Réchauffement climatique, l’allocation CO2 au secours du capitalisme ?

 Par Alain Cohen-Dumouchel.

Le consensus scientifique sur un réchauffement climatique d’origine anthropique est établi. Il peut bien entendu être remis en cause par des publications scientifiques divergentes du consensus actuel, mais en l’état actuel des connaissances, la plupart des gouvernements ont décidé de prendre des mesures pour réduire les émissions de CO2, de méthane et de tous les gaz à effet de serre.

 

Le dirigisme comme réponse au consensus climatique

Les formes prises par ces mesures sont volontaristes et dirigistes. Il s’agit de produire de l’énergie décarbonée en incitant les producteurs à se tourner vers l’éolien, le solaire, ou de relancer une filière nucléaire, la moins carbonée des énergies.

À ce travail de base entrepris (ou pas) par les gouvernements, s’ajoute un inventaire à la Prévert de mesures coercitives destinées à guider les citoyens et les entreprises sur la voie de la vertu climatique.

On peut citer : les incitations à isoler les logements ; l’élimination des voitures individuelles au profit des vélos ; l’interdiction du chauffage des terrasses des cafés ou des piscines ; l’interdiction de l’éclairage nocturne des commerces ou des manifestations sportives ; l’interdiction de laisser ouverte la porte d’un commerce climatisé ; les propositions pour rendre les trajets en train de moins de 300 km « gratuits » ; les taxes sur les voitures émettrices de CO2 même si elles ne roulent pas ; les primes aux voitures électriques et hybrides qui consomment plus d’énergie que les voitures thermiques ; les limitations de vitesse sur autoroute qui concernent aussi les voitures électriques ; l’interdiction des ampoules incandescentes au profit des leds ; l’interdiction des trajets courts en avion qui pénalise le développement de l’avion électrique ; l’interdiction des chaudières à fuel, etc.

La liste ne va pas s’arrêter. Chaque élu, chaque citoyen, chaque dirigeant d’entreprise se sent investi d’une mission, celle d’inventer de nouvelles mesures coercitives destinées à réduire les émissions de CO2.

En créant des tarifs et des effets de seuil, tous les dispositifs dirigistes proposés ont pour conséquence de fausser les prix de marché, c’est-à-dire de dérégler le formidable système d’information qui permet aux individus d’arbitrer entre plusieurs solutions, donc d’encourager l’innovation. L’interdiction de louer des passoires thermiques va brutalement éliminer du marché des milliers de logements. Interdire l’éclairage nocturne va privilégier d’autres formes de publicité et de sécurité dont on ne s’est pas préoccupé de mesurer l’empreinte CO2 : interdire l’éclairage nocturne (qui se voit) est un non-sens économique (qui ne se voit pas).

Ces mesures ont aussi pour corollaire d’accroître les contrôles, et donc, mécaniquement, le poids de la dépense publique. Ils provoquent une inflation législative qui va se nicher dans les moindres détails de notre vie. Prendre des bains ou partir en vacances deviennent des possibles sujets de vérification et de réprobation. Bien entendu, les émissions de CO2 supplémentaires induites par cette société du contrôle ne sont jamais évaluées.

 

L’aubaine du réchauffement climatique pour les ennemis du capital

L’école dirigiste décroissantiste trouve un fort soutien dans la mouvance anticapitaliste. Rangés sous la bannière écologiste, les ennemis du capital ont enfin réussi à lui imputer un fléau que l’on peut qualifier d’objectif : le réchauffement.

Et cette fois, il semble bien qu’ils aient raison. Les socialistes reprochaient à la libre disposition du capital humain (qu’ils ont appelé « capitalisme ») l’exploitation et la misère des classes populaires. L’histoire et la science économique leur ont donné tort. Partout où elle s’est installée, l’économie libérale de marché a amélioré le sort des plus démunis et permis un fantastique développement technologique, social et moral. La pauvreté, la violence et l’immoralité ont quant à elles systématiquement accompagné le dirigisme.

Mais pour ce qui concerne les émissions de CO2, l’économie capitaliste paraît désarmée.

Comment la « main invisible » c’est-à-dire l’ordre spontané qui permet de neutraliser les mauvais penchants de la nature humaine pour produire un bien social peut-il fonctionner pour produire un bien climatique ?

