Une lettre ouverte adressée à Macron déplore que des acteurs économiques, ou même des ministres, aient l’outrecuidance de ne pas respecter à la lettre les prescriptions issues de la Convention climat.
Le président de la République a reçu une lettre ouverte des membres de la Convention climat, ou plus précisément de membres de l’association « Les 150 » qui regroupe les participants à la convention climat. Plus précisément encore, la lettre provient de « l’ensemble des citoyens actifs au sein de l’association ».
Ce courrier déplore que des acteurs économiques, ou même des ministres, aient l’outrecuidance de ne pas respecter à la lettre les prescriptions issues de cet exercice. Contrepoints a décortiqué les faiblesses de ces prescriptions. Cette lettre adressée à Élysée constitue cependant un élément nouveau riche en enseignements.
Si l’on met en effet dans un même panier un certain nombre des informations qui ressortent de ce courrier, on voit se dessiner un dispositif qui est pour le moins une triple atteinte aux principes républicains les plus élémentaires.
IL N’Y A PLUS À DÉBATTRE !
La première atteinte à ces principes est le ton insupportable avec lequel sont évoquées les objections éventuelles aux propositions de la Convention. On peut en effet y lire :
« Dans une période où des communications ouvertement hostiles à nos propositions sont formulées par certains acteurs professionnels, des déclarations ministérielles discordantes sur les sujets de l’aérien, de la publicité, du déploiement de la 5G, de la baisse de la TVA relative au transport ferroviaire, ou d’autres, viennent renforcer le trouble et obscurcir la parole présidentielle ». (Le gras est dans la lettre).
Certes il est précisé que « L’essence même de la Convention est de privilégier le débat » mais cette précaution marque ses limites dans les dernières lignes du même paragraphe : « est-il seulement envisageable de sacrifier des dispositions nécessaires au changement que nous devons engager ? »
Si ce n’est pas envisageable c’est que c’est exclu du débat !
L’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme est quotidiennement violé dans notre société par des manifestations diverses d’intolérance.
Il prescrit en effet :
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler écrire imprimer librement.
L’opinion d’un citoyen considérant qu’il y a mieux à faire que ce qui a été suggéré par la Convention climat, fut-il ministre, est ainsi constitutionnellement recevable et par conséquent « envisageable » !
QUI DÉTIENT LA LÉGITIMITÉ DES CHOIX POLITIQUES ?
Il y a là un dévoiement de ce qu’a été la conception des Conventions citoyennes lorsque ce dispositif venu des pays scandinaves a été introduit pour enrichir nos méthodes d’évaluation et de concertation.
Je crois avoir une idée assez précise de cette conception initiale pour avoir incité et participé à la première expérience française en la matière, à la faveur du « Débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien » qui s’est tenu en 2006.
Ce que nous dénommions alors un « atelier citoyen » a en effet été introduit dans ce débat avec la mission clairement établie par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) de susciter la formulation des problèmes et de l’éventail de leurs solutions par de « simples citoyens ».
Naturellement, le ministre des Transports à l’initiative de ce débat n’était pas lié par cette formulation, pas plus qu’il ne l’était par les conclusions finales du débat public. Pas plus d’ailleurs qu’aucun ministre n’est lié par les préconisations ou les évaluations dont il peut disposer, fussent-elles produites par ses propres services.
C’est là le respect du principe fondamental de notre République qui est celui du peuple souverain, une souveraineté qu’il peut exercer par referendum ou qu’il peut déléguer aux élus de la Nation ou d’une collectivité territoriale. La légitimité du choix politique ne saurait avoir d’autre source et surtout pas celle d’un tirage au sort.
Ces « citoyens actifs au sein de l’association des 150 », ou ceux qui les inspirent, ont entrevu cet obstacle institutionnel et le contournent en se réclamant du président de la République et, plus précisément, de son engagement pour un processus « sans filtre ». Il lui est rappelé dans la lettre qu’il a exprimé cet engagement le 10 janvier, au commencement du processus, et le 29 juin pour la remise officielle de la copie et des 149 propositions.
Il lui est rappelé aussi que, dans cette dernière cérémonie, il prolongeait le mandat des citoyens en leur demandant de suivre la mise en œuvre de nos mesures, notamment dans la perspective d’un projet de loi dédié. (En gras dans la lettre). Cela veut dire, en somme : laissez-nous donc exercer cette bribe de souveraineté que vous nous avez déléguée.
LES « PLACES ET EMPLOIS PUBLICS » NE SE GAGNENT PAS À LA TOMBOLA
Une exigence bien outrecuidante venant de citoyens qui ont le mérite fondamental d’avoir été tirés au sort mais qui n’en revendiquent pas moins, dans cette lettre au Président, la « création d’un statut spécifique du citoyen pour combiner vie personnelle et engagement fort ». Ma longue expérience professionnelle du service public me laisse penser que nous ne sommes pas loin d’une revendication de titularisation, mais je peux me tromper.
Si l’on s’en tient à la revendication de compétence, au sens institutionnel du mot, cela constitue une autre atteinte à un autre principe fondamental, conquête essentielle de la Révolution, qui est exprimé par l’article VI de la Déclaration des droits de l’Homme :
Tous les citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens.
Il s’agissait évidemment d’évincer les nominations héréditaires mais pas pour autant de les fonder sur un tirage au sort.
Replacées dans leur contexte général, ces péripéties restent dérisoires. Il s’agit de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, ce qui n’est pas déraisonnable, même si les émissions de ce pays représentent moins de 1 % des émissions mondiales ; même si au sein de l’Union européenne nous faisons mieux, ou plutôt moins mal, que tous nos voisins avec moins de 5 tonnes de CO2 par an et par habitant ; même si nous avons réduit de 45 % cette émission par habitant depuis 1981 ; même si chaque Allemand en émet 91 % de CO2 de plus que chaque Français (grâce à la pression politique des écologistes d’Outre-Rhin contre l’électronucléaire). Tout cela situe le bénéfice que tirera la planète d’une baisse de 10 à 5 % de la TVA sur les billets de chemin de fer.
Il ne serait pas dérisoire cependant si, pour des bilans carbone bien incertains, étaient retenues les suggestions de la Convention climat susceptibles de détruire des emplois du tourisme, de l’agriculture, de l’aéronautique, de la motorisation diesel ou du transport aérien.
Les citoyens, je veux dire une bonne partie de tous les autres (hors les 150), sauraient gré au gouvernement de ne pas plomber les quelques secteurs dans lesquels ce pays existe encore et se situe parmi les leaders mondiaux.
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