Joseph Stiglitz propose un taux mondial de 25 % pour l’impôt sur les sociétés. Mais cette hausse sera surtout payée par les classes moyennes.
L’ouverture internationale des marchés au cours des quatre dernières décennies a définitivement rendu la vie des étatistes écœurante. Il est facile de fuir les pays où la pression fiscale est la plus importante et les États sont obligés de limiter leurs hausses d’impôts de peur de perdre des contribuables.
Bien sûr, les contribuables les plus mobiles sont d’une part les individus millionnaires – le segment de la population mondiale qui déménage le plus, statistiquement – et, d’autre part, les grandes entreprises multinationales.
Cet état de fait frustre nos étatistes depuis des lustres.
Cependant, le fait que tous les États occidentaux sont financièrement aux abois – à de très rares exceptions près – ouvre une opportunité sans précédent, celle d’harmoniser la fiscalité au niveau mondial.
JOSEPH STIGLITZ ET L’IMPÔT
Contrepoints a déjà ouvert ses colonnes à la critique d’un impôt sur les sociétés minimum de 15 % (ici et là), mais il convient de revenir sur cette question, car Joseph Stiglitz, le prix Nobel d’économie de 2001, pense que l’accord trouvé par le G20 sur une taxation d’au moins 15 % des bénéfices des entreprises ne va pas assez loin.
Cet ancien économiste en chef de la Banque mondiale et 17e président du Conseil économique national des États-Unis sous le président Clinton prétend qu’un taux de 25 % « mettra fin au nivellement vers le bas des politiques fiscales [… et fera] face à l’urgence de la crise des inégalités qui traverse l’économie mondiale et fragilise nos sociétés démocratiques ».
Cette déclaration est importante à deux titres : tout d’abord, elle émane de quelqu’un qui a une réelle influence sur les élucubrations de l’administration du président Biden et ensuite, elle illustre, pour nous libéraux, la direction vers laquelle les étatistes nous engageront dès qu’ils auront obtenu leur taux mondial minimum de 15 % : ils comptent engager une fuite éperdue vers des taux toujours plus délétères pour l’activité économique.
QUELS EFFETS D’UN TAUX À 25 % ?
Comme nous l’avons rappelé dans une série d’articles (écrite en collaboration avec Pascal Salin), l’impôt sur les sociétés n’est pas payé par ces dernières (cf. ici et là.)
Il est acquitté par les dirigeants d’entreprises et les actionnaires, bien sûr, mais aussi par leurs fournisseurs (qui font face à une moindre demande et donc des prix plus bas), par les clients (sur lesquels se reporte une partie de cet impôt via des prix plus élevés) et, enfin par les salariés.
Ces derniers paient très cher l’impôt sur les sociétés : selon une méta-étude du Congressional Budget Office (CBO) de 2011, « la majorité des études concluent que le travail supporte une charge substantielle de l’impôt sur les sociétés » (page 31).
En fait, selon pratiquement toutes les études économiques sur l’incidence de cet impôt, de tous les acteurs de l’entreprise – actionnaires, dirigeants, fournisseurs, clients et salariés – ce sont ces derniers sur lesquels se reporte la plus grosse part de cet impôt.
De plus, on peut se poser la question de savoir quels sont les effets à long terme de cet impôt. S’il abaisse la croissance future – et donc les futurs salaires – combien coûte un euro de cet impôt aujourd’hui aux salariés dans le futur ? L’OCDE a fait la synthèse de cette question dans une méta-étude de 2017 : dans le long terme, la levée d’un euro d’impôt sur les sociétés conduisait à une perte de pouvoir d’achat des salariés allant de 30 centimes à 22 euros selon les pays, leurs taux et les époques (cf. ici).
EFFET LAFFER ?
Si l’on accepte de tels chiffres, il est évident que l’effet Laffer – une baisse des recettes lorsque les taux d’imposition augmentent – est massif. En effet, dans les pays développés, l’impôt sur les sociétés représente environ dix fois moins de recettes fiscales que les différents prélèvements sur le travail. Augmenter un impôt dont les recettes sont faibles au risque de réduire considérablement l’assiette de prélèvements élevés est absurde.
Une étude américaine a montré que le taux qui maximise les recettes de l’impôt sur les sociétés se situerait aux alentours de 16 %. Au-delà, les assiettes fiscales se réduisent tellement que les taux élevés rapportent moins que les taux plus bas. Si ceci est vrai, la proposition d’un taux minimal mondial n’a pas de sens.
LUTTER CONTRE LES INÉGALITÉS ?
De plus, en poussant le raisonnement au-delà des études universitaires, il est bien évident que ces salariés sont aussi les clients et, pour partie, les actionnaires. Les classes moyennes paient donc la très large majorité de l’impôt sur les sociétés en tant que salariés, clients et actionnaires.
Plus on augmente l’impôt sur les sociétés et plus ce sera le cas.
Selon une étude récente, la baisse de l’impôt sur les sociétés de 35 à 21 % en 2017, aux États-Unis, aurait ainsi eu pour conséquence une baisse plutôt qu’une hausse des inégalités de revenus.
Même si on doutait d’une telle causalité, il est certain que durant la présidence Trump, les revenus des plus pauvres ont progressé plus rapidement que ceux des plus riches (ici), en partie grâce à la baisse drastique du chômage. Quelles furent les raisons de l’embellie de la situation de l’emploi ? La baisse de l’impôt sur les sociétés de 35 à 21 % en 2017 en fit-elle partie ?
CONCLUSION SUR L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Joseph Stiglitz propose un taux de 25 % pour « mettre fin au nivellement vers le bas des politiques fiscales », mais il n’est donc pas du tout certain qu’un tel taux engendre les recettes fiscales attendues.
De plus, cette hausse sera surtout payée par les classes moyennes. À supposer qu’il y ait une « urgence de la crise des inégalités qui traverse l’économie mondiale » comme il le prétend, faire payer une augmentation d’impôts par l’individu moyen n’est-il pas une solution irrationnelle à des problèmes imaginaires ?
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