Selon les calculs d’un internaute (voir le texte qui suit),
en 2011, un étudiant (cas réel) qui a gagné 10 880 $ a reçu en
remboursement et en crédits d’impôt 2 539,39 $. Si on déduit ce montant
des droits de scolarité de 2011, soit 2 564,35 $, on en conclut qu’il n’a
déboursé que 24,96 $ pour financer sa scolarité. Autant dire qu’au Québec, la
gratuité scolaire est un fait. (1)
Donc, une augmentation des droits de scolarité de 254 $ (environ
165 $ après les crédits d’impôt) par année pendant 7 ans ne justifie
certainement pas le boycott des cours ni les manifestations journalières que
nous subissons depuis plus de trois mois.
Quiconque a suivi le déroulement du conflit qui oppose les
étudiants au gouvernement, sait que l’augmentation des droits de scolarité
n’est qu’un prétexte pour envoyer un message au gouvernement et à la population.
Les centrales syndicales réalisent que la fin de la
récréation approche. Les gouvernements qui se succéderont à Québec devront
reprendre le contrôle des dépenses publiques pour éviter un scénario à la
grecque. Les centrales syndicales ont donc choisi d’instrumentaliser les
étudiants en leur fournissant argent, conseils et casseurs, afin qu’ils fassent
le sale travail à leur place. L’objectif : faire savoir aux politiciens et
à la population qu’elles sont prêtes à tout pour protéger leurs acquis, même à
utiliser les étudiants comme chair à canon.
Dès qu’il y aura, ne serait-ce qu’une rumeur de réduction des
droits acquis des fonctionnaires, les centrales syndicales demanderont à leurs
membres de reprendre leurs briques et leurs bâtons et de tout casser. Espérons
que la loi spéciale permettra d’isoler les casseurs et de les mettre à l’ombre
pendant un certain temps. Ils auront ainsi le temps de réfléchir sérieusement
avant que la prochaine révolution d’opérette se mette en branle. Cela ne
saurait tarder, car le gouvernement est en faillite technique et bientôt il ne
pourra plus financer sa dette qui augmente au rythme effarant de 28 M$ par
jour.
(1) À la lecture du texte qui suit, vous constaterez que la
complexité de notre régime fiscal a atteint un sommet ridicule. Il faut être un
comptable chevronné, voire un fiscaliste, pour en déceler toutes les
ramifications et bénéficier de tous les déductions et remboursements.
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LES IMPÔTS DES ÉTUDIANTS.
Depuis plus de 30 ans que je prépare les déclarations fiscales de quelques centaines de clients chaque année dont plusieurs étudiants, je constate que même les universitaires, à l'exception des HEC peut-être, n'arrivent pas dans la très grande majorité à les faire eux-mêmes et quand ils essaient, c'est plein d'erreurs.
Dans le but de m'assurer que ceux qui essaient réclament bien tous les crédits auxquels ils ont droit, voici un exemple (cas réel 2011) d'un étudiant, enfant d'un de mes clients.
Étudiant à temps plein dans une Université à Montréal, il a gagné durant l'été et les weekends 10.880$ en 2011.
Déjà, je sais qu'il n'a aucun impôt à payer ni au Fédéral, ni à Québec. Il n'a pas à contribuer non plus à l'assurance médicaments du Québec ni la contribution santé de 100 $. Donc tous les montants de retenus d'impôt sur ses chèques de paye lui sont remboursés sauf les contributions à la RRQ (son fonds de pension québécois) 365$, l'assurance emploi 153$ et le Régime provincial d'Assurance parentale 58$, soit un total de 576$.
Ses frais de scolarité 2011 ont été de 2,564.35$
Il a droit au crédit fédéral de 15%, soit 384.65$ et Québec de 20% pour frais de scolarité, soit 521.87$. Les % sont les mêmes pour tous, peu importe le niveau de revenu. Si l'étudiant n'utilise pas ces crédits maintenant, il peut les transférer à ses parents ou les reporter jusqu'au jour où il aura un impôt à payer. Donc, il ne perdra jamais ces crédits d'impôt.
