La taxe GAFA, c’est vous qui la payez !

 La France est pour le moment le seul pays à avoir unilatéralement instauré cette taxe qui n’est qu’un projet politique destinée à caresser dans le sens du poil une certaine frange de l’électorat.

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Par Simone Wapler.

La taxe GAFA spéciale dont sont frappés Google, Amazon, Facebook Apple et une trentaine d’autres sociétés1 a été promulguée fin juillet 2019. L’État espérait en tirer 500 millions d’euros par an. Non seulement la taxe GAFA est idiote mais l’objectif sera probablement raté2.

L’idée d’Emmanuel Macron : les grands groupes de l’internet ont mis en place des montages financiers qui leur permettent d’esquiver la taxation en France et se réfugier dans des paradis fiscaux. Car aux yeux de ceux qui gouvernent notre enfer fiscal3 tout pays étranger est un paradis. Étonnante naïveté de la part d’un ex-banquier d’affaires dont on suppose qu’il a dû travailler au coude à coude avec des experts de la fiscalité internationale.

Il était donc urgent de corriger le tir. Les GAFA, emblèmes de la mondialisation sans entrave, étaient des victimes idéales ; de plus, en France, un impôt que payent les autres (une minorité jetée en pâture à la vindicte) mais qu’on esquive soi-même est toujours bien vu. C’est la solidarité pervertie, spécialité française.

QUE LE CRÉTIN QUI CHERCHE À PAYER PLUS SE DÉNONCE !

Une entreprise à but non charitable fait tout pour augmenter ses parts de marché et sa rentabilité. Elle cherche à payer moins cher ses approvisionnements, elle pousse son personnel aux gains de productivité, elle tente de payer le moins d’impôts et de taxes possible.

À cet égard, le paradis en Europe ce serait l’Irlande. Ces salauds d’Irlandais anti-solidaires taxent les sociétés à 12,5 % contre 33,33 % en France4 ! Sans surprise, de nombreuses entreprises étrangères choisissent en toute avidité décomplexée l’Irlande pour établir leur siège de filiale européenne.

En définitive, une entreprise est comme vous et moi : elle cherche en permanence à optimiser son temps, son énergie et ses ressources. Chacun cherche à se procurer ce dont il a besoin aux conditions les plus favorables possibles. Chacun arbitre aussi ses choix en fonction du prix auquel il vend son propre temps.

Un individu isolé peut décider que passer trois heures de son temps à trouver le crayon le moins cher ne lui est pas utile. Une grande entreprise se repose sur une armée de conseillers pour ses processus d’optimisation. Avec l’argent que gagne une entreprise elle rémunère ses salariés, ses fournisseurs et ses actionnaires.

Plus d’impôts, cela fait donc moins d’argent pour les salariés, les fournisseurs et les actionnaires, bref des gens. Plus d’impôts cela fait en revanche plus d’argent pour les fonctionnaires et les individus inféodés aux politiciens qui sont en dehors de ce circuit permanent d’optimisation des ressources.

Le crime des GAFA s’appelle donc tout simplement optimisation fiscale. Mais dans l’enfer fiscal français, cette pratique normale est qualifiée d’évasion ou de fraude.

PERSONNE N’AIME ET PERSONNE NE SUIT

Emmanuel Macron pensait que les autres pays européens embrasseraient avec enthousiasme cette idée. La concurrence fiscale ne jouerait pas, les autres gouvernements étant aussi assoiffés de recettes que le sien. Il n’en est rien.

La France est pour le moment le seul pays à avoir unilatéralement instauré cette taxe qui n’est qu’un projet politique destinée à caresser dans le sens du poil une certaine frange de l’électorat.

Taxe GAFA il y a donc, au taux de 3 % qui, selon le Conseil d’État, « ne saurait être regardé comme confiscatoire » et  « n’est pas davantage de nature à créer un telle rupture caractérisée de l’égalité des sociétés face à l’impôt ».

À ce stade, permettez-moi, cher lecteur, une digression : vous noterez que l’égalité face à l’impôt préoccupe le Conseil d’État alors que la progressivité de l’impôt est une inégalité manifeste. Il n’y a aucune raison autre qu’idéologique pour qu’une société A paye 15 % et une société B 33,33 % ou qu’un individu A paye 0 % et un individu B 45 %.

