Pour une réduction de la gestion publique

André Dorais

Les politiciens rappellent constamment à la population, et avec fierté, qu’ils ont «donné» x années de leur vie au public. Ils sous-entendent que ce choix implique des sacrifices uniques, voire supérieurs à ceux qu’on peut effectuer dans le secteur privé à but lucratif. À leurs yeux, travailler pour l’État démontre une supériorité morale, car on n’y recherche pas le profit. Plusieurs fonctionnaires et autres employés de l’État pensent la même chose. Ce n’est là qu’ignorance et prétention, car tous ceux qui travaillent contre rémunération travaillent nécessairement pour le public. Seule la source de cette rémunération diffère selon qu’on est employé de l’État ou non. Ceux-ci reçoivent leur rémunération directement des consommateurs, tandis que ceux-là la reçoivent plutôt des contribuables.

Les employés de l’État (politiciens, fonctionnaires et autres employés non considérés comme fonctionnaires au sens strict du terme : policiers, médecins, infirmières, etc.) ne considèrent pas recevoir de l’impôt pour la simple raison que ce n’est pas ce qu’on écrit sur leur chèque de paie. À partir de ce qu’ils voient sur ce chèque, ils croient, à tort, être des contribuables comme les autres. On doit leur rappeler qu’ils reçoivent leur rémunération de l’État, que celui-ci tire ses revenus des sociétés qu’il monopolise, de la taxation et de l’imposition et que c’est à partir de ces revenus, notamment des impôts, qu’ils sont rémunérés. Il est donc faux, ou à tout le moins imprécis, de dire qu’ils paient de l’impôt puisqu’ils en reçoivent davantage qu’ils en paient.

Suivant ce constat, on peut dire que les employés de l’État sont contribuables par les taxes qu’ils payent, mais non par les impôts. Les impôts ne sont rien d’autres que des taxes sur les revenus : profits des entreprises et rémunérations des travailleurs. C’est d’ailleurs de cette façon qu’on les qualifie dans les pays anglo-saxons. Lorsqu’on parle des contribuables il est donc important de différencier les employés de l’État des employés du secteur privé puisque ces individus ne sont pas contribuables au même degré. On devrait même parler de trois catégories de contribuables puisque les employés des organismes internationaux liés aux Nations unies (Unesco, FMI, Banque mondiale, etc.) ne paient aucun impôt. Puisqu’ils sont également payés par les contribuables, c’est donc dire qu’ils reçoivent de l’impôt sans en remettre aucun. Lorsqu’on réalise d’où ils tirent leur rémunération on comprend mieux pourquoi ils sont si favorables à toute expansion de l’État.

Ce ne signifie pas, toutefois, que les employés de l’État soient tous financièrement avantagés par rapport aux travailleurs du secteur privé, mais plutôt qu’ils sont protégés à divers degrés de la concurrence. En retirant cette protection on retrouverait, parmi ceux qu’on qualifierait alors d’ex-employés de l’État, des perdants et des gagnants. Plusieurs d’entre eux se retrouveraient au chômage, car leur boulot disparaîtrait soit parce qu’il serait mieux offert par la concurrence, soit parce que le service rendu par ce travail serait comblé autrement. Cependant, on peut penser que plusieurs autres employés de l’État, suivant cette hypothèse, obtiendraient une rémunération plus élevée dans le secteur privé, car c’est généralement ce qui survient lorsqu’on répond mieux aux besoins des gens.

On répond mieux aux besoins des gens dans le secteur privé à but lucratif non pas parce que ceux qui y travaillent sont plus intelligents, mais parce que les échanges qui s’y produisent sont à l’avantage mutuel des partis concernés et qu’il est dans leur intérêt, au cours de ce processus, de ne pas nuire aux tiers partis. On ne peut en dire autant de la gestion publique puisque les avantages qu’elle accorde aux uns s’établissent nécessairement au détriment des autres.

La gestion publique

On associe communément la gestion publique à celle effectuée au sein des différents paliers gouvernementaux. Elle s’oppose notamment à la gestion privée à but lucratif qui est le propre du marché. Une gestion publique laisse entendre qu’il y a des services qui sont propres à elle et qu’ils ne sauraient être administrés autrement. Il suffit de rappeler que la quasi-totalité des services administrés aujourd’hui par l’État l’ont d’abord été par le secteur privé pour se convaincre qu’il existe des alternatives.

En imposant des services par l’entremise du pouvoir fiscal, les hommes de l’État imposent leurs choix sous différents prétextes : les services qu’ils contrôlent sont trop importants pour être laissés aux entrepreneurs; le secteur privé ne saurait les offrir ou ne saurait les offrir aussi bien qu’eux; leurs choix sont ceux de la population, de la majorité, des «intérêts supérieurs de la nation», etc. Examinons davantage ces arguments.

