Les numéros d’assurance sociale : l’incompétence durable.

Depuis 1992 le Vérificateur Général (VG) reproche au gouvernement fédéral la mauvaise gestion des numéros d’Assurance Sociale (NAS). En 1998, son rapport indiquait qu’il y avait 3,8 millions de NAS de plus qu’il y a de Canadiens âgés de plus de 20 ans. Ce même rapport notait que selon les dossiers NAS il y avait 311 000 Canadiens centenaires alors qu’en réalité il y en avait environ 3 000. Le rapport du VG de 2002 notait qu’entre 1998 et 2002 le nombre de NAS en surplus était passé de 3,8 millions à 5 millions, une augmentation de 32%. C’est à croire que les bonus des fonctionnaires sont calculés à partir du taux de croissance des NAS.

Les programmes du gouvernement fédéral dont les paiements sont autorisés par l’existence du NAS - Régime de pension du Canada, Pensions de vieillesse, Régime de revenu garanti, Assurance emploi, et tous les programmes d’assistance sociale – représentaient des dépenses annuelles de 118 milliards en 2005-2006. Les coûts annuels de la mauvaise gestion des NAS se chiffrent au minimum à plusieurs centaines de millions et plus probablement à plusieurs milliards :

• Pour l’année 1995-1996, les fonctionnaires évaluaient à 60 millions de dollars les paiements illégitimes du programme pour invalidité du RPC ;
• En 2006, le ministère des ressources humaines et développement social évaluait à 82 millions les paiements versés en trop aux bénéficiaires de la pension de vieillesse ;
  En 1996, Revenu Canada évaluait à près de 122 millions de dollars les remboursements de taxes faits par erreur ;
• En 2001, le maintenant célèbre programme de remboursement des frais de chauffage a gaspillé des centaines de millions à des fins uniquement électoralistes. Les erreurs des bases de données du gouvernement permirent à 4 000 Canadiens vivant à l’étranger, 7 500 morts et 1 600 prisonniers de recevoir des remboursements ;
• Etc.
  
  

En plus du gaspillage des fonds publics, la mauvaise gestion des NAS facilite la tâche des fraudeurs, en particulier les vols d’identité et la fabrication de faux passeports. Ces fraudes génèrent des coûts sociaux considérables.

Malgré les rapports répétés du VG dénonçant le laxisme des fonctionnaires, le gouvernement ne mesure toujours pas les coûts réels de la mauvaise gestion des NAS et ne semble pas faire d’effort pour corriger la situation.

Source : Institut Fraser