Réglementation : la modération a bien meilleur goût

Dans un environnement de libre marché, la réglementation est perçue comme un outil nécessaire pour maintenir un certain équilibre entre le pouvoir des fournisseurs et celui des consommateurs. Le pouvoir des premiers étant considéré plus grand que celui des deuxièmes. Les agences gouvernementales doivent donc s’assurer que les entreprises, motivées par le profit, ne mettront pas en danger le bien-être, la sécurité et la santé des consommateurs.

Mais est-ce vraiment le cas?

Dans sa publication « Regressive Effects of Regulation », Diana Thomas,  professeure adjointe d’économie au Jon Huntsman School of Business à l’université d’État au Utah, conclue : les plus pauvres défraient les coûts élevés de la réglementation, mais en retirent très peu de bénéfice. Diana Thomas insiste sur le fait qu’une réglementation qui ne tient pas compte des réalités de chacun peut être pénalisante, particulièrement pour les plus démunis.

La réglementation a pour effet d’augmenter les coûts des produits et services ou de réduire les salaires quand ce n’est pas les deux.

Trop de règlements protègent contre des risques mineurs et souvent occasionnels ou ponctuels. De plus, ces règlements sont parfois inapplicables ou ne sont pas appliqués faute de ressources.

Prenons le cas de la réglementation sur le tabac. Ce n’est peut-être pas le meilleur exemple, car je n’ai certainement pas l’intention de promouvoir la consommation des produits du tabac. Idéalement, personne n’en consommerait.  Toutefois, ce règlement permet de bien démontrer mon propos. Il a été inspiré par des politiciens populistes et n’a aucun effet sur la consommation. Il est donc inutile et nuisible.

Le règlement sur le tabac exige que les marchands camouflent les produits du tabac afin qu’ils ne soient pas visibles aux yeux des consommateurs. Ce règlement augmente les coûts du détaillant qui doit en tenir compte lorsqu’il calcule le prix de vente du paquet de cigarettes. Ce règlement en augmentant le prix du paquet de cigarettes pénalise davantage le fumeur pauvre dont le budget est déjà très serré. Il est donc régressif. De plus, ces coûts rognent la marge de profit du détaillant et ajoutent une pression additionnelle à la baisse sur les salaires des employés.

Cet exemple peut sembler anodin à plusieurs lecteurs, mais la multiplication des règlements inutiles nuit à l’économie. Il y en a des centaines, voire des milliers. Les médias en font quotidiennement leurs choux gras. Ils sont particulièrement pénalisants pour les plus pauvres, ceux-là mêmes que l’on prétend vouloir protéger.

La réglementation est un mal nécessaire, mais le législateur doit y avoir recours  parcimonieusement et en respectant certains principes :

Les bénéfices escomptés doivent être clairement identifiables et de beaucoup supérieurs aux conséquences de ne pas réglementer;

La réglementation n’est pas l’outil que l’on devrait privilégier pour gérer une situation exceptionnelle ou ponctuelle. Le gouvernement possède déjà tous les outils nécessaires pour circonscrire les cas particuliers;

Le législateur ne doit pas seulement comptabiliser les coûts de la réglementation, mais doit aussi tenir compte des groupes de la société qui en subiront les conséquences;

En cas de doute, le législateur doit s’abstenir d’intervenir et faire confiance au bon sens des gens qui peuvent très bien décider ce qui est préférable pour eux;

Le monde évolue très rapidement et la réglementation doit évoluer au même rythme. Dans le cas contraire, les règlements sont rapidement désuets et nuisent au bon fonctionnement de la société, tout le contraire de l’objectif visé. La multiplication du nombre de règlements rend la tâche d’actualisation de ceux-ci difficile et coûteuse. Donc, dans ce domaine comme en toute chose, la modération a bien meilleur goût à un bien meilleur coût.