$330 millions ont été englouties dans le projet Papiers Gaspédia sans qu'un seul emploi permanent n'est été créé.
Le rapport d'enquête conclue:
« En bout de ligne, les fonds publics deviennent corne d’abondance. Dans ces gros projets impliquant majoritairement des fonds publics, les gouvernements sont manifestement en conflit d’intérêts. Ils assument, en effet, le rôle double et contradictoire de promoteurs principaux des projets et de gardiens de l’intérêt public. »
Le fiasco du projet « Papiers Gaspésia ».
J’ai lu avec beaucoup d’intérêt le « Rapport d’enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler (CESPG) » préparé sous la présidence de Robert Lesage.
Le rapport de 339 pages conclue :
« Le démarrage du chantier a été précipité pour des raisons d’opportunisme politique. Sa rentabilité était marginale dans les meilleures conditions, et soumise à des risques technologiques, économiques et financiers évidents, mais dont on n’a pas voulu tenir compte. »
« Il devient évident, dans le dossier de Papiers Gaspésia, que l’État, dans sa précipitation, a agi sans se soucier de la rationalité économique. Une idéologie interventionniste et des motifs électoralistes, sans doute, ont inspiré son intervention. »
« En bout de ligne, les fonds publics deviennent corne d’abondance. Dans ces gros projets impliquant majoritairement des fonds publics, les gouvernements sont manifestement en conflit d’intérêts. Ils assument, en effet, le rôle double et contradictoire de promoteurs principaux des projets et de gardiens de l’intérêt public. »
« Papiers Gaspésia n’est pas une entreprise d’État, même si elle en a l’apparence et qu’elle n’a toujours vécu que des fonds publics. En vérité : c’est une structure sans pilote et si les choses vont mal, le citoyen avale la pilule; par contre, si elles vont bien, le secteur privé en profitera. Tous les risques sont transférés au public, représenté par des gestionnaires qui ne sont pas aguerris au domaine. Le Québec a connu d’autres gouffres sans fond comme celui-là. Il est temps d’apprendre de nos erreurs. »
Quel est le montant des fonds publics qui ont été engloutis par ce projet? Selon le rapport Lesage, à la fin janvier 2004, $288 millions ont été dépensé tout à fait inutilement dans ce projet. Depuis, le gouvernement et la FTQ ont dû ajouter des sommes considérables (environ $40 millions) pour rembourser les entrepreneurs et les fournisseurs et ainsi éviter des poursuites coûteuses.
La totalité de ce gaspillage a été financé grâce à nos taxes et impôts :
| Fond FTQ | $70 millions |
| SGF | $35 millions |
| Investissement Québec | $68 millions |
| Développement économique Canada | $51 millions |
| Inno-Pap | $29 millions |
| Tembec | $35 millions |
| Total | $288 millions |
Exception faite des 35 M$ investit par Tembec, il est évident que les fonds engloutis dans le projet étaient l’argent du public. Il est indiscutable que la participation de SGF Rexfor, la subvention de Inno-Pap et les prêts de Développement économique Canada et d’Investissement Québec proviennent de fonds publics.
Les sommes investies par le Fond FTQ proviennent aussi des deniers publics. Les milliards de dollars administrés par le Fond sont souscrits par le public. L’attrait majeur des souscriptions au Fond est le bénéfice d’exemptions fiscales de 30 %, consenties par les gouvernements et la possibilité d’utiliser les mêmes souscriptions comme contributions aux REÉR.
