Terrains humides, un dangereux précédent

Les politiciens se servent souvent d’une réglementation abusive pour favoriser des groupes d’intérêt à des fins électoralistes. La loi sur la protection de l’environnement (LQE) est un excellent exemple de ce phénomène. Cette loi permet d’exproprier à vil prix, voire sans compensation, des propriétés privées dans le but non avoué de s’attirer les sympathies des groupes écolos.

Cette loi, introduite en 2006, permet au MDDEP d’exiger d’un propriétaire désirant développer un terrain classé « humide », une compensation visant la restauration du terrain ou sa substitution par un autre terrain équivalent. La réglementation découlant de cette loi est arbitraire et donne aux fonctionnaires du MDDEP un pouvoir discrétionnaire pouvant aller jusqu’à l’expropriation indirecte sans compensation.

Ainsi, des terrains acquis de toute bonne foi sont soit exclus de toutes possibilités de développement où leur valeur est grandement réduite dû aux compensations exigées par le MDDEP. Heureusement, dans un jugement rendu le 12 mars 2012, la Cour Supérieure a conclu que les mesures de compensation exigées par le gouvernement étaient illégales. En effet, selon la loi, un propriétaire ne peut être contraint de céder sa propriété sans une compensation juste.

Le gouvernement a porté ce jugement en appel. Mais pour plus de certitude, le MDDEP a déposé le projet de loi 71 qui vise à valider rétroactivement les mesures de compensation incluse dans la Loi de 2006.

Sous prétexte de protéger l’environnement, le gouvernement tente de s’arroger le droit de confisquer des propriétés privées. Si le projet de loi 71 est adopté, cela créera un dangereux précédent qui affaiblira considérablement le caractère inviolable du droit de propriété.

Encouragés par cette victoire, les groupes d’intérêt, prétextant le bien commun, demanderont des lois similaires pour exproprier à vils prix ou sans compensation d’autres catégories de propriétés privées. Les prétextes ne manqueront pas : le droit au logement social; la protection d’espèces rares ou menacées; le droit à l’éducation (terrains pour construire une école); l’agrandissement d’un parc; etc.

Les Québécois ont depuis longtemps oublié le caractère fondamental du droit de propriété. Ce droit représente les fondations mêmes des démocraties occidentales et est garant des libertés individuelles. En amputant ce droit, on limite d’autant les libertés.

Je reconnais que le Québec est relativement pauvre, mais le sommes-nous au point de devoir voler des propriétés privées pour protéger quelques kilomètres carrés de terrain humide? Pour paraphraser la fable biblique d’Ésaü qui vend son droit d’aînesse à Jacob pour un plat de lentille, le Québec est-il en voie de sacrifier les droits de propriété pour satisfaire quelques écologistes?