Tous les jeux d’équipe (hockey, football, soccer, baseball,
etc.) requièrent des règles connues et stables. Dans le cas contraire,
l’efficacité des instructeurs et des joueurs serait réduite à néant et le jeu
perdrait tout intérêt.
C’est la même chose en économie. Mais dans ce cas, le jeu
est beaucoup plus complexe dû au nombre de joueurs et aux nombreuses règles
(lois et règlements) qui régissent son bon fonctionnement. Toutefois, cela ne justifie en rien des règles
imprécises et changeantes. Bien au
contraire, plus le jeu est complexe plus
les règles doivent être précises et stables.
Prenons l’exemple de l’industrie minière québécoise. Depuis
quatre ou cinq ans, les minières savaient que les règles du jeu seraient
modifiées, mais les politiciens n’arrivaient pas à s’entendre sur les nouvelles
règles.
Le gouvernement libéral déposa un projet de loi qui visait
principalement à protéger l’environnement et à bonifier le régime de
redevances. Suite à l’élection du gouvernement minoritaire péquiste, le
gouvernement concocta un nouveau projet de loi plus exigeant. Après de longues
et ardues négociations, une version diluée de ce projet de loi fut finalement
approuvée grâce à la coopération de la CAQ. Malheureusement, l’incertitude
persistait. La possibilité de l’élection d’un gouvernement majoritaire péquiste
laissait entrevoir des temps difficiles pour l’industrie. Enfin, après quelques
années de tergiversation, l’élection du PLQ mit fin à l’incertitude.
Le résultat : pendant cette longue période
d’incertitude, de nombreux projets furent retardés ou abandonnés au détriment
de la croissance économique du Québec.
L’industrie des énergies fossiles vivote dans un
environnement encore plus kafkaïen que celui de l’industrie minière. Les
dommages causés à l’économie du Québec sont énormes et ses effets négatifs se
feront sentir encore pendant plusieurs années, voire une décennie ou plus.
L’incertitude est l’ennemie numéro un des entreprises. Déjà
qu’elles font face à de multiples variables difficile à contrôler :
comportement des clients, des fournisseurs, des concurrents, etc., des règles
du jeu imprécises et changeantes peuvent facilement faire déborder un verre
déjà plein. Alors, ils retarderont une décision ou pire, déménageront leurs
pénates sous des cieux plus cléments.
Malheureusement, ce n’est pas la fin de l’histoire.
Plusieurs entreprises concluent que la meilleure façon de faire face à
l’incertitude est de contrôler directement les conditions économiques dans
lesquelles elles évoluent. Elles vont donc chercher à obtenir des privilèges auprès
de l’État afin de compenser l’incertitude due à des règles vagues.
Elles investiront des ressources considérables pour
convaincre les politiciens et la haute fonction publique de les subventionner
et de modifier les règles en leur faveur. Les concurrents, moins riches ou plus
scrupuleux, seront désavantagés ou même évincés du marché, non parce qu’ils
sont moins compétents, mais parce qu’ils n’ont pas su obtenir les faveurs de
l’État.
La collaboration entre l’État et les entreprises peut
parfois atteindre un tel niveau que les deux se confondent. Les entreprises
privilégiées embaucheront d’anciens hauts fonctionnaires et autres
technocrates, en guise de remerciement pour les privilèges reçus ou dans
l’espoir de futurs privilèges. Elles investiront dans des projets électoralistes
chers aux politiciens. L’histoire récente des entreprises oeuvrant dans les secteurs minier et énergétique sont
des exemples probants de ce phénomène.
Des règles du jeu imprécises et changeantes favorisent un
rapprochement malsain entre les entreprises et l’État et favorisent la
collusion et la corruption. Il suffit d’écouter les audiences de la Commission
Charbonneau pour s’en convaincre.
Mais les dommages causés vont bien au-delà de la corruption.
Ces entreprises influenceront, souvent au détriment des
contribuables/consommateurs, le contenu des lois et règlements touchant leur
domaine d’activité. Cette grande proximité entre les
fleurons de Québec inc. et les politiciens non seulement favorise la
corruption, mais, coûte cher au trésor public et, ce qui est encore plus grave,
minent notre confiance envers nos institutions.
Donc, pour éviter les dangers inhérents à des règles floues
et changeantes, celles-ci doivent être rédigées de façon à réduire, sinon
éliminer, l’arbitraire et à assurer leur pérennité. Les lois et règlements
doivent d’abord viser à favoriser la concurrence. Si cela s’avère impossible,
alors il est préférable que le gouvernement s’abstienne d’intervenir.
En utilisant l’exemple du football, le professeur Steve Horowitz explique pourquoi et
comment des règles incertaines affectent négativement la société, l’économie et
nos vies.
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