Encore une fois, les politiciens redoublent d’efforts pour nous convaincre qu’il faut contribuer davantage pour équilibrer les finances publiques. Le PLQ, par l’entremise des jeunes libéraux, relance le débat de la tarification des services.
L’unique but de cette propagande est de convaincre la population de payer plus pour les mêmes services pourris.
Je suis un fervent défenseur du principe utilisateur-payeur. Toutefois, utiliser ce principe pour justifier des augmentations de tarifs sans réduire d’autant les taxes et impôts, c’est nous prendre pour des imbéciles. (Voir le texte de Jean-Jacques Samson ci-bas).
Le gouvernement du Québec vit au-dessus de ses moyens depuis des décennies. Il est temps de reconnaître cet état de fait et de sabrer dans les dépenses et le gaspillage. Avec un peu de bonne volonté et d’imagination il serait relativement facile de réduire les dépenses pour récupérer les 4 milliards nécessaire à l’équilibre des finances publiques en 2014 :
- Couper les subventions aux entreprises. Ces subventions coûtent près de 4 milliards par année. La plupart d’entre elles sont inutiles et souvent nuisibles au développement économique du Québec;
- Le gouvernement contrôle environ 40 % de l’économie québécoise. Une augmentation de productivité des activités gouvernementales, incluant Hydro-Québec et la SAQ, de seulement 1 % générerait des économies de plus de 1 milliard annuellement;
- Couper les subventions à des milliers d’organismes dont une portion non négligeable n’existe que pour elles-mêmes. D’autres servent à remercier les amis du parti et à promouvoir sa popularité. Ces subventions coûtent près de 1 milliard annuellement;
- Réduire la dette publique en privatisant des actifs. La dette gouvernementale de plus de 150 milliards coûte plus de 7 milliards en intérêt annuel.
Malheureusement, la gestion efficace des finances publiques est le dernier souci des politiciens. Ils veillent d’abord à utiliser les fonds publiques pour mousser la popularité du parti et favoriser leur réélection.
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Un courage facile
J. Jacques Samson, Journal de Québec, 11/08/2009
Les jeunes libéraux n’ont pas fait preuve de courage et d’audace en demandant au gouvernement Charest de multiplier les tarifs de toutes sortes pour des services publics. Une véritable démonstration de courage aurait consisté à soumettre un plan de compression des dépenses gouvernementales en prévision du budget que le ministre Raymond Bachand déposera en mars prochain.
Cela aurait été beaucoup plus utile. Sa prédécesseure, Monique Jérôme-Forget, a en effet prévu que la croissance des dépenses de 4,5 % par année en moyenne depuis 2003 devra être ramenée à 3,2 %. Le plus gros défi de M. Bachand et de la présidente du Conseil du Trésor, Monique Gagnon-Tremblay, se situe sur ce plan. Taxer plus est facile; couper semble toujours impossible.
Du remâchage
Pour ce qui est d’une nouvelle politique de tarification des services, les délégués au congrès de la Commission jeunesse n’ont fait que remâcher les recommandations de divers rapports déposés et aussitôt tablettés ces dernières années : Clair, Ménard, Castonguay, le manifeste des « lucides » de Lucien Bouchard et surtout le rapport Montmarquette, intitulé suavement Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble.
La ministre Jérôme-Forget avait confié le mandat en 2007 à l’économiste Claude Montmarquette d’étudier toute la question de la tarification des services. Le rapport de ce dernier proposait l’adoption d’une loi-cadre enjoignant tous les ministères et organismes de respecter le principe que les citoyens devaient payer le coût réel du service obtenu.
Concrètement, il préconisait en premier lieu des hausses des tarifs d’électricité et du gaz naturel; des péages routiers, notamment aux entrées de Montréal; le relèvement des frais de scolarité pour les études supérieures et ceux des services de garde et, cerise sur le gâteau, l’installation de compteurs d’eau dans toutes les résidences du Québec.
L’impôt sur le revenu devrait servir à assumer des services communs en santé, en éducation (au primaire et au secondaire) et en sécurité publique… Parallèlement, il fallait généraliser la règle de l’utilisateur-payeur pour l’ensemble des services publics secondaires.
Minoritaire en 2008, Jean Charest avait vite étouffé le rapport Montmarquette.
Mettre la table
Monique Jérôme-Forget a toutefois repris ce catéchisme dans son budget du 19 mars dernier, à l’intérieur d’un plan de retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014, après trois déficits en cascade. Elle a même déjà annoncé officiellement qu’après la mise en place d’une nouvelle politique de tarification pour refléter le véritable coût d’un service pour le gouvernement, tous les tarifs seront ensuite indexés annuellement au taux d’inflation à compter de janvier 2011. Les jeunes libéraux ont donc le courage facile et tardif.
Par ailleurs, il faut cesser de culpabiliser les Québécois, au nom de l’équité intergénérationnelle. Ceux-ci paient déjà 22 milliards par année en tarifs divers, en plus de leurs impôts et taxes. Nous devons aussi nous attendre à des hausses de cotisation à la Régie des rentes et des taux de la SAAQ, à la suite des pertes de 40 milliards à la Caisse de dépôt et placement.
La généralisation du principe de l’utilisateur-payeur se défend, certes. Le citoyen doit cependant toujours regarder en bout de ligne le total de l’argent qu’il verse annuellement au gouvernement du Québec, que ce soit d’une main ou de l’autre. De nouveaux tarifs ou des tarifs plus élevés pour des services publics deviennent simplement des taxes déguisées lorsqu’ils ne sont pas compensés par des baisses d’impôt. Et c’est ce qui nous attend.
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