe sur le capital est certainement la taxe la plus dommageable pour l’économie du Québec. Là aussi, le Québec se classe neuvième avec un résultat de 2,5 sur 10, juste devant la Saskatchewan.

Finalement, le Québec se classe huitième et septième respectivement dans le domaine de l’impôt personnel et dans celui des infrastructures.

La croissance anémique du Québec depuis plus de vingt-cinq ans découle de ce « climat d’investissement » néfaste à la croissance économique.

Comme si cela n’était pas suffisant, le militantisme « intéressé » des groupes de pression de tout acabit empêche toute discussion rationnelle et maintient le Québec dans un état végétatif. Pour s’en convaincre il suffit de penser au projet conjoint de Loto Québec et du Cirque du Soleil qui a dû être annulé avant même d’être discuté. Combien d’emplois auraient été créés par ce projet à Montréal, la capitale canadienne du chômage ? Quel aurait été le montant additionnel de taxe payée à la Ville de Montréal qui n’a même plus les moyens de réparer les rues ? On ne le saura jamais.

Au mieux, Loto Québec dépensera des dizaines de millions en études plus ou moins utiles et le projet sera repris avec plusieurs mois/années de délais, au pire il sera simplement abandonné. Les joueurs qui peuvent se le permettre iront dépenser leur argent ailleurs au Canada ou aux États-Unis, les autres pourront toujours continuer à jouer sur internet dans leur sous-sol. Dans un cas comme dans l’autre les grands perdants sont les Montréalais.

Une fois de plus, les idéalistes condamnent à la pauvreté ceux qu’ils prétendent défendre.

(1) Traduction littérale de « investment climate ».

Doit-on abolir le droit de grève dans les services publics ?

La loi 142 qui définit les conditions de travail des fonctionnaires est à peine sanctionnée que déjà les CPE menacent de sortir en grève. D’un commun accord le syndicat des cols bleus et la Ville de Montréal acceptent de soumettre leur différent à un arbitre. La décision de l’arbitre ne convient pas au syndicat. Les cols bleus endommagent les équipements, ralentissent l’épandage de sel et de gravier, sortent en grève illégale. Il n’est pas acceptable que les droits, la santé et la sécurité de la population soit continuellement bafoués par le recours à la grève comme moyen de régler un conflit dans les services publics.

Les services publics sont des services essentiels au bon fonctionnement de la société. La santé, l’éducation, les transports collectifs, la sécurité publique et plus généralement les services gouvernementaux sont classés dans cette catégorie. La non-disponibilité de ces services peut mettre en danger la vie et la sécurité des gens ou à tout le moins empiète sérieusement sur la liberté des gens.

Lorsque les services publics sont fournis par un monopole d’État et qu’ils font la grève, il ne s’agit plus d’une grève classique, mais d’un problème politique. La grève dans les services publics a une autre portée qu’une grève dans le secteur privé. L’État, en tant qu’employeur et représentant de l’intérêt public est automatiquement en conflit d’intérêt. Il tranchera en faveur du syndicat ou en faveur de l’État employeur dans le but unique de rentabiliser le conflit d’un point de vue politique. Par conséquent, ce que cherchent à atteindre les syndicats c’est le pouvoir politique. Grâce à l’impunité que confère le statut de fonctionnaire et d’employés publics, tous les moyens, légaux ou non, sont utilisés pour atteindre cet objectif. D’ailleurs ils n’ont pas d’autre choix puisqu’ils négocient avec le gouvernement.

Alors, les élus qui veulent être réélus cèdent et donnent des ordres aux directions des services publics pour qu’il n’y ait pas de problème ou au contraire maintiennent la ligne dure si cela s’avère populaire. En conséquence, dans le premier cas, les syndicats prennent le pouvoir parce que les directions des services publics sont prises en otage entre les politiciens qui ne veulent pas de problème et les syndicats qui menacent de faire du « grabuge ». Dans le deuxième cas, certains groupes de fonctionnaires sont injustement traités et les services publics se détériorent.

Qui fait les frais d’une grève dans les services publics ?

Les utilisateurs des services publics sont toujours les premières victimes de l’irresponsabilité des politiciens et des syndicats. Les malades sont négligés, les parents doivent prendre des congés forcés, les travailleurs doivent se débrouiller pour se rende au travail comme ils peuvent.

Ensuite, viennent les contribuables. Ils ont déjà payé pour des services qu’ils ne recevront pas pendant la grève. De plus, ils devront payer encore plus pour des services de moindre qualité dans le futur.

Finalement, les fonctionnaires eux-mêmes sont dans la plupart des cas des victimes de ce système. Ils sont les boucs émissaires bien involontaires des pouvoirs syndicaux et gouvernementaux. Ils servent à évacuer la frustration du public qui les ridiculise injustement. La plupart sont des travailleurs honnêtes qui ne demandent pas mieux que de faire leur travail si seulement on leur en donne la chance.

Le droit de grève dans le secteur public doit non seulement être limité, mais interdit de façon à ce que le gouvernement et les syndicats ne puissent plus prendre les citoyens en otage. Une grande partie des non-réformes actuelles vient de la puissance des syndicats publics qui parlent au nom du secteur public et du secteur privé, qui revendiquent non une action syndicale, mais une action politique sans jamais avoir à affronter les électeurs.

Les syndicats sont indispensables parce que le monde patronal a ses propres intérêts et sa propre vision des choses. Toutefois, ils doivent revenir à leur fonction première qui est de défendre les droits des travailleurs, non pas de faire de la politique au nom de leur propre vision de ce que doit être la société. Combien de temps allons-nous supporter que des gens parlent au nom de tous sans avoir été élus par l’ensemble de la population ?

Il devrait y avoir une règle de base : Toute institution qui détient un monopole ne peut pas faire grève sans voir remettre en cause son monopole et le statut de ses employés parce que le monopole c’est un privilège.

La plupart des services publics peuvent être fournis par des entreprises privées œuvrant dans un marché compétitif. Toutefois, au Québec nous avons depuis le début de la révolution tranquille favorisé l’étatisation. Aussi, aujourd’hui ces services sont dispensés presqu’exclusivement par des monopoles d’État. Alors, comment peut-on justifier d’appliquer des règles de relation de travail calquées sur celles de l’entreprise privée œuvrant dans un marché compétitif ?

Grâce aux monopoles d’État, les habitudes, le laxisme, les droits acquis se sont accumulés lentement et surement. D’une élection à l’autre ils ont profité de la vulnérabilité des politiciens et exigé de plus en plus de droit. Les conventions collectives dans les services publics grugent systématiquement le pouvoir de décision, au point où il faut se demander qui du syndicat ou du gouvernement gère la fonction publique. Avec le temps, les dirigeants syndicaux se sont appropriés un droit de veto sur la plupart des décisions sans pour autant devoir en supporter les conséquences.

Mondialisation et redistribution de la richesse.

