Le grand forum économique organisé par le gouvernement Charest se tiendra les 20 et 21 janvier 2010. Officiellement, ce forum doit proposer des solutions pour éliminer le déficit budgétaire et, à plus long terme, proposer des mesures pour réduire la dette.
Malheureusement, ce forum servira d’abord les groupes d’intérêt et le gouvernement. Le forum donnera aux groupes d’intérêt une occasion en or de vendre leur salade à la population. Ensuite, le gouvernement n’aura qu’à choisir les solutions qui apparaissent les moins politiquement dommageables.
En effet, les solutions sont connues depuis toujours. Huit économistes (Note 1) profitent de l’occasion pour rafraîchir la mémoire des politiciens. Ils proposent dix moyens d’éliminer les déficits budgétaires et à plus long terme, de réduire la dette.
Alors que les solutions 1 et 2 proposent de réduire les dépenses en réduisant les programmes gouvernementaux et les subventions aux entreprises, les solutions 3 et 4 proposent d’augmenter les revenus en augmentant les tarifs d’Hydro-Québec et en instituant des péages sur les autoroutes.
Le retour des péages sur les autoroutes respecte le principe de l’utilisateur-payeur. Toutefois, cette mesure doit être accompagnée d’une réduction équivalente des droits d’immatriculation et des taxes sur l’essence. Il y a des limites à demander aux automobilistes de payer 2, voire 3 fois, pour les mêmes services.
L’augmentation des tarifs d’Hydro-Québec respecte aussi le principe de consommateur-payeur. Toutefois, les dividendes qu’Hydro-Québec paie au gouvernement sont l’équivalent d’une taxe. Aussi, l’application de cette mesure doit être accompagnée d’une réduction équivalente des taxes.
Dans les deux cas, ces mesures, si elles ne sont pas accompagnées d’une réduction équivalente des taxes, ne font qu’assurer la pérennité d’un gouvernement souffrant d’obésité morbide.
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Dix moyens d’éliminer les déficits budgétaires
1. Faire le ménage dans les programmes gouvernementaux
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Mais de quoi peut-on se passer? Les programmes dépassés existent bel et bien, mais ils sont assez difficiles à apercevoir. Ils sont comme nos traîneries à la maison: à force de les cotoyer, nous ne les voyons même plus. Ils font partie du décor. Nous ne nous demandons plus s’ils sont vraiment toujours essentiels. Même lorsqu’on les a identifiés, le plus dur reste à faire. Car chaque programme a son lobby de bénéficiaires. Pis : certains programmes ont engendré des institutions pour les administrer. Et chaque institution a ses clercs. Pas touche à mon steak!
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Trois exemples : La prestation de décès (100 M$ par année), le crédit d’impôt en raison de l’âge (178 M$ par année), le crédit d’impôt pour revenus de retraite. (164 M$ par année)
(Total 442 M$ par année)
2. Réduire les subventions aux entreprises du tiers en 4 ans
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Outre le ministère des Finances qui décide des avantages fiscaux, les aides aux entreprises sont administrés par une série d’organismes et ministères : Investissement Québec, la Société générale de financement du Québec, la Financière agricole du Québec, la Société de développement des entreprises culturelles, le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et le ministère du Tourisme, notamment. Il existe toute une industrie du « développement économique », qui fait vivre consultants et fonctionnaires, tout cela sur le bras du contribuable.
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Sur la somme des subventions directes et indirectes, qui émergent des dépenses budgétaires et fiscales, on pourrait retrancher 1,25 milliard $ d’ici quatre ans, soit environ le tiers du total actuel.
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3. Subventionner l’électricité : une décision immorale
Le gouvernement du Québec dépense chaque année 2,3 milliards de dollars en subvention aux consommateurs d’électricité. Cette somme correspond à la rente due à l’écart des tarifs résidentiels et commerciaux québécois par rapport à la moyenne canadienne(1). La règle de cette subvention est simple : comme les tarifs sont plus bas que le prix du marché, plus on utilise d’électricité, plus on reçoit une subvention élevée.
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4. Le retour des péages pourrait générer jusqu’à 1,6G$
Le gouvernement du Québec pourrait générer des recettes nettes allant jusqu’à 1,6 milliard $ par année en installant des postes de péage sur une partie ou sur l’ensemble de son réseau autoroutier principal. Les montants du péage seraient perçus électroniquement et n’occasionneraient conséquemment aucun ralentissement. En octobre 2009, 60 % des Québécois se sont dits d’accord avec le retour des péages afin de faciliter le retour à l’équilibre budgétaire.
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Note 1 : Huit économistes-penseurs
Diane Bellemare, Docteur en économie de l’Université McGill (1981) et détentrice d’une maîtrise en sciences économiques de l’Université Western Ontario (1971)
Marcel Boyer, Ph.D. est professeur émérite d’économie (UdeM), Fellow du CIRANO et du C.D. Howe Institute et économiste principal à l’IEDM
Joanne Castonguay, titulaire d’une maîtrise en sciences économiques de l’Université de Montréal
Youri Chassin, économiste au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), dans la division des politiques publiques
Ian Irvine, professeur au département d’économie politique de l’Université Concordia, où il enseigne depuis 1978. Il a obtenu son doctorat de l’University of Western Ontario 1978
Mathieu laberge, titulaire d'une maîtrise en économie internationale et économétrie de l'Université de Nottingham. Il est directeur de projet et économiste au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO).
Paul Daniel Muller, maitrise en arts (MA, sciences économiques) de l’Université Concordia
Paul St-Pierre Plamondon est titulaire d’un M.B.A de l’Université d’Oxford, d’un baccalauréat en droit civil et en common law de l’Université McGill, et d’un certificat en droit international de l’Université de Lund en Suède.
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