Le budget 2006-2007 du ministre Audet ne risque pas de passer à l’histoire comme le budget ayant enfin mis le cap sur la croissance et le développement.
Le budget prévoit des dépenses de 58 milliards, une hausse de 3,9% par rapport à 2005-2006. La hausse du budget du ministère de la santé est de 6,3% et celle du ministère de l'éducation atteint 5,4%, alors que les augmentations à ces postes étaient respectivement de 5,2% et 2,8% l'an dernier. Les dépenses de tous les autres ministères sont gelées au niveau du budget 2005-2006.
Le budget prévoit des dépenses de 58 milliards, une hausse de 3,9% par rapport à 2005-2006. La hausse du budget du ministère de la santé est de 6,3% et celle du ministère de l'éducation atteint 5,4%, alors que les augmentations à ces postes étaient respectivement de 5,2% et 2,8% l'an dernier. Les dépenses de tous les autres ministères sont gelées au niveau du budget 2005-2006.
Il n’y a aucun signal dans ce budget indiquant aux investisseurs que le « climat d’investissement » du Québec s’améliorera à moyen terme. C’est un aveu d’impuissance qui révèle l’incapacité du Québec à stimuler la prospérité, élément essentiel à la réduction de la pauvreté.
Malgré tout, ce budget électoraliste contient quelques bons points :
Il reconnaît pour la première fois que le Québec ne peut pas continuer à vivre à crédit. Quoique les engagements du gouvernement soient extrêmement timides, le budget reconnaît l’existence du problème, étape essentielle à sa solution ;
Il gèle les dépenses de tous les ministères, autre que la santé et l’éducation, au niveau du budget de l’an dernier. Ces ministères devront augmenter leur productivité pour remplir leur mission ;
Il investit dans le transport en commun. Le manque et la désuétude des infrastructures de transport asphyxient littéralement l’économie de la région de Montréal. Le projet de train de banlieue entre Mascouche et le centre-ville contribuera à alléger ce problème.
Malheureusement, les bonnes nouvelles s’arrêtent là.
Le budget 2006-2007 ignore presque tous les facteurs sujets à améliorer le « climat d’investissement » du Québec et dans certains cas recule par rapport aux autres provinces.
La santé économique du Québec
Le gouvernement démontre une certaine volonté à reprendre le contrôle des finances publiques en gelant les budgets de la plupart des ministères. Malheureusement, il s’empresse de dépenser les économies ainsi obtenues au profit des ministères de la santé et de l’éducation. Pourquoi ces ministères ne sont-ils pas tenus, comme tous les autres, d’améliorer leur productivité ? Ils sont devenus des « trous noirs » qui engloutissent littéralement toute la richesse du Québec. Les fonds additionnels alloués à ces ministères n’amélioreront aucunement les services fournis aux Québécois. Ils sont sous l’emprise de la loi de Gammon depuis plus de vingt ans.
Au rythme où vont les choses, ces deux ministères goberont l’ensemble du budget provincial en moins de vingt ans. Il ne sert à rien d’augmenter leur budget c’est le modèle d’affaire qu’il faut changer. Le modèle actuel, le monopole d’État, est périmé, inefficace et ingérable. Il faut le plus rapidement possible adopter un modèle où les services seront fournis par des entreprises privées dans un marché compétitif. Ce modèle réduirait d’au moins 25% le coût des services tout en améliorant la qualité.
Le gouvernement a reconnu le problème de la dette. Toutefois, il a choisi de créer un « fond des générations » plutôt que de rembourser la dette. Cette approche découle de l’hypothèse que la Caisse de Dépôt et de Placement obtiendra un rendement plus élevé sur les placements du « fond des générations » que les taux d’intérêt que le gouvernement paie pour financer sa dette. Cette hypothèse est probablement valable mais cette approche recèle un immense danger. Rien n’empêchera un futur gouvernement de passer une loi lui permettant d’utiliser les argents du « fond des générations » à d’autres fins que celui du remboursement de la dette. Pour s’en convaincre il suffit de se rappeler qu’il n’y pas si longtemps le gouvernement n’a pas hésité à piger dans les surplus de la caisse de la SAAQ pour financer des projets électoralement rentables. Aujourd’hui, la SAAQ doit doubler et tripler ses tarifs pour effacer un important déficit actuariel. Déjà, André Boisclair promet d’utiliser ce nouveau fond pour financer l’éducation.
Le taux d’imposition des entreprises.
Le budget réduit de 8,5% à 8,0% l’impôt des PME. Pourtant, tous les experts s’évertuent à expliquer au gouvernement que c’est la taxe sur le capital qui nuit le plus au développement économique du Québec. Le budget ne contient aucune nouvelle mesure à ce chapitre. En Ontario, le gouvernement annonce une réduction de cette taxe même si elle est déjà plus basse qu’au Québec. Les investisseurs et entrepreneurs continueront de créer des emplois en Ontario.
Le fardeau réglementaire.
Alors qu’il faudrait canceller des centaines, peut-être même des milliers, de programmes périmés, inutiles et couteux, le gouvernement préfère en créer de nouveaux.
Le ministre s’engage à accorder un remboursement de la TVQ (taxe de vente du Québec), jusqu'à concurrence de 1000 $, à l'achat des modèles de véhicules hybrides les moins énergivores. Cela n’a vraiment aucun sens. Pourquoi les véhicules hybrides et pas les autres véhicules peu énergivores ? Cette mesure, tout à fait inutile, vient simplement brouiller les cartes en favorisant une technologie au dépend de toutes les autres. Grâce à cette mesure les manufacturiers et concessionnaires de véhicules hybrides pourront maintenir leur prix artificiellement élevé.
Le gouvernement permettra aux entreprises de déduire le double du coût de passe de transport en commun de leurs employés. Bien que l’encouragement du transport public soit un objectif louable cette mesure est peu attrayante. Les frais d’administration risquent d’annuler les bénéfices d’impôt de l’employeur. Il est peu probable que les entreprises soient motivées à utiliser cette mesure complexe qui s’ajoute aux tracasseries administratives déjà trop nombreuses.
L’industrie forestière.
Les mesures protectionnistes du gouvernement américain obligent le gouvernement du Québec à dépenser 1 milliard pour soutenir l’industrie forestière. Voilà les conséquences du protectionnisme vu de l’autre bout de la lorgnette.
Les promoteurs du protectionnisme québécois devraient y penser à deux fois avant de demander au gouvernement de protéger telle ou telle industrie. À l’autre bout quelqu’un doit en payer le prix.
À la lumière de ce budget, je me permets de prédire que le « climat d’investissement » du Québec demeurera bon dernier encore plusieurs années.
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