En général, ceux qui sont hostiles à la mondialisation prétendent qu'elle accroît les inégalités entre les pays, menace l'emploi et le niveau de vie et entrave le progrès social.

La mondialisation est un phénomène omniprésent à travers l'histoire. Les Égyptiens, les Grecs et les Romains ont pratiqué la mondialisation à leur façon et selon les mœurs et coutumes de leur temps. Les peuples les plus dynamiques et les plus ouverts sur le monde ont toujours été ceux qui ont progressé le plus rapidement. Grâce entre autre à la mondialisation ils ont éventuellement rattrapé les autres et parfois les ont dépassés. Au contraire, ceux qui se sont refermés sur eux-mêmes, au mieux ont stagné et souvent ont régressé. Le phénomène est le même aujourd'hui. Les nations qui érigent des barrières artificielles sous prétexte de protéger leurs citoyens leurs rendent un bien mauvais service. Leur culture et leur économie stagnent ou régressent alors que le reste du monde avance.

Ce n'est pas la mondialisation qui crée les inégalités entre les peuples c'est le protectionnisme. Prenons le cas de deux pays en voie de développement. L'un ayant une économie ouverte et offrant des garanties suffisantes à la propriété privée et l'autre préconisant que tout doit appartenir au gouvernement sous prétexte d'en faire profiter sa population. Le premier attirera des investissements créateurs de richesse alors que le second devra faire appel à la Banque Mondial.

Un investissement direct par une entreprise étrangère est beaucoup plus avantageux pour le développement d'un pays que le même montant prêté par la Banque Mondiale. Dans le premier cas, des usines seront construites, des emplois seront créés, des gens seront formés, des enfants seront scolarisés, etc. Dans le deuxième cas, il y a de forte chance pour qu'une partie importante des fonds soient dirigés vers des comptes en Suisse ou servent à financer le niveau de vie extravagant d'une élite corrompue. En prime, ce pays aura hérité d'une dette considérable. Dans une ou deux générations le premier atteindra le statut de pays développé avec tout ce que cela implique du point de vue de la réduction de la pauvreté, des soins de santé et de l'éducation. Les dirigeants du deuxième pays blâmeront la mondialisation pour expliquer leur insuccès et demanderont à la Banque Mondiale d'effacer leur dette. Pour s'en convaincre, il suffit par exemple de comparer l'évolution de la Corée du Sud et de Taiwan à celle de la Corée du Nord et du Myanmar.

Il est vrai que la mondialisation favorise le déplacement de capitaux et des emplois afférents, vers les pays où il est le plus avantageux d'investir. Ainsi, l'industrie du textile, qui exige beaucoup de mains-d'œuvre, se relocalise en Chine, aux Indes ou ailleurs. Par la force des choses des emplois seront perdus à Huntington ainsi que dans les ateliers de la rue Chabanel. Par contre, au fur et à mesure que les Chinois et les Indiens amélioreront leur qualité de vie ils acquerront des biens et des services produit au Québec ce qui en retour créera des emplois. Ainsi, la qualité de vie des uns et des autres s'améliorera.

Ce phénomène est le même que celui qui a permis aux Québécois de passer d'une économie agricole de subsistance à une économie moderne en quelques générations seulement. Pourquoi voudrions-nous aujourd'hui refuser cette opportunité aux Chinois et aux Indiens ? Ceux qui s'opposent à la mondialisation font la même erreur que les Anglais qui s'objectaient à la venue des métiers à tisser sous prétexte que les tisserands perdraient leurs emplois.

Oui, la mondialisation crée une pression à la baisse sur les salaires et les profits des pays développés. Évidemment cela ne fait pas l'affaire des syndicats qui perdent des membres ou des patrons qui doivent se remettre en question. Mais, il n'y a pas de meilleure façon de redistribuer la richesse mondiale.

La mondialisation apporte des bénéfices considérables à tous les participants. L'économie des uns croît beaucoup plus rapidement qu'il n'eut été possible dans un environnement protectionniste. L'économie des autres est plus stable à cause de la pression à la baisse sur les prix qui tient l'inflation en échec. La mondialisation favorise aussi des phénomènes inattendus et bénéfiques pour tous. Le protocole de Kyoto sur l'environnement est un pur produit de la mondialisation.

Bien sur, je ne prétends pas que tout est parfait. Malgré le discours, les économies développées maintiennent toute une série de barrières néfastes aux pays qui aspirent à un avenir meilleur. Des entreprises peu scrupuleuses abusent du pouvoir de négociation accru obtenu grâce à la mondialisation. Des politiciens corrompus en profitent pour s'en mettre plein les poches.

Les antimondialistes utiliseront ces anecdotes pour crier haut et fort que la mondialisation est un échec. Que nous offrent-ils en échange ? Rien d'autre que l'utopie d'un monde parfait qui n'a jamais existé et n'existera jamais. Si les bâtisseurs de deux derniers siècles avaient écoutés les utopistes de leur temps, la plupart d'entre nous vivraient encore dans une cabane en forêt et l'espérance de vie serait encore de 45 ans.

La vraie réforme en santé c’est pour quand ?

Le document de consultation du ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) est d’abord et avant tout un document qui fait la promotion des réalisations du PLQ depuis son accession au pouvoir en 2003.

Ce document ne propose malheureusement rien de nouveau. En résumé, il recommande de conserver le modèle existant. C’est le statu quo, la fuite en avant. Comment peut-on en être encore au stage de croire qu’un modèle périmé qui fonctionne bien en-deçà des attentes depuis vingt ans, puisse tout à coup devenir un modèle d’efficacité ?

Le MSSS est un monopole bureaucratique ingérable et ce n’est certainement pas en tolérant du bout des lèvres quelques cliniques privées que les choses vont s’améliorer. Nulle part dans le document de consultation, qui contient pourtant 63 pages, le ministre n’aborde la question de l’inefficacité du système de la santé et des services sociaux. Pourtant, c’est bien là la source de la plupart des problèmes que le ministre promet de régler. Les anecdotes suivantes en témoignent :

• Les infections nosocomiales. Une étude de l’Association médicale canadienne conclue que le clostridium difficile a causé 2 000 décès dans les hôpitaux du Québec en 2003-2004. La plupart de ces décès pouvaient être évités par des mesures d’hygiène élémentaires. Pourtant, le savon ça ne coûte pas cher. Qui a été tenu responsable de cette catastrophe ? Personne, dans un monopole d’État les responsables ça n’existe pas.
• Le tristement célèbre cas de Saint Charles Borromée. Plus d’un an après avoir révélé les pratiques inhumaines du personnel, un article dans cyberpresse déclare : « Un an plus tard le bilan est peu reluisant ». La loi du silence règne en roi et maître. Celui qui ose parler sera immédiatement banni par le syndicat parce qu’il aura manqué de solidarité et par l’administration parce que ça dérange drôlement.
• La fraude coûte des milliards. Une étude de Fraudbox évalue les pertes du système de santé canadien entre 3 et 10 milliards annuellement. Personne ne peut contrôler un système aussi complexe et centralisé que celui du MSSS. C’est un environnement invitant pour les fraudeurs.
• Etc.
  

