Selon une étude de l’OCDE il est de plus en plus évident que la compétition est un outil efficace pour améliorer la productivité et stimuler l’innovation. Un environnement compétitif permet aussi d’améliorer la qualité des services, donne un meilleur choix aux clients et en prime stimule l’emploi. Alors, pour favoriser la croissance économique et la création d’emplois, deux domaines où le Québec traîne de la patte par rapport à ses principaux partenaires économiques, il est impératif que le gouvernement favorise la compétition dans tous les domaines. L’introduction de nouvelles lois et règlements doivent nécessairement favoriser la création ou le maintien d’un environnement compétitif. C’est une condition incontournable pour maintenir, sinon améliorer, la qualité et l’universalité des services publics à long terme.
Dans le futur, une part de plus en plus importante des budgets du Québec sera allouée aux services aux citoyens tels les services de santé, les services aux aînés, l’éducation, etc. Ces services seront fournis par la fonction publique ou seront impartis (outsourced) à des tiers mais financés en tout ou en partie par le gouvernement. Ce phénomène augmentera considérablement la proportion des emplois de la catégorie « services publics ». Cela réduira la croissance de l’économie québécoise pour deux raisons : premièrement, il est plus difficile d’améliorer la productivité dans les services où la main d’œuvre domine ; deuxièmement, au Québec, les services publics sont fournis principalement par des monopoles gouvernementaux n’ayant pas à affronter la compétition.
Le secteur public québécois, toute proportion gardée, est le plus important en Amérique du Nord. Ceci est un reflet du modèle québécois qui veut que les services publics soient du ressort exclusif du gouvernement pour en assurer l’universalité. Mais, dans la plupart des cas, un service public financé par l’État n’a pas à être fourni par l’État. Toutefois, les trop nombreux groupes de pression, les syndicats en tête de liste, maintiennent la société québécoise dans le modèle créé dans les décennies 1960 et 1970. Ce modèle a bien servi les Québécois mais il doit obligatoirement évoluer pour permettre une compétition garante de l’efficacité et de la qualité des services publics.
Les expériences des différents pays de l’OCDE démontrent que la plupart des services publics financés par l’État peuvent être avantageusement fournis par un marché compétitif. Les monopoles d’État sont beaucoup plus fonction de la tradition que des caractéristiques des services offerts. Bien entendu on ne peut utiliser le même modèle pour toutes les catégories de service. Certains services peuvent être entièrement impartis comme dans le cas des services de soutien des écoles et des hôpitaux. D’autres services, par exemple policiers et pompiers, ne se prêtent pas à l’impartition. Toutefois, même dans ces cas, il est utile d’appliquer des méthodes de gestion par objectif et de comparer les groupes moins performants aux plus performants.
Malheureusement, trop souvent, les politiciens et les fonctionnaires sont peu motiver à adopter des mesures qui favorisent l’efficacité car cela risque de remettre en question leur existence même. Par exemple, malgré les demandes répétées du Vérificateur Général du Canada depuis deux décennies, afin de mesurer le rendement des ministères et organismes du gouvernement fédéral, ceux-ci continuent à faire la sourde oreille.
Au début des années 1990, les pays scandinaves ont reconnu que le modèle existant à l’époque et qui exigeait que le gouvernement soit l’unique fournisseur des services publics, n’était plus viable. Depuis, ils se sont attaqués au problème en introduisant de plus en plus de mesures favorisant la compétition partout ou cela est possible. Le but n’est pas d’éliminer la fonction publique mais plutôt de la soumettre aux règles du marché. Si face à ce défi la fonction publique améliore suffisamment son efficacité pour survivre, tant mieux.
Le processus des soumissions publiques est le modèle préféré pour impartir les services publics. Au Danemark le gouvernement a introduit plusieurs mesures pour accélérer ce processus et en assurer son efficacité. Il a créé un « Outsourcing Board » responsable d’informer les ministères et organismes gouvernementaux sur les mesures à prendre pour améliorer leur efficacité. Le gouvernement encourage même les entreprises à faire des propositions non-sollicités si elles croient être en mesure de fournir un service plus efficacement.
Dans les cas ou le secteur privé fournit déjà des services publics en compétition avec le gouvernement (écoles, cliniques, hôpitaux, résidences pour personnes âgées, etc.) les pays scandinaves appliquent le principe « l’argent suis le client » (free-choice). La Suède, pays souvent cité en exemple par les tenants de la social-démocratie, est l’un des pays où ce principe est le plus utilisé.
Note : Ce graphique représente le degré relatif d’utilisation du principe « l’argent suit le client » pour les services de santé (hôpitaux, dentistes, médecins et résidences pour personnes âgées), les garderies et l’aide domestique, tel que rapporté par les autorités compétentes de chaque pays. Il est important de remarquer que l’échelle utilisée est relative, i.e. que les pays qui appliquent le plus ce principe sont arbitrairement classés à 100 ; ceci ne signifie pas que 100% des services publics de ces pays appliquent le principe « l’argent suit le client ».