Mais revenons à cette lumineuse idée de taxe GAFA. Peu à peu, les entreprises concernées ont repris leur travail d’optimisation et ont cherché à se défausser de cette nouvelle taxe. Sur qui ?

TAXE GAFA : LE PAYEUR EST TOUJOURS EN BOUT DE CHAÎNE

L’impôt sur les entreprises n’est qu’un mythe. Il frappe toujours quelqu’un. Amazon a tranché assez vite  illustrant ce principe.

Dès octobre 2019, la société annonçait répercuter la taxe sur ses vendeurs en ligne. En effet, un producteur paye les services d’Amazon pour avoir ses produits distribués par son intermédiaire. C’est un peu le même principe qu’une marque présente dans un grand magasin, comme les Galeries Lafayette ou le Printemps.

Elle paie la location d’un corner. Si on taxe les grands magasins sous un prétexte ou un autre, ils peuvent augmenter la location du corner. La marque va répercuter le surcoût sur ses prix si elle est en position de force ou sur ses fournisseurs. En l’occurrence, dans le cas d’Amazon c’est environ 10 000 petites entreprises françaises qui payent en premier lieu. Un client final, vous et moi, paiera quelque part. Cette taxe n’est qu’un impôt supplémentaire sur la consommation.

Airbnb n’a pas confié publiquement si elle allait solliciter le propriétaire-bailleur ou le locataire. Toutefois, le locataire ayant le choix de regarder sur plusieurs sites concurrents, on peut présumer que ce sera le propriétaire-bailleur qui passera à la caisse et ajustera ou non son prix.

Apple vient d’indiquer qu’il prélevera la taxe sur la commission que perçoivent les développeurs lorsque leur application est téléchargée via l’Appstore.

Évidemment, toutes les sociétés concernées n’ont pas détaillé leur stratégie d’esquive mais elles en ont une. D’autant plus qu’il s’agit d’une taxe qui frappe non pas les bénéfices (l’argent réellement gagné) mais le chiffre d’affaires.

L’impôt est une agression et une pénalité contre la propriété acquise et produite, qui conduit nécessairement à une réduction de la création de richesse incorporée dans cette propriété, et à un abaissement du niveau général de vie. L’impôt est un transfert forcé, non consenti, d’actifs patrimoniaux –  Jean-Baptiste Say

Au bout de chaque impôt, il y a en définitive un individu, quelqu’un en chair et en os, pas une entité désincarnée. C’est une évidence méconnue des bobos et altermondialistes grands pourfendeurs de multinationales et d’inégalités systématiquement vues comme injustes.

Ces habitants du camp du bien, indéfiniment solidaires avec l’argent des autres, déversent leurs aigreurs sur les réseaux sociaux tels que Facebook, à l’aide de leurs connexions internet et de leurs mobiles bourrés d’applications Apple, souvent achetés au travers d’un vendeur en ligne comme Amazon.

Imaginons que la France finisse par être suivie par les autres pays européens, l’ensemble des consommateurs européens et non plus seulement français paieraient alors cette taxe. Cela ne lui confère aucune vertu supplémentaire.

Si l’impôt était la meilleure voie de l’augmentation de la richesse, la France serait la première économie au monde en termes de richesse par habitant. Il n’en est rien. Pendant que l’État mène grand train, les individus s’appauvrissent et voient leurs dépenses contraintes augmenter sans discontinuer.

Les professionnels français de la politique s’obstinent à vouloir tout réglementer et taxer, à vouloir que l’État s’approprie l’économie, préférant l’idéologie au pragmatisme et au simple examen des faits.

Comme expliqué dans La rage de l’impôt, dans les pays les plus libres économiquement, les habitants sont plus riches quelle que soit leur position sur l’échelle sociale parce que les impôts y sont moins élevés.

Article publié en septembre 2020.

1. Pour être éligible, l’entreprise doit afficher plus de 750 millions de CA et 25 millions en France grâce à ses activités numériques. 
2. Selon l’ASIC on atteindrait un piteux 180 millions d’euros. 
3. Rappelons que la France est numéro 1 de la fiscalité toute catégorie. 
4. Au-delà de 500 000 euros de bénéfices. 