L'introduction d'un modèle basé sur les règles d'un marché compétitif est la meilleure façon, sinon la seule, d’améliorer le système de la santé et des services sociaux. La compétition obligera les établissements à agir pour éviter d’être pointés du doigt et pénalisés. Les gestionnaires et les représentants syndicaux devront s’attaquer aux vrais problèmes, sinon ils seront voués à disparaître. Ce phénomène est ce qui ultimement gouverne et stimule la performance individuelle dans les organisations privées qui opèrent dans un marché compétitif. Au contraire, le labyrinthe des systèmes de surveillance et de détermination des objectifs qui caractérise les organisations publiques a plutôt pour effet de démotiver les gestionnaires et les employés. Bien entendu, dans ce nouvel environnement, les établissements publics devront avoir les coudées franches. Je ne doute pas que, soumis aux mêmes règles, ils sauront tirer leurs épingles du jeu.

Pour atteindre cet objectif le ministre doit :

• Appliquer le principe de « l’argent suit le patient ». Ainsi, les Québécois reprendront le contrôle de leur vie et se responsabiliseront vis-à-vis leur santé. La santé est ce qu’il y a de plus précieux et l’individu est de loin mieux placer que quiconque pour décider comment la préserver et comment il veut être soigné le cas échéant.
• Offrir aux Québécois un vrai choix en matière de soins de la santé et des services sociaux. Il est inacceptable que je sois obligé de m’en remettre sans condition à un système dont la logique vise d’abord à satisfaire les priorités syndicales et gouvernementales. Tous les services de la santé et des services sociaux offerts par l’État peuvent très bien être offerts par des entreprises privées. Il suffit de mettre en place un encadrement qui garantit un traitement juste et équitable à tous les établissements.
  

Le ministre demande que les principes qui constituent les assises du système de la santé et des services sociaux soient :

• L’équité et l’universalité de l’accès aux services. Dans la mesure où les services sont payés par le gouvernement, qu’ils soient fournis par un établissement public ou privé, ce principe est en tout point respecté.
• Le libre choix, pour l’usager, de son médecin et de l’établissement où il désire être traité. Ce principe sera beaucoup mieux respecté si « l’argent suit le patient » et s’il a le choix entre plusieurs établissements publics et privés.
• La réactivité globale du système, soit sa capacité de mieux répondre aux attentes de la population en matière d’accès aux services. La compétition entre le privé et le public est la meilleure garantie que ce principe sera appliqué.
• Le droit des patients d’être traités à l’intérieur de délais acceptables. Un système où les établissements sont en compétition saura trouver des solutions originales et économiques au sempiternel problème des listes d’attente.
• La personnalisation de la prise en charge des patients. Ici je ne doute pas que le privé a une bonne longueur d’avance sur le public.
  

De plus, pour assurer la pérennité du système de la santé et des services sociaux le ministre propose de mettre l’emphase sur la prévention et l’accroissement de la productivité :

• Mettre l’accent sur la prévention. La prévention est une notion plutôt abstraite qui exige des efforts maintenant mais dont les bénéfices incertains se situent dans un futur imprécis. Pour que la prévention apporte des résultats tangibles il faut lui associer un minimum de conditions plus ou moins contraignantes. Par exemple les campagnes de promotion anti-tabac donnent des résultats positifs en autant qu’en même temps le prix des cigarettes augmentent. En soumettant le système de la santé et des services sociaux au principe de « l’argent suit le patient » il sera beaucoup plus facile, lorsque nécessaire, d’utiliser des mesures coercitives pour supporter les objectifs d’un programme de prévention donné.
• Trouver les moyens d’accroître la productivité dans le réseau et d’assurer un meilleur contrôle des coûts. Une saine compétition entre le public et le privé assurera au système de la santé et des services sociaux des gains de productivité que le monopole d’État a été jusqu’à présent incapable de livrer. Une augmentation annuelle de la productivité de 2%, ce qui est loin d’être exigeant compte tenu du gras accumulé depuis des décennies, assurerait la pérennité financière du système. Pour s’en convaincre, il suffit de penser à la sous utilisation des équipements et installations, les taux d’absentéisme du personnel, le maintien en place d’employés et de gestionnaires incompétents, etc. Si la productivité du système de la santé et des services sociaux augmentait de 2% par année les coûts croîtraient à un rythme annuel de 3,1% alors que les finances du Québec croîtront au rythme de 3,5%. Ainsi, la pérennité financière du système de la santé et des services sociaux serait assurée.

Je reconnais que cette proposition représente une vraie révolution que le gouvernement jugera inacceptable à un peu plus d’un an des prochaines élections. Pourtant, cette révolution est incontournable pour éviter la détérioration lente mais certaine de notre système de santé. Un tel revirement ne peut se faire rapidement et tout retard compromet d’avantage le bien-être futur de l’ensemble des Québécois.

(Je vous invite aussi à lire ou à relire les textes: La loi de Gammon et La compétition, un outil pour réduire le gaspillage.)

Une fonction publique obèse coûte très chère aux contribuables.

L’Institut Fraser vient de publier son étude « Fiscal performance index, 2006 » . L’index possède trois composantes : les dépenses, la fiscalité (taux de taxation et revenus) et la dette. Pour chacune de ces composantes le Québec se classe 11ième (dernier), 7ième et 9ième respectivement. En ce qui concerne la composante « Dépenses », le Québec est passé de la 9ième place en 2005 à la dernière place cette année.

Les causes de cette contre-performance sont multiples mais une fonction publique obèse y est certainement pour quelque chose.

La loi sur l’administration publique fut sanctionnée le 30 mai 2000. Les principes directeurs sous-jacents à cette loi sont :

• Atteinte d’objectifs stratégiques et mesures de résultats ;
• Délégation de décision près de l’action ;
• Autofinancement des nouveaux investissements ;
• Soutien à la transition et au changement.

Par cette loi, l’État Québécois veut optimiser l’utilisation de ses ressources sans pour autant sacrifier la qualité et l’accessibilité des services offert à la population.

Désormais, les ministères et organismes gouvernementaux devront :

• Rendre publique une déclaration de services aux citoyens ;
• Déposer à l’Assemblée nationale un plan stratégique pluriannuel, un plan annuel de gestion des dépenses et un rapport annuel de gestion ;
  

Finalement, la loi prévoit des mécanismes de conventions de performance et d’imputabilité menant à la création d’agences. Ces dernières pourront obtenir des ententes de gestion définissant un cadre de gestion qui leur sera particulier et qui favorisera la performance et l’offre de meilleurs services aux citoyens.

Cinq ans plus tard où en sommes-nous ?