Au fédéral il y a un crédit de 400$ par mois d'études à temps plein. Si c'est du temps partiel, le montant change, mais normalement c'est 8 mois à temps plein. 8 mois X 400$ revient à 3,200$ et le crédit d'impôt de 15% de 3,200$ lui donne une économie d'impôt de 480.00$. Le crédit suivant c'est pour les manuels 8 mois X 65$ = 520$ X 15%, soit 78.00$, pour total de 558$ qui je le rappel peut être transféré au parent ou être reporté contre un impôt futur à payer lorsque l'étudiant a un emploi permanent.
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Donc après impôts les frais de scolarité nets de notre étudiant seront de 1,108.93$
WOW! Beaucoup moins impressionnant que ce que l'on voit à TV.......
Mais ce n’est pas fini, puisqu'il a travaillé, même s'il est étudiant, considéré à faible revenu, le gouvernement du Québec lui accorde un crédit remboursable pour prime au travail.
Avec son revenu de 10,880$ il a droit un crédit de 510.87$. Il s'agit là d'un crédit remboursable et puisqu'il n'a aucun impôt à payer, le gouvernement du Québec lui fait parvenir ce montant en plus du remboursement d'impôt réduit à la source. Et utilisant son bon jugement, il décide d'appliquer ce montant payé par Québec contre ses frais de scolarité.
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Notre étudiant n'a donc plus que 597.96$ à régler.
Mais il a encore droit à d'autres montants. Ce n’est pas une farce, je vous le jure.....
Il recevra pendant la prochaine année un crédit remboursable pour la TPS de 309$ du fédéral et le crédit remboursable à la Solidarité de Québec de 264$.
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Encore une fois, il utilise son bon jugement et l'applique à son solde de frais de scolarité ces 2 crédits remboursables et il lui restera un solde de 24.96$ de frais de scolarité à payer.
Sur son 10,880$ moins 24.96$ moins le total des déductions de 576$ pour RRQ, Ass emploi et RQAP, il lui reste net dans ses poches 10,279$ et comme il a décidé d'habiter chez ses parents pour la durée de ses études, il devrait arriver à s'en sortir. Sinon à 2 ou 3 étudiants qui partagent un logement, et quelques sacrifices, ils devraient survivre.
En passant, l'augmentation de 325$ par année après impôt revient à 211.25$ après les crédits de 35% (20% au Québec et 15% au fédéral). Après 5 ans le 1,625$ d'augmentation des frais scolaires après impôt revient à 1,056.25$ dans la réalité, sans discours partisan et sans la désinformation habituelle. Ça, c'est ce qui se passe dans la vraie vie.
Donc, si vous côtoyez des étudiants, vous pouvez utiliser ces données pour leur permettre de retirer TOUS les crédits auxquels ils ont droit. C'est un cas réel comme j'en ai eu des centaines semblables. Et les calculs ont été réalisés à l'aide d'un logiciel professionnel d'impôt pour comptables.
Depuis plus de 30 ans que je prépare les déclarations fiscales de quelques centaines de clients chaque année dont plusieurs étudiants, je constate que même les universitaires, à l'exception des HEC peut-être, n'arrivent pas dans la très grande majorité à les faire eux-mêmes et quand ils essaient, c'est plein d'erreurs.
Dans le but de m'assurer que ceux qui essaient réclament bien tous les crédits auxquels ils ont droit, voici un exemple (cas réel 2011) d'un étudiant, enfant d'un de mes clients.
Étudiant à temps plein dans une Université à Montréal, il a gagné durant l'été et les weekends 10.880$ en 2011.
Déjà, je sais qu'il n'a aucun impôt à payer ni au Fédéral, ni à Québec. Il n'a pas à contribuer non plus à l'assurance médicaments du Québec ni la contribution santé de 100 $. Donc tous les montants de retenus d'impôt sur ses chèques de paye lui sont remboursés sauf les contributions à la RRQ (son fonds de pension québécois) 365$, l'assurance emploi 153$ et le Régime provincial d'Assurance parentale 58$, soit un total de 576$.
