Deux siècles après Tocqueville et Constant, les régimes reconnaissent toujours la décentralisation comme une menace. Ceux qui cherchent à limiter le pouvoir de l’État devraient en prendre acte.
Un article de Mises Institute
Ces dernières décennies, beaucoup ont affirmé que les progrès des moyens de communication et de transport allaient éliminer les différentes spécificités politiques, économiques et culturelles propres aux habitants des différentes régions des États-Unis.
Il est vrai que la différence culturelle entre un mécanicien rural et un barman urbain est moins importante aujourd’hui qu’au début du XXe siècle. Pourtant, les récentes élections américaines indiquent que la géographie reste un facteur important de compréhension des nombreuses différences qui existent entre les États américains.
Les centres-villes, les banlieues et les municipalités rurales sont toujours caractérisés par certains intérêts culturels, religieux et économiques qui ne sont guère uniformes dans le paysage.
Bien sûr, dans un pays aussi vaste que les États-Unis, c’est une réalité de la société américaine depuis longtemps. Mais même dans des pays bien moins vastes, comme les principaux États européens, le problème de la création d’un régime national destiné à régner sur une population nombreuse et diversifiée préoccupe depuis longtemps les théoriciens politiques.
En même temps, la question de la limitation de ce pouvoir étatique a été particulièrement abordée par les partisans du libéralisme classique, y compris sa variante moderne, le libertarianisme, qui se préoccupent de protéger les droits de l’Homme et les droits de propriété contre l’oppression des régimes politiques.
Malheureusement, la réponse de facto à ce problème a été de renforcer ces États nationaux au détriment des institutions et de l’autodétermination locale qui ont longtemps constitué des barrières entre les individus et les puissants systèmes politiques nationaux. Certains libéraux, tels que John Stuart Mill, ont même approuvé cette idée, pensant que la démocratie de masse et les assemblées nationales pourraient être utilisées pour protéger les droits des minorités régionales.
Mais tous les libéraux n’étaient pas de cet avis, et certains ont compris que la décentralisation ainsi que le maintien des institutions et des lieux de pouvoir locaux pouvaient constituer un obstacle majeur au développement de l’État.
LA PROGRESSION DE L’ÉTAT ET LE DÉCLIN DES POUVOIRS LOCAUX
Parmi les meilleurs observateurs et critiques de ce phénomène figurent les célèbres libéraux français du XIXe siècle, qui ont vu ce processus de centralisation se dérouler pendant la montée de l’absolutisme sous la monarchie des Bourbons et lors de la Révolution1.
Parmi ces libéraux – Alexis de Tocqueville et Benjamin Constant en particulier -, nombreux sont ceux qui ont compris comment l’autonomie locale historique des villes et des régions à travers la France avait offert une résistance à ces efforts de centralisation et de consolidation du pouvoir de l’État français.
Alexis de Tocqueville explique le contexte historique dans son ouvrage De la démocratie en Amérique :
« Durant les siècles aristocratiques qui ont précédé le nôtre, les souverains de l’Europe avaient été privés ou s’étaient dessaisis de plusieurs des droits inhérents à leur pouvoir. Il n’y a pas encore cent ans que, chez la plupart des nations européennes, il se rencontrait des particuliers ou des corps presque indépendants qui administraient la justice, levaient et entretenaient des soldats, percevaient des impôts, et souvent même faisaient ou expliquaient la loi. »
Ces pouvoirs secondaires ont fourni de nombreux pôles de décision politique hors de portée et de contrôle des pouvoirs centralisés détenus par l’État français. Mais à la fin du XVIIIe siècle, ils disparaissaient rapidement :
« À la même époque il existait en Europe un grand nombre de pouvoirs secondaires qui représentaient des intérêts locaux et administraient les affaires locales. La plupart de ces autorités locales ont déjà disparu ; toutes tendent rapidement à disparaître ou à tomber dans la plus complète dépendance. D’un bout de l’Europe à l’autre, les privilèges des seigneurs, les libertés des villes, les administrations provinciales, sont détruites ou vont l’être. »
Cela, et Tocqueville le comprend, n’est pas un simple accident et ne se produit pas sans l’approbation et l’encouragement des souverains nationaux. Bien que ces tendances aient été accélérées en France par la Révolution, cela ne s’est pas limité à ce seul pays, et des tendances idéologiques et sociologiques plus larges étaient à l’œuvre :
« L’État a partout repris pour lui seul ces attributs naturels de la puissance souveraine ; dans tout ce qui a rapport à la gouvernance, il ne souffre plus d’intermédiaire entre lui et les citoyens, et il les dirige par lui-même dans les affaires générales. »
Naturellement, les États puissants ne sont pas enthousiastes à l’idée de devoir travailler avec des intermédiaires, alors que l’État pourrait au contraire exercer un pouvoir direct par le biais de sa bureaucratie et en employant un mécanisme de coercition centralisé. Ainsi, si les États peuvent se passer des inconvénients de la souveraineté locale, c’est que cela permet au souverain central d’exercer son propre pouvoir d’autant plus totalement.
LE POUVOIR DE L’ALLÉGEANCE ET DES COUTUMES LOCALES
Lorsque les États sont dirigés par un seul noyau politique, d’autres groupes de la vie sociale et économique s’y opposent souvent. Cela s’explique par le fait que la nature même de la société humaine est très diverse, en particulier dans les différentes régions et villes.