Le rapport de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale sur l’application de la loi conclue :

« Dans son Quatorzième rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics, la Commission de l’administration publique dit s’inquiéter du ralentissement de l’appropriation de la gestion axée sur les résultats. Elle recommande en conséquence au Secrétariat du Conseil du trésor d’être vigilant et d’inciter fortement les ministères et organismes à prendre les moyens nécessaires pour bien connaître les attentes des citoyens et faire une reddition de comptes adéquate en matière de services aux citoyens. Le présent rapport fait écho à ces préoccupations qui demeurent d’actualité, puisque la hausse globale de l’indice d’appropriation de la gestion axée sur les résultats en 2004-2005 y est pondérée à la lumière de résultats tels que la baisse du pourcentage de ministères mesurant la satisfaction de leur clientèle, le peu d’employés obtenant une évaluation du rendement découlant des attentes signifiées et la faible proportion de ministères et d’organismes disposant d’une démarche intégrée de contrôle et de gestion des risques. »

« De plus, la Commission rappelle l’importance d’améliorer le contenu du Rapport annuel sur l’application de la loi, en ajoutant notamment les résultats des exercices antérieurs, les résultats comparables d’autres administrations gouvernementales et les indicateurs d’effets. Le rapport 2004-2005 sur l’application de la loi reflète la volonté du Secrétariat du Conseil du trésor de donner suite dans la mesure du possible à ces recommandations. Ce dernier a ainsi enrichi l’analyse de ses résultats par des comparaisons avec des données des années antérieures. Il a également inclue dans son rapport un aperçu des différents travaux entrepris afin de renforcer la connaissance des bonnes pratiques de gestion de la performance et des effets de la Loi sur l’administration publique. »

Alors, après cinq ans la Commission de l’administration publique, chargée de surveiller l’application de la loi, constate que les ministères et organismes gouvernementaux traînent la patte et dans certains cas reculent. De plus, selon les chiffres de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), de mars 2000 à mars 2004 la fonction publique québécoise est passée de 63 386 à 70 661 fonctionnaires soit une croissance de 11.5% en quatre ans. Pourtant, au cours de cette même période la population du Québec n’a crû que de 2,7%. Dans le premier rapport d’étape du plan de modernisation de la fonction publique 2004-2007, la présidente du Conseil du trésor rapporte qu’en 2004-2005 la taille de la fonction publique a été réduite de 1 400 fonctionnaires. Toutefois, selon ce même plan , le Conseil du trésor projetait finir l’année 2004-2005 avec 75,800 fonctionnaires. Est-ce que le nombre de fonctionnaires a été réduit de 1 400 par rapport à la projection du plan de modernisation ? Si c’est le cas, nous devons plutôt parler d’une augmentation de 3 739 fonctionnaires par rapport aux actuels de mars 2004 rapporté par l’ISQ. Je préfère attendre les chiffres de l’ISQ pour confirmer s’il y a vraiment eu une réduction du nombre de fonctionnaires en 2004-2005.

En se donnant une loi sur l’administration publique qui vise à soumettre la fonction publique aux règles d’une gestion efficace, le Québec est à l’avant-garde des économies modernes. Toutefois, après cinq ans le temps des rapports est passé, il est urgent d’agir.

L’incapacité du gouvernement à faire respecter sa propre loi sur l’administration publique coûte très cher aux contribuables québécois. Si le gouvernement avait gelé le nombre de fonctionnaires à la date de la proclamation de la loi sur l’administration publique les dépenses auraient été réduites de plus de 500 millions en 2005. Pour la période de mars 2000 à mars 2005 les économies cumulatives auraient atteint près de 1,5 milliards. Les Québécois auraient été beaucoup mieux servis si cet argent avait été utilisé pour rembourser une dette devenue un boulet, remplacer nos infrastructures désuètes, financer nos universités, etc.

Les fonctionnaires de Montréal s’enrichissent …. (suite)

Voici deux anecdotes qui expliquent bien pourquoi les dépenses de la Ville de Montréal augmentent alors que la qualité des services diminue :

-L’abus des élus .

L'idée du maire de Ville-Marie, Benoît Labonté, d'embaucher un chef de cabinet à 95 000 $ par année risque de faire boule de neige. À la demande de l'administration Tremblay-Zampino, le gouvernement Charest a modifié la loi 134 juste avant les Fêtes afin de permettre à tous les arrondissements de se doter de personnel politique.

-L’inefficacité des fonctionnaires.

Selon les résultats de l'enquête, les dix employés de la Ville sous surveillance n'ont réparé que neuf nids-de-poule en 90 heures de travail, soit 10 heures pour chaque nid-de-poule.

Les fonctionnaires montréalais s’enrichissent au détriment de la population.

Selon le budget 2006 révisé de la Ville de Montréal les dépenses passeront de 3,714 milliard $ en 2005 à 3,855 milliards $ en 2006, une augmentation de 141 millions $ ou de 3,8%. Entre 2002 et 2005, depuis la fusion des villes de l’Île de Montréal, les dépenses sont passées de 3,154 milliards $ à 3,855 milliards $, une augmentation de 4.5% par année en moyenne. L’amélioration des services, l’inflation et l’augmentation de la population sont les seuls facteurs pouvant justifier une telle augmentation des dépenses. Pourtant, la population est passée de 1 867 000 en 2002 à 1 883 000 en 2005, une augmentation de 0,2% par année; l’inflation des quatre dernières années a été en moyenne 2,1% par année; et en ce qui concerne la qualité des services, il est plus facile de trouver des exemples de détérioration que d’amélioration. De plus, la Ville devrait être tenue d’améliorer la productivité de ses fonctionnaires dans le but de réduire, sinon d’éliminer, les effets de l’inflation. D’ailleurs, on nous a vendu le projet de fusion des villes en nous faisant miroiter des réductions de dépense.

Alors, comment peut-on expliquer une augmentation des dépenses deux fois plus élevée que la somme de la croissance de la population et de l’inflation ? C’est le plus bel exemple de la loi de Gammon à l’œuvre : Dans une bureaucratie, une augmentation des dépenses sera accompagnée d’une diminution de production.

Malgré cette contre-performance de la part des élus et des employés de la Ville, les élus ont jugé raisonnable d’accorder de plantureuses augmentations à tout le monde :

---

Rémunération globale (salaires, avantages sociaux, charges sociales) moyenne par individu dans chacune des catégories.

	Budget 2002	Budget 2006	Aug. Annuelle
	(000)	(000)
Élus	81,3	120,8	12,2%
Cadres & Contremaîtres	93,4	115,8	6,0%
Profes. & Cols blancs	57,2	69,5	5,4%
Cols bleus	60,3	68,7	3,5%
Policiers	73,4	84,9	3,9%
Pompiers	83,1	102,4	5,8%
Total	66,5	79,9	5,0%
Total (RPEVM) (1)	52,7	61,0	3,9%
Total (RPDM) (2)	28,4	31,2e (3)	2,5%
Inflation			2,1%

(1) RPEVM = Revenu personnel des employés de la Ville de Montréal. Le revenu personnel, contrairement à la rémunération globale, exclu les avantages sociaux et les charges sociales.
(2) RPDM = Revenu personnel des Montréalais.
(3) J’ai fait l’hypothèse que l’augmentation du revenu personnel des Montréalais serait de 2% en 2005 et en 2006.

