Regard sur les 100 ans de l’impôt sur le revenu

par Luc Godbout

Résumé

C’est en 1917, lors de la Première Guerre mondiale, que le gouvernement du Canada a décidé de mettre en place un impôt sur le revenu : la Loi portant autorisation de lever un impôt de guerre sur certains revenus. Depuis son arrivée, il y a 100 ans, la manière de prélever des recettes fiscales s’est complètement transformée.

On entend souvent dire qu’il s’agissait d’un impôt temporaire, mais était-il initialement destiné à être temporaire ou, dès le départ, le ministre des Finances du Canada avait-il une volonté qu’il soit permanent? Certes la Première Guerre mondiale en a été le déclencheur, mais jamais, dans son discours lors du dépôt de l’avis de motion des voies et moyens concernant le nouvel impôt sur le revenu, le ministre des Finances, Thomas White, n’a utilisé le mot « temporaire », ni le mot « permanent ». Il a plutôt déclaré qu’un ou deux ans après la guerre, l’impôt devrait être réexaminé par le gouvernement.

En 1918, le ministre des Finances White indiquait que « our income tax at the present time will touch only about one per cent of our whole population ». Ainsi, à l’origine, seulement 100 000 personnes, soit 1 % de la population, étaient touchées par l’impôt sur le revenu. Il a fallu 16 ans pour que le nombre de contribuables double. En 1934, il y avait 199 000 contribuables. Puis, quatre ans plus tard, le nombre atteignait 293 000 contribuables. Avec la Seconde Guerre mondiale, plus précisément entre 1938 et 1946, le nombre de contribuables a été multiplié par plus de 10. De 1 % de la population produisant une déclaration en 1918, le ratio est passé à près de 26 % en 1946, à 31 % en 1955, à près de 52 % en 1975 et à plus de 68 % en 1992. Les statistiques les plus récentes montrent qu’en 2015, il y a plus de 26 millions de déclarations produites représentant 73,7 % de la population totale canadienne.

Plusieurs éléments du fonctionnement actuel de l’imposition du revenu prennent source dans les années 1940. En 1942, le gouvernement accorde une déduction (aujourd’hui un crédit) pour frais médicaux. La même année, on instaure l’option de reporter prospectivement des pertes autres qu’en capital. L’option du report rétrospectif apparaît en 1944. En 1943, le gouvernement ajoute l’obligation des employeurs de faire des retenues à la source sur les sommes versées. C’est en 1957 que le régime enregistré d’épargne-retraite (REÉR) a été introduit. Les contribuables de l’époque pouvaient contribuer jusqu’à 10 % de leur revenu, mais avec un maximum établi à 2 500 $. Un changement fondamental à l’impôt sur le revenu est évidemment l’inclusion partielle du gain en capital s’appliquant aux plus-values à compter de l’année d’imposition 1972.