Il est urgent que le gouvernement du Québec reconnaisse que la fonction publique opère bien en-deçà du niveau minimum d’efficacité nécessaire pour assurer à long terme le bien-être de la population québécoise. Les secteurs de l’éducation et de la santé et services sociaux ont depuis longtemps atteint le niveau d’inefficacité décrit par la loi de Gammon.
Dans le futur, une part de plus en plus importante des budgets du Québec sera allouée aux services aux citoyens tels les services de santé, les services aux aînés, l’éducation, etc. Ces services seront fournis par la fonction publique ou seront impartis (outsourced) à des tiers mais financés en tout ou en partie par le gouvernement. Ce phénomène augmentera considérablement la proportion des emplois de la catégorie « services publics ». Cela réduira la croissance de l’économie québécoise pour deux raisons : premièrement, il est plus difficile d’améliorer la productivité dans les services où la main d’œuvre domine ; deuxièmement, au Québec, les services publics sont fournis principalement par des monopoles gouvernementaux n’ayant pas à affronter la compétition.
Le secteur public québécois, toute proportion gardée, est le plus important en Amérique du Nord. Ceci est un reflet du modèle québécois qui veut que les services publics soient du ressort exclusif du gouvernement pour en assurer l’universalité. Mais, dans la plupart des cas, un service public financé par l’État n’a pas à être fourni par l’État. Toutefois, les trop nombreux groupes de pression, les syndicats en tête de liste, maintiennent la société québécoise dans le modèle créé dans les décennies 1960 et 1970. Ce modèle a bien servi les Québécois mais il doit obligatoirement évoluer pour permettre une compétition garante de l’efficacité et de la qualité des services publics.
Les expériences des différents pays de l’OCDE démontrent que la plupart des services publics financés par l’État peuvent être avantageusement fournis par un marché compétitif. Les monopoles d’État sont beaucoup plus fonction de la tradition que des caractéristiques des services offerts. Bien entendu on ne peut utiliser le même modèle pour toutes les catégories de service. Certains services peuvent être entièrement impartis comme dans le cas des services de soutien des écoles et des hôpitaux. D’autres services, par exemple policiers et pompiers, ne se prêtent pas à l’impartition. Toutefois, même dans ces cas, il est utile d’appliquer des méthodes de gestion par objectif et de comparer les groupes moins performants aux plus performants.
Malheureusement, trop souvent, les politiciens et les fonctionnaires sont peu motiver à adopter des mesures qui favorisent l’efficacité car cela risque de remettre en question leur existence même. Par exemple, malgré les demandes répétées du Vérificateur Général du Canada depuis deux décennies, afin de mesurer le rendement des ministères et organismes du gouvernement fédéral, ceux-ci continuent à faire la sourde oreille.
Au début des années 1990, les pays scandinaves ont reconnu que le modèle existant à l’époque et qui exigeait que le gouvernement soit l’unique fournisseur des services publics, n’était plus viable. Depuis, ils se sont attaqués au problème en introduisant de plus en plus de mesures favorisant la compétition partout ou cela est possible. Le but n’est pas d’éliminer la fonction publique mais plutôt de la soumettre aux règles du marché. Si face à ce défi la fonction publique améliore suffisamment son efficacité pour survivre, tant mieux.
Le processus des soumissions publiques est le modèle préféré pour impartir les services publics. Au Danemark le gouvernement a introduit plusieurs mesures pour accélérer ce processus et en assurer son efficacité. Il a créé un « Outsourcing Board » responsable d’informer les ministères et organismes gouvernementaux sur les mesures à prendre pour améliorer leur efficacité. Le gouvernement encourage même les entreprises à faire des propositions non-sollicités si elles croient être en mesure de fournir un service plus efficacement.
Dans les cas ou le secteur privé fournit déjà des services publics en compétition avec le gouvernement (écoles, cliniques, hôpitaux, résidences pour personnes âgées, etc.) les pays scandinaves appliquent le principe « l’argent suis le client » (free-choice). La Suède, pays souvent cité en exemple par les tenants de la social-démocratie, est l’un des pays où ce principe est le plus utilisé.
Note : Ce graphique représente le degré relatif d’utilisation du principe « l’argent suit le client » pour les services de santé (hôpitaux, dentistes, médecins et résidences pour personnes âgées), les garderies et l’aide domestique, tel que rapporté par les autorités compétentes de chaque pays. Il est important de remarquer que l’échelle utilisée est relative, i.e. que les pays qui appliquent le plus ce principe sont arbitrairement classés à 100 ; ceci ne signifie pas que 100% des services publics de ces pays appliquent le principe « l’argent suit le client ».Il est urgent que le gouvernement du Québec reconnaisse que la fonction publique opère bien en-deçà du niveau minimum d’efficacité nécessaire pour assurer à long terme le bien-être de la population québécoise. Les secteurs de l’éducation et de la santé et services sociaux ont depuis longtemps atteint le niveau d’inefficacité décrit par la loi de Gammon.
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