---

Le tableau ci-haut nous permet de conclure que les élus et les employés de la Ville de Montréal s’enrichissent au détriment des Montréalais. De 2002 à 2006 le revenu personnel des employés de la Ville a augmenté au rythme de 3,9% par année alors que celui des Montréalais n’augmentait que de 2,5%. Comment peut-on justifier que le revenu personnel des élus et employés de la Ville de Montréal soit près du double de celui des Montréalais ?

Il est urgent de mettre un terme à la croissance galopante des dépenses de la Ville de Montréal. Il faut s'attaquer en priorité au manque de productivité des fonctionnaires municipaux. C'est en comparant Montréal à Toronto qu'on réalise toute l'ampleur de l'inefficacité de la fonction publique montréalaise. Le nombre d'élus et d'employés par 1 000 de population sont respectivement 39% et 29% plus élevés à Montréal. Je suggère que toutes augmentations futures de la rémunération globale des élus et fonctionnaires soient conditionnelles à des augmentations équivalentes de productivité.

Remboursement de la dette, consultation publique.

Le ministre des finances a initié une consultation en ligne pour obtenir le point de vue des Québécois sur le besoin et l'urgence de rembourser la dette.

Le dernier sondage du magazine nagg™ vous demandait : Êtes-vous d'accord pour que le gouvernement du Québec adopte une loi l'obligeant à rembourser la dette ? Quatre-vingt cinq pourcent des lecteurs ont répondu oui. Je vais transmettre ce résultat au ministre mais je tiens à vous encourager à participer directement à ce sondage. Pour la première fois les contribuables peuvent faire valoir leur point de vue autrement qu'à travers les différents groupes de pression, il est important de se prévaloir de cette opportunité. Les interventions et les mémoires des groupes de pression servent d'abord et avant tout à promouvoir le point de vue de leurs dirigeants qui sont souvent opposé aux intérêts des contribuables.

Voici mes réponses au sondage du Ministère des Finances :

Le Forum des générations de l’automne 2004 a souligné le déclin démographique du Québec et mis en lumière le problème de son endettement. La dette du Québec atteint 116,6 milliards de dollars, ce qui en fait la province la plus endettée. Les coûts de financement totalisent 7,5 milliards de dollars pour l’année en cours. C’est le troisième poste de dépenses après la santé et l’éducation. Cette dette demeure la plus élevée au pays. En proportion du PIB, elle représente près du double de la moyenne canadienne.

Le gouvernement fédéral et trois provinces, la Nouvelle-Écosse, l’Alberta et le Manitoba, ont mis en place diverses mesures pour réduire leur niveau d’endettement :

• utilisation des surplus budgétaires pour rembourser la dette ;
• constitution d’une réserve pour réduire la dette ;
• fonds spécifique ;
• loi spécifique ;
• plan de réduction de la dette.

Le gouvernement doit-il prendre les moyens pour que la dette du Québec cesse d’augmenter et pour commencer à la rembourser ?

Oui

Si oui, de quelle manière :Constituer une réserve ou un fonds de remboursement de la dette ?

Oui

Adopter par une loi un plan de remboursement de la dette ?

Oui

Autres suggestions pour rembourser la dette :(1000 caractères)

Le secteur public québécois, toute proportion gardée, est le plus important en Amérique du Nord. Ceci est un reflet du modèle québécois qui veut que les services publics soient du ressort exclusif du gouvernement pour en assurer l’universalité. Mais, dans la plupart des cas, un service public financé par l’État n’a pas à être fourni par l’État. Toutefois, les trop nombreux groupes de pression, les syndicats en tête de liste, maintiennent la société québécoise dans le modèle créé dans les décennies 1960 et 1970. Ce modèle a bien servi les Québécois mais il doit obligatoirement évoluer pour permettre une compétition garante de l’efficacité et de la qualité des services publics.

La compétition est un outil efficace pour améliorer la productivité et stimuler l’innovation. Un environnement compétitif permet aussi d’améliorer la qualité des services, donne un meilleur choix aux clients et en prime stimule l’emploi. L’introduction de nouvelles lois et règlements doivent nécessairement favoriser la création ou le maintien d’un environnement compétitif.

Si vous avez répondu non, pourquoi? (1000 caractères)

Si le gouvernement dégageait une marge de manœuvre, quelle priorité parmi les trois suivantes devrait-il privilégier ?

• rembourser la dette?
• diminuer le fardeau fiscal des contribuables?
• accroître les dépenses du gouvernement?

Rembourser la dette et diminuer le fardeau fiscal des contribuables en réduisant systématiquement le gaspillage tel décrit au paragraphe antérieur.

La compétition, un outil pour réduire le gaspillage.

Selon une étude de l’OCDE il est de plus en plus évident que la compétition est un outil efficace pour améliorer la productivité et stimuler l’innovation. Un environnement compétitif permet aussi d’améliorer la qualité des services, donne un meilleur choix aux clients et en prime stimule l’emploi. Alors, pour favoriser la croissance économique et la création d’emplois, deux domaines où le Québec traîne de la patte par rapport à ses principaux partenaires économiques, il est impératif que le gouvernement favorise la compétition dans tous les domaines. L’introduction de nouvelles lois et règlements doivent nécessairement favoriser la création ou le maintien d’un environnement compétitif. C’est une condition incontournable pour maintenir, sinon améliorer, la qualité et l’universalité des services publics à long terme.

Dans le futur, une part de plus en plus importante des budgets du Québec sera allouée aux services aux citoyens tels les services de santé, les services aux aînés, l’éducation, etc. Ces services seront fournis par la fonction publique ou seront impartis (outsourced) à des tiers mais financés en tout ou en partie par le gouvernement. Ce phénomène augmentera considérablement la proportion des emplois de la catégorie « services publics ». Cela réduira la croissance de l’économie québécoise pour deux raisons : premièrement, il est plus difficile d’améliorer la productivité dans les services où la main d’œuvre domine ; deuxièmement, au Québec, les services publics sont fournis principalement par des monopoles gouvernementaux n’ayant pas à affronter la compétition.

Le secteur public québécois, toute proportion gardée, est le plus important en Amérique du Nord. Ceci est un reflet du modèle québécois qui veut que les services publics soient du ressort exclusif du gouvernement pour en assurer l’universalité. Mais, dans la plupart des cas, un service public financé par l’État n’a pas à être fourni par l’État. Toutefois, les trop nombreux groupes de pression, les syndicats en tête de liste, maintiennent la société québécoise dans le modèle créé dans les décennies 1960 et 1970. Ce modèle a bien servi les Québécois mais il doit obligatoirement évoluer pour permettre une compétition garante de l’efficacité et de la qualité des services publics.