Ses frais de scolarité 2011 ont été de 2,564.35$
Il a droit au crédit fédéral de 15%, soit 384.65$ et Québec de 20% pour frais de scolarité, soit 521.87$. Les % sont les mêmes pour tous, peu importe le niveau de revenu. Si l'étudiant n'utilise pas ces crédits maintenant, il peut les transférer à ses parents ou les reporter jusqu'au jour où il aura un impôt à payer. Donc, il ne perdra jamais ces crédits d'impôt.
Au fédéral il y a un crédit de 400$ par mois d'études à temps plein. Si c'est du temps partiel, le montant change, mais normalement c'est 8 mois à temps plein. 8 mois X 400$ revient à 3,200$ et le crédit d'impôt de 15% de 3,200$ lui donne une économie d'impôt de 480.00$. Le crédit suivant c'est pour les manuels 8 mois X 65$ = 520$ X 15%, soit 78.00$, pour total de 558$ qui je le rappel peut être transféré au parent ou être reporté contre un impôt futur à payer lorsque l'étudiant a un emploi permanent.
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Donc après impôts les frais de scolarité nets de notre étudiant seront de 1,108.93$
WOW! Beaucoup moins impressionnant que ce que l'on voit à TV.......
Mais ce n’est pas fini, puisqu'il a travaillé, même s'il est étudiant, considéré à faible revenu, le gouvernement du Québec lui accorde un crédit remboursable pour prime au travail.
Avec son revenu de 10,880$ il a droit un crédit de 510.87$. Il s'agit là d'un crédit remboursable et puisqu'il n'a aucun impôt à payer, le gouvernement du Québec lui fait parvenir ce montant en plus du remboursement d'impôt réduit à la source. Et utilisant son bon jugement, il décide d'appliquer ce montant payé par Québec contre ses frais de scolarité.
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Notre étudiant n'a donc plus que 597.96$ à régler.
Mais il a encore droit à d'autres montants. Ce n’est pas une farce, je vous le jure.....
Il recevra pendant la prochaine année un crédit remboursable pour la TPS de 309$ du fédéral et le crédit remboursable à la Solidarité de Québec de 264$.
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Encore une fois, il utilise son bon jugement et l'applique à son solde de frais de scolarité ces 2 crédits remboursables et il lui restera un solde de 24.96$ de frais de scolarité à payer.
Sur son 10,880$ moins 24.96$ moins le total des déductions de 576$ pour RRQ, Ass emploi et RQAP, il lui reste net dans ses poches 10,279$ et comme il a décidé d'habiter chez ses parents pour la durée de ses études, il devrait arriver à s'en sortir. Sinon à 2 ou 3 étudiants qui partagent un logement, et quelques sacrifices, ils devraient survivre.
En passant, l'augmentation de 325$ par année après impôt revient à 211.25$ après les crédits de 35% (20% au Québec et 15% au fédéral). Après 5 ans le 1,625$ d'augmentation des frais scolaires après impôt revient à 1,056.25$ dans la réalité, sans discours partisan et sans la désinformation habituelle. Ça, c'est ce qui se passe dans la vraie vie.
Donc, si vous côtoyez des étudiants, vous pouvez utiliser ces données pour leur permettre de retirer TOUS les crédits auxquels ils ont droit. C'est un cas réel comme j'en ai eu des centaines semblables. Et les calculs ont été réalisés à l'aide d'un logiciel professionnel d'impôt pour comptables.
En ce qui concerne le conflit actuel, mon opinion n'a aucune
importance puisque je fais partie de la préhistoire. Imaginez, j'ai complété mon Bacc. en
administration des affaires avec des concentrations en finance et en économie à
l'UdeM, École des HEC en 1972 et 2 certificats en comptabilité dans les
années 80. Je suis donc un baby boomer et trop vieux pour comprendre quoi que
ce soit.
Bonne journée.
Bonne journée.
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