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17 mars, 2014

La tyrannie fiscale, par Pascal Salin

Revue de livre par Stéphane Couvreur* (via le blogue du QL)

Après L'arbitraire fiscal, paru en 1985, Pascal Salin publie La tyrannie fiscale, un nouveau livre qui actualise et développe sa réflexion sur la fiscalité. L'ouvrage arrive à point nommé, en plein débat sur une possible « révolution fiscale », après l'épisode des « pigeons » et celui des « bonnets rouges ». Le titre rappelle d'ailleurs cette actualité, en suggérant qu'en moins de trois décennies nous serions passés de l'« arbitraire » à la « tyrannie ». Mais l'ambition de Salin n'est pas d'alimenter la polémique mais, au contraire, de prendre du recul, de rappeler les principes, de fournir à son lecteur les clés indispensables pour aborder le sujet en raison.

C'est ce qui le distingue d'autres parutions. Il ne s'agit pas d'un recueil de statistiques sur la répartition, le poids ou l'évolution de l'impôt ou l'évasion fiscale. Il ne s'agit pas d'une histoire de l'impôt, que ce soit pour le glorifier ou pour l'enterrer. De tels ouvrages existent mais il leur manque généralement une vision d'ensemble. Salin propose ici une introduction à l'économie politique de l'impôt, une réflexion sur l'éthique et la philosophie politique de la fiscalité.

« Il manque au système fiscal français une compréhension des concepts économiques et la volonté de fonder ce système sur une construction théorique valide… Le débat sur la fiscalité se focalise sur des détails plus ou moins techniques, sans principes et sans vision d'ensemble. »

Comment s'apprécie le poids de l'impôt? « La part des prélèvements obligatoires dans le PIB est passée de 30% en 1960 à plus de 46% en 2013. La France est l'un des pays du monde où ce taux est le plus élevé, mais ce taux ne peut constituer un critère unique de référence… En particulier, la fiscalité et la réglementation sont des moyens parfaitement substituables… De plus, l'impôt ne doit pas s'apprécier seulement du point de vue de son pourcentage global dans le revenu national, mais surtout du point de vue de son poids marginal. »

Qui paie quoi? La réponse est étonnante: « L'impôt ne frappe pas ceux que l'on croit. On n'a que très rarement – si ce n'est jamais – les moyens de savoir exactement qui supporte ou paie effectivement le poids de tel ou tel impôt dans un système fiscal donné. C'est pourquoi personne ne peut dire, par exemple, comment le poids de l'État est réparti entre les contribuables français. Il n'est donc pas possible de mesurer l'effet redistributif de la fiscalité et les gouvernants ont probablement intérêt à ce qu'on ne puisse pas le faire. »

« Prélever des impôts sur les entreprises, c'est-à-dire sur des contribuables qui n'ont pas le droit de vote, n'est-ce pas l'idéal? » Mais une présentation pédagogique de l'incidence fiscale permet de comprendre pourquoi « l'impôt n'est certainement pas payé par l'entreprise, » quoi qu'en disent certains!

Après s'être demandé qui paie, Salin se pose la question de ce qui est taxé exactement: est-ce le travail, le capital, la consommation, l'échange? Cette question est trop rarement abordée, ce qui conduit parfois à des débats stériles sur l'assiette de l'impôt. Or, « un économiste sait bien qu'il y a équivalence entre revenu et capital, » c'est pourquoi « restent alors deux possibilités: imposer la détention des biens ou leur consommation. »

Il est facile de « comprendre pourquoi l'impôt sur le capital existe. En effet, il est plus facile de s'emparer du capital matériel que du capital humain, et c'est pourquoi on s'en empare effectivement. »

« Pour un contribuable, le bonheur consiste alors à posséder un capital humain, non soumis à l'impôt sur le capital, et à l'utiliser pour sa propre satisfaction, sans passer par le marché, de manière à éviter de faire apparaître des revenus monétaires. L'imprudence consiste à travailler, à se priver pour accumuler des richesses qu'on met à la disposition d'autrui. L'idéal pour le fisc consiste au contraire à trouver un capital facile à mesurer et un revenu qui le soit également. »