Les expériences des différents pays de l’OCDE démontrent que la plupart des services publics financés par l’État peuvent être avantageusement fournis par un marché compétitif. Les monopoles d’État sont beaucoup plus fonction de la tradition que des caractéristiques des services offerts. Bien entendu on ne peut utiliser le même modèle pour toutes les catégories de service. Certains services peuvent être entièrement impartis comme dans le cas des services de soutien des écoles et des hôpitaux. D’autres services, par exemple policiers et pompiers, ne se prêtent pas à l’impartition. Toutefois, même dans ces cas, il est utile d’appliquer des méthodes de gestion par objectif et de comparer les groupes moins performants aux plus performants.

Malheureusement, trop souvent, les politiciens et les fonctionnaires sont peu motiver à adopter des mesures qui favorisent l’efficacité car cela risque de remettre en question leur existence même. Par exemple, malgré les demandes répétées du Vérificateur Général du Canada depuis deux décennies, afin de mesurer le rendement des ministères et organismes du gouvernement fédéral, ceux-ci continuent à faire la sourde oreille.

Au début des années 1990, les pays scandinaves ont reconnu que le modèle existant à l’époque et qui exigeait que le gouvernement soit l’unique fournisseur des services publics, n’était plus viable. Depuis, ils se sont attaqués au problème en introduisant de plus en plus de mesures favorisant la compétition partout ou cela est possible. Le but n’est pas d’éliminer la fonction publique mais plutôt de la soumettre aux règles du marché. Si face à ce défi la fonction publique améliore suffisamment son efficacité pour survivre, tant mieux.

Le processus des soumissions publiques est le modèle préféré pour impartir les services publics. Au Danemark le gouvernement a introduit plusieurs mesures pour accélérer ce processus et en assurer son efficacité. Il a créé un « Outsourcing Board » responsable d’informer les ministères et organismes gouvernementaux sur les mesures à prendre pour améliorer leur efficacité. Le gouvernement encourage même les entreprises à faire des propositions non-sollicités si elles croient être en mesure de fournir un service plus efficacement.

Dans les cas ou le secteur privé fournit déjà des services publics en compétition avec le gouvernement (écoles, cliniques, hôpitaux, résidences pour personnes âgées, etc.) les pays scandinaves appliquent le principe « l’argent suis le client » (free-choice). La Suède, pays souvent cité en exemple par les tenants de la social-démocratie, est l’un des pays où ce principe est le plus utilisé.

Note : Ce graphique représente le degré relatif d’utilisation du principe « l’argent suit le client » pour les services de santé (hôpitaux, dentistes, médecins et résidences pour personnes âgées), les garderies et l’aide domestique, tel que rapporté par les autorités compétentes de chaque pays. Il est important de remarquer que l’échelle utilisée est relative, i.e. que les pays qui appliquent le plus ce principe sont arbitrairement classés à 100 ; ceci ne signifie pas que 100% des services publics de ces pays appliquent le principe « l’argent suit le client ».

Il est urgent que le gouvernement du Québec reconnaisse que la fonction publique opère bien en-deçà du niveau minimum d’efficacité nécessaire pour assurer à long terme le bien-être de la population québécoise. Les secteurs de l’éducation et de la santé et services sociaux ont depuis longtemps atteint le niveau d’inefficacité décrit par la loi de Gammon.

La monopole de la SAQ (suite)

Voilà c'est confirmé, la SAQ a bel et bien tenté d'arnaquer les consommateurs québécois. Toutefois, ce qui est nouveau c'est que selon la Presse le Conseil d'Administration était au courant et approuvait cette pratique. Depuis combien de temps est-ce que cette pratique existe ? Est-ce que les pressions du gouvernement sont à l'origine de cette pratique illégale ?

Espérons que l'enquête de KPMG apportera des réponses à ces interrogetions.

La loi de Gammon.

---

Résumé

Pourquoi est-ce impossible pour une grande bureaucratie d’offrir des services de qualité au moindre coût, i.e. éliminer le gaspillage ?

Ce qu’il est maintenant convenu d’appeler la « loi de Gammon », explique bien ce phénomène. Le Dr. Gammon a analysé le fonctionnement du National Health Service en Angleterre sur une longue période et a formulé la loi suivante: « In a bureaucratic system, increase in expenditure will be matched by fall in production » (Dans une bureaucratie, une augmentation des dépenses sera accompagnée d’une diminution de production).

À la lumière de l'expérience du NHS en Angleterre et tel que prédit par la loi de Gammon, il est inutile d'allouer plus de fonds publics aux grandes bureaucraties gouvernementales. Cela ne servira qu'à grossir la fonction publique et à la rendre encore moins efficace. Les Québécois doivent se rendre à l'évidence, le modèle actuel préconisant que les services publics soient fournis par l'état, est périmé. L'introduction d'un modèle basé sur les règles d'un marché compétitif est la seule façon d'éviter la faillite à plus ou moins brève échéance.

---

La loi de Gammon.

Au Québec les trois niveaux de gouvernement gaspillent littéralement des milliards annuellement. Pendant ce temps, les contribuables québécois subissent une fiscalité quasi usuraire et la qualité des services publics se détériore de jour en jour. Certains seront tentés d’argumenter que le gaspillage est la conséquence d’une mauvaise gestion de la part de tel ou tel gouvernement. Malheureusement, l’histoire nous enseigne que tous les gouvernements gaspillent allègrement l’argent que nous leur confions, quelque soit l’époque et quelque soit leur allégeance politique. Si certains gouvernements gaspillent moins que d’autres, ce n'est que dans la mesure où, faute de budget, ils sont forcés de réduire l’appareil gouvernemental. Après tout, ils ne peuvent pas gaspiller l’argent qu’ils n’ont pas.

Pourquoi est-ce impossible pour une grande bureaucratie d’offrir des services de qualité au moindre coût, i.e. éliminer le gaspillage ?

Ce qu’il est maintenant convenu d’appeler la « loi de Gammon », explique bien ce phénomène. Le Dr. Max Gammon est un médecin britannique qui s’est donné pour objectif d’expliquer le dilemme suivant : Dans les années soixante, le gouvernement anglais a dépensé considérablement plus pour les services de santé que dans les périodes antérieures. Toutefois, les services de santé ne se sont pas améliorés pendant cette période. Alors basé sur une analyse détaillée des statistiques du « National Health Service », il a formulé la loi suivante : « In a bureaucratic system, increase in expenditure will be matched by fall in production » (Dans une bureaucratie, une augmentation des dépenses sera accompagnée d’une diminution de production).

