Les inéquitables lois sur l’équité en emploi

André Dorais

Les entreprises établies au Québec sont sujettes à deux lois sur l’équité en emploi : l’une fédérale, l’autre provinciale. Bien que ces lois visent des objectifs différents, elles relèvent toutes deux de la même idéologie égalitariste. La première a pour objectif une plus grande égalité de représentation, la seconde, une plus grande égalité salariale. On doit les remettre en question et du point de vue économique et du point de vue éthique, car elles conduisent à la fois à une plus grande injustice et à une plus grande pauvreté.

La Loi sur l'équité en matière d'emploi prétend que les femmes, autochtones, handicapés et minorités visibles sont désavantagés par rapport aux autres canadiens. Elle sous-entend donc que plus de la moitié de la population apte au travail est désavantagée, discriminée et maltraitée. Pis encore, selon la Société Radio-Canada ces groupes d’individus sont non seulement victimes de discrimination, mais ils le sont de manière systématique.

«La Loi sur l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale a été adoptée pour donner des chances égales aux personnes et aux groupes systématiquement victimes de discrimination.»

Il s’agit d’une affirmation contestable, car nulle part dans la Loi évoque-t-on de discrimination systématique. Peut-être que la SRC confond la loi fédérale avec celle du Québec? Celle-ci parle de «discrimination systémique basée sur le sexe». Toujours est-il que les deux lois accusent les hommes de maltraiter les groupes d’individus susmentionnés.

En ce qui a trait à la loi fédérale ce sont plus précisément les hommes blancs qui sont accusés de discrimination. En effet, considérant que les femmes constituent environ 50% de la population et que la Loi les traite de victimes, il ne reste plus que les hommes à accuser. Parmi eux, cependant, on retrouve d’autres victimes de discrimination, soit les «minorités visibles». Celles-ci s’avèrent d’autant plus nombreuses que ce concept est défini de manière tellement large qu’il n’est pas exagéré de dire qu’elles constituent la majorité dans quelques grandes villes canadiennes.

En effet, ce concept n’a rien à voir avec le sens littéral du mot «visible» puisqu’il inclut, entre autres groupes d’individus, tous les Latino-américains, dont plusieurs sont caucasiens. Il s’ensuit que plusieurs de ces minorités soi-disant visibles se fondent dans la foule, c’est-à-dire qu’elles passent inaperçues aux yeux de la majorité. Enfin, considérant qu’on est peu porté à croire, dans l’environnement politiquement correct dans lequel on vit, que des victimes de discrimination puissent être elles-mêmes des agents discriminants, il ne reste plus que les hommes excluent de ce concept à conduire au banc des accusés, soit les Blancs.

Ces accusations sont non seulement exagérées, on doit sérieusement se questionner à savoir si elles ont un fondement quelconque. Qu’entend-t-on par discrimination? Le sens premier du mot signifie simplement l’action de distinguer l’un de l’autre : un stylo à encre noire d’un autre à encre bleue, un homme d’une femme, etc. Le sens qui nous intéresse a plutôt une connotation négative. Il signifie le fait de séparer un groupe social des autres en le traitant plus mal (Petit Robert). Ainsi, selon la Loi, les femmes, autochtones, handicapés et minorités visibles seraient plus maltraités que les hommes blancs. Sur quoi se base-t-on pour porter ces accusations? Malheureusement, la Loi ne le dit pas, elle considère ces affirmations comme un fait. Or, il s’agit plutôt d’un fait idéologique qui n’a aucune base scientifique.

Si tous ces individus sont maltraités, alors qu’on en fasse la démonstration. Malgré que celle-ci n’ait pas encore été effectuée le verdict est tombé et la sanction émise : les employeurs doivent dorénavant «mesurer la sous représentation des groupes désignés dans chaque catégorie professionnelle». Voir les points 3 et 9 (1) a) de la Loi.

Autrement dit, la Loi laisse entendre que les employeurs doivent connaître le nombre d’individus aptes au travail qui s’identifient à ces catégories, combien parmi eux sont déjà employés ailleurs au pays et combien dans chaque catégorie professionnelle. En effet, c’est uniquement sur cette base comparative qu’un employeur peut conclure si oui ou non son effectif est sous représenté en groupes désignés. Dans ces circonstances on ne devrait pas abolir les longs questionnaires du recensement, mais les allonger!

Cette loi demande l’impossible, mais tant et aussi longtemps que les groupes désignés, c’est-à-dire discriminés, n’obtiendront pas une représentation proportionnelle à leur nombre, les hommes, surtout les blancs, seront présumés coupables de discrimination. Le résultat est connu d’avance. Les dés sont pipés! Cette loi ne propose pas de la justice, mais de l’ingénierie sociale.

La loi sur l’équité salariale

La loi québécoise sur l’équité n’est qu’une variante de la même idéologie. Plutôt que de promouvoir l’égalité de représentation elle promeut l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Pour atteindre cet objectif elle exige non seulement une même rémunération pour un même travail, mais une rémunération égale pour un travail jugé équivalent par les justiciers de la morale sociale-démocrate (égalitariste).

Selon eux, «dans une entreprise, tous les emplois visés par la Loi doivent être évalués, l’un par rapport à l’autre, en mesurant tous les aspects du travail selon les facteurs suivants : les qualifications requises, les responsabilités assumées, les efforts intellectuels et les efforts physiques fournis, les conditions dans lesquelles le travail est effectué.»