3 grands types de libéraux : messire Ours, dame Aigle et maître Renard

 Alors que l’on voit se multiplier depuis quelques années des lois pour lutter contre l’insécurité d’une part et l’islamisme de l’autre, les libéraux sont loin d’avoir une analyse partagée de ce qui se passe sous leurs yeux.

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Par Thomas Viain.

Il existe sans doute autant de libéralismes que de libéraux. Mais cela n’interdit pas de distinguer des grands groupes d’affinités ou de tempéraments. En l’occurrence, l’attitude des libéraux face à la question sécuritaire constitue certainement une pierre de touche intéressante pour distinguer certains caractères. D’autant que cette question sera probablement un des étendards de la présidentielle de 2022.

Inspirons-nous de La Fontaine, pour le plaisir du portrait, en allant chiner du côté de la métaphore animalière. Trois grands types de libéraux semblent se dessiner derrière les tribunes et débats qui animent notre vie démocratique : messire Ours, soucieux d’un certain mode de vie en communauté, issu du droit ; dame Aigle, qui plane au-dessus de la mêlée et anticipe de loin les mouvements à venir ; et maître Renard, bien sûr, débrouillard et sachant tirer profit de toute situation.

MESSIRE OURS ET SON CONFORT

La préoccupation première de messire Ours, c’est le droit. Il considère la société comme un tout relativement organique, aux articulations délicates régies par du droit. À cet égard, il est parmi les premiers à s’inquiéter, depuis quelques années, d’une tendance sécuritaire et répressive face à l’islamisme (loi sur le voile à l’école de 2004, loi sur le voile dans l’espace public de 2010, loi sur la sécurité intérieure de 2017, projet de loi sur la fin de l’instruction à domicile, etc.) et à la délinquance des quartiers dits populaires (proposition de loi sur la sécurité globale avec la question du visage des policiers, interdiction des mortiers d’artifice, etc.). Même les propositions de lois sur la haine en ligne, depuis l’affaire Mila et Paty, lui semblent relever d’une telle logique.

Ours, minoritaire chez les libéraux, fait le raisonnement suivant : nos sociétés ouvertes se sont montrées naïves face à d’autres modes d’organisation, venus de l’extérieur, qui minent actuellement nos fondements libéraux ou les détournent de leur fin. À contre-courant du mouvement dominant porté par ses collègues libéraux, il est devenu sceptique sur l’immigration non choisie.

Au fil des années, les lois sécuritaires se multipliant, il en est venu à juger que nous compensions les effets de bord, suscités par des difficultés d’assimilation aux valeurs libérales, par des lois de plus en plus restrictives de nos libertés. Selon lui, plus ces effets de bord se multiplient, plus, au lieu d’interroger la politique migratoire, nous multiplions les lois ad hoc pour y répondre et notre liberté va se rétrécissant.

Ours lit Jean-Éric Schoettl et est effaré : bientôt un contrôle des prêches religieux, pour caractériser les discours déviants sur l’égalité homme/femme ? Il ne veut pas de ce monde illibéral qui se profile.

Les mouvements de droite dure lui font de l’œil, car il pense également que les lois illibérales sont une conséquence de l’immigration non choisie, mais les solutions de cette droite, tout autant illibérales, lui font également horreur. Parti de Karl Popper et de Hayek, il se rapproche de plus en plus de Montesquieu et croit que décidément, les démocraties reposent sur la vertu de leurs citoyens, que le droit ne saurait commander.

SEIGNEUR AIGLE ET LA GRISERIE DE L’ALTITUDE

Dame Aigle plane et son œil voit loin. Elle s’éloigne souvent de son aire pour observer des contrées éloignées et mettre en perspective. Elle est fascinée par les nouvelles technologies dont elle pense qu’on ne calcule pas encore les répercussions spectaculaires qu’elles auront sur nos modes de vie.

La question sécuritaire ne l’inquiète pas outre mesure. De son aire, elle voit bien que le rapport de forces est totalement inégal. Une petite voix lui murmure que si la situation venait vraiment à dégénérer, le pouvoir aurait toujours à sa main des moyens disproportionnés pour rétablir l’État de droit.