Des réalités économiques différentes, des religions différentes et une démographie différente (entre autres facteurs) tendent à produire un large éventail de points de vue et d’intérêts divers. Avec le temps, ces habitudes et intérêts entretenus à un temps et un espace donnés commencent à prendre forme dans des traditions locales de diverses sortes.
Benjamin Constant, l’un des principaux libéraux français du XIXe siècle, a compris que ces différences pouvaient constituer des obstacles efficaces au pouvoir centralisé de l’État. Ou, comme l’a fait remarquer l’historien Ralph Raico :
« Constant a apprécié l’importance des traditions spontanées, celles générées par la libre activité de la société elle-même… Constant a souligné la valeur de ces anciennes méthodes dans la lutte contre le puissance de l’État ».
Dans son livre Principes de politique, Benjamin Constant se plaint que de nombreux libéraux de son temps ayant été influencés par Montesquieu ont embrassé l’idéal de l’uniformité des lois et des institutions politiques.
Constant prévient que c’est une erreur et que cela tend à créer des États centralisés plus puissants, qui violent ensuite les droits que Montesquieu pensait pouvoir préserver grâce à l’uniformité.
Mais cette uniformité politique peut conduire sur des chemins très dangereux, insiste Constant, qui conclut : « C’est en sacrifiant tout à des idées exagérées d’uniformité que les grands États sont devenus un fléau pour l’humanité ». En effet, les grands États ne peuvent atteindre ce niveau de standardisation qu’en utilisant le pouvoir coercitif qui leur est propre pour imposer aux citoyens cette uniformité.
Le peuple n’abandonne pas facilement ses traditions et ses institutions locales et c’est pourquoi, poursuit Constant :
« Il est évident que des peuples placés dans des situations, élevés dans des coutumes, habitant des lieux dissemblables, ne peuvent être ramenés à des formes, à des usages, à des pratiques, à des lois absolument pareilles, sans une contrainte qui leur coûte beaucoup plus qu’elle ne leur vaut. »
Cela ne vaut peut-être pas la peine pour le peuple, mais il semble que ce le soit pour le régime. Ainsi, au cours des derniers siècles, les États ont consacré énormément de temps et de ressources pour démanteler les résistances locales, imposer les langues communes et homogénéiser les institutions nationales. Lorsque ce processus est couronné de succès, les lois d’une nation finissent par refléter les préférences et les préoccupations de ceux qui appartiennent à la région ou à la population dominante, au détriment de tous les autres.
À propos de cette centralisation du pouvoir, Constant écrit :
« Il ne faut pas se le déguiser, les grands États ont de grands désavantages. Les lois partent d’un lieu tellement éloigné de ceux où elles doivent s’appliquer, que des erreurs graves et fréquentes sont l’effet inévitable de cet éloignement. Le gouvernement prend l’opinion de ses alentours, ou tout au plus du lieu de sa résidence pour celle de tout l’empire. Une circonstance locale ou momentanée devient le motif d’une loi générale. Les habitants des provinces les plus reculées sont tout à coup surpris par des innovations inattendues, des rigueurs non méritées, des règlements vexatoires, subversifs de toutes les bases de leurs calculs, et de toutes les sauvegardes de leurs intérêts, parce qu’à deux cents lieues, des hommes qui leur sont entièrement étrangers ont cru pressentir quelques périls, deviner quelque agitation, ou apercevoir quelque utilité. »
Pour Constant, la diversité entre les communautés ne doit pas être considérée comme un problème à résoudre, mais plutôt comme un rempart contre le pouvoir de l’État. En outre, il ne suffit pas de parler uniquement de libertés et de prérogatives individuelles lorsqu’on discute des limites du pouvoir de l’État. Il est plutôt important d’encourager activement l’indépendance institutionnelle locale :
« Le despotisme, qui a remplacé la démagogie, et qui s’est constitué légataire du fruit de tous ses travaux, a persisté très habilement dans la route tracée. Les deux extrêmes se sont trouvés d’accord sur ce point, parce qu’au fond, dans les deux extrêmes, il y avoit volonté de tyrannie. Les intérêts et les souvenirs qui naissent des habitudes locales contiennent un germe de résistance que l’autorité ne souffre qu’à regret, et qu’elle s’empresse de déraciner. Elle a meilleur marché des individus ; elle roule sur eux sans efforts son poids énorme comme sur du sable. »
En définitive, cette force institutionnelle locale est essentielle car pour Constant, le pouvoir de l’État peut être limité avec succès lorsqu’il est possible de « lui donner moins de pouvoir, en combinant habilement des institutions se faisant contrepoids pour échapper aux vices et faiblesses des hommes.»
Malheureusement, il semble que même les derniers vestiges institutionnels du localisme soient attaqués par les forces de la centralisation politique. Qu’il s’agisse des attaques contre le Brexit en Europe ou des dénonciations du collège électoral aux États-Unis, même les appels limités et faibles au contrôle local et à l’autodétermination sont accueillis avec le plus grand mépris par d’innombrables experts et intellectuels.
Deux siècles après Tocqueville et Constant, les régimes reconnaissent toujours la décentralisation comme une menace. Ceux qui cherchent à limiter le pouvoir de l’État devraient en prendre acte.
Traduction Contrepoints
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