Fraude financière : une taxe n’est pas une assurance

Le PQ propose de taxer l’épargne pour créer un fond de dédommagement pour les victimes de fraude financière.

Le porte-parole du PQ, Jean-Martin Aussant, prétend qu’il ne s’agit pas d’une taxe sur l’épargne mais d’une prime d’assurance contre la fraude.

C’est un bel exemple de la logique tordue des interventionnistes. Comment peut-on en toute honnêteté qualifier de prime d’assurance une taxe sur l’épargne?

Les caractéristiques d’une prime d’assurance sont :

• la souscription est volontaire; et
• la prime est proportionnelle au risque.

La proposition du PQ ne rencontre aucun de ces critères.

De plus, cette proposition, comme tous les programmes imposés par le PQ dans le passé (assurance médicament, garderies, assurance parentale), sous-estime sciemment les coûts pour faire avaler la pilule. Comment peut-on prétendre qu’un fond de 15 millions protègerait les épargnants contre la fraude? Les investisseurs floués par Vincent Lacroix et Earl Jones ont perdus plus de 150 millions!

Lorsque les coûts de ce nouveau programme exploseront, ils prétendront que c’est surement un succès puisque les coûts excèdent les prévisions. Dans l’esprit des politiciens le succès est proportionnel aux coûts!

Finalement, une telle protection aurait pour effet de déresponsabiliser les épargnants. Se sachant protégés contre la fraude, ils n’auraient plus raison de se méfier des fraudeurs et de vérifier au préalable l’investissement projeté. Ils deviendraient des victimes d’autant plus faciles.
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Le PQ veut une taxe pour compenser les victimes de fraudeMartin Ouellet, La Presse Canadienne, 25 septembre
Le Parti québécois propose de puiser dans les épargnes afin de créer un fonds de dédommagement pour les victimes de fraude financière.
Approvisionné à même les épargnes des Québécois, le «Fonds universel d'assurance pour les victimes d'actes criminels financiers» permettrait, dans l'avenir, de renflouer les investisseurs floués par des individus comme Vincent Lacroix ou Earl Jones, a indiqué vendredi le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'institutions financières, Jean-Martin Aussant. «Il y a environ 150 milliards $ d'épargne au Québec. Donc, si on prenait une infime partie de cette somme-là, on pourrait constituer un fonds raisonnablement élevé pour compenser les victimes malheureuses d'actes de fraude», a-t-il expliqué en point de presse à l'Assemblée nationale.
Même si cela en a tout l'air, il ne s'agit pas d'une taxe sur l'épargne, a insisté le député de Nicolet-Yamaska.
«Ce ne serait pas une taxe, ce serait plutôt une petite prime d'assurance», a-t-il nuancé.
L'opposition péquiste demande la tenue rapide d'une commission parlementaire afin de se pencher sur la mise en place d'un tel régime universel d'assurance et déterminer «la hauteur de la ponction» puisée dans l'épargne de tous les Québécois.
Mais déjà, le Parti québécois a un scénario de financement en tête. Pour chaque tranche de 10 000 $ d'épargne, un dollar serait prélevé pour garnir le fonds destiné aux victimes.
«Je ne pense pas qu'il y a beaucoup d'épargnants qui pourraient se dire que 1 $ pour assurer 10 000 $ c'est très cher», a évalué M. Aussant.
À terme, un fonds de 15 millions $ serait constitué pour indemniser les investisseurs floués.
Comme les cas de fraude de cette nature sont plutôt rares, la somme prélevée serait minime et n'aurait aucun impact «visible» sur l'épargne des Québécois, a assuré le député.
«Ce sont des actes rares, ce qui nous laisse croire qu'une très petite portion, une infime portion des épargnes qui pourrait être versée dans un fonds d'indemnisation pourrait faire en sorte que ça ne paraîtrait pas sur le plan des épargnants eux-mêmes, leur retraite ne serait pas modifiée», a-t-il dit.
En leur offrant une garantie contre les malversations et la fraude, l'assurance souhaitée par le PQ ne risque pas de déresponsabiliser les investisseurs, croit M. Aussant.
Bien au contraire, estime-t-il, le fonds ne ferait qu'améliorer le système financier et accroître la confiance des épargnants.
«Quand vous assurez votre domicile, vous n'y mettez pas le feu pour autant, et quand vous avez une voiture qui est assurée, vous ne faites pas exprès pour avoir un accident. Donc, un fonds d'assurance serait une amélioration nette au système», a-t-il fait valoir.