Même si elle ne souhaite aucunement cette extrémité (et elle n’envisage pas cette possibilité comme sérieuse), cette évaluation rationnelle des forces en présence lui permet de ramener la controverse à sa juste proportion ; par exemple, le nombre de morts du terrorisme, très faible, lui vient souvent à l’esprit.

En somme, dame Aigle considère la question sécuritaire comme la queue de comète d’une société en métamorphose. La question de l’islamisme lui paraît secondaire : elle voit bien que le visage de l’islam dans 50 ans n’aura rien à voir avec celui que nous lui connaissons actuellement, que les débats du jour seront périmés demain.

Et surtout, la question religieuse deviendra probablement dérisoire par rapport aux bouleversements sociétaux qui arrivent, sous l’impact des nouvelles technologies. Elle est passionnée par Harari et n’a qu’une peur : ne voir les problèmes que par le petit bout de la lorgnette, sans apercevoir les grandes tendances de fond.

Aigle a un rêve : pouvoir jeter un coup d’œil 50 pages plus loin dans le livre d’histoire que nous sommes en train d’écrire. Elle est en effet persuadée que les débats et empoignades d’une époque ratent souvent l’histoire se faisant et ne feront même pas l’objet d’un encadré dans la marge. Elle lit assidument Pinker et sait que le monde va de mieux en mieux.

MAÎTRE RENARD ET LES OPPORTUNITÉS D’UN MONDE QUI CHANGE

Maître Renard est débrouillard. Il connaît ses affaires et a davantage la tête à l’économie. Il est convaincu que le nerf de toute guerre, c’est l’économie. La situation sécuritaire ne l’inquiète donc pas davantage :  il envisage sereinement une véritable dissolution des revendications identitaires par l’économie et la responsabilisation de l’individu qui en découle. Cette solution n’a encore jamais été essayée. Il est persuadé de sa pertinence.

Par ailleurs, la communautarisation ne lui semble pas la fin du monde. Tout au plus, c’est une réinvention des modes de vie et une réorganisation des rapports sociaux avec quelques effets de bord relativement mineurs.

La fameuse sécession brandie successivement par les responsables politiques (la litanie des « apartheid », « côte à côte, face à face ») n’est pas l’apocalypse selon saint Jean. Il est convaincu que la pyramide de Maslow fonctionne : ce que veulent d’abord les individus, c’est un salaire et une reconnaissance sociale. Sauf fanatisme, les questions spirituelles ne viennent se greffer qu’en périphérie et dans la vie privée.

OURS, AIGLE ET RENARD À LA COUR DU LION

Bien entendu, messire Ours, dame Aigle et maître Renard sont des tempéraments, parfois mêlés de manière complexe, au gré des sujets. Ours chérit le droit et a la passion sociologique, Aigle scrute les ruptures technologiques et a l’âme d’un moraliste, quand Renard aime l’économie et voit le monde comme un entrepreneur.

Ils ont le même corpus théorique, mais en déduisent des conclusions différentes selon leurs idiosyncrasies et leurs humeurs. Dans le meilleur des mondes, on souhaiterait qu’Ours, Aigle et Renard soient capables de proposer à la cour du Lion une synthèse de leurs perspectives.

Covid-19 : comment le marché a accéléré la découverte d’un vaccin

 Il est intéressant qu’un vaccin soit développé en 12 mois lorsque le délai habituel est de 78 mois en moyenne. Quelle est l’explication ?

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Par Marius-Joseph Marchetti.

Ce lundi 23 novembre, j’ai eu l’occasion de lire l’article de Philippe Lacoude, « Les vaccins de Trump contre le Covid-19. » Je ne reviendrai pas sur les détails techniques, ayant une connaissance limitée du sujet, et n’étant ni financé par les laboratoires, ni par les créateurs du documentaire Hold-Up.

Au cas où l’humour de certains ne se serait pas développé durant leur croissance, ceci est bien évidemment une boutade.

Je souhaiterai cependant aborder un point très intéressant : le fait qu’un vaccin soit développé en 12 mois lorsque le délai habituel est de 78 mois en moyenne. Qu’est-ce qui peut expliquer cela, si l’on n’adhère pas à la thèse d’un grand complot visant à engendrer des profits pour Big Pharma ?

