Mais est-ce vraiment le cas?
Dans sa publication « Regressive
Effects of Regulation », Diana Thomas, professeure adjointe d’économie au Jon
Huntsman School of Business à l’université d’État au Utah, conclue : les
plus pauvres défraient les coûts élevés de la réglementation, mais en retirent
très peu de bénéfice. Diana Thomas insiste sur le fait qu’une réglementation
qui ne tient pas compte des réalités de chacun peut être pénalisante,
particulièrement pour les plus démunis.
La réglementation a pour effet d’augmenter les coûts des
produits et services ou de réduire les salaires quand ce n’est pas les deux.
Trop de règlements protègent contre des risques mineurs et souvent
occasionnels ou ponctuels. De plus, ces règlements sont parfois inapplicables
ou ne sont pas appliqués faute de ressources.
Prenons le cas de la réglementation sur le tabac. Ce n’est
peut-être pas le meilleur exemple, car je n’ai certainement pas l’intention de
promouvoir la consommation des produits du tabac. Idéalement, personne n’en
consommerait. Toutefois, ce règlement permet
de bien démontrer mon propos. Il a été inspiré par des politiciens populistes
et n’a aucun effet sur la consommation. Il est donc inutile et nuisible.
Le règlement sur le tabac exige que les marchands camouflent
les produits du tabac afin qu’ils ne soient pas visibles aux yeux des
consommateurs. Ce règlement augmente les coûts du détaillant qui doit en tenir
compte lorsqu’il calcule le prix de vente du paquet de cigarettes. Ce règlement
en augmentant le prix du paquet de cigarettes pénalise davantage le fumeur
pauvre dont le budget est déjà très serré. Il est donc régressif. De plus, ces
coûts rognent la marge de profit du détaillant et ajoutent une pression
additionnelle à la baisse sur les salaires des employés.
Cet exemple peut sembler anodin à plusieurs lecteurs, mais
la multiplication des règlements inutiles nuit à l’économie. Il y en a des
centaines, voire des milliers. Les médias en font quotidiennement leurs choux
gras. Ils sont particulièrement pénalisants pour les plus pauvres, ceux-là mêmes
que l’on prétend vouloir protéger.
La réglementation est un mal nécessaire, mais le législateur
doit y avoir recours parcimonieusement
et en respectant certains principes :
Les bénéfices escomptés doivent
être clairement identifiables et de beaucoup supérieurs aux conséquences de ne
pas réglementer;
La réglementation n’est pas
l’outil que l’on devrait privilégier pour gérer une situation exceptionnelle ou
ponctuelle. Le gouvernement possède déjà tous les outils nécessaires pour
circonscrire les cas particuliers;
Le législateur ne doit pas
seulement comptabiliser les coûts de la réglementation, mais doit aussi tenir
compte des groupes de la société qui en subiront les conséquences;
En cas de doute, le législateur
doit s’abstenir d’intervenir et faire confiance au bon sens des gens qui
peuvent très bien décider ce qui est préférable pour eux;
Le monde évolue très rapidement et la réglementation doit
évoluer au même rythme. Dans le cas contraire, les règlements sont rapidement
désuets et nuisent au bon fonctionnement de la société, tout le contraire de
l’objectif visé. La multiplication du nombre de règlements rend la tâche
d’actualisation de ceux-ci difficile et coûteuse. Donc, dans ce domaine comme
en toute chose, la modération a bien meilleur goût à un bien meilleur coût.
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