David et Goliath, version québécoise.

Les sondages démontrent que la majorité des Québécois sont convaincus qu’ils seront mieux servis par un monopole d’état que par l’entreprise privée. Ce préjugé favorable envers l’état providence ne semble pas s’amenuiser malgré les nombreux cas d’abus. Pourtant, un régime compétitif régit par les lois du libre marché est la meilleure façon de se prémunir contre les abus.

Fraudé par Jack, coincé à la SAAQ
15 juillet 2007 - 08h33
La Presse
Stéphanie Grammond


Stéphane Goyer a été victime d’un fraudeur en série. Mais ce qui le chavire le plus, c’est que la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) le pénalise à cause de sa mésaventure.

Au printemps dernier, M. Goyer voit une Subaru Forester 98 à vendre dans une annonce sur internet. Au téléphone, Jack le vendeur lui donne rendez-vous à son domicile, au 7162 chemin Côte St-Luc.

Vers l’heure du souper, le jeudi 31 mai, M. Goyer sonne à la porte du quadruplex. La femme de Jack le fait entrer. Jack est en train de souper. Les enfants jouent en arrière. M. Goyer est en confiance.

Jack lui montre la Subaru vert forêt. Il lui explique qu’il vivait en Israël depuis deux ans, et que la voiture était remisée, d’où son faible kilométrage (87 000 km.). Tout cela est faux.M. Goyer veut essayer le véhicule. Mais comme la voiture est remisée, Jack préfère consulter son assureur.

M. Goyer lui confie un dépôt de 200$ et lui tend son permis de conduire afin qu’il note les renseignements nécessaires.

Mais à la place, Jack utilise tous ces renseignements pour remplir une procuration autorisant l’achat du véhicule par M. Goyer. Il rédige aussi un contrat de vente.

Puis il se présente à la SAAQ et procède à la transaction… à l’insu de M. Goyer.

Le prix théorique de la transaction est établi à 6900$. La SAAQ impose donc des taxes de 482$ que Jack paie par chèque.

Le lundi suivant, Jack révèle à M. Goyer qu’il a transféré le véhicule à son nom. «Je pense qu’il voulait m’imposer l’achat», dit M. Goyer. Réalisant qu’il est victime de fraude, M. Goyer alerte la SAAQ et la police de Montréal. Il envoie aussi une mise en demeure à Jack.

Le 6 juin, Jack retourne à la SAAQ et rachète le véhicule au nom de la compagnie à numéros pour laquelle il agit. Il demande à son institution financière de bloquer son chèque pour le paiement des taxes.

Depuis, le véhicule a été revendu à une autre personne, a indiqué à La Presse le directeur des opérations centralisées à la SAAQ, Alain Plante. D’ailleurs, une vingtaine de véhicules sont présentement inscrits au nom de huit compagnies reliées à Jack, selon François Jarr, de la Gendarmerie Royale du Canada.

La facture de la SAAQ

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Comme les taxes sur la transaction sont à la charge de l’acheteur, la SAAQ impose maintenant à M. Goyer la facture de 482$ impayée. Il a beau se débattre, on lui répond qu’il n’a qu’à poursuivre Jack.

Or, ce n’est pas de cette façon que M. Goyer récupérera son argent. Azizollah Motahedeh, alias Jack Motada, est un fraudeur en série, qui s’en tire toujours sans payer, comme nous l’écrivions le 20 mai dernier, dans un dossier sur les odomètres modifiés, publié dans le cahier À vos affaires.

Depuis 30 ans, des dizaines d’automobilistes floués l’ont traîné en cour. Même s’il est reconnu coupable, Jack refuse toujours de payer. Un huissier va saisir des biens à son quadruplex.

Mais à chaque fois, sa femme obtient la levée de la saisie en déclarant que l’immeuble et les biens lui appartiennent à elle, qu’elle ne vit plus avec Jack, et qu’il vient seulement pour visiter les enfants. Au bout du compte, les consommateurs ne sont jamais dédommagés.

Victime d’un tel individu, M. Goyer n’en revient pas que la SAAQ continue de lui imposer une facture sur une transaction frauduleuse. «Je crois que c’est leur responsabilité de protéger le public contre ces fraudeurs. Le fait de ne pas vouloir annuler cette dette me chavire», dit-il.

Pour sa part, le président de l’Association pour la protection des automobilistes n’est pas surpris du tout: «La SAAQ est hermétique face à ce genre de plaintes», commente George Iny. «C’est le fruit de leur laisser-aller qui passe sur le dos des particuliers», s’indigne-t-il.

Pour la SAAQ, la transaction a été faite selon les règles de l’art. Tous les documents y étaient, avec les renseignements et les signatures nécessaires. Mais si la signature de M. Goyer a été faussée? «Je ne suis pas un spécialiste en calligraphie, mais il semble que les signatures sont quelque peu différentes de celle de M. Goyer», dit effectivement M. Plante.

Mais cela n’y change rien. La SAAQ estime que ce n’est pas à elle de faire enquête et d’établir qu’il y a eu fraude, mais plutôt aux corps policiers. La société acceptera d’effacer la facture de Goyer, seulement lorsqu’elle obtiendra un rapport d’enquête qui prouvera que M. Goyer a réellement été victime de fraude.

Or, pour une simple question d’usurpation d’identité, il se pourrait fort bien que la police ne fasse jamais de rapport.

Bref, c’est l’impasse. M. Goyer doit régulariser son dossier rapidement. Il déménage à la fin de juillet et il ne peut pas faire immatriculer sa remorque. Et s’il fait remiser son véhicule, comme il en a l’intention, la portion inutilisée sur l’immatriculation ne lui sera pas remise.