Je pense que le point de vue économique, et notamment dans une optique de processus de marché, peut être utile.

LA LIBERTÉ D’ENTRER SUR LE MARCHÉ ACCÉLÈRE LE DÉVELOPPEMENT DU VACCIN

Dans The Perils of Regulation : A Market-Process Approach, Israel Kirzner fait un parallèle entre l’interventionnisme et le socialisme. Si une économie réglementée possède des prix de marché, contrairement à une économie socialiste où il n’existe pas de propriété privée et de prix, la critique des régimes collectivistes par Mises et Hayek nous fournit cependant des arguments critiques contre la réglementation. Cet argument majeur réside dans le développement de la notion de processus de marché. Celle-ci est développée :

• Par Mises, qui caractérise l’entrepreneur comme individu découvrant des erreurs dans un monde d’incertitude radicale ; ou Knightienne, c’est-à-dire une incertitude qui est non probabilisable.
• Par Hayek, dans ces nombreux papiers sur le rôle de la connaissance, qui caractérise la concurrence comme un processus de découverte et non pas par la présence d’un nombre atomistique de consommateurs et de producteurs.

QU’EST-CE QUI PERMET À CETTE RIVALITÉ CONCURRENTIELLE D’EXISTER ?

Non pas un certain nombre de producteurs et de consommateurs, comme le supposent les théoriciens de la concurrence pure et parfaite, mais simplement la liberté d’entrer sur le marché, comme le rappelle à juste titre Israel Kirzner ; et comme d’autres le rappellent également, comme Murray Rothbard ou Pascal Salin.

D’un point du vue du processus de marché, et comme dit précédemment, le monde est caractérisé par une incertitude radicale. La connaissance étant limitée et disséminée, les gens peuvent faire des erreurs. Les agents de l’État souffrent de cette même limite, il est donc déjà inutile de faire appel au scientisme des hauts conseils (Knowledge Problem, ou problème de la connaissance). Ce serait même plutôt l’inverse.

RÉGULER INHIBE LA DÉCOUVERTE

L’activité des agents de l’État, ou des agences régulatrices, dans notre cas, souffre du fait que son existence même est antinomique à un processus de découverte. L’activité régulatrice est une activité fondamentalement monopoliste, et contraire à un processus concurrentiel de découverte. Elle inhibe donc la découverte de connaissance au lieu de la stimuler.

De plus, elle ne peut s’appuyer sur les outils du calcul économique (Calculation Problem, ou problème de calcul)1.

La demande de réglementation part du principe que le marché (comprendre les individus, entrepreneurs, voire organisations) ne peut résoudre les problèmes qui le caractérisent. On appelle cela en général des inefficiences, ou des faillites de marché, selon les cas. C’est oublier que le phénomène de déséquilibre, l’existence d’erreurs, contient son propre antidote, à savoir l’existence d’opportunités de profits qui ne demandent qu’à être découvertes.

« Rien au cours du processus régulateur ne suggère une tendance à la découverte d’opportunités non encore perçues d’amélioration de l’allocation des ressources. Rien ne garantit que les fonctionnaires de l’État qui pourraient percevoir les conditions du marché avec plus de précision que d’autres auront tendance à remplacer systématiquement les régulateurs moins compétents. Il n’y a pas de profit ou de perte entrepreneuriale qui pourrait facilement indiquer où les erreurs ont été commises et comment elles devraient être corrigées. Ce que les régulateurs savent (ou croient savoir) à un moment donné ne reste vraisemblablement que partiellement correct. Il ne semble pas y avoir de processus systématique par lequel les autorités régulatrices pourraient découvrir ce qu’elles ne savent pas, d’autant plus qu’elles ne savent pas qu’elles ne sont pas totalement conscientes d’une situation particulière. » Israel Kirzner 2

Que se passe-t-il si l’État et les agences liées mettent des obstacles à la résolution de ces erreurs ? Les incitations naturelles qui caractérisent le marché sont donc affaiblies, et le processus de découverte sera moins à même de corriger des erreurs qui peuvent être objectives (un changement dans les données qui caractérisent le monde, comme un nouveau virus) ou subjectives (mauvaise interprétation des individus).