Car il est clair qu’une économie libre a tendance à favoriser l’usage des énergies les moins coûteuses et non celles qui émettent le moins de CO2. Il s’agit de produire plus pour moins cher, de toujours faire diminuer la part du travail dans la valeur des biens de consommation, de permettre ainsi à chacun de subvenir plus facilement à ses besoins. Le critère discriminant, celui qui permet aux acteurs du marché d’arbitrer entre les choix qui s’offrent à eux, c’est le système d’information ultra sophistiqué offert par la formation des prix, c’est-à-dire par la multiplicité de solutions concurrentes.

L’aubaine du réchauffement climatique pour les anticapitalistes est telle qu’ils percevraient probablement comme une très mauvaise nouvelle la réfutation scientifique du modèle climatique qui fait aujourd’hui consensus. Car dans cette nouvelle perception de l’économie de marché, ils ont enfin une raison objective de détester les riches. Ceux que le marché récompense parce qu’ils offrent le plus de services aux autres deviennent soudain les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

 

Problème de la taxe carbone : c’est une taxe

Il existe pourtant un moyen simple d’éviter ces effets de seuil et cette inflation législative : il s’agit de la taxe carbone, le dispositif qui taxe les sources d’énergie en fonction de leurs rejets de CO2 dans l’atmosphère.

D’une manière plus générale, une taxe anti-réchauffement cohérente devrait pénaliser toutes les activités productrices de gaz à effet de serre en incluant par exemple l’incinération des ordures ou l’élevage de bovins à proportion du méthane rejeté.

La taxe carbone existe déjà pour les sources d’énergie. Généralisée à toute l’économie, elle présenterait trois inconvénients importants :

Premièrement, c’est une taxe. Taxer plus alors que les dépenses publiques s’élèvent déjà à 60 % du PIB est une folie économique qui a déjà donné lieu à des soulèvements populaires, les Bonnets rouges en 2013 puis les Gilets jaunes en 2019.

Deuxièmement, elle renchérit immédiatement le prix des biens de consommation alors que les effets attendus d’une transition énergétique sont lointains.

Troisièmement, elle crée des effets de bords liés, d’une part à l’importation de produits n’ayant pas subi les mêmes taxes, d’autre part au renchérissement des produits à l’exportation.

 

Un modèle innovant, l’allocation CO2

Un modèle innovant permettrait d’éliminer immédiatement les deux premiers obstacles.

Au lieu d’alimenter les caisses de l’État, le prélèvement CO2 retournerait directement dans la poche des contribuables sous forme d’une allocation. Toutes les sommes prélevées seraient redistribuées de façon égale à tous les citoyens sur le modèle de l’allocation universelle. Ce dispositif pourrait se dénommer l’allocation CO2.

Quelles seraient les conséquences d’un tel dispositif ?

En renchérissant de façon importante le coût du CO2 et du méthane, il constituerait une externalité négative qui laisserait le marché libre de s’organiser. Chacun pourrait à nouveau « utiliser ce qu’il sait pour rechercher et poursuivre ses propres fins ».

Concrètement, cela voudrait dire qu’au lieu d’interdire les véhicules thermiques ou les chaudières au fuel, on augmenterait considérablement, mais vraiment considérablement, le prix du litre de super, du kérosène ou du fioul, celui du mètre cube de gaz, etc. Mettons cinq fois, donc 10 euros le litre de super. Impossible, me direz-vous, jamais personne ne paiera son litre de super 10 euros. Sauf qu’au jour de la mise en place du dispositif, chacun percevra la taxe qui, devenue allocation, permettra de payer son plein de super au nouveau prix. L’allocation CO2 est donc globalement neutre lors de son lancement. Elle donne à chacun les moyens de payer le CO2 qu’il émet. Elle constitue une prime pour ceux qui émettent le moins (personnes sans domicile, religieux) et pénalise, sans rien interdire, ceux qui utilisent des yachts et des jets privés. Elle est neutre pour la classe moyenne. Enfin, elle n’alimente pas les caisses de l’État, manufacture de l’inefficacité.

 

L’allocation CO2 au secours du capitalisme

C’est ensuite que le marché joue son rôle. Chacun va être incité à réduire sa consommation de CO2.

La loi du mieux offrant redevient active. Le mieux offrant est celui qui offre des produits ou des services performants à faibles émissions de CO2. L’allocation CO2 vient au secours de la société capitaliste en permettant un fonctionnement optimum du marché. La baisse des émissions de CO2 ne requiert plus une vertu supposée des citoyens (qui n’existe pas). Elle repose au contraire sur un principe très humain qui consiste à profiter au maximum du système pour vivre « aux dépens de tout le monde ». Car si je diminue ma consommation de CO2, je profiterais de la taxe payée par tous ceux qui n’ont pas fait le même effort. Tout le monde va s’efforcer de vivre aux dépens de tout le monde pour, cette fois-ci, produire un bien climatique. Le mécanisme de l’allocation CO2 est une ingénierie sociale qui permet de rétablir le fonctionnement de la main invisible pour, en s’appuyant sur une version réaliste de la nature humaine, produire un bien climatique.