Lors d’une conférence en janvier 2005, le Dr. Gammon explique la loi qui porte maintenant son nom, de la façon suivante [1] :

« Je suis certain que chacune des procédures de toutes les bureaucraties peuvent être justifiées comme « essentielles au bon fonctionnement du système ». De plus, l’expérience démontre que toutes tentatives pour modifier ou éliminer une procédure augmenteront le poids de l’ensemble de l’organisation bureaucratique. Comme pour Hydra, si vous coupez une tête, deux nouvelles têtes pousseront à sa place. »

« La théorie du chaos nous donne une idée du défaut majeur qui se trouve au cœur des bureaucraties centralisées. On sait maintenant qu’un changement minime dans les variables des systèmes physiques complexes peut donner des résultats étonnamment différents de ceux attendus, et par conséquent sont imprévisibles. Si on applique le même concept aux systèmes humains complexes, on est soumis à la même « loi des conséquences imprévisibles. »

« Dans les grandes bureaucraties où la gestion est centralisée, comme dans le cas du NHS (National Health Service), des conséquences inattendues découlant des directives émises par des gestionnaires déconnectés de la réalité, vont continuellement apparaître. Des ajustements sont alors prescrits par la même bureaucratie et ceux-ci généreront à leur tour, d’autres conséquences inattendues. Ceci nécessitera d’autres ajustements et ainsi de suite, ce qui peut être comparé au phénomène de la transmission radio où éventuellement « le bruit enterre entièrement le signal ». Dieu merci, aucune organisation n’est entièrement bureaucratique, mais la bureaucratie, augmente sans cesse, directement ou indirectement, s’infiltre, contamine et remplace les activités productives de tous les membres de l’organisation. Invisible et meurtrière, la bureaucratie tue lentement mais sûrement. »

« Les monstres bureaucratiques qui naissent dans les organisations dont la survie dépend de leur capacité à convaincre les clients à acheter leurs produits, sont, tôt ou tard, détruits par leurs compétiteurs. Cependant, dans un environnement protégé, sans compétition, une bureaucratie va croître indéfiniment. Elle s’approchera de plus en plus de l’état de « trou noir », dans lequel les ressources provenant de l’extérieur sont entièrement consommées par ses activités internes. Et c’est ce qui se passe au NHS. »

« Au contraire, dans les organisations non-bureaucratiques, les ajustements continus et ad hoc aux procédures, sont le fait d’initiatives personnelles plutôt qu’imposées par une directive. S’ils sont couronnés de succès, ces ajustements locaux ont de bonnes chances d’être adoptés dans l’ensemble de l’organisation. S’ils ne donnent pas les résultats escomptés, ils sont habituellement éliminés avant que leur adoption ne soit généralisée. L’organisation non-bureaucratique efficace est soumise à la loi interne darwinienne de la « survivance de la procédure la mieux adaptée ». De telles organisations peuvent être décrites comme sensibles ou réagissant spontanément aux stimuli internes et externes. La composante essentielle – le moteur – de tels systèmes, est que leur survie dépend de leur performance. »

« La sensibilité aux stimuli externes, plutôt que les règles et directives qui émanent d’une autorité centrale, est ce qui ultimement gouverne et stimule la performance individuelle dans les organisations non-bureaucratiques. Au contraire, le labyrinthe des systèmes de surveillance et de détermination des objectifs, incluant les pénalités et les récompenses, est ce qui caractérise les organisations bureaucratiques qui veulent améliorer leur performance. Comme il a été clairement démontré par le système soviétique et comme on le découvre maintenant dans le NHS, des objectifs imposés par une autorité centrale causent des distorsions systémiques et des rigidités qui nuisent à la performance. Aussi, inévitablement, celles-ci amènent l’organisation à générer des statistiques falsifiées et à la répression de ceux qui voudrait révéler la vérité. Le NHS est une expérience qui n’a pas fonctionnée. Les coûts de cette expérience manquée pour les patients, la profession médicale, la profession d’infirmier(e) et les administrateurs d’hôpitaux est inimaginable. Mais l’expérience n’aura pas été vaine dans la mesure où d’autres en tireront les leçons qui s’imposent et ainsi éviteront les mêmes erreurs. »

À la lumière de l'expérience du NHS en Angleterre et tel que prédit par la loi de Gammon, il est inutile d'allouer plus de fonds publics aux grandes bureaucraties gouvernementales. Cela ne servira qu'à grossir la fonction publique et à la rendre encore moins efficace. Les Québécois doivent se rendre à l'évidence, le modèle actuel préconisant que les services publics soient fournis par l'état, est périmé. L'introduction d'un modèle basé sur les règles d'un marché compétitif est la seule façon d'éviter la faillite à plus ou moins brève échéance.

[1] Traduction libre des propos du Dr. Gammon.

Encore la SAQ !

La SAQ, fleuron de l’étatisme québécois, ne peut tolérer aucune compétition, si minime soit-elle. Faut-il s’en surprendre puisque c’est dans la nature même d’un monopole d’écraser les petits.

Le Village des Saveurs, détaillant certainement beaucoup plus efficace que la SAQ, remet aux producteurs 80% du prix de vente de leurs produits alors que la SAQ n’en remet que 30%. Cette différence procure aux producteurs un revenu suffisant pour leur permettre de vivre de la vente de leurs produits et de continuer à en créer de nouveaux pour le plus grand plaisir des consommateurs.

Les produits du terroir, une industrie naissante créatrice d’emplois, risque de disparaître pour satisfaire l’appétit sans fin de l’ogre.

Le monopole de la SAQ (suite)

La SAQ annonce la tenue d'une enquête interne sur le processus qui a conduit à l'ajustement des prix des produits achetés en euro. Gageons que l'enquête exonérera la SAQ de tout blâme. Le sujet est pourtant suffisamment important pour justifier la tenue d'une enquête publique pour faire toute la lumière sur les pratiques de fixation des prix de la SAQ.

Les droits de scolarité, une injustice sociale.

---

Résumé

La politique électoraliste des droits de scolarité ridiculement bas pratiquée au Québec est insoutenable à long terme. C’est une politique injuste envers les moins bien nantis de la société et envers les générations futures et passées.

Les fédérations étudiantes québécoises réclament le gel, quand ce n’est pas l’élimination, des droits de scolarités au nom de la solidarité sociale. Pour eux, la solidarité sociale signifie que tous les Québécois qui désirent fréquenter l’université doivent pouvoir le faire gratuitement ou presque. Il faut pourtant se rappeler que ce qui est gratuit pour les uns est nécessairement payé par les autres mais cela ne semble pas une considération valable à leurs yeux. Les étudiants qui prétendent défendre la solidarité sociale doivent d’abords exiger que leurs représentants arrêtent d’agir comme de simple groupe de pression.

---

Les droits de scolarité, une injustice sociale.

Les partis courtisent les étudiants dans le but évident d’obtenir leurs votes le 23 janvier. Le parti libéral promet de hausser de 2,2 milliards $ l’aide financière pour les études postsecondaires et d’investir 10 milliards $ pour aider tous les citoyens à réaliser leur potentiel. De son côté, le parti conservateur promet des crédits d’impôt de 500 $ pour l’achat des manuels scolaires, l’exemption d’impôt pour la première tranche de 10 000 $ des bourses d’études et de ne plus tenir compte du revenu parental lors des demandes de prêts étudiants. Selon CBC le coût des promesses du parti conservateur se chiffre à 500 millions $ par année.

