Le 12 décembre dernier, la ministre des finances, Mme Monique Jérôme-Forget, a annoncé que le régime d'imposition des particuliers sera indexé au taux de 1,21 % à compter du 1er janvier 2008. L'indexation s'appliquera à la table d'imposition et à la plupart des crédits d'impôt.
Selon la ministre, l'indexation du régime d'imposition protège le pouvoir d'achat des contribuables face à l'augmentation des prix de l'ensemble des biens et services. Concrètement, l'indexation du régime fiscal augmente le niveau de plusieurs déductions et crédits d'impôt d'un taux équivalant à l'augmentation des prix à la consommation observée au Québec en 2007. Elle prétend qu’il en résultera une baisse de 215 millions de dollars de l'impôt sur le revenu des contribuables québécois en 2008.
Premièrement, le taux d’indexation utilisé est le taux d’inflation de 2006 et non celui de 2007 tel que mentionné. Selon l’ISQ le taux d’inflation à la fin octobre 2007 était 1,9 %. Est-ce une simple erreur? Est-ce une tentative délibérée de berner les contribuables? Je laisse à chacun le soin d’en juger. Quoi qu’il en soit, si les contribuables sont désavantagés cette année ils ont été avantagés l’année dernière. À long terme les plus et les moins s’annulent.
Par contre, lorsque la ministre affirme que l’indexation résultera en une baisse de 215 millions de l’impôt sur le revenu, c’est dans le but évident de berner les contribuables. L’indexation du régime d’imposition a pour seul objectif de maintenir le rapport entre les revenus et les déductions constant. En d’autres mots, cela permet d’éviter que l’inflation appauvrisse les Québécois.
Il est vrai que nous aurions payé 215 millions de plus en impôt si le régime n’était pas indexé. Mais cela aurait constitué une augmentation de l’impôt. Il est aberrant de prétendre que l’absence d’augmentation équivaut à une réduction de l’impôt. Mais, en politique on n’en est pas à une aberrance près quand on veut berner les contribuables.
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