L’allocation CO2 agit dans toutes les couches de la société et va influencer aussi bien les comportements individuels quotidiens que l’offre des PME et des multinationales. Elle est un puissant facteur de décarbonation d’une complexité et d’une capillarité bien supérieure aux grossières mesures dirigistes d’interdictions et de subventions.

 

Mise en place et fonctionnement, appel aux économistes

Reste le problème des effets aux frontières et du fonctionnement global.

Le dispositif de cette allocation entraîne une hausse de tous les produits, à proportion du CO2 émis pour les produire, sans entraîner de diminution du pouvoir d’achat médian puisque l’allocation CO2 serait reversée à tous.

Mais comment éviter les effets aux frontières, importation de produits non taxés et exportations rendues impossibles ?

Il est sûr que l’exportation doit se faire hors taxe CO2, mais avec l’information du CO2 émis par chaque produit, à charge pour chaque État importateur de fixer sa propre taxe à l’entrée des produits sur son territoire. Il faut donc connaître la quantité de GES émise pour l’élaboration de chaque produit ou service. Contrairement à la TVA qui est facilement calculée par la valeur que chaque acteur économique ajoute au processus de fabrication, la taxe CO2 est généralement payée lors de l’achat de l’énergie. Mais ce n’est pas toujours vrai, le méthane produit par l’élevage est un contre-exemple. Le prix final du produit vendu au consommateur contient toutes les taxes liées aux émissions nécessaires à sa fabrication. Il faut lui adjoindre un prix hors taxe CO2 qui servira tout au long de la chaîne de fabrication. Car pour pouvoir continuer à fonctionner normalement, les entreprises doivent récupérer la taxe CO2 sur le modèle de la TVA, le poids de la taxe pesant uniquement sur le consommateur final et sur les administrations.

Il faut donc trouver une méthode de fonctionnement. Ce billet finira donc par un appel aux économistes. Le concept est-il viable ? Comment le mettre en œuvre, avec quelle progressivité et par quels mécanismes ?

On aura compris que l’enjeu est de taille : sauver l’économie de marché en lui donnant du CO2 à moudre.

Pourquoi la propriété privée a émancipé l’humanité

 Par Alain Cohen-Dumouchel.

La propriété privée n’est pas un concept intuitif ou évident puisqu’elle n’a jamais pu s’établir pendant 4000 ans. Ce n’est qu’avec les Lumières et les révolutions anglaises, puis françaises et européennes que la propriété devient un droit de l’Homme reconnu par le pouvoir et qui lui est opposable. La propriété est ici garantie par l’administration en dehors de toute éthique imposée. Elle devient privée c’est-à-dire que tous ceux, pouvoir compris, qui n’ont pas de droits de propriété sur un bien sont officiellement privés de cette propriété.

Le pouvoir libéral, protecteur de la propriété, et privé de la promulguer

Le pouvoir assure la protection de la propriété de façon neutre en s’assurant seulement que les règles de son acquisition répondent à des principes simples : chaque individu est propriétaire de son corps, de ses talents et des fruits de son travail. Toute propriété acquise par l’échange volontaire ou le don est considérée comme régulièrement constituée.

En même temps qu’il protège la propriété, le pouvoir en assure la publicité. Tous les autres doivent être clairement informés de ce que chacun possède afin de ne pas le revendiquer.
Les terres, les maisons, les moyens de production, deviennent des propriétés privées, c’est-à-dire garanties par l’administration et dont tous les autres savent avec certitude qui les détient.
C’est parce que la propriété est garantie, protégée et reconnue que chaque individu peut obtenir des prêts, former une société, accumuler du capital, obtenir la confiance de ses fournisseurs et de ses clients. C’est le modèle de la société dite capitaliste (on devrait dire capitalienne) qui est en rupture totale avec les précédentes organisations. Le principe révolutionnaire énoncé en 1789 garantit à tous, aux plus faibles comme aux plus forts, la reconnaissance et la défense de leur propriété :

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Première conséquence de cette reconnaissance : le pouvoir se doit d’abolir toute forme d’esclavage. Le capital humain est reconnu en tant que tel et appartient uniquement à chaque individu en propre.