Services importants? Un service important pour un individu ne l’est pas nécessairement pour un autre. Les soins de santé, par exemple, sont plus importants pour les personnes âgées que les jeunes, mais est-ce là une raison suffisante pour qu’ils soient administrés par l’État et financés par l’ensemble des contribuables? Remettre à un tiers le pouvoir de déterminer ce qui est important pour soi-même ouvre la porte à tous les abus. De tous les services contrôlés par le politique, les soins de santé sont les plus dispendieux et leurs prix ne cessent d’augmenter. Considérant que se nourrir, se vêtir et se loger constituent des besoins au moins aussi importants à combler, que leur gestion est privée et que les prix qui en découlent augmentent peu relativement aux services contrôlés par l’État, on doit se poser la question à savoir pourquoi pareille gestion ne serait pas aussi bénéfique pour les consommateurs de soins de santé?

La gestion publique est guidée principalement par une idée de justice égalitaire. Elle cherche ou bien à servir les plus démunis ou bien à servir tout le monde. Derrière ces nobles objectifs, cependant, se cachent quelques défauts parmi lesquels on retrouve celui de ne pas tenir compte de la réalité, notamment que les ressources sont rares et conséquemment on ne peut les distribuer comme on veut. Au contraire, une gestion privée à but lucratif se soucie d’abord des ressources disponibles avant de rendre un service quelconque. Parce qu’elle procède ainsi, elle est en mesure d’offrir plus de services et à meilleur coût, de sorte qu’elle enrichit les gens plutôt que de les appauvrir.

Le marché ne saurait offrir les services octroyés par l’État? Ce n’est pas en monopolisant les services par la loi qu’on peut conclure à la véracité de cette affirmation. Non seulement la construction des ponts et des routes est effectuée par le secteur privé, mais plusieurs de ces infrastructures lui appartiennent et elles se trouvent souvent en meilleur état que celles qui appartiennent au «public». Tous les services pourraient appartenir à des intérêts privés qu’ils n’en serviraient pas moins bien le public. Au contraire, à constater l’état lamentable de plusieurs biens et services publics on devrait se poser la question à savoir pourquoi continuer dans cette voie?

Il existe bien des services que le marché ne saurait offrir, mais ce sont des services par lesquels l’État essaie de remodeler la société selon une idée qu’il se fait de la nation. Par exemple, dans le but d’augmenter le nombre de la population le gouvernement québécois offre aux familles et aux couples désireux d’avoir des enfants une multitude d’avantages : allocations familiales, congés parentaux, rabais dans les garderies, crédit d’impôt, etc. À cela s’ajoute quelques services qui visent particulièrement une clientèle immigrante : cours de langue, services liés à l’emploi, subventions, etc.

Bien qu’une étude récente semble donner raison aux politiques natalistes du gouvernement québécois, on doit être prudent avant de conclure à leur succès, et cela nonobstant leurs coûts gigantesques. En effet, l’étude ne mentionne pas que lors de la même période l’immigration annuelle a doublé au Québec et que les nouveaux arrivants font généralement plus d'enfants que les familles établies depuis longtemps sur un même territoire. Il s’ensuit que malgré que les immigrants, de manière générale, semblent profiter davantage des politiques natalistes que les autres Québécois, on ne peut pas conclure que c’est uniquement à cause de ces politiques qu’ils conçoivent des enfants, car leur bagage culturel explique certainement aussi en partie ce phénomène.

On peut donc donner raison aux gens qui disent que le marché ne saurait offrir ces programmes d’«ingénierie sociale», mais c’est justement parce qu’un marché libre n’a nul besoin de ces programmes pour attirer l’immigration ou encourager les couples à avoir des enfants. Les libertés qui s’y rattachent attirent la richesse qui, à son tour, permet à une population de prospérer sans avoir à se soucier si son nombre est suffisant pour la postérité et sans avoir à puiser davantage dans les poches des contribuables.

Les politiciens parlent au nom de tous? Combien de fois n’a-t-on pas entendu les politiciens affirmer que les Québécois (Canadiens, Français, Américains, etc.) pensent de telle ou telle façon? Comment peut-on laisser passer pareille généralisation sans rien dire sachant qu’il est extrêmement difficile de se mettre dans la peau d’un seul individu? Lorsque les politiciens ne prétendent pas représenter la population dans son ensemble, ils prétendent parler au nom de la majorité en s’abstenant de préciser qu’ils font allusion à la majorité démocratique qui est, règle générale, beaucoup moins importante que la majorité mathématique (50% plus un). Bref, ils font toujours accroire à la population qu’ils comprennent leurs doléances et qu’ils tâchent d’y répondre. Le malheur, c’est qu’une bonne partie d’entre elle les croit.