Pour plusieurs raisons, ces promesses électoralistes sont inacceptables :

• L’éducation est une responsabilité provinciale;
• Le niveau actuel de financement des études postsecondaires par les gouvernements est une injustice sociale flagrante;
• Les droits de scolarité ridiculement bas au Québec est injuste pour les générations futures et passées.
  

Lorsque les deux niveaux de gouvernement s’attaquent au même domaine, il en résulte invariablement une duplication d’effort qui se traduit par un gaspillage important des fonds publics. Il n’est pas exagéré de croire que 10% à 20% des fonds alloués à l’éducation postsecondaire sont gaspillés à cause des dédoublements d’effort et des chicanes fédérales – provinciales.

Encore beaucoup plus dramatique est le fait que le niveau actuel de financement des études postsecondaires par les gouvernements représente une injustice envers les moins nantis de la société. En effet, l’ensemble des contribuables doivent payer plus d’impôt pour financer les études postsecondaires d’une minorité alors que les bénéfices qui en découlent favorisent principalement cette même minorité. Cette injustice est particulièrement évidente au Québec où la part des études postsecondaires financées par les gouvernements est la plus élevée.

Les statistiques démontrent qu’au Québec en 2001 un gradué universitaire gagnait un revenu annuel moyen de 21 763 $ de plus qu’un gradué du secondaire. En tenant compte que leur vie active sera d’environ 35 ans, alors le gradué universitaire engrangera 761 705 $ de plus que le gradué du secondaire. Même en tenant compte que 50% des gains additionnels du gradué universitaire seront remis au gouvernement en impôts et en taxes, il n’en demeure pas moins qu’ils bénéficieront de revenus nets additionnels de 380 853 $. En supposant que les droits de scolarité augmenteraient à 10 000 $ par année (40 000 $ sur quatre ans) ceci représente un rendement de 950%[1]. Il est, il me semble difficile de faire un meilleur investissement. Un tel avantage justifie amplement d’augmenter les droits de scolarité pour réduire le fardeau fiscal de l’ensemble des contribuables. Il est clairement injuste qu’un ouvrier qui gagne 20 $ de l’heure paie des impôts pour financer les études d’un futur professionnel qui gagnera 100 $ ou plus de l’heure.

Le taux ridiculement bas des droits de scolarité au Québec représente aussi une injustice intergénérationnelle flagrante. C’est injuste envers les générations futures qui devront financer une part beaucoup plus importante de leurs études. Le niveau actuel de financement par les gouvernements est insoutenable. C’est aussi injuste envers les générations passées qui ont dû payer de leur poche une part beaucoup plus importante de leurs études.

Cette situation est d’autant plus injuste qu’elle ne semble pas favoriser l’accès des Québécois aux études supérieures. En conséquence le « surfinancement » des études postsecondaires par les gouvernements représente un important gaspillage de ressources qui seraient plus utiles ailleurs. Le mémoire de l’IÉDM soumis à la Commission de l’éducation de l’Assemblée nationale dans le cadre de la consultation générale sur la qualité, l’accessibilité et le financement des universités au Québec intitulé « La hausse des droits de scolarité réduirait-elle l’accessibilité aux études universitaires », publié en février 2004, est très révélateur :

« La fréquentation des universités (calculée comme la proportion de jeunes de 20 et 21 ans inscrits à plein temps dans une université) au Québec est parmi les plus faibles au Canada.3 Ce taux de participation se situe à 20% pour l’année 2000-2001, dernière année pour laquelle nous disposons de données détaillées. Parallèlement, la Nouvelle-Écosse, qui a les droits de scolarité les plus élevés (5557 $ par année), a également le taux de fréquentation le plus élevé à 33%.

Par ailleurs, les données disponibles pour les provinces canadiennes n’indiquent aucune relation directe entre le niveau des droits de scolarité et l’accessibilité aux études universitaires. En d’autres mots, des droits de scolarité peu élevés ne sont pas associés avec des taux de fréquentation élevés. C’est même l’inverse qui est vrai. Malgré les faibles droits de scolarité au Québec (1862 $ par an, niveau le plus faible au Canada), la fréquentation des universités y est parmi les plus faibles au Canada. Ce taux de participation se situe à 20% pour l’année 2000-2001, comme on l’a mentionné plus haut.

Le graphique 1 illustre bien cette situation paradoxale : la courbe ascendante, qui représente la tendance générale, montre que plus les droits sont élevés dans une province, plus le taux de participation a tendance à l’être aussi. »

Ce même mémoire conclue :

« Un plus grand accès aux études supérieures est incontestablement un objectif noble et justifié puisqu’il affecte non seulement le sort de la personne qui s’instruit mais aussi celui de la société dans son ensemble. Les solutions les plus efficaces pour faciliter cet accès ne sont pas pour autant évidentes. La vraie question devrait porter sur les moyens de bâtir et consolider un réseau universitaire répondant aux besoins de diverses clientèles, certaines universités répondant à des besoins spécifiques et régionalement localisés, d’autres mettant l’accent sur un enseignement et une recherche de calibre national ou international.

Les gouvernements font face à diverses pressions dans l’allocation de leurs ressources limitées et il semble évident qu’ils ne pourront continuer de financer de façon adéquate les universités si le gel des droits de scolarité est maintenu. Ne pas permettre l’augmentation des droits universitaires pour répondre aux besoins risque de compromettre de façon importante la qualité de l’éducation supérieure au Québec sans pour autant profiter aux étudiants les moins bien nantis. En bout de ligne, qu’importe si tout le monde peut fréquenter l’université pour obtenir un diplôme qui n’a pas de valeur ? »

Les fédérations étudiantes québécoises réclament le gel, quand ce n’est pas l’élimination, des droits de scolarités au nom de la solidarité sociale. Pour eux, la solidarité sociale signifie que tous les Québécois qui désirent fréquenter l’université doivent pouvoir le faire gratuitement ou presque. Il faut pourtant se rappeler que ce qui est gratuit pour les uns est nécessairement payé par les autres mais cela ne semble pas une considération valable à leurs yeux. Les étudiants qui prétendent défendre la solidarité sociale doivent d’abords exiger que leurs représentants arrêtent d’agir comme de simple groupe de pression.

[1] Ce calcul n’a pas la prétention d’être une évaluation économique rigoureuse. Il vise plutôt à fournir au lecteur un ordre de grandeur de l’avantage économique pour l’étudiant d’un investissement dans ses études postsecondaires.

Le monopole de la SAQ (suite)

Voir l'excellent texte de David Lépine.

Le monopole de la SAQ (suite)

Suite à la dénonciation de la tentative d'arnaque de la SAQ dans la Presse, celle-ci nous annonce maintenant des réduction de prix de 8% des vins européens. Pourtant la valeur de l'euro a baissé de 17% en 2005 alors pourquoi les prix baissent-ils de seulement 8% ? Finalement, c'est l'arrogance du monopole qui prime. La privatisation de la SAQ est le seul moyen pour mettre fin aux abus.