L’incompréhension socialiste de la propriété privée

Les socialistes n’ont jamais accepté ni même bien souvent compris ce renversement des valeurs dans lequel les hommes de l’État post-révolutionnaire sont chargés de protéger la propriété et non plus de la promulguer.

Dans le régime libéral le capital humain et tout ce qui en découle sont la source de l’éthique. La propriété n’est plus soumise à une éthique définie par le pouvoir, elle en devient l’un des constituants majeurs, sans toutefois être la seule. Dès l’origine John Locke met des limites à l’appropriation et exclut que l’on puisse « corrompre et rendre inutile » ce qui existe. Il existe donc dans la philosophie libérale d’autres sources morales que la propriété, et le bien commun doit être pris en compte. Que la propriété individuelle soit au fondement de la morale et du bien commun est très difficilement compréhensible par les socialistes, largement influencés par les morales religieuses qui ont toujours considéré de façon hostile l’accumulation individuelle des richesses, y compris et surtout si elles résultent de l’échange volontaire.

Incapables de modéliser ce nouvel ordre spontané dans lequel le capital humain n’est plus entravé par le pouvoir, les socialistes inventeront la notion de capitalisme, une fiction dans laquelle des forces organisées (la bourgeoisie) complotent pour asseoir leur pouvoir. Il n’y a pourtant jamais eu de mouvement destiné à inventer ou promouvoir le capital ; aucun guide, aucun grand timonier, aucun mouvement politique n’a créé le capitalisme rêvé par les socialistes. Les théoriciens de la société capitaliste, les économistes, les rédacteurs de la DDH de 1789, ne font que reconnaître, constater ou expliquer le phénomène. Le capital est un fait naturel lié à la nature de l’Homme, ce n’est ni une doctrine, ni un mouvement politique et il ne peut être affublé du suffixe -isme.

La propriété privée en tant qu’ordre social

Dans le modèle libéral, la propriété privée n’existe qu’après l’impôt régalien. Celui-ci n’est jamais du vol puisque la propriété ne devient privée, donc stable, garantie et publique, qu’après l’action du pouvoir.

Au-delà de l’impôt destiné à couvrir les dépenses régaliennes de l’État, d’autres impôts peuvent être considérés comme des facilitateurs de formation du capital : le financement de l’éducation publique est destiné à augmenter le capital humain, celui des infrastructures à faciliter les échanges, donc le développement du capital. Les philosophes libéraux classiques, Hayek compris, n’excluent pas une forme de redistribution émanant du gouvernement si celle-ci ne fausse pas les mécanismes du marché.

Si l’ordre libéral abolit la collectivisation de la propriété, il faut bien comprendre qu’il instaure une autre forme de collectif. Tout le monde, c’est-à-dire la population du monde entier, doit admettre de gré ou de force que la propriété d’un individu ne peut être réclamée par aucun autre individu ou groupe d’individus. L’État régalien, police, justice, garantit cette propriété à l’intérieur du pays ; l’armée est chargée de dissuader le reste du monde de toute atteinte à cet ordre interne. Ce constat peut être résumé par une formule : l’ordre ancien et les socialismes organisent la propriété collective ; l’ordre libéral organise la non-propriété collective.

L’ordre libéral repose donc lui aussi sur un équilibre social.

L’État garant de la propriété privée peut aussi devenir son ennemi

Dans la conception libérale classique, l’État, émanation du peuple réuni en nation, est donc le garant de la propriété-droit-de-l’Homme. Ce sont les hommes de l’État qui transcrivent ce droit naturel en droit positif et transforment la propriété-droit-de-l’Homme en propriété effectivement privée pour tous les autres. Mais l’État peut aussi devenir son ennemi s’il dépasse ses prérogatives.
L’impôt peut ainsi devenir abusif, démesuré, oppressif, s’il s’oppose à la propriété-droit-de-l’Homme, c’est-à-dire s’il empêche la formation ou le maintien du capital humain. Il devient alors une forme de spoliation légale.

L’ordre libéral n’est donc jamais acquis. En tant qu’ordre spontané il est massivement promu par ceux qui, en dehors de toute idéologie, cherchent naturellement à développer leur capital humain. Mais il est combattu par les mêmes individus qui au sein du gouvernement ou à travers des lobbies cherchent à imposer leurs morales : socialiste, écologiste, hygiéniste, identitaire, islamiste.
Le poids politique des libéraux conscients est aujourd’hui extrêmement faible dans cet équilibre.