Bien entendu, la réglementation peut avoir d’autres effets délétères, comme ceux soulevés par l’École du choix public ou l’économie des coûts de transactions : effectivement, la réglementation peut être capturée par certaines entreprises afin qu’elle leur soit bénéfique, forcer les entreprises à modifier leur organisation et, in fine, être moins efficiente, ou elle peut simplement réduire la rentabilité des firmes. Et assurément, la réduction de ces effets a également pu être bénéfique. J’ai cependant préféré me concentrer sur la classe d’effets relevée par les économistes de l’École autrichienne. Toute personne ayant lu l’article de Philippe Lacoude comprendra comment la levée de certaines des réglementations de la FDA a pu contribuer à rendre ce processus de marché plus efficient, c’est-à-dire plus à même de découvrir la connaissance nécessaire à l’heure d’aujourd’hui.

L’entrepreneur est fondamentalement une figure qui supporte l’incertitude caractéristique de notre monde. Celui-ci, par des actes créateurs, peut déstabiliser les plans de certains individus de par son industrie et son imagination. Mais il a surtout une fonction équilibrante : il permet aux individus d’avoir une vision du futur qui correspond plus ou moins à ce qu’elle sera. À condition qu’on le laisse faire. Si le futur est inconnaissable, il n’est pas inimaginable.

« L’incertitude est responsable de ce qui serait, en l’absence d’esprit d’entreprise, une incapacité à percevoir l’avenir d’une manière suffisamment réaliste pour permettre d’agir. L’esprit d’entreprise, pour ainsi dire, écarte dans une certaine mesure les brouillards tourbillonnants de l’incertitude, ce qui permet d’agir de manière significative. C’est cette fonction de l’esprit d’entreprise qu’il faut garder à l’esprit lorsque nous étudions le processus du marché. L’incertitude qui caractérise l’environnement dans lequel l’esprit d’entreprise de marché joue son rôle de coordination doit être pleinement reconnue ; sans elle, il n’y aurait ni besoin ni possibilité d’esprit d’entreprise. Mais pour comprendre ce que l’esprit d’entreprise accomplit, nous devons reconnaître non pas tant la mesure dans laquelle l’incertitude est la caractéristique irréductible de l’existence humaine, mais plutôt la mesure dans laquelle l’action individuelle et la coordination sociale par le marché peuvent toutes deux se produire de manière significative malgré l’incertitude de l’avenir.” Israel Kirzner 3

1. J’emprunte cette dichotomie Knowledge Problem/Calculation Problem à Joseph T. Salerno. 
2. Israel Kirzner, The Perils of Regulation : A Market-Process Approach, dans Reflections on Ethics, Freedom, Welfare Economics, Policy, and The Legacy of Austrian Economics : « Nothing in the course of the regulatory process suggests a tendency for as yet unperceived opportunities of ressource allocation improvement to be discovered. Nothing ensures that governement officials who might perceive market conditions more accurately than others will tend systematically to replace less competent regulators. There is no entrepreneurial profit or loss that easily might indicate where errors have been made and how they should be corrected. What regulators know (or believe they know) at a given moment presumably remains only partly correct. No systematic process seems at work through which regulators might come to discover what they have not known, especially since they have not known that they enjoy less than complete awareness of a particular situation. » 
3. Israel Kirzner, Uncertainty, Discovery and Human Action, dans Method, Process, and Austrian Economics : « Uncertainty is responsible for what would, in the absence of entrepreneurship, be a failure to perceive the future in a manner sufficiently realistic to permit action. Entrepreneurship, so to speak, pushes aside to some extent the swirling fogs of uncertainty, permitting meaningful action. It is this function of entrepreneurship that must be kept in view when we study the market process. The uncertainty that characterizes the environment within which market entrepreneurship plays its coordinative role must be fully recognized ; without it there would be no need and no scope for entrepreneurship. But an understanding of what entrepreneurship accomplishes requires us to recognize not so much the extent to which uncertainty is the ineradicable feature of human existence but rather the extent to which both individual action and social coordination through the market can occur significantly despite the uncertainty of the future (and in spite also of the uncertainty-analogue that would, in the absence of the arbitrageur, fog up even the single-period market). » Pages 155-156 