Au-delà de cette crédulité, cependant, on doit réaliser que la démocratie, telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui, ne permet pas de faire mieux, car l’élément le plus apte à la réguler, le principe de propriété, a été mis de côté au profit de droits individuels, sociaux et économiques mis sur un même plan. Ce faisant, le pouvoir individuel s’effrite au profit d’un pouvoir déterminé par l’État. Des groupes d’intérêt se forment pour donner plus de poids à leurs revendications et les politiciens favorisent celles qui font leur affaire. On ne semble pas réaliser que cette façon de procéder est destructrice de richesse et donne lieu à la confrontation plutôt que la coopération.

Qu’on revendique plus de pouvoir à un État qui ne cesse de s’en accaparer est une chose, mais qu’on revendique plus de pouvoir sans se soucier des conséquences sur autrui en est une autre. En effet, on doit réaliser que, dans le cadre politique actuel, une réponse favorable de l’État aux revendications des uns ou des autres implique que quelqu’un d’autre doit payer. Ce que l’État donne à un individu ou à groupe, il l’enlève nécessairement à un autre. Si l’on reconnaît cette réalité, mais que l’on pense qu’il ne peut en être autrement, alors on prend tous les moyens pour se faire entendre. On devient mendiant professionnel et irresponsable sans trop s’en rendre compte. En voici quelques exemples :

«[J]’éprouve les plus grandes inquiétudes [... pour Radio-Canada] en raison de la façon dont on est en train, et là je pèse mes mots, de disloquer, de démanteler une institution qui est reconnue pour être le chien de garde d'une information rigoureuse, d'une information que j'appelle intelligente, pour entre autres choses des motifs idéologiques». Bernard Derome, discours prononcé le 21 mai 2009 lors d’une cérémonie en son honneur (voir section Audio-Vidéo, Cérémonie de remise… Son discours commence à la 17e minute, mais ce qu’on relate débute à la 19e minute)

Si l’on s’en tenait à ce cri du cœur, on devrait conclure que la Société Radio-Canada (SRC) devrait continuer à recevoir des sous des contribuables, car elle offre une information «intelligente». C’est mince comme argument, car cela laisse entendre que l’information offerte par les chaînes privées n’est pas aussi intelligente que celle diffusée par la SRC. Serait-ce que l’intelligence vient avec l’étatisation des services? Ses sentiments le trahissent lorsqu’il ajoute :

«[S]i la norme signifie que, désormais, on doit gérer la décroissance, comment une institution comme Radio-Canada qui a été au centre du développement des francophones et qui continue de l'être, comment cette société de services publics qui est la référence en information pourrait-elle le demeurer?»

Une autre raison de ne pas réduire le financement de la SRC, selon Monsieur Derome, est que celle-ci est au centre du «développement des francophones». Est-ce que les francophones du pays se sont développés grâce à la SRC? Ce me semble pour le moins exagéré, mais quoi qu’il en soit cette raison est présentée comme étant secondaire à celle qu’il martèle, à savoir qu’on ne devrait pas couper les vivres de la SRC, car celle-ci constitue la «référence» en matière d’information. Or, si elle est si forte, pourquoi ne pas la privatiser? Elle trouvera sûrement preneur et les Bernard Derome de ce monde n’auront plus à demander au gouvernement de faire les poches des contribuables pour vivre.

Revendiquer plus d'argent pour soi-même dans le cadre politique actuel revient à vouloir s’enrichir sur le dos des contribuables. On cherche des raisons pour faire croire à la population que nos intérêts personnels sont également ceux de tous, car on aimerait partager la facture, voire la refiler aux autres. On ne sait plus quoi inventer comme raison pour continuer de vivre aux dépens des autres. Le monde artistique l’illustre de façon patente. Selon Christine St-Pierre, ministre de la Culture du Québec, si le gouvernement fédéral coupe quelques subventions aux artistes, alors la langue française et l'identité québécoise sont en danger :

«Parce que ça vient tellement chercher loin. Ça vient chercher l'aspect identitaire, la protection de la langue. Lorsqu'un gouvernement déclare que le Québec est une nation, avec une nation vient son épine dorsale qui est la culture.»

Pour plusieurs journalistes, dont Bernard Descôteaux, les subventions aux artistes constituent une preuve d'amour à leur égard et si on les réduit, alors l'amour s'en va :

«La réalité, c'est tout simplement que les conservateurs n'aiment pas les artistes. Ils ne s'intéressent pas à la culture, point à la ligne.»