Puis on se demande qui prélève l'impôt. Outre la distinction entre impôts directs et indirects, Salin rappelle que, bien souvent, « les hommes de l'État se servent de l'entreprise comme d'un collecteur d'impôts. »

En raison de son lien avec la crise économique actuelle, « une place à part doit être attribuée à l'impôt d'inflation… Certes, ce dernier n'est pas nécessairement perçu entièrement par l'État, dans la mesure où celui-ci n'est pas forcément propriétaire de tout le système bancaire, mais, à notre époque, ce sont toujours les hommes de l'État qui sont à l'origine de l'impôt d'inflation car ce sont eux qui se sont attribué le pouvoir de décision ultime dans le domaine de la création monétaire, en mettant en place un système bancaire hiérarchisé… Le développement de ces politiques a eu pour conséquence de faire passer les économies capitalistes d'un monde de fonds propres, c'est-à-dire de droits de propriété individualisés, à un monde de crédit, bien souvent illusoire, d'origine monétaire. Ainsi, le financement par l'inflation remplace le financement par l'épargne. »(1)

Les questions éthiques liées à l'impôt sont abordées, et en particulier la distinction entre « assurance et solidarité » ou, en jargon économique, entre impôt contributif et impôt non contributif. Les deux sont souvent confondus, comme dans certains livres de Thomas Piketty (cf. Pour une révolution fiscale). Mais une fois la distinction faite, il apparaît clairement que « la réforme la plus importante consisterait à réintroduire la liberté de choix dans les services d'assurances. La solidarité serait assurée par ailleurs au moyen de financements spécifiques. »

Salin critique les arguments avancés depuis la création de l'impôt progressif en 1917 et défend l'idée que « la disparition de toute progressivité devrait apparaître comme une amélioration du système fiscal. Il nous paraît même utile de réhabiliter l'impôt de capitation. » Ces clarifications sont bienvenues et vont à l'encontre des propositions de fiscaliser la Sécurité Sociale, qui aboutiraient à rendre progressif et non contributif un impôt qui est aujourd'hui proportionnel, contributif et plafonné.

Le livre aborde également les aspects politiques de l'impôt sous l'angle des choix collectifs: « La résistance collective à l'impôt est un signe d'autant plus remarquable de non-consentement à l'impôt qu'elle est particulièrement difficile à organiser. Chaque citoyen a intérêt à chercher un avantage étatique – puisque cela est plus facile et peut rapporter davantage – plutôt que de lutter contre l'impôt. »

Pour Pascal Salin, l'objectif principal d'une réforme fiscale devrait être la suppression ou l'atténuation de la surtaxation de l'épargne. C'est pourquoi il défend depuis longtemps l'impôt sur la « dépense globale » qui consiste en ce qu'aucun impôt n'est prélevé s'il n'y a pas consommation(2).

« La révolte fiscale étant d'autant plus difficile à organiser que les intérêts des contribuables sont divergents, la réforme fiscale est donc d'abord une réforme institutionnelle. » Enfin, face aux tentations d'harmonisation fiscale européenne, Salin rappelle son attachement à la concurrence fiscale(3).

Parmi les points qui peuvent faire débat, Salin écrit qu'« il n'est pas possible de supposer que le taux de rendement moyen du capital dans une économie est significativement supérieur à 2 ou 3% sur une longue période… Les revenus du capital sont aléatoires, de même évidemment que sa valeur. Toutes sortes de facteurs concourent donc pour empêcher la concentration durable du capital dans une même lignée ». Or, Thomas Piketty, dans son livre Le capital au XXIème siècle, affirme que le rendement moyen net d'inflation est proche de 5% et conduit justement à une accumulation dynastique si aucune mesure de redistribution fiscale n'est prise (à défaut d'une guerre).

À lire sans tarder, donc, en particulier pour ceux qui ne connaissaient pas L'arbitraire fiscal.

Notes

1. À ce sujet, on lira aussi La répression financière, de Jean-Jacques Rosa, disponible sur le site de l'Institut Coppet.
2. Cf. « De l'impôt direct pluriannuel à l'impôt sur la dépense », Le Monde du 26 juin 1979.
3. Cf. The Case Against « Tax Harmonisation »: The OECD and EU Initiatives, publié en 2007 par l'Institut Libéral.
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* Stéphane Couvreur est trésorier à l'Institut Coppet.


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