Pour attirer les investissements étrangers, mieux vaut une baisse des impôts qu’un plan de relance

 Philbert Carbon

Le quotidien Les Échos titrait, ce jeudi 19 novembre 2020 : « Made in France : les premiers projets de réindustrialisation se concrétisent ». Le gouvernement vient en effet de dévoiler, par la voix d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’industrie, une liste de 31 projets industriels subventionnés par l’État dans le cadre du plan de relance. Ce dernier doit mobiliser 600 millions d’euros sur trois ans pour soutenir des projets industriels. Ces 31 premières usines se répartiront ainsi 140 millions d’euros pour créer 1 800 emplois directs.

Sommaire

- Des projets qui n’ont pas besoin de subventions

- Les investisseurs étrangers ne sont pas près de revenir en France

- La France, exportatrice nette d’investissements

- Baisser tous les impôts pour être vraiment attractifs

Des projets qui n’ont pas besoin de subventions

Les projets aidés sont très divers, de la chimie à la production d’aluminium, en passant par la fabrication d’équipements électroniques, d’arôme de vanille ou l’élevage d’insectes. S’agissant de cette dernière activité, le plan de relance va permettre, selon Les Échos, à InnovaFeed, « spécialiste de la transformation d’insectes » de créer une usine dans la Somme d’une capacité de production de 10 000 tonnes de protéines d’insectes grâce à l’utilisation des déchets de l’amidonnerie voisine du sucrier Tereos.

Encore une fois, nous nous posons la question de l’utilité de ces subventions. Car si l’on en croit le journal Le Monde daté du 21 janvier 2020, la construction de l’usine d’InnovaFeed était en train de s’achever. Elle aurait même démarré la production avec une trentaine de salariés selon la radio France Bleu Nord et aurait été inaugurée il y a quelques semaines. On apprend aussi, par L’Usine nouvelle cette fois, qu’InnovaFeed vient de lever 140 millions d’euros auprès de fonds d’investissement et de banques.

Le plan de relance consécutif à la crise pandémique subventionne donc une usine sortie de terre depuis 10 mois et une entreprise qui, manifestement, a déjà beaucoup d’argent. N’est-ce pas là jeter l’argent par les fenêtres ? Les autres projets industriels financés en sont-ils au même stade d’avancement ? Le plan de relance ne serait-il qu’une vaste opération de communication pour faire croire que le gouvernement agit ? Avouez que ces questions méritent d’être posées.

Les investisseurs étrangers ne sont pas près de revenir en France

Dans la même édition des Échos, il est question d’une étude d’EY menée auprès d’investisseurs internationaux qui révèle que les investissements étrangers en France pourraient chuter de 35 % à 50 % cette année. Rien d’étonnant à cela, à vrai dire. En période de crise, les projets sont nécessairement réévalués sur le plan de leur rentabilité. Et, comme l’explique EY, ce ne sont pas les plans de relance qui vont décider les investisseurs à investir ici ou là, mais bien « la sécurité sanitaire, l’anticipation des crises futures et la dynamique des marchés domestiques ». Des sujets sur lesquels la France ne peut pas s’enorgueillir d’être en tête des classements.

Il serait donc illusoire d’attendre de grands miracles de ce plan de relance, d’autant plus que la localisation des industries sur notre territoire entraîne immanquablement une hausse des prix des produits, le coût du travail y étant élevé, que les consommateurs, en période de crise, ne sont pas nécessairement prêts à absorber.

La France, exportatrice nette d’investissements

Dans une étude qui vient de paraître, réalisée à partir des investissements en Europe d’entreprises non européennes, France Stratégie a cherché à comprendre quels sont les facteurs qui déterminent les choix de localisation de ces entreprises pour leurs activités de production, d’innovation et de siège social (les services et la logistique ne sont pas pris en compte).

Mais avant cela, il est fait un tableau des investissements directs étrangers (IDE) entrants et sortants. On y remarque que la France, si l’on rapporte les stocks d’IDE au PIB, est un investisseur net à l’étranger, comme d’autres pays voisins (Allemagne, Italie), mais de manière bien plus prononcée.