En apparence la participation de 35 M$ de Tembec est de nature privée. Toutefois, toujours selon le rapport Lesage, il semble qu’en échange pour sa participation dans Papiers Gaspésia, Tembec ait été exempté de son obligation de payer une pénalité de 35 M$ à Investissement Québec : « L’engagement de Tembec « de construire et d‘exploiter une machine à papier à Matane (Québec) selon les modalités prévues à l’article 8 du contrat de vente du 3 décembre 1999 », fut annulé par Investissement Québec le 24 septembre 2002 (E-127). »
Papiers Gaspésia n’est pas le premier et malheureusement pas le dernier projet où le gouvernement gaspille sans compter, l’argent des contribuables. Les gouvernements ont certainement un rôle à jouer dans le développement de l’économie québécoise. Toutefois, ce rôle ne peut pas être celui de financer des projets considérés trop risqués par les entreprises oeuvrant dans le domaine. La commission Lesage s’est penchée sur cette question :
« Plusieurs auteurs, groupes de travail ou commissions de tout ordre ont cherché depuis le début des années 90 à analyser le rôle de l’État dans les sociétés modernes et à sortir du cul-de-sac des idéologies préfabriquées du « tout État » ou du « tout entreprise privée ». La plupart ont fondé leur réflexion sur une interrogation à caractère pratique : eu égard aux problématiques contemporaines du développement technologique, du coût de production des biens et des services et de la recherche d’un nouvel équilibre économico politique international, est-ce l’État ou l’entreprise qui peut agir avec le plus d’efficacité et le plus d’efficience? »
« S’agissant plus précisément du rôle de l’État, on s’est posé deux questions, sur la base des problématiques évoquées ci-dessus :
- Où l’État peut-il s’impliquer avec efficacité et efficience?
- Comment doit-il s’impliquer? »
« Les économies nationales étant maintenant ouvertes sur l’économie mondiale de marché, dont le garant se veut l’Organisation mondiale du commerce, et la logique territoriale nationale étant dépassée, l’État doit abandonner le domaine de la production et se concentrer sur sa mission et ses fonctions politiques. »
« L’État interventionniste comme producteur doit donc être remis en cause, sauf lorsqu’il s’agit de sauvegarder certains « intérêts politiques supérieurs » : sécurité et indépendance nationales, infrastructures, aide au développement de filières technologiques porteuses de développement économique futur, surtout lorsqu’elles sont largement subventionnées dans les autres pays, directement ou indirectement, comme dans le cas de la défense et de l’aérospatial. »
« En revanche, puisque le marché à lui seul ne permet pas d’assurer l’autorégulation de l’économie générale, l’État a une responsabilité dans la définition et la garantie d’application des règles du jeu pour assurer :
- le respect de la concurrence;
- le contrôle des ententes allant contre l’intérêt public, c’est-à-dire contre l’intérêt du consommateur;
- la moralité du jeu de l’offre et de la demande;
- la transparence de l’information économique et financière;
- le respect de l’environnement;
- le respect de l’éthique du travail (équité salariale, travail des enfants). »
« Ainsi, considérant à la fois les exigences de l’intérêt public et de la défense des citoyens à titre individuel, l’État est justifié d’agir en amont du système de production, pour établir les bases d’un développement économique durable, par des interventions en matière :
- d’éducation,
- de recherche scientifique et technologique,
- de santé publique,
- de régulation des rapports sociaux,
- d’infrastructures. »
« Dans les grands travaux, le rôle de l’État est d’abord de fixer le cadre institutionnel dans lequel ils doivent être réalisés. C’est lui qui doit établir les règles du jeu. En somme, l’État a un rôle de support et non d’investisseur direct. L’État ne devrait intervenir financièrement qu’en appui, pour promouvoir des projets structurants, ne comportant que des risques acceptables et gérables. Ainsi pourrait-il s’autoriser de l’intérêt politique supérieur pour engager des fonds publics. »
Finalement, suite à des pressions indues de la part des politiciens, $300 millions de nos impôts et taxes ont été gaspillé dans un but purement électoraliste.
Je vous suggère aussi de lire les commentaires de Joseph Facal et de Jean-Luc Landry :
Le magazine nagg™ est publié tous les mercredis. Les articles à venir :
- Les coûts pharaoniques du prolongement du métro à Laval.
- Peut-on réduire les coûts de la fonction publique?
- Quelle devrait être la taille du gouvernement si nous voulons éviter le gaspillage?
- Pourquoi ne pas imiter l’Irlande?
- La sous-performance de l’économie du Québec
Aucun commentaire:
Publier un commentaire