Il est urgent d'adopter de nouvelles mesures fiscales

19 février 2007
Michel Kelly-Gagnon, Président du Conseil du patronat du Québec

Selon un vieux dicton, on récolte toujours ce qu'on sème. À en juger par la performance inquiétante du Québec en matière d'investissements privés depuis deux ans, la récolte s'amaigrira.

Selon l'enquête menée par Statistique Canada sur les intentions d'investissement, les immobilisations totales du secteur privé se seront élevées à 37,6 milliards de dollars en 2006 au Québec, une baisse de 188 millions de dollars par rapport à 2005. Ce fléchissement s'ajoute a celui encore plus important de 2005, alors que les investissements privés étaient en baisse de 724 M $ par rapport à 2004. En revanche, en Ontario et au Canada, ils auront augmenté de plus de 5 % en 2006, une performance à la hausse, en continuité avec celle des années précédentes.

On observe déjà les effets de notre sous-performance en matière d'investissements privés, en particulier dans le secteur manufacturier. Faute d'investissements pour moderniser leurs équipements, certaines entreprises éprouvent de sérieux problèmes de productivité et de compétitivité. Dans les pires cas, ces problèmes aboutissent à des fermetures d'usines.

Dans ce contexte extrêmement préoccupant, et en prévision des prochains budgets provincial et fédéral, le Conseil du patronat du Québec estime qu'il est urgent que les gouvernements du Québec et du Canada unissent leurs efforts et mettent en place rapidement des mesures visant à stimuler les investissements privés.

La fiscalité des entreprises étant un facteur important dans la décision des entreprises d'investir ou non, c'est d'abord sur ce plan que les gouvernements devraient centrer leurs efforts.

D'ailleurs, l'objectif de réduction du fardeau fiscal des entreprises est déjà inscrit dans la stratégie économique fédérale, Avantage Canada - Bâtir une économie forte pour les Canadiens, présentée par le ministre fédéral des Finances en novembre. On peut lire dans ce document que la stratégie canadienne " fixera le taux d'imposition le moins élevé de tous les pays du G7 pour les nouveaux investissements des entreprises ". L'horizon proposé pour atteindre cet objectif est 2011.

L'objectif 2011 paraît bien loin dans le contexte actuel. Nous proposons donc l'agenda suivant en prévision des budgets que les deux paliers de gouvernement déposeront au cours des prochaines semaines :

• Éliminer complètement et dès maintenant la taxe québécoise sur le capital pour tous les nouveaux investissements;
• Prévoir un plan d'élimination complète de cette taxe d'ici 2012;
• Renoncer aux hausses du taux d'imposition des revenus des entreprises prévues par le gouvernement du Québec d'ici 2009;
• Améliorer les dispositions fédérales concernant l'amortissement accéléré afin qu'elles reflètent davantage la durée de vie économique des équipements et de la machinerie (un amortissement sur deux ans devrait être envisagé);
• Introduire un crédit d'impôt fédéral de 25 % pour les dépenses de formation structurée engagées à l'occasion de l'implantation de nouveaux investissements. Ce crédit d'impôt pourrait être étendu ultérieurement à l'ensemble des dépenses de formation structurée.

Le gouvernement du Québec a annoncé en 2005 qu'il prévoyait réduire de moitié la taxe sur le capital d'ici 2009. Il a annoncé par ailleurs une augmentation progressive du taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, qui passera de 8,9 % en janvier 2005 à 11,9 % le 1er janvier 2009. Pour plusieurs entreprises québécoises, le fardeau fiscal a augmenté ces dernières années, alors que de nombreuses déductions fiscales ont été abolies depuis 2003.

Certains diront que les gouvernements n'ont pas les moyens de réduire le fardeau fiscal des entreprises. En effet, même si, a priori, ces baisses d'impôt ont comme conséquence de réduire les recettes fiscales, dans les faits, elles auront comme incidence de les augmenter en stimulant les investissements privés et la productivité et l'emploi qui en découleront.

En d'autres mots, ces mesures fiscales mèneront à l'accroissement de l'assiette fiscale. Ainsi, les produits de l'impôt sur les revenus, de la TPS et de la TVQ augmenteront, finançant largement les baisses d'impôt initiales.