Par conséquent, si la France se glorifie à juste titre, d’attirer sur son territoire les centres de R&D en nombre plus important depuis 2016, et même d’avoir été en Europe le pays le plus attractif sur ce plan en 2018, il ne faut pas omettre de regarder l’autre face de la pièce qui montre que les investissements français à l’étranger sont également très nombreux. Ce n’est pas forcément une mauvaise chose, mais cela relativise l’attractivité de notre pays puisque nombre de résidents investissent à l’étranger plutôt que sur leur sol.

Stocks d’investissement direct entrants et sortants en 2019
(en % du PIB)

Il faut dire que la France cumule quelques handicaps comme le met en exergue France Stratégie. En effet, notre pays est celui où le taux d’imposition sur les sociétés est le plus fort. S’agissant des impôts de production, il occupe la deuxième marche du podium derrière la Grèce. Le coût du travail n’est pas traité, mais nous savons que la France est également mal classée sur ce plan. En revanche, notre pays est le premier de la classe en ce qui concerne les aides fiscales aux dépenses de R&D. C’est d’ailleurs grâce à cela – le crédit d’impôt-recherche (CIR) – que la France accueille en nombre les centres de recherche et d’innovation.

Baisser tous les impôts pour être vraiment attractifs

Le gouvernement a annoncé qu’il allait baisser de 20 milliards d’euros les impôts de production en 2021 et 2022 à raison de 10 milliards par année. C’est une bonne nouvelle, mais aux effets limités. Car, comme le montre les calculs réalisés par France Stratégie, une baisse des impôts de production de 5 milliards d’euros conduirait à une augmentation de 2,3 % de la probabilité qu’une entreprise localise un centre de production en France. Ce n’est pas grand-chose ! Avec les 20 milliards d’euros de baisse promis, on peut espérer que les chances d’attirer des usines en France augmente en proportion. Mais il faudrait pousser le curseur beaucoup plus loin pour se distinguer. Selon France Stratégie, rejoindre le niveau de l’Allemagne (où les impôts de production ne pèsent que 0,6 % du PIB), c’est-à-dire baisser les impôts de production de moitié, augmenterait la probabilité de localisation de centres de production en France de 25 %. Voilà qui commencerait à avoir un effet notable !

Toujours selon les calculs de France Stratégie, une baisse de l’impôt sur les sociétés de 5 milliards d’euros entraînerait une hausse de 8 % de la probabilité pour les multinationales extra-européennes de choisir la France pour y établir leur siège social. De même, une hausse équivalente des aides fiscales à la R&D se traduirait par une hausse de 43 % de de la part des investissements d’innovation reçus par la France.

Hausse de la probabilité de choisir la France comme pays d’investissement

L’étude nous apprend également qu’une implantation en entraîne souvent une autre. En effet, les entreprises cherchent à faire des économies d’échelle et préfèrent localiser leurs unités sur un même territoire plutôt que les éparpiller dans des pays différents. Ainsi, l’existence d’un centre de production en France augmente de 74 % la probabilité pour l’entreprise d’y installer un centre d’innovation.

Par conséquent, inciter les entreprises étrangères à implanter leurs centres de R&D comme le fait la France avec le CIR a des effets positifs sur l’implantation d’usines et de sièges sociaux. Mais ne pourrait-on pas favoriser davantage encore ces co-localisations ? Pourquoi ne pas attirer à nous les sièges sociaux, ce qui favoriserait, par un effet d’entraînement, l’implantation d’usines et de centres de R&D ?

C’est donc tous les impôts qu’il conviendrait de baisser : les impôts de production, l’impôts sur les sociétés, les charges sociales, etc. La suppression de nombre de réglementations aurait également un effet bénéfique.

Si la France alignait ses différents impôts pesant sur les entreprises sur la moyenne européenne, elle pourrait augmenter de 130 % l’implantation de sièges sociaux sur son territoire, et de 17 % celle d’usines.

Des mesures simples, bien plus efficaces que le plan de relance, et bénéficiant à toutes les entreprises, existantes ou en projet, françaises ou étrangères.