«C’est le nombre total de points accordés aux quatre facteurs qui permet de reconnaître l’équivalence entre les emplois dans une entreprise.» La Loi ne dit pas comment on peut mesurer ces facteurs afin de leur attribuer des points de manière objective, mais elle le suggère, de même que le tableau suivant, qui est tiré du texte de la Loi :

Si un employeur ne veut pas être reconnu coupable de discrimination il a tout intérêt à accorder, au total, le même nombre de points aux emplois associés aux femmes qu’à ceux associés aux hommes. Doit-il se considérer chanceux parce que le gouvernement lui laisse encore la liberté d’accorder un nombre de points différents selon les facteurs sélectionnés? Dans ces circonstances peut-on vraiment parler de justice?

Dire que les femmes gagnent 70% ou 80% des salaires des hommes ne prouve rien. Un salaire moyen plus bas chez les femmes que chez les hommes ne constitue pas une preuve de discrimination. Seule une étude où chaque cas est analysé séparément permettrait de conclure. Il ne semble pas venir à l’esprit des gens qui ont concocté cette loi que ce qui constitue un injuste salaire pour l’un ne l’est pas nécessairement pour l’autre. Il revient à chaque individu de déterminer ce qu’est un juste salaire, non à quelques bureaucrates qui s’amusent à comparer des incomparables à l’aide d’une grille et de quelques chiffres pour se donner l’illusion d’objectivité.

Malheureusement, ces lois ne sont pas à prendre à la légère. Une première offense à la loi fédérale est passible d’une amende de 10 000$, alors qu’une infraction à la loi québécoise est passible d’une poursuite pénale, mais les amendes demeurent, pour le moment, indéterminées.

Encore une fois, ces lois ne s’expliquent que par l’idéologie égalitariste dominante. À ce jour elles ont été mises en application surtout par les gouvernements, mais ce n'est qu'une question de temps avant qu'elles fassent sentir leur poids à l’ensemble des entreprises établies sur le territoire.

Puisque les différents paliers gouvernementaux n’ont pas à se soucier de profitabilité, ils ont tout le temps voulu pour effectuer ces calculs arbitraires et se conformer à la loi québécoise; obtenir des statistiques, les analyser et répondre à la loi fédérale. Ils font donc amende honorable en engageant plusieurs de ces soi-disant victimes. Ne reste plus à se repentir que les employeurs du secteur privé à but lucratif.

Au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale on engage les victimes, entre autres choses, pour qu’elles puissent distribuer des subventions salariales. Plusieurs de ces subventions font en sorte que les salaires payés par les employeurs se retrouvent en deçà du salaire minimum. Par exemple, un emploi payé 12$ l’heure et subventionné à hauteur de 40% constitue en réalité pour l’employeur un salaire de 7,20$ de l’heure, soit 2,30$ ou 24% de moins que le salaire minimum. L’esprit de la loi du salaire minimum s’avère donc violé par le gouvernement, mais le plus important n’est-t-il pas de donner de l’emploi aux victimes de discrimination?

En ne respectant pas lui-même la loi du salaire minimum le gouvernement démontre que celle-ci nuit davantage à l’emploi qu’elle ne l’aide. Il la maintient néanmoins pour bien paraître devant la population, ce qui augmente inutilement le taux de chômage. Le prix à payer est d’autant plus élevé que le gouvernement engage des fonctionnaires pour la contourner. Ceux-ci auraient été beaucoup plus utiles à produire de la richesse qu’à la redistribuer.

L’employeur du secteur privé engagerait probablement beaucoup plus de monde s’il n’avait pas à passer par l’entremise du gouvernement pour offrir, à certains chercheurs d’emploi, un salaire plus bas que le minimum établi par la loi. Il épargnerait ainsi sur la panoplie d’avocats et de fonctionnaires affectés soit à l’établissement des lois qu’eux-mêmes ne respectent pas, soit à la négociation des subventions salariales, soit encore à leur distribution. Pour lui, donc, le travail d’agent d’aide est inutile et conséquemment devrait disparaître.

Les coûts épargnés seraient refilés aux consommateurs qui s’en trouveraient plus riches. Autrement dit, l’employeur du secteur privé peut arriver au même résultat que le gouvernement, mais à moindre coût et sans hypocrisie. Certes, ce ne sont pas tous les emplois actuellement payés par l’État qui seraient appelés à disparaître dans une perspective libérale, mais tous, sans exception, pourraient et devraient se frotter à la concurrence pour le bénéfice de tous. En effet, non seulement la concurrence permet-elle de découvrir les moyens les plus efficaces de rendre service, mais elle oblige les gens à se trouver du travail utile plutôt que de se contenter d’emplois protégés par la loi.

Pour les apôtres de la loi québécoise sur l’équité, cependant, le poste d’agent d’aide à l’emploi, surtout associé aux femmes, non seulement ne devrait pas disparaître, mais puisqu’il est facilement comparable à l’emploi de policier, associé surtout aux hommes, il devrait recevoir la même rémunération que celui-ci. En effet, l’esprit de la Loi permet d’argumenter que ces emplois devraient recevoir le même nombre de points puisque les deux requièrent un diplôme équivalent, des responsabilités équivalentes et une maîtrise de soi devant des clients agressifs. Il s’ensuit qu’on devrait augmenter le salaire des agents d’aide à l’emploi d’environ 50%. À combien d’exemple du genre peut-on s’attendre suivant la mise en application de cette loi?

On doit se rendre à l’évidence, l’idéologie sociale-démocrate est rampante et elle est sur le point de mettre toutes les démocraties K.-O. Les tenants de cette idéologie inventent des crimes là où il n’y en a pas dans le but d’avancer leur idée de la justice. Les lois sur l’équité en emploi ne corrigent pas de crimes, elles promeuvent un agenda égalitariste. Elles augmentent le poids de l’État, réduisent la richesse économique et tendent à rendre coupable des innocents. Pour ces raisons elles doivent être abolies au plus vite.