À juger ses propos on peut conclure que ce n'est pas l'amour qui manque au Québec! Enfin, l’exemple suivant tente de démontrer que s’il n’y a pas de contribuables pour financer la culture, alors celle-ci disparaît :

«La culture – comme l’eau, comme l’air – appartient à la communauté pour moi. Elle est une richesse commune qui relève du bien public. Elle ne relève pas de la charité – ce que Monsieur [Stephen] Harper a essayé de nous faire croire un moment. Elle doit être assumée par la communauté. Parce que sans l’apport de la communauté, la culture, bien sûr, ne peut pas exister. Mais c’est en fréquentant la culture que la communauté se nourrit, qu’elle se définit […] Les artistes […] sont aussi essentiels au bien public que les éléments sont indispensables à notre survie.» Extrait tiré de Micheline Lanctôt et le mécénat, Le Québécois Libre

Pour cette artiste, et à n’en pas douter pour plusieurs autres également, les contribuables doivent financer la culture sinon il n’y en a pas, ce qui laisse entendre que la culture a moins de cent ans… On cherche tellement à préserver ses acquis qu’on s’invente des histoires et on finit par les croire. Ainsi, apparemment les artistes n’ont pas à satisfaire une clientèle stupide, ils doivent plutôt la «nourrir» et lui enseigner ce qu’elle est, soit une «communauté» de contribuables. Avec ce travail digne des rois comment penser qu’une communauté «nourrie» et «définie» par les artistes puisse oser ne pas vouloir subvenir à leurs besoins? Pour se prémunir contre l’impensable on demande à l’État de faire les poches des contribuables, on essaiera ensuite de les endormir en leur disant que c’est pour leur bien…

Ces élucubrations n’ont qu’un seul but, soit de justifier le présent modèle de financement qui permet aux artistes de vivre en bonne partie aux dépens des autres. Les subventions qu’ils reçoivent ne constituent pas une preuve d’amour, comme on aimerait bien le faire croire, puisqu’il s’agit d’impôt, d’argent soutiré aux contribuables contre leur volonté. En des mots plus «artistiques», il s’agit d’amour qu’on leur impose et qui les appauvrit de leurs vrais amours.

Pour une gestion privée

La seule façon de ne pas vivre aux dépens des autres est de recourir à une gestion privée à but lucratif dans la mesure du possible, à but non lucratif autrement. Seule cette gestion permet aux gens de trouver satisfaction à leurs besoins sans nuire à ceux des autres. Elle est profitable à tout le monde, car elle se soucie d’abord et avant tout d’avoir les ressources pour accroître ou, à tout le moins, maintenir la qualité et la quantité des services qui dépendent d’elles. En ce sens, elle se soucie incomparablement mieux de l’environnement qu’une gestion publique ne saura jamais le faire.

En effet, une gestion publique n’est pas en mesure de protéger les ressources aussi bien qu’une gestion privée, car elle ne se préoccupe pas prioritairement de sa capacité financière à les obtenir. Elle priorise davantage le contrôle des services que sa capacité à les rendre. Elle met tous ses œufs dans son pouvoir de taxation. Or, ce pouvoir est comme un éléphant dans un magasin de porcelaine, les résultats qui en découlent sont toujours décevants, car ils ne tiennent ni compte de la réalité en général, ni de celle particulière de chaque individu.

C’est uniquement lors de l’adoption d’un modèle de gestion axé sur les intérêts individuels que les hommes de l’État auront de bonnes raisons d’être fiers d’avoir donné leur vie au public, car celui-ci sera alors plus riche. Advenant le report de cette décision, on doit leur demander pourquoi sont-ils fiers de monopoliser des services par la force de la loi? Serait-ce pour se dire fier de travailler pour le public? Pourquoi en être fier considérant que tous les salariés travaillent également pour lui? Pourquoi ne disent-ils pas la vérité sur la source de leurs revenus? Pourquoi sont-ils fiers de contrôler des services qui seraient mieux rendus par une gestion privée? Serait-ce que leurs croyances en l’État les rendent aveugles?

La gestion privée est la seule alternative à la gestion publique. Elle est dans l’intérêt de tous et cela peu importe le secteur d’activité envisagé. Non seulement est-elle plus apte à produire de la richesse, mais elle est aussi plus juste, car elle s’abstient de diviser les groupes d’intérêt pour mieux régner sur eux. En ce sens, elle est plus respectueuse des droits individuels qui, faut-il le rappeler, sont censés être le rempart contre la dictature sous toutes ses formes. Si on ne peut abolir la gestion publique d’un coup, on doit à tout